Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Natorias

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ulyceduel
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MessageSujet: Natorias   Mar 1 Fév 2011 - 18:32

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable de brigandage le 21 décembre 1458
Accusé coupable de brigandage le 28 avril 1459 (COOP Orléans)
Accusé coupable de TOP-verdict le 27 avril 1459


Citation :
En ce 25ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire Natorias comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour Messire Grobatar.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Natorias vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de brigandage selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :


Sire Grobatar a été agressé dans la nuit du 20 au 21 juillet 1458 par deux personnes entre Thiers et Clermont. Il a déposé plainte auprès du Prévôt Sakurahime qui prit la déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuves 2 et 3). L'un des deux brigands a été immédiatement identifié comme étant Natorias.

La victime déclare le vol de 16 écus.

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé l'avis de recherche n°130 (Preuve 4) et l'a fait affiché partout dans le duché.
Bon nombre de personnes sont venus demandés des renseignements, ont cru reconnaitre l'homme sur l'affiche avant que Theraph et Anakin01, soldats à la coba, aient formellement reconnu Natorias (Preuves 5 et 6).

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.


Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."


Preuve 2 : Plainte : http://img821.imageshack.us/img821/7576/plainte1.jpg
Preuve 3 : Complément de plainte : http://img828.imageshack.us/img828/9329/plainte2.jpg
Preuve 4 : Avis n°130
Preuve 5 : Demande de reconnaissance : http://img517.imageshack.us/img517/9421/rectheraph.jpg
Preuve 6 : Attestation de reconnaissance : http://img201.imageshack.us/img201/8244/testnatoriastheraph2.jpg
Preuve 7 : Assignation : http://img819.imageshack.us/img819/5513/natorias24111458.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Anakin01 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Madame le juge, Monsieur le Procureur,

Comme vous l'avez précisé précédemment, Messire Natorias avais une fiche de recherche à son encontre pour brigandage. Or je suis formelle et je ne changerais pas d'avis je l'ai bien croisé dans la nuit du 30 au 31 juillet 1458 quand je faisais en direction de Thiers et en regardant nos fiches de recherche je l'ai bien reconnu il n'y avait pas de doute c'était bien Messire Natorias.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Réquisitoire

Citation :
*La procureur écouta le témoignage d'Anakin, regardant le siège vide de l'accusé, petit raclement de gorge.*

Monsieur le juge, je pense qu'il n'y a rien d'autre a ajouté quand on peut voir la siège vide de l'accusé, qu'il n'est pas fait l'effort de se présenter dans nos tribunaux.

Nous demandons donc aujourd'hui une peine :
- 3 jours de prison dans les geôles du château.
- Amende de 30 écus au Roy

Merci votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du Verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Natorias à Sire Grobatar.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Trois jours dans les geôles du château.
Amende de 20 écus au Duché.
Amende de 5 écus au Roy pour l'entretien du tribunal.

Verdict rendu le 21/12/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 1er FEVRIER 1459

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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Natorias   Ven 12 Aoû 2011 - 21:33


dossier d accusation
Citation :


En vertu du traité de Coopération judiciaire liant le Duché d Orléans avec le Duché du Bourbonnais-Auvergne, sire Natorias , vous comparaissez aujourd’hui devant cette Cour car vous êtes accusé de trouble a l ordre public pour brigandage sur les terres du Bourbonnais-Auvergne selon l article 3 titre B du livre III du codex bourbonnais-auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


**Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

Voici le dossier afférent à cette affaire :
Dans la nuit du 3 au 4 décembre 1458, entre Guéret et Montluçon, le sieur Capoeiriste57 a été agressé par deux hommes (preuve n°1). Il a en conséquence porté plainte auprès de l'adjointe au prévôt Sakurahime qui prit sa déposition avant de transmettre au bureau du brigandage (preuve n°2).

Montant et objets dérobés: 28 écus, 11 miches de pain, 1 poisson, 1 sac de maïs et une dizaine de stères de bois
Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage a préparé un avis de recherche mais un des deux hommes a été immédiatement repéré en la personne du Sieur Natorias, bien connu des services de la prévôté.

En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.
Preuve 1 :
http://nsa19.casimages.com/img/2010/12/05/10120512483942905.jpg
Preuve 2 :
http://img709.imageshack.us/img709/7576/plainte1.jpg
http://img17.imageshack.us/img17/1309/plainte2p.jpg
http://img704.imageshack.us/img704/6117/plainte3.jpg
http://img192.imageshack.us/img192/9566/plainte4.jpg
http://img34.imageshack.us/img34/2858/plainte5.jpg
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire

Citation :
Les faits sont avérés, les preuves sont bien là.
Le silence du sire Natorias est plus qu éloquent sur sa culpabilité.
Je requiers donc une peine d emprisonnement de 6 jours ainsi qu une amende de 50 écus à verser dans les caisses du Royaume.

merci.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
"Nous Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, en accord avec le traité de coopération judiciaire et les lois royales, ainsi que le Codex du Bourbonnais Auvergne, prenant en compte tout ce qui a été dit lors de l'audience qui s'est déroulée à la Cour du duché d'Orléans, condamnons pour brigandage le Sieur Notarias a une peine de 2 journées de prison et 20 écus d'amende pour la Reyne."

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 28 AVRIL 1459
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Natorias   Ven 12 Aoû 2011 - 21:38



accusation

Citation :

En vertu du traité de Coopération judiciaire liant le Duché d Orléans avec le Duché du Bourbonnais-Auvergne, sire Natorias , vous comparaissez aujourd’hui devant cette Cour car vous êtes accusé de trouble a l ordre public pour non respect du verdict prononcé à votre encontre, en date du 21 décembre 1458 selon l article 4 titre B du livre IV et l article 3 titre B du livre III du bourbonnais-auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

Voici le dossier afférent à cette affaire :
En date du 21 décembre 1458 , le sire Natorias a été condamné entre autre à une amende de 20 écus à reverser au Duché.( preuve 1)
Le greffier en charge du recouvrement a envoyé les courriers pour en permettre le paiement( preuve 2 et preuve 3).
Hors à ce jour aucun versement n a été effectué.

Preuve 1 :

Citation:
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Natorias à Sire Grobatar.

Attendu que le brigandage est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné venir se présenter, prouvant ainsi sa culpabilité.
Attendu que la victime ne s'est pas présentée.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable et prononçons la dite peine :

Trois jours dans les geôles du château.
Amende de 20 écus au Duché.
Amende de 5 écus au Roy pour l'entretien du tribunal.

Verdict rendu le 21/12/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

Preuve 2 :

**Citation:
Bonjour Messire Natorias,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusée de brigandage par jugement prononcé le 21 décembre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Kimi de La Touraille.

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d'une amende de 20 écus envers le duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir revenir en Bourbonnais-Auvergne et prendre contact avec le maire de la première ville où vous arriverez, pour lui acheter une miche de pain équivalent au prix de votre amende + le prix de la miche. Je vous demande ensuite de bien vouloir me donner par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 10 jours ou plus à compter de la date d’envoi de cette missive, soit jusqu’au 14 janvier 1459, date butoir pour régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement

Dame Ulyceduel
Greffière Ducale**

Preuve 3 :
**Citation:
Bonjour Messire Natorias,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusé de brigandage par jugement prononcé le 21 décembre 1458 où le verdict a été rendu par le juge Kimi de La Touraille.

N'ayant aucune nouvelle de vous suite à mon premier courrier. Je vous rappelle que conformément au jugement rendu, vous devez 20 écus au Duché du Bourbonnais-Auvergne. Je vous demande donc de bien vouloir revenir dans notre duché et de prendre contacte avec le maire de la première ville du BA où vous arriverez pour l’acquittement de votre peine et de me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de vos dettes.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu’au 31 janvier 1459 pour l’exécution de la peine, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Ulyceduel
Greffière ducale**
*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois


La défense a appelé Lyll à la barre
Citation :
Voici son témoignage :


Lyll vint un peu agacer, bien d'autres affaires l'attendaient et venir pour ce genre de chose n'était pas fait pour la mettre de bonne humeur.

Bien l'bonjour Ladyz et Gentlemen. Je n'sais pas c'que j'viens faire icelieu, sûr'ment une technique d'l'accusé pour embêter son monde, mais je n'connais null'ment l'accusé, il a r'connu avoir commis les actes reprochés et avoué qu'il recommenc'rait, il n'y a pas à tergiverser. M'dame la procureure, M'dame l'juge, faites avancer c'procès sans n'plus tarder.


Réquisitoire

Citation :
L accusé reconnait les faits et s en glorifie de surcroît , le témoignage de dame Lyll, n apporte rien de plus à la défense , mais bien au contraire, nous confirme la culpabilité du sire Natorias.

Je requiers donc une peine d emprisonnement de 3 jours et une amende de 150 écus à verser dans les caisses du Royaume.

Je vous remercie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne ne s'est pas présentée

Verdict :

Citation :
"Nous Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, en accord avec le traité de coopération judiciaire et les lois royales, ainsi que le Codex du Bourbonnais Auvergne, prenant en compte tout ce qui a été dit lors de l'audience qui s'est déroulée à la Cour du duché d'Orléans, condamnons pour non respect du verdict le Sieur Notarias a une peine de 1 journée de prison et 15 écus d'amende pour la Reyne."


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 28 AVRIL 1459


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