Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 jr78420

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MessageSujet: jr78420   Jeu 27 Jan 2011 - 16:47

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Haute Trahison le 22 janvier 1459 --> Verdict infirmé par la Cour d'Appel le 5 janvier 1460

Mise en accusation

Citation :
En ce 08ème jour de Janvier de l'an de grâce 1458, Messire Jr78420 comparait devant le Juge Kimi32 de la Touraille présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Jr78420 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de Haute trahison pour non respect de verdict selon l'article 5, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre I : Des institutions

Préambule

Article 2: De l'autorité du Duché
Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu’il prend. Nul ne peut s’y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple.

Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir
Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa b : Des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

Livre III : Du code penal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Article 5 : De la haute trahison
Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de notre prévôt a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le prévenu jr78420, maire de la ville de Thiers, refuse avec obstination de se conformer à un ordre émanant du duché.
Malgré plusieurs rappels, des : Bailli, vice Duc, prévôt, Duc , le prévenu ne se résout pas à obtempérer, se rendant ainsi coupable de HT à l’encontre du duché.(preuves 2 à 9)
Sa non réponse aux différents courriers qui lui furent adressés atteste de sa mauvaise foi et de son insubordination, créant par la même un climat tendancieux d’incitation à la révolte.

Sieur Jr78420 à été assignée à résidence en date du 04 janvier 1459 par le prévôt Titan.(preuve 10)

Avec pour témoignage les conseillers ducaux du 13/12/1458 à nos jours (preuve 1)

- preuve 1 : temoignage du conseil du comté, et plus précisément :Dame Ivrel, Sieur Perceval21, Sire Titan, Dame Sunburn.
- Preuve 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=201021preuve4.jpg
- Preuve 3 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=415426preuve5.jpg
- Preuve 4 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=744833preuve7.jpg
- Preuve 5 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=336267Sanstitre1.png
- Preuve 6 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=266190Sanstitre2.png
- Preuve 7 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=746446Sanstitre3.png
- Preuve 8 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=585417Sanstitre4.png
- Preuve 9 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=630794Sanstitre5.png
- Preuve 10 : http://img192.imageshack.us/img192/5848/assignationjr78420.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Nous sommes le 8 janvier 1459 et jeanjean est à la barre des accusés du tribunal du bourbonnais Auvergne, encadré de deux hommes en cotte de mailles et épée.
Il se tient droit, bien appuyé à la barre devant lui.
Son apparence, son visage ne montre aucune émotion.
Il n'a l'air absolument pas troublé par ce qu'il vient d'entendre.
Son regard scrute la salle où le peuple nombreux a pris place, puis, il se tourne vers les magistrats et personnalités du duché qui sont présents.
Il écoute attentivement l'exposé du juge, laisse passer un moment puis prend la parole.
Sa voix est sûre, le timbre tranchant.


Si j'entends bien, je suis accusé de Haute trahison pour non respect de verdict.
Non respect de verdict ?!! Comment ça ? Il y a déjà eu un verdict ?
Vous avez décidé de votre verdict avant que je ne prenne la parole ?
Rien que cela démontre un vice de procédure dans cette affaire.
Ne serait-ce que à cause de ce mot, je demande à être relaxé.
Mais ce n'est pas tout, je n'ai pas fini de parler, et puisque vous me demandez de prendre la parole pour ma défense, sachez bien que maintenant, j'attaque.


On va commencer par prendre vos preuves dans l'ordre :

Preuve n°1 : témoignages de Dame Ivrel, Sieur Perceval, Sieur Titan et Dame Sunburn.
C'est à dire la bailli, le Vice Duc, le Prévôt et la Connétable.
Diable ! Ils vont tous intervenir ? Où sont les preuves ?
J'ai dû piller au moins cinquante fois la ville pour avoir droit à de tels témoins à charge.
J'attends avec impatience de les entendre et je suis convaincu que la population ici rassemblée l'est tout autant que moi.
Quoi qu'il en soit, et bien que selon l'alinéa c de l'article 3 du titre B du 4ème livre du codex, il est écrit que "les témoignages du duc, des conseillers ducaux, agents ducaux et maires prévalent sur tout autre témoignage", je ne vois pas en quoi ils constituent une preuve.
Votre première preuve est donc nulle et non avenue.
Par ailleurs, je vous confirme qu'à ce jour je suis encore Maire, donc mon témoignage prévaut tout autant que le leur tel qu'indiqué dans la loi.
Et vous saurez vite que, non seulement je ne vais pas dire n'importe quoi, mais je vais en apporter la preuve.

Preuve n°2
C'est un portrait de moi. C'est bien moi, mais je ne vois pas ce que cela prouve.

Preuve n°3
Où l'on apprend que j'ai reçu un message au château.
Oui, j'ai bien reçu le message en question.
J'en ai de suite référé à Sa Grâce le Duc Petitrusse en chambre des maires.
La bailli Ivrel, le Vice-Duc Perceval21 et le Prévôt Titan le savent bien.
Ils participaient au débat qui se tenait en chambre des maires.
J'y reviendrai par la suite.

Preuve n°4
Encore un portrait de moi.
Je suis ravi d'apprendre par ce biais qu'il y a une collection de portraits de ma personne quelque part.
Je ne sais pas à qui cela sert et surtout, je ne vois toujours pas ce que cela prouve si ce n'est que c'est bien moi.

Preuve n°5
Où l'on apprend par ce message, je lis tout comme vous, que je n'ai pas communiqué le chiffre exact de la richesse de la mairie en début, milieu et fin de mandat comme demandé le 9 novembre, puis que je n'ai pas communiqué les chiffres demandés de façon précise malgré un courrier du bailli et du Vice-Duc.
Oui, c'est tout à fait exact.
Notez bien que cela signifie aussi que j'ai communiqué des chiffres.
J'y reviendrais ensuite là aussi.

Preuves n°6, 7, 8 et 9 :
Une mise en demeure d'envoyer un chiffre précis envoyé par Dame Ivrel, agissant au nom du Conseil ducal .
Peut être le nombre de bancs installés devant la taverne municipale ?
On ne sait pas, cela n'est pas indiqué sur ce courrier.
Quoi qu'il en soit, j'ai répondu à cette mise en demeure en continuant la conversation avec les membres du conseil ducal et le Duc lui même en chambre des maires.
Les gens qui vous ont envoyé cette preuve doivent bien le savoir, ils étaient actifs dans la discussion.
J'y arrive.

Preuve n°10 :
Une assignation à résidence jusqu'au 11 janvier.
Vu que nous sommes le 8, je présume que ce procès ne trainera pas et tant mieux car je n'ai pas que ça à faire.
J'ai une ville à gérer.
Quoi qu'il en soit, je suis toujours à Thiers et je ne compte pas quitter le bourg jusqu'à la fin de mon mandat de bourgmestre.

En résumé,
Les preuves que vous présentez à la cours démontrent donc que je suis un homme bien vêtu, que je reçois un message, que l'on me demande de communiquer des chiffres.
C'est bien, mais c'est un peu court.
Cela ne démontre absolument pas une haute trahison.


De quoi parlons nous ici ?
Je vais vous expliquer cela.

On parle d'une demande exprimée par la bailli le 9 novembre selon la preuve n°5.
Bon déjà, ce n'était pas le 9 novembre, mais bien avant.
Il s'agit d'une demande totalement ubuesque, qui date d'avant les dernière élections ducales.
Il s'agit de communiquer au conseil ducal en début, en milieu et en fin de mandat moult renseignements économiques sur le village : quantité de denrées en inventaire de la ville, quantité de denrées en vente sur la foire du comté et sur le marché, montant de la trésorerie, quantité de denrées en vente dans la taverne municipale y compris le nombre de chopines et le prix de la consommation.
Pour en faire quoi ?
Pour savoir si la ville se porte bien et pour savoir si le ou la maire en place vole ou pas.
Pour faire des statistiques !
Cette demande a été faite à tous les maires du duché.
Voilà de quoi on parle,
Voilà à quoi je m'oppose,
Voilà pourquoi je suis accusé de haute trahison.
Pour une histoire de statistiques !


Des statistiques, le conseil ducal et la bailli en particulier en font beaucoup.
Vous voyez, par exemple, ce petit tableau :
Jean-Jean tend un parchemin au procureur, au juge et déploie un exemplaire aux gens présents dans la salle.
http://img4.hostingpics.net/pics/980281stateffetchamp.jpg

Je sais que vous n'êtes pas un économiste Madame le procureur et Monsieur le juge, mais moi non plus figurez vous.
Je ne suis qu'un maire, tout comme vous avez été il n'y a pas si longtemps.
Être maire ne signifie pas être idiot, loin de là.
Vous voyez quoi sur ce tableau ?
Je vous aide,
On est censé y voir la quantité de personne, pour chaque ville, avec 1 et avec 2 champs.
Et bien ce graphique est faux.
En réalité, on y voit pour certaines villes la quantité de personne avec un seul ou deux champs, et pour d'autres villes, la quantité de champs n°1 et la quantité de champs n°2 et cela n'a rien à voir.
C'est censé aider à la politique des mines.
Ça fait peur hein ?
C'est le genre de statistique qui ne sert à rien et il s'agit exactement de la même affaire dont on parle ici.

Des statistiques, on en fait plein pour le duché.
En voici une autre qui est faite régulièrement.
La répartition des impôts par village.
Chaque maire doit prélever un impôt par parcelle sans savoir à combien il sera taxé par parcelle par le duché.
Le duché, lui, sait combien au total il va imposer.
Évidemment.
Donc; chaque maire est censé additionner le nombre de parcelles de champs et échoppes et ensuite de soustraire les gens au monastère qui n�ont pas payé au-moins 4 impositions. Idem pour les morts.
Vous croyez que quelqu'un vérifie les statistiques de chaque maire au niveau du duché ?
Bah non, personne.
On ne nous réclame aucun justificatif dans cette affaire là.
Ça ne sert à rien, le duché sait combien il va encaisser et que, quoi qu'il se passe, les écus seront là.
Une fois le recensement fait, bien que non contrôlé, la somme des impôts due est divisée par le nombre de parcelles.
Si un maire s'est trompé dans son calcul tant pis pour lui.
S'il s'est trompé à l'avantage de sa ville, tant mieux, de toute façon, les voisins payeront pour lui.
Personne ne contrôle.


Les statistiques pour lesquelles je n'aurais pas fourni de chiffres, soit disant.
Elles servent à quoi ?
A déterminer les surplus ? Non, on nous interroge dessus régulièrement.
A déterminer si l'on peut payer l'impôt ? Même pas �. et puis, nous le payons de toute manière !
Elles servent à s'immiscer dans la vie de la localité, à faire de jolis petits tableaux et c'est tout.
Moi, je dis que cela ne sert à rien et que c'est dangereux pour la ville.
Et je le dis comme je le pense, c'est intolérable !

A Thiers les bilans sont faits tout ce qu�il y a de plus régulièrement.
Un est fait soit en fin de mandat soit en début.. ce qui revient au même, aucun intérêt d�en refaire un à un jour d�intervalle, puis un deuxième est fait à mi-mandat pour voir l�évolution et aussi pour permettre aux conseillers d�avoir une vue d�ensemble.

Je m'investis pour le village du mieux que je peux, tout comme les autres conseillers municipaux.
Pour le bien être des habitants, pour leur sécurité, pour l'économie de chacun.
Je suis maire de Thiers pour la sixième fois depuis ce matin.
J'ai dit clairement aux électeurs que je serai poursuivi pour haute trahison, je le savais, j'avais reçu l'assignation à résidence.
Malgré cela, et bien qu'un concurrent tout à fait sérieux honnête et compétent ait été en lice en face de moi, j'ai été réélu.
Vous pensez bien que les thiernois ne votent pas pour un voleur !

Pour vivre heureux, il faut vivre caché dit le proverbe.
Il y a 16 habitants du village qui sont membres du conseil municipal et qui ont accès aux bilans.
Seize personnes qui travaillent ensemble dans un seul but : faire en sorte que le bourg se porte au mieux.
Divulguer des informations précises en dehors du conseil municipal, sur la richesse de la ville en particulier est la dernière chose à faire et je m'y refuse et je refuserai toujours.
Cela représente un potentiel danger pour le village.
Le conseil ducal n'est composé que de gens honnêtes me répondrez vous ?
Hélas !
Hélas depuis Lamentin, ancien conseiller ducal, ancien procureur et ancien maire de Montpensier, condamné pour haute trahison le 23 juillet 1458 pour avoir pillé les richesses de la ville qu'il gérait, permettez moi d'être méfiant.


Par ailleurs, j'ai diffusé des chiffres.
Tous ceux qui témoigneront du contraire par la suite feront acte de mensonge.
Le samedi 11 décembre à 22h16, j'ai diffusé en chambre des maires à Dame Ivrel un état des richesses de la ville.
Le mercredi 15 décembre à 17h39, en chambre des maires encore, sa grâce Petitrusse, Duc du Bourbonnais-Auvergne est intervenu en personne en disant, je le cite "nous ne vous demandons pas de nous dire tous vos achats et toutes vos ventes, qui a un mandat et a quel prix est la bière dans la taverne municipale. Nous voulons surtout vérifier que la Mairie se porte bien, et qu'elle n'a pas besoin d'aide de la part du Duché "
Le mercredi 29 décembre à 23h19, et toujours en chambre des maires, j'ai donné en main propre à Dame Ivrel, et devant le Duc, un nouvel état du village qui témoigne que le village se porte normalement.
Surtout, j'ai diffusé des chiffres comme demandé et ainsi que l'a exprimé le Duc.
Si vous avez besoin, j'appellerai sa grâce Petitrusse comme témoin qui viendra corroborer ses propres paroles.


Dans l'attente, je vais vous présenter mon premier témoin.
Il s'agit de dame Lamalice.
Maire de Thiers durant 7 mandats, médaillée de l'ordre du mérite.
Dame lamalice va vous apporter la preuve que des informations relatives au montant des richesses de la ville de Montluçon ont été diffusés par Dame Ivrel.
Nous ignorons si cela s'est produit pour d'autres villes, et si cela a été diffusé à d'autres personnes.
Un message a été déposé à son intention le mercredi 22 décembre à 10h57 par Dame Ivrel.
J'en ai fait part les 29 et 30 décembre en chambre des maires à tous les conseillers ducaux présents là bas, c'est à dire tous ceux que vous avez cité dans votre preuve n°1.
Il n'y a pas eu de vives réactions hormis le Prévôt qui s'est senti préoccupé de la situation.
Pour preuve, le dossier qui a été transmis à la procure.
Maintenant que nous sommes au tribunal, nous verrons.
Je vous rappelle en tout cas qu'un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de haute trahison. Il s'agit de l'alinéa a de l'article 5 du titre B du livre III du codex.
Dame Ivrel, comme chaque conseiller ducal, est soumis à droit de réserve.
En diffusant une telle information, elle a manqué à son devoir le plus élémentaire : assurer la sécurité du duché et ne pas divulguer des informations qu'elle détient de par son poste.


Mon deuxième témoin �..... on verra.
Je me réserve le droit de reprendre la parole.


Je reviens aussi sur l'acte d'accusation.
Il est très intéressant mais, il est surtout totalement illégal vis à vis du droit royal.
La haute trahison est, droit royal, livre quatrième, titre deux article 421-5, de la haute trahison : La haute trahison se définit comme tout acte de rébellion au roi et aux représentants légitimement élus des provinces.
Les actes de rébellion se définissent comme l�organisation d�une attaque non légitime contre les provinces ou une mairie.
Ai-je attaqué le château de Clermont ? Non.
J'ai pris la mairie de Thiers par la force armée alors ? Non plus.
La haute trahison est un crime, et de crime, je n'en n'ai pas commis.
Si je m'en réfère au codex du BA, la haute trahison est, je répète ce que vous avez dit en introduction de votre exposé, droit du Bourbonnais-Auvergne, livre III, titre B : Des délits et crimes, Article 4 : De la trahison, est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions. La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort
Article 5 : De la haute trahison
Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.
Ce n'est pas parce que le codex dit que c'est de la HT de ne pas respecter ses obligations, que c'est légal.
Si la HT est un crime pour le droit royal, et seulement un crime, avec acte de rébellion, il ne peut en être autrement dans le codex, du BA ou d'ailleurs car droit royal, préambule, titre 3, article 03-1 : les lois que se donnent les provinces ne sauraient être contraires aux principes édictés par le Roi ou les membres de son gouvernement civil et militaire.

Pour résumer, non seulement vous n'apportez aucune preuve pour m'accuser de quoi que ce soit, mais en plus, ce de quoi vous m'accusez n'est pas légal.
En plus, cerise sur le gâteau, vous dites que je suis accusé d'un crime qui n'est pas légal, pour lequel il n'y a pas de preuve, PARCE QUE JE N'AI PAS RESPECTE LE VERDICT.



J'ai hâte d'entendre les témoignages sur cette affaire, et surtout les preuves du danger que je représente pour l'intégrité du duché.
C'est à dire, je vous le rappelle, agir de sorte à porter atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du duché tout comme Lamentin, dinodzo, angel. Et j'en passe.
Des hommes qui ont volé, qui ont pillé.
Ce n'est pas mon cas, cela n'a rien à voir.


Et je dis bien preuveS.
Preuves avec un S.
Pas de simples témoignages avec de jolis portraits.
Mon visage, je le connais.
Des preuves !
S'il y en a, pour un crime qui n'existe pas !


Après avoir prononcé ces paroles, Jeanjean s'assied calmement et continue à rester attentif à ce qui se passe dans la salle, à l'affût du moindre remous de foule, au plus petit brouhaha, au plus insignifiant chuchotement �..

La défense a appelé Lamalice à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Malice à l�énoncé de son nom s�approche à son tour de la barre. A la hauteur de Jean-Jean, d�un air entendu ils échangent un regard complice et chaleureux. Pas qu�ils soient toujours d�accord sur tout, mais en l�occurrence sur cette histoire ils ont le même avis. Une fois à la barre, un regard vers la salle puis elle se tourne vers les magistrats.


Dame et messires de la cour, mes respects. Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas, je suis Lamalice, thiernoise depuis ma naissance et attachée à mon village et à mon duché. Actuelle adjointe au maire et fréquemment à ce poste ou à celui de maire. Je suis là devant vous et devant cette salle pour apporter mon témoignage, mais j�aimerais qu�on sache que je pourrais tout aussi bien me trouver à la place de l�accusé. Simple concours de circonstance qui fait que depuis deux mois c�est Jr78420 le maire de Thiers et non moi.

A vrai dire la toute première demande de dame Ivrel déjà bailli à l�époque, a été faite à la fin de mon dernier mandat, donc début novembre. Et depuis� ce n�est que discussions, tentatives d�explications� le plus souvent pour ne pas dire toujours� en vain ! Vous reprochez à Jr de ne pas avoir répondu aux courriers� avouez que c�est un comble quand on sait que le débat avait lieu en chambre des maires au su et au vu de tous les maires, certains conseillers ducaux et membres du pôle économique et notre Grâce le Duc lui-même. Alors en ce qui concerne les non réponses j�estime que c�est totalement erroné. Des réponses il y en a eu et pas qu�un peu. Beaucoup de monde a pu les entendre. J�ai écouté le réquisitoire, regardé ce que vous appelez des preuves� enfin sauf la preuve numéro 1 où il n�y a rien à voir� donc je suppose que les personnes citées viendront à la barre pour s�exprimer� quoique.. Dame Sunburn vu qu�elle n�a pas participé au débat je ne vois pas trop� mais bon, admettons. Maintenant, sauf le respect que je vous dois� je ne vois pas de preuves. Personnellement j�appelle cela des témoignages, ni plus ni moins. Maintenant que nous sommes encore bien plus nombreux et que le débat est public, je vais me permettre de redire une fois de plus pourquoi cette demande de chiffres précis n�a aucun sens et n�apportera rien de concret au duché, qu�une perte de temps pour tout le monde et qui pourrait être employée à autre chose. A vrai dire je suis consciente que nous ne sommes pas là pour débattre du bien fondé ou de l�utilité de la demande non respectée du bailli mais pour juger un maire qui a commis une faute en n�obéissant pas aveuglément à un ordre donné par le duché. Seulement je préfère quand même expliquer pourquoi il y a refus� outre ce qu�à déjà expliqué le prévenu. Faut tout de même que vous puissiez juger en toute connaissance de cause. Nous ne refusons pas juste pour refuser, ni même pour nous rebeller contre le conseil ducal ou le pôle économique. Non non, il y a des raisons à cela et elles sont bien plus terre à terre et fondées.

Les raisons pour justifier cette deman��cet ordre sont� premièrement voir si la trésorerie de la mairie augmente ou pas. En cela Jr78420 a répondu� puis suffit qu�on vous réponde par oui ou non. Je pense que les maires sont à même de savoir cela non ? Honnêtement croyez vous qu�il faille un bailli pour répondre à cette question ? Laissez-nous faire notre travail, nous saurons très bien vous répondre si oui ou non notre trésorerie est saine ou non.
La seconde raison avancée est de comparer les villages entre eux, surtout ceux dont la richesse naturelle est la même. Ceci dans le but qu�éventuellement un village en baisse aille s�inspirer auprès du village en hausse ou qui se porte bien.

Gens de la cour et les autres� nous sommes solidaires avec les mairies qui rencontrent des difficultés, mais je ne suis pas convaincue que ce soit la bonne manière de faire. Mettre nos compétences respectives au service de chacun ça oui, mais nous n�avons pas besoin de statistiques pour cela� surtout des statistiques erronées.

La troisième raison a été� vérifier la richesse pour évaluer la perte si un maire part avec la caisse ou si la mairie est victime de pilleurs. Encore une raison qui ne tient pas la route. Les maires et les conseillers savent très bien ce qu�il y a dans leur caisse, et si c�est un maire véreux� ben il aura raconté des bobards au conseil municipal comme au conseil ducal ça va de soi. Même les maires véreux ne sont pas stupides, bien au contraire. S�il est malin � ce qu�ils sont en principe� il se fera aider financièrement par le duché avant de partir avec la caisse.

La quatrième raison avoir une idée sur la richesse de la ville du montant des immobilisations� dame Ivrel parlait là des stocks dans les hangars des mairies, histoire que si des pilleurs passaient par là ils trouveraient plutôt du stock difficilement transportable que des écus. Oui ben ça� ça tombe peut-être sous le sens, mais ça fluctue très vite. Mais les conseils sont toujours bons à prendre. Ceci dit si les écus sont plus facilement pillables, ils sont aussi mis plus vite à l�abri.

Quoi qu�il en soit, voilà donc les raisons qui ont poussé le bailli à nous demander des chiffres très précis�. jusqu�à savoir ce qu�il y a dans la taverne municipale, sait-on jamais si nous y planquons une fortune. Je ne doute pas que dame Ivrel soit pleine de bonnes intentions en donnant cet ordre, mais je mets en doute son intérêt� pas à elle, sur l�ordre évidemment. Je vais vous démontrer pourquoi c�est utopique, irréaliste et dérisoire. Pour faire des statistiques à peu près, je pèse mes mots.. à peu près parlantes, il faudrait déjà que la base de données soit fiable, hors elle ne l'est pas, ne l'a jamais été et ne le sera sans doute jamais !

Il faudrait déjà que tous les maires fassent en même temps et dans les mêmes conditions leurs bilans. Hors c�est impossible. Trop de facteurs entrent en ligne de compte. Les dates de levée des impôts� prélevés mais pas payés au duché, payés au duché mais pas encore prélevés, prélevés et payés voilà déjà trois cas de figure qui vont faire que la trésorerie peut varier jusqu�à près de 3000 écus. Puis le roulement hebdomadaire� chaque mairie vend un jour différent ses surplus au duché. Puis suffit que les soldats rentrent d�une longue mission et hop, les stocks ainsi que le marché va se trouver momentanément engorgés. Vous croyez vraiment que c�est faisable ? Quand on sait le mal de chien qu'on a rien juste pour calculer tous à l'identique les parcelles imposables, permettez que j'aie quelques doutes sur la fiabilité des données transmises. Puis Vous pensez réellement que ces statistiques là sont exploitables ? Vous reconnaitrez dames et messires que c�est beaucoup de travail pour aucun résultat fiable. Autre élément et pas des moindres� il ne faut pas oublier que les maires changent souvent ce qui rend la tâche encore plus ardue.


Malice fait un petit temps d�arrêt� puis reprend.


Tout cela a été dit et redit en chambre des maires, mais on s�obstine malgré tout. Les paroles des maires et adjoints ont peu de poids même s�ils font preuve de bon sens. Reste donc la dernière raison invoquée puisque les autres ont été contestées et même pas débattues quand les arguments contraires en valaient la peine. Seul notre Duc a reconnu qu�en effet ces calculs là n�étaient pas simples. Mais voilà, la fierté de Son Eminence ne lui permet sans doute pas de reconnaitre qu�elle a collecté près de deux mois de bilans pour rien. Sûr que vis-à-vis des maires qui se sont exécuté de bonne ou mauvaise grâce, c�est plutôt gênant. Et ce n�est pas l�absence de chiffres de deux mairies qui en sont la cause non, juste que les bilans donnés ont été faits de manière totalement anarchique, dans des conditions forcément différentes.

Donc que reste-il comme bonne raison pour donner ces bilans ? Il reste LA RAISON ULTIME celle qui est IM PA RA BLE ! LA LOI, LE CODEX ! Celle derrière laquelle on se retranche quand on n�a plus d�arguments valables, celle pourquoi nous nous trouvons ici en ce jour.


Malice n�a pas crié, juste appuyé ses mots.


Sous prétexte que la loi est la loi, ça doit nous rendre idiots nous les maires ? ça doit nous empêcher de réfléchir ? Puis si la loi est la loi, peut-on svp prendre bonne note que j�ai de quoi mettre dame Ivrel à cette même barre des accusés. Je n�ai pas été plus loin jusqu�à ce jour, trouvant cela ridicule. Mais bon� si on m�y pousse je ne vois pas pourquoi je m�abstiendrais. Dévoiler les chiffres d�une mairie à des personnes absolument pas concernées� c�est tout de même une faute grave, un manquement flagrant au devoir de réserve. Heureusement qu�elle disait être discrète et que les bilans donnés par les maires resteraient bien au chaud au conseil ducal ou au pôle économique. Et avec ça il faudrait avoir confiance en plus. Il me semble qu�elle est passible d�être jugée pour haute trahison en vertu de la loi en vigueur. Alors� Allez-vous mettre un membre du conseil devant ses responsabilités ou y aura-t-il deux poids deux mesures ?


Malice sort de sa besace un parchemin qu�elle va remettre à Messire Titan le prévôt. (hrp désolée, je ne peux pas vous afficher le lien� sous peine de faire la même indiscrétion� les chiffres sont et doivent rester secrets. Envoi donc par MP).


Tenez Messire, voilà la preuve de mes allégations. A vous de voir qu�elle suite il faut donner, mais je ne trouverais cela que justice. Non-respect pour non-respect dans ce cas. Si le duché trouve le moyen d�accuser un honnête maire qui a toujours �uvré pour le bien du duché et de son village, parfois au péril de sa vie, il peut bien en faire de même pour un conseiller ducal qui a failli. Je ne sais si vous vous rendez bien compte�.haute trahison� rien que l�accusation lui fait déjà injure� En tout cas moi je veux le remercier ce � traitre�, le remercier pour ce qu�il fait pour le village de Thiers et pour le duché.


Malice se tourne un court instant vers Jean-Jean pour lui sourire. Oh le sourire est petit, mais sincère et chaleureux.


A présent que je vous ai à mon tour exposé d�autres raisons encore qui expliquent NOTRE refus� car oui� si vous condamnez Jr78420, vous pouvez me condamner en même temps� ça fera gagner du temps à tout le monde. Certes je ne suis pas maire et ce n�est pas moi qui suis accusée, mais c�est tout comme� et puis� si Jr78420 qui vient d�être réélu doit se retirer je prendrai sa place et cette lamentable histoire recommencera à zéro.

Je pense avoir dit l�essentiel� veuillez m�excuser pour le temps de parole que j�ai pris et qui a pu vous sembler long. C�est que j�en ai gros sur le c�ur de voir ce gâchis pour des chiffres qui n�ont d�autres utilités que d�enfler l�égo d�un bailli trop fière pour reconnaitre son erreur d'analyse et d�induire en erreur le pôle économique puisque faux dès le départ.

Oh si autre chose� pourquoi un seul maire a été mis en procès ? Où donc est le deuxième ? Serait-ce donc que donner un chiffre global suffisait finalement ? J�aimerais beaucoup qu�on m�explique cela si ce n�est trop vous demander. J�ai comme l�impression que ce procès doit servir d�exemple.


Malice incline légèrement la tête respectueusement en direction des magistrats, fait un pas en arrière puis se retourne pour aller s�asseoir à sa place d�où elle suivra le reste du procès.

L'accusation a appelé Le.vengeur à la barre


Citation :
Il avait changé de nom depuis peu, mais la personne derrière le nom etait la même, il prit donc une inspiration avant de repondre.

Bonjour votre honneur, bonjour a tout magistrat ici présent.

J'ai été convoqué pour temoigner, effectivement, j'ai vu dame le bailli envoyer des courriers dont une partie encore visible vous ont été présenté parmi les preuves.

J'ai egalement vu le vice Duc lui envoyer un rappel.

Je ne dirais pas que ces courriers sont resté sans réponse, non, ce serais mentir, des chiffres ont été transmis, oui.

Cependant si on vous demande votre age et que vous répondez je chausse du 42, moi j'appelle ça un foutage de g*****, c'est exactement le cas qui s'est passé.

Donc oui des chiffres ont été fourni mais n'ayant aucun rapport avec la demande et de plus l'accusé se vante partout qu'il ne donnera pas les chiffres.
De ce fait il est en infraction au regard de la loi.

Il ne repond pas à l'injonction du conseil, le bailli en faisant parti integrante.

De ce fait c'est de la haute trahison à l'egard du duché, conformèment au codex, oui votre honneur, c'est une fronde administrative que l'accusé méne contre le duché.

Donc revenons en à mon temoignage:
oui, j'ai constaté l'envois des courrier du bailli et du vice Duc.

Oui j'ai vu ses réponses évasive n'ayant aucun rapport avec la demande.

Pour moi il est coupable, il mérite une forte peine et sa destitution en vertu du codex.

Il souffle un coup

Voilà votre honneur j'en ai terminè, je vous remercie de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé Perceval21 à la barre


Citation :
*Une convocation au tribunal comme il s'y attendait lui était arrivé par page. C'est donc après une lecture en diagonale que le blond se rendit au tribunal pour aller témoigner comme demander.*

Monsieur le Juge, Madame le Procureur


Bonjour,


Je viens en ce jour témoigner que j'ai bien envoyé un courrier à l'accusé ici présent lui signifiant en ma qualité de Vice-Duc de la décision du conseil a savoir que les chiffres fourni n'était pas convenable et qu'il devrait se plier au demande du conseil dans la matière. Je lui avais institué un délai pour transmettre ceux-ci. Le sieur ici présent a semblé omettre mon courrier volontairement puisque le page qui lui a transmis l'a vu de ses yeux vu en faire la lecture et le délai passer toujours pas de chiffres.


*le blond se retourna et sorti du tribunal, il avait bien d'autre chose a faire et si on voulait des précisions il leur écrirait*

Réquisitoire

Citation :
*La procureur écoute chacune des personnes avec intérêt, cette affaire lui poser beaucoup de problème. Elle n'était pas d'accord sur ce qui se déroule pour se maire. Elle se lève...pincement de lèvre..soufflante.*

Monsieur le Juge, je suis au regret de vous annoncez que pour cette fois si je ne serai pas impartial, étant contre se procès depuis le début, je vous laisse seul juge du verdict même si pour ma part je demanderai la relaxe.

*La procureur savait que ce qu'elle faisait était contre tous mais pour cette fois, rien d'autre n'était possible pour elle, son jugement est faussé, se rasseoid pour attendre le verdict*

Verdict

Citation :
Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Sire Jr78420 Maire de Thiers en Bourbonnais-Auvergne au Duché du Bourbonnais-Auvergne.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour ne pas avoir communiqué avec précision les chiffres demander, en vertu du livre III du code pénal, titre B, article 5, Alinéa b, Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.
� Prononçons la dite peine :

Les preuves recevables pour ce jugement, 5, 6, 7, 8.
Je ne prendrais pas les autres preuves en compte, car elles sont inutiles ou irrecevable.

Le duché vous a demandé des chiffres, vous confirmez dans votre plaidoirie que vous avez donné des chiffres inexact. Vous énumérez aussi avec bonne mémoire le contenu de la demande du Bailli, donc je ne peux pas prendre en compte votre ignorance, mais votre manque d'envie de communiquer c'est dernier.

Je vous condamne à une amande d'un écu pour non respect d'une demande de travail d'une voie hiérarchique supérieure. Cependant, je vous laisse le droit de rester à la tête de votre village, je vous demande de fournir les chiffres dans les 5 jours au Bailli. Suite à un non respect de ce dernier, par ce jugement je donne le droit au Duc du Bourbonnais-Auvergne de vous déloger de votre poste par tous les moyens qui sont à sa disposition pour non respect du verdict, pour le bien de la population du B.A.

Je demande au duché du B.A. de communiquer avec précision les chiffres que le Bailli veut recevoir par décret, avec les dates ou les périodes. Que cela soit communiqué par le Porte Parole.

Et enfin je demande notre grâce le Duc du Bourbonnais-Auvergne de bien vouloir faire m'être en place cette dernière demande afin que cela ne se reproduise plus ou d'annuler la demande de chiffre aux villes du B.A, s'il juge cela inutile.

Amende de 1 écu à ca majesté la Reyne pour l'entretien du tribunal.

L'audience est levée !
*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 22/01/1459 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 27 JANVIER 1459

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MessageSujet: Re: jr78420   Dim 8 Jan 2012 - 0:54

Verdict de la Cour d'appel en date du 5 janvier 1460 :

Citation :
"Au nom de Sa Majesté la Reyne de France,

Vu les principes Royaux du Droit,

Vu la coutume du Royaume de France, dite « Charte de bonne justice »,

Qu'il soit attendu que ledit Jr78420 est venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Duché de Bourbonnais-Auvergne, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu du fait que Sieur Jeanjean -dict Jr78420- a, de prime effet, été reconnu coupable de haute trahison en date du vingt deux janvier de l'an de grâce 1459, pour ne pas avoir communiqué des chiffres alors réclamés par les économistes du conseil ducal lors de son mandat de maire ;

Attendu que la sanction notifiait une peine de un écu. S'enjoignant à celle-ci l'obligation de fournir les dits chiffres attendus par le Bailli sous cinq jours ;

Attendu les témoignages du Procureur Lylla Cardinal d'Eirbal, Baronne d'Arzillière et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers ;

En vertu du codex des lois royales et des droits locaux en vigueur :"


Citation:
Citation:
Livre I : Des institutions

Préambule

Article 2: De l'autorité du Duché
Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu'il prend. Nul ne peut s'y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l'épanouissement de son peuple.

Titre A : De l'exercice du pouvoir

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir
Les conseillers ducaux, les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

[...]

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle)
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge. s et crimes

Alinéa b : Des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.

Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.

Citation:
Livre III : Du code pénal

Titre B : Des délit

Article 5 : De la haute trahison
Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Citation:
Nous, Juge près la Cour d'Appel, déclarons:

Qu'après complément d'enquête menée par nos assesseurs, pouvons répondre à la question alors posée par le procureur quant à l'entracte accordé à la justice entre la prononciation dudit verdict et la transition faite entre les conseils ducaux qui se sont suivis ;

Que celle-ci était de dix-huit jours pleins, date du verdict incluse, et que par la même le juge qui ose s'en targuer figurait sur la liste des conseillers ducaux du mandat suivant au rendu de justice ;

Qu'adonque la justice Auvergnate n'a aucune raison de ne pas avoir suivis l'application de la peine ;

Que ce détachement en sus de l'imprécision de l'enquête nous pousse à considérer qu'il n'y avait dans ce rendu aucune aspiration au bon sens & à la probité ;

Que d'autre part, notons l'incohérence surgissant de l'article A.6.b du Livre I. Insinuant tantôt l'autonomie du maire quand à la gestion économique de son village pour ensuite leur imposer des comptes vis à vis du conseil ducal ;

Qu'ainsi, nous nous interrogeons sur la prédominance de l'avis économique du Bailli sur celle d'un maire, question soulevée indirectement par le procureur lors de son réquisitoire ;

Que pour autant, rien ne nous permet d'objecter sur les attentes du conseil quant aux comptes-rendus qu'il requiert, seulement si les sanctions qu'il applique devant la non-présentation desdits se font générales et non particulières ;

Que les témoignages des deux maires respectifs de Moulins & Montbrisson, viennent confirmer que la justice fut individualisée ;

Considérons que rien ne justifie que seul sieur Jeanjean fut seul condamné pour des faits plus que modérables & groupés, voyant jouir de leur innocence présumée ses anciens collègues.

En conséquence de quoi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Bourbonnais Auvergne, alors menée par le juge Kimi de la touraille -dict Kimi32- et le procureur Sonia de Malaréac -dict Sonia80200-.

Sera donc fait état de la relaxe du requérant, qui pourra dès lors prétendre au remboursement - à charge du Duché du Bourbonnais Auvergne - de l'écu symbolique confisqué par la Cour locale auvergnate.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»
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