Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Scavel (DCD)

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Celiane
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MessageSujet: Scavel (DCD)   Dim 5 Déc 2010 - 13:32

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Fraude Fiscale le 5 novembre 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre public pour non respect du verdict le 20 Février 1458
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre public pour non respect du verdict le 28 février 1459



Acte d'accusation



Citation :
En ce 10ème jour de septembre de l'an de grâce 1458, Messire Scavel comparait devant lle Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

«Messire Scavel vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de motif de l'accusation selon l'article 6, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :



"Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts."




D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Sieur Scavel après plusieurs relances de messire Friend67 (preuve 1), conseiller de la ville de Polignac délégué à la fraude fiscale, ne s'est pas acquitté des impôts demandés par la mairie de Polignac pour le duché.

Messire Friend à envoyé plusieurs courriers à Scavel pour lui rappeler ses devoirs et lui indiqué la marche à suivre pour payer l'impôt. Sans reponse de Scavel, messire friend à envoyé un nouveau courrier de relance. De ce fait, Messire Scavel a été assigné à résidence à Polignac le 9 septembre 1458.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

preuve 1 : http://nsa19.casimages.com/img/2010/09/02/100902063619523617.png
Preuve 2 : assignation : http://img535.imageshack.us/img535/6119/scavel.jpg

Document transmis par la mairie :

"Scavel : 18,21 écus (+111,44 écus de pénalité) avant le 2009-01-07
Scavel : 16,50 écus (+88,93 écus de pénalité) avant le 2009-03-21
Scavel : 17,00 écus (+61,54 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Scavel : 27,00 écus (+83,70 écus de pénalité) avant le 2009-11-05
Scavel : 27,00 écus (+66,69 écus de pénalité) avant le 2010-01-07
Scavel : 27,00 écus (+38,88 écus de pénalité) avant le 2010-04-20
Scavel : 27,00 écus (+27,27 écus de pénalité) avant le 2010-06-02
Scavel : 31,50 écus (+19,21 écus de pénalité) avant le 2010-07-12
Scavel : 22,50 écus (+134,32 écus de pénalité) avant le 2009-01-22
Scavel : 15,00 écus (+66,30 écus de pénalité) avant le 2009-06-26
Scavel : 19,50 écus (+80,14 écus de pénalité) avant le 2009-07-27
Scavel : 15,00 écus (+57,15 écus de pénalité) avant le 2009-08-26
Scavel : 27,00 écus (+70,74 écus de pénalité) avant le 2009-12-23
Scavel : 27,00 écus (+54,27 écus de pénalité) avant le 2010-02-22
Scavel : 27,00 écus (+50,76 écus de pénalité) avant le 2010-03-07
Scavel : 27,00 écus (+42,66 écus de pénalité) avant le 2010-04-06
Scavel : 27,00 écus (+19,98 écus de pénalité) avant le 2010-06-29
Scavel : 31,50 écus (+11,02 écus de pénalité) avant le 2010-08-07
Scavel : 13,50 écus (+86,80 écus de pénalité) avant le 2008-12-07
Scavel : 22,50 écus (+129,60 écus de pénalité) avant le 2009-02-12
Scavel : 27,00 écus (+87,21 écus de pénalité) avant le 2009-10-23
Scavel : 27,00 écus (+74,79 écus de pénalité) avant le 2009-12-08
Scavel : 27,00 écus (+58,05 écus de pénalité) avant le 2010-02-08
Scavel : 27,00 écus (+46,71 écus de pénalité) avant le 2010-03-22
Scavel : 31,50 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Scavel : 31,50 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 2010-08-20
Scavel : 31,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Scavel : 18,21 écus (+114,35 écus de pénalité) avant le 2008-12-22
Scavel : 27,00 écus (+151,20 écus de pénalité) avant le 2009-02-28
Scavel : 15,00 écus (+64,20 écus de pénalité) avant le 2009-07-10
Scavel : 19,50 écus (+77,41 écus de pénalité) avant le 2009-08-10
Scavel : 22,50 écus (+76,72 écus de pénalité) avant le 2009-10-05
Scavel : 27,00 écus (+78,57 écus de pénalité) avant le 2009-11-24
Scavel : 27,00 écus (+61,83 écus de pénalité) avant le 2010-01-25
Scavel : 27,00 écus (+34,29 écus de pénalité) avant le 2010-05-07
Scavel : 27,00 écus (+30,78 écus de pénalité) avant le 2010-05-20
Scavel : 27,00 écus (+23,49 écus de pénalité) avant le 2010-06-16"




*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Friend67 à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
Bonjour Messire le Procureur,
Mesdames Messieurs les Jurés,

Messire friend67, Conseiller Municipal de Polignac.
Je me présente ici afin de témoigner de l'affaire Scavel.
Je m'excuse par avance si mes formulations ne sont pas aux normes de la politiquement bien correct, mais soyons bref et concret.

Ce Messire accusé, Scavel, est accusé d'escroquerie. Toutes les preuves ont été fournies et parlent de même, je ne sais donc pas comment pourrait on ne pas le rendre coupable.
Pour aggraver son cas, Messire scavel est connu par Polignac depuis de longues dates, justement pour ces impôts non payés.
Il est actuellement à plus de 40levés d'impôts impayés (s'il vous faut des informations complémentaires, veuillez demander à Messire jr59530, maire de Polignac). De plus, ce sire n'a jamais répondu à aucune de mes requêtes ni aux précédentes.

Pour finir, le but de cette mise en accusation est de percevoir l'argent des impôts pour notre duché.

Respectueusement,
En vous faisant confiance,
Friend67,
Conseiller municipal de Polignac


réquisitoire


Citation :
Le procureur entra dan le tribunal pour se mettre à la barre des témoins, dans l'attente de son nouveau bureau.

Votre honneur, l'accusé ici présent n'a pas daigné venir se défendre devant ce tribunal alors qu'il est accusé de fraude fiscale.
Le témoignage du conseiller municipal nous confirme qu'il y a bien fraude en plus du registre fournit par la Mairie de Polignac.

A la vue de ces pièces nous demandons la condamnation de l'individu ici présent avec la peine suivante :

- Cinq jours dans les geôles du Château.-
- 30 écus d'amende au Roy
- 200 écus d'amende au Duché.

La fraude fiscale doit être sévèrement punie votre honneur.

Merci votre honneur.


Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Verdict


Citation :
Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Scavel à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'il se moque de nostre dûché
De part qu'il se moque des lois
De part de sa non présence dans ce tribunal


Je vous condamne à 6 jours de prison et à payer une amende de 30 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie. Une amende de 200 écus pour le dûché. Sachez Messire Scavel que nous vous avons à l'oeil et que vous ne passerez plus de temps en prison que dans votre chaumière

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 05/11/1458



DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 5 DECEMBRE 1458
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MessageSujet: Re: Scavel (DCD)   Dim 20 Fév 2011 - 11:11

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre public pour non respect du verdict le 20 Février 1458

Acte d'accusation

Citation :
En ce 09ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire Scavel comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust86 de Troy, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Scavel vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public pour non respect de verdict selon l'article 4, Titre B du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Non respect du verdict du Juge Sonia80200 de Malaréac, en date du 5 novembre 1458

Vous trouverez en copie les preuves suivantes :"


Preuve 1 : verdict du juge Sonia80200 de Malaréac, en date du 5 novembre 1458

Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Scavel à nostre Duché.
De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part le fait qu'il se moque de nostre dûché
De part qu'il se moque des lois
De part de sa non présence dans ce tribunal
Je vous condamne à 6 jours de prison et à payer une amende de 30 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie. Une amende de 200 écus pour le dûché. Sachez Messire Scavel que nous vous avons à l'oeil et que vous ne passerez plus de temps en prison que dans votre chaumière
Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 05/11/1458


Preuve 2 : courrier envoyé le 5 novembre 1458 à Messire Scavel

Bonjour Messire Scavel,
C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.
Vous avez été accusée de fraude fiscale par jugement prononcé 5 novembre 1458 par le juge Sonia80200 de Malaréac.
Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d’une peine de 200 écus pour notre duché.Vous devez donc contacer le maire de Polignac, Messire Kamikaz40, pour vous acquitter de votre peine. Je vous demande ensuite de bien vouloir me donner par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu’au 12 novembre 1458 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.
Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Celiane de Meulan
Substitut au procureur


Preuve 3 : courrier envoyé à Messire Scavel le 15 novembre 1458

Bonjour Messire Scavel,
C’est en ma qualité de Substitut du Procureur du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 5 novembre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Sonia80200 de Malaréac.
N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappel que conformément au jugement rendu, vous devez vous acquitter d'une amende de 25 écus pour le duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir prendre contacte avec Messire Kamikaz40, Maire de Polignac pour l’acquittement de votre peine et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.
Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 6 jour à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 21 novembre 1458 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.
Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.
Cordialement
Damoiselle Celiane
Substitut du Procureur


Preuve 4 : Assignation : http://img571.imageshack.us/img571/6119/scavel.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Sonia80200 à la barre


Citation :
*La procureur se rend compte que la'accusé ne daigne pas venir une fois de plus au tribunal, petit raclement de gorge.*

Monsieur le juge, je pense qu'il n'y a rien d'autre a ajouté quand on peut voir la siège vide de l'accusé, qu'il n'est pas fait l'effort de se présenter dans nos tribunaux.

Nous demandons donc aujourd'hui une peine :
- 6 jours d'emprisonement pour non respect d'un verdict.
- Amende de 30 écus au Roy

Merci votre honneur.


Enonncer du verdict


Citation :
* Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Scavel au duché du Bourbonnais Auvergne.

Attendu que le refus ou le défaut d'exécution de la peine est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.
Attendu que l'accusé est un multi récidiviste.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour refus ou le défaut d'exécution de la peine, en vertu du Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort,
et prononçons la dite peine :

six jours dans les geôles du château.
Amende de 30 écus au Duché.
Amende de 30 écus au Roy pour l'entretien du tribunal.

Un greffier vous contactera dans les jours à venir concernant l'amende ducale.

L'audience est levée !
*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 26/12/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 20 FÉVRIER 1459

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MessageSujet: Re: Scavel (DCD)   Jeu 3 Mar 2011 - 19:31

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre public pour non respect du verdict le 28 février 1459

Acte d'accusation

Citation :
En ce 20 ème jour de fevrier de l'an de grâce 1459, le sire Scavel comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Scavel vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé de trouble a l ordre public pour non respect de verdict selon l alinéa b de l'article 4, Titre B du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**




D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
le 26 décembre 1458 le sire Scavel a été condamné pour non respect de verdict par le juge Kimi de la Touraille a 6 jours de prison, 30 ecus d amende a versé dans les caisses du Royaume et 30 ecus au duché du Bourbonnais-Auvergne (Preuve 1).
Le 18 janvier 1459 courrier a été envoyé au sire Scavel par la greffière ducale MissAnasthasia pour lui signifier les modalités du règlement de l amende dûe au duché ( Preuve 2 ) ainsi qu a la mairie de Polignac ou réside le sire Scavel( preuve 3).
Le 28 janvier 1459 un second courrier est envoyé au sire Scavel par la greffière ducale MissAnasthasia pour lui rappeler sa dette envers le duché et la manière de la régler.(preuve 4)
A ce jour, le sire Scavel ne s est toujours pas acquitté de son amende et est assigné à résidence.(preuve 5)

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve 1 :
Citation:
* Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Scavel au duché du Bourbonnais Auvergne.

Attendu que le refus ou le défaut d'exécution de la peine est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.
Attendu que l'accusé est un multi récidiviste.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour refus ou le défaut d'exécution de la peine, en vertu du Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort,
et prononçons la dite peine :

six jours dans les geôles du château.
Amende de 30 écus au Duché.
Amende de 30 écus au Roy pour l'entretien du tribunal.

Un greffier vous contactera dans les jours à venir concernant l'amende ducale.

L'audience est levée !
*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 26/12/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Preuve 2 :
*Citation :
Bonjour Messire Scavel,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusée de Trouble à l'Ordre Public par jugement prononcé 26 décembre 1458 par le juge Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson.

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d’une peine de 30 écus pour notre duché.Vous devez donc contacter le maire de Polignac, Dame Elienore, pour vous acquitter de votre peine. Je vous demande ensuite de bien vouloir me donner par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu’au 26 Janvier 1459 pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement

MissAnasthasia
Greffière Ducal*

Preuve 3 :

*Citation:
Bonjour Dame Elienore,

C’est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si Messire Scavel a bien payé son amende de 30 écus qu'il doit au Duché du Bourbonnais-Auvergne, par ordonnance du jugement prononcé le 26 Décembre 1458 par le Juge Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson. Il vous suffira pour cela de mettre une miche de pain sur votre marché et que ce Monsieur l'achète une fois qu'il vous aura contacter (prix du pain + les 30 écus qu'il doit). Je vous demanderai donc de rajouter ces 30 écus quand vous paierai les impôts de votre ville au duché.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle concernant cette affaire sachant que Messire Scavel doit avoir régularisé la situation avant le 26 Janvier 1459 au plus tard.

Je vous remercie d'avance


Cordialement

Damoiselle MissAnasthasia
Greffière Ducale*

Preuve 4 :
*Citation:
Bonjour Messire Scavel,

C’est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 26 Décembre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson.

N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappel que conformément au jugement rendu, vous devez vous acquitter d'une amende de 30 écus pour le duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir prendre contact avec Dame Elienore, Maire de Polignac pour l’acquittement de votre peine et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 6 jour à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 24 Janvier 1459 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement

Damoiselle MissAnasthasia
Greffière Ducal*

Preuve 5 : http://img341.imageshack.us/i/assignationscavel.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.


mis en procès ce jour


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :

Messire juge,

Qui ne connait pas l adage, " Qui ne dit mot consent".
Le sire Scavel ,muet au tribunal, muet aux injonctions du greffier, muet aussi pour payer sa dette envers le duché.
Une attitude on ne peut plus narquoise qui mérite une punition .

Condamné à verser 30 écus au duché, il a semble t il oublié cette dette.

Je requiers donc 3 jours d emprisonnement pour que le sire Scavel pense à respecter la loi et ses représentants.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Scavel, mis en accusation pour non respect du verdict.

Vu les lois Royales ;

Vu la Charte du Juge ;

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;
Prenant en compte les preuves fournies par la maréchaussée ;

Puisque le Sieur Scavel semble ne pas réellement comprendre ou est l�autorité du Duché ;
Puisque les efforts des services du Duché sont manifestes, prouvés, et que de ce fait, ils replacent la faute intégralement sur le comportement du Sieur Scavel ;
Puisque celui-ci ne s�est toujours pas acquitté du précédent jugement à ce jour ;
Puisque celui-ci semble être un multi récidiviste ;

Condamne le Sieur Scavel à une peine de prison de 3 jours de prison.
De plus la cour condamne le Sieur Scavel à rembourser dans un premier temps sa dette. 30 écus qui iront directement dans les caisses de la Reyne, puisque celui-ci semble être un individu absolument indigne de confiance. Enfin ajoute une amende de 30 écus pour le nom respect du verdict.
Ce à quoi nous ajoutons 10 écus pour l'entretient du tribunal, l'amende s'élève donc à 70 écus pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 28 février de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 03 MARS 1459
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