Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Guillaume621

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ulyceduel
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MessageSujet: Guillaume621   Mar 8 Fév 2011 - 22:56

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Guillaume621

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public le 6 février 1459

Acte d'accusation

Citation :
En ce 28ème jour de Janvier de l'an de grâce 1458, Messire Guillaume621 comparait devant le Juge Kimi32 de la Touraille présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Guillaume621 vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de déstabilisation de marché sur Aurillac pour non respect de verdict selon l'article 3 et 4, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II : de l'Economie
Titre B : Du commerce

Article 1 : De la liberté de commerce
Alinéa b : De la déstabilisation d’un marché
Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l’Ordre Public

Article 3 : De la déclaration d'importation
Alinéa a : De l'application de la déclaration
Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé.
Alinéa b : Du défaut de déclaration
Toute mise en vente de produits importés par un non résident du Bourbonnais Auvergne, de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Article 4 : Des frais de douane
Alinéa a : Du montant des frais
Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration. Les frais de douanes ne s’appliquent qu’au-delà de 20 objets importés et vendus sur le territoire du Bourbonnais Auvergne.
Alinéa c : De la vente illégale
La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie.

Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de notre prévôt a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Sieur Guillaume621 fut observé par Messire Levio, maréchal et douanier d'Aurillac, arriver en ville d'Aurillac le 23 janvier 1459. Le même jour, le Sieur Levio remarqua l'arrivée de nombreux sacs de blés sur le marché d'Aurillac à un prix particulièrement bas. Aucune preuve de ces faits n'a été enregistrée. Ensuite, le sieur Guillaume621 fut observé quittant Aurillac le 24 janvier, revenant le 25, quittant à nouveau le 26 janvier pour revenir le 27 janvier.
Le 25 janvier, environ 50 sacs de blés furent déposés d'un coup sur le marché d'Aurillac au prix de 11.65 écus (40 furent achetés par Messire Levio pour un total de 466 écus, preuve N°1), alors que les habitants d'Aurillac vendent à ce moment environ 150 sacs de blé entre 12 et 12.20 écus.
Le 27 janvier, 35 sacs de blés furent déposés d'un coup sur le marché d'Aurillac au prix de 11.75 écus (preuve N°2). Un sac acheté par Messire Levio appartient au Sieur Guillaume621 (Preuve N°3).
Afin de vérifier la réaction du Sieur Guillaume621, Messire Levio dépose alors 30 nouveaux sacs de blé à 11.7 écus sur le marché. Aussitôt après, les 34 sacs de blés qui étaient vendus à 11.75 auparavant sont vendus au prix de 11.5 écus (preuve N°4). Messire Levio retirera immédiatement ses sacs de blé qui n'étaient pas destinés à être vendus.
Sieur Guillaume621 est accusé de monopoliser la vente de blé sur plusieurs jours d'affilée dans le village d'Aurillac en important des quantités importantes de blé non déclarées et en le revendant systématiquement à un prix inférieur aux minimas pratiqués dans le village pour assurer un revenu agricole décent.

Le 27 janvier 1459, messire Levio demande au Sieur Guillaume621 par courrier de retirer ses ventes de blé (preuve N°5). Sieur Guillaume621 répond (preuve N°6) qu'il reconnait les ventes de blé, et accepte de retirer le blé actuellement sur le marché mais seulement à la fin de la journée, contrairement à la demande du maréchal Levio.
Le 28 janvier, le blé en vente à 11.50 écus (reste 24 sacs) est toujours présent (preuve N°7). Un sac acheté par la Maréchale d'investigation Natafael appartient au Sieur Guillaume621 (Preuve N°8 ).

Le maréchal Levio assigne Sieur Guillaume621 dans le village d'Aurillac (preuve N°9), et monte un dossier d'accusation pour Trouble de l'Ordre Publique avec déstabilisation du marché d'Aurillac, vente de produits importés non déclarés et refus d'obtempérer à la demande de conciliation du maréchal Levio.

Ci joint les preuves,

Preuve n°1: http://img4.imageshack.us/img4/4296/vente1.png
Preuve n°2: http://img402.imageshack.us/img402/256/march1.png
Preuve n°3: http://img375.imageshack.us/img375/6558/vente2.png
Preuve n°4: http://img46.imageshack.us/img46/4037/march2.png
Preuve n°5: a. http://img17.imageshack.us/img17/8794/courrier1l.png ; b. http://img208.imageshack.us/img208/7143/courrier2.png
Preuve n°6: http://img222.imageshack.us/img222/299/reponse1.png
Preuve n°7: http://img517.imageshack.us/img517/7396/marchdu28janv59.jpg
Preuve n°8: http://img341.imageshack.us/img341/6570/guillaume621destab.jpg
Preuve n°9: http://img267.imageshack.us/img267/4113/assign1.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Monsieur le juge, que dire? je ne nie pas avoir en effet vendu du blé sur le marché d'aurillac, je reconnait aussi, que j'ai peut être aussi abusé sur les prix de vente et je m'en excuse.
J'ai du vendre une bonne centaine de sac dans cette belle ville en pensant que cela intéressait cette mairie vue les prix pratiqués.
Je reconnait que je devais aussi avertir de ses ventes la mairie. Oui j'accepte ces crimes disons le.

Cependant, certaines chose sont assez confuse, t j'aimerais que le Sir Levio puisse les expliquer car suivant ce que je viens d'entendre, j'ai été, disons le franchement, buté et sans aucun respecty pour les autres.

Quand Sir levio dit qu'il m'a envoyé un courrier, c'est bien vrai, mais en y intégrant de fausse preuve. Si je ne me trompe pas, vous m'aviez parlé de plus de 200 sacs que j'aurais mis sur ce marché en deux jour, n'est ce pas?

Mais, comment j'aurais fait pour voyager avec 200 sacs sur moi. Je reconnait etre un homme trés musclé mais quand même monsieur le Juge, je tire déja difficellement 50 sacs sur moi alors 200, imaginez, j'aurais rendu l'ame depuis longtemps

Guillaume sourit a cette pensée.

Je reconnait ne pas avoir lu les lois de votre duché, mais vous savez aussi bien que moi, que nous, marchand ambulant, voyageons énormément et visitons beaucoup de duché et jamais je n'avais entendu parler de taxe sur les marchandise importé dans votre duché m

L'accusation a appelé Levio à la barre


Citation :
* Levio se leva alors qu'il était appelé à la barre, et s'approcha, puis se tourna vers le Juge *

Bonjour Votre Honneur,
Les faits vous ont été apporté avec l'accusation. Je n'ai rien à y modifier. Je souligne simplement que j'ai contacté Messire Guillaume621 le 25 janvier après avoir eu la preuve de la vente à 2 reprises de blé et lui ai alors bien expliqué que ce n'était certes pas de grande importance jusqu'ici, mais que cela le devenait. Je lui ai proposé de retirer sa marchandise. Or non seulement il a trouvé le temps de me répondre, mais aussi, plus tard encore, de baisser le prix de son blé pour concurrencer encore un paquet de blé posé sur le marché. Qu'il ait été trop saoul plus tard pour retirer sa marchandise, cela est bien possible, mais il n'a pas été trop saoul pour me répondre et baisser le prix de sa marchandise alors qu'il avait déjà reçu ma demande de la retirer.
Je pense donc lui avoir donner la chance d'un terrain d'entente avant de monter un dossier.
Maintenant le jugement vous revient, Votre honneur, ce n'est pas à moi d'émettre mon avis sur sa culpabilité. Le fait est que Messire Guillaume621 a bel et bien bloqué le marché d'Aurillac en vendant en continu du blé pas cher provenant du Comté voisin sur plusieurs jours, cherchant délibérément à concurrencer le marché local.
J'ajoute que les lois relatives à l'importation sont affichées clairement sur le panneau d'affichage d'Aurillac depuis des mois. Mais pour ma part, c'est plus la déstabilisation du marché et le refus d'obtempérer qui m'ont mené monter un dossier.
Je vous laisse juge de ces faits.

Réquisitoire

Citation :
*La procureur écoutant la plaidoirie de chacun puis se lève.*

Monsieur Le Juge

Suite au témoignage de Messire Levio concernant la vente massive de blé sur le marché d'Aurillac entrainant une déstabilisation de marché avec pour la suite, la baisse de ses prix croyant q'un villageois avait mis un prix moins élever...manque de chance pour lui c'était un essai de l'aspirant Levio pour juger la bonne foie de se messire.
Donc je demande pour se messire,

- 20 écus d'amande pour la mairie d'Aurillac
- un jour de prison

Se sera tout votre honneur.

*Le brune se rasseoid*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Désoél de ne répondre que maintenant mais pour des raisons personnels (hrp), je n'ai pas eu la possibilité de le faire.

Que dire de plus, je me reconnait coupable et accepterais la sentence en éspérant un peu de clémence de votre part.

J'attendrais et paierais ce que je dois ensuite je partirais de votre sduché comme je l'ai dit.

Monsieur le juge, je me plierais a votre décision,

La défense a appelé Guillaume621 à la barre


Citation :
(dsl j'ai des soucis hrp avec mon internet, perte de réseau réguliére)

Je reconnait ne pas avoir lu les lois de votre duché, mais vous savez aussi bien que moi, que nous, marchand ambulant, voyageons énormément et visitons beaucoup de duché et jamais je n'avais entendu parler de taxe sur les marchandise importé dans votre duché malgré mes réguliére visite en taverne, Bien entendu, "nul n'est censé ignorer la loi" et c'est bien normal, sinon, ce serez l'anarchie.

Mais, ai je tué quelqu'un? non, mais j'ai fait une erreur que je souhaiterais réparer et bien entendu, je vous proposerez a la suite de "plaidoyer" un arrangement pour éviter de ne pas perdre de temps avec des histoires si peu importante et qui "avec des personnes un peu plus patiente, aurez pu etre réglé entre gentilhomme.

Maintenant, une deuxiéme chose me chiffone dans l'accusation de Messire Levio, selon lui, je n'aurais pas obtenpéré? sur?

Je reconnait avoir lu les courriers de messire Levio et y avoir répondu a tous. Je me suis également engagé à partir le soir même de votre ville en y retirant tous les produits (que au passage la mairie voulait pour 11 écus piéce)

(RP) Le soir de mon départ, j'ai voulu voir une de mes amies en espérant la voir pour lui expliquer que je devais partir une semaine, le temps d'aider tulle a réduire leur quantité de blé pour qu'il puisse reprendre une vie normale.
En arrivant en taverne, je me suis trouvé dans une assez compliqué.

En effet, je me suis trouvé autour d'une bande pochtron qui m'ont fait boire une de vos alcool locale

guillaume baisse le volume de sa voix en s'adressant au juge
et qui je dois dire été excellente, monsieur le juge,

Enfin, bref, je me suis retrouvé rapideùment ivre ne sachant pas trop les effets de cette alccol.Mes derniers souvenirs de cet soirée, on été un verre, un homme sur la table chantant des musiques trés étranges. Aprés cette soirée, ne me demandez pas pourquoi, je n'ai absolument pas réussi a quitter votre ville, mon cheval devait avoir vu que j'été plus rond que rond (guillaume sourit a cette pensée)

Quand je me suis levé le lendemain, je savais bien être dans l'illégalité. Mais, je me suis dis, Les auvergants ne sont pas des méchants, ni des idiots quand même. Ils vont peut être éssayer de savoir pourquoi je n'étais pas parti, cela me semblait logique. Mais, j'ai été surpris a mon réveil, d'etre mise en procés alors que je partais tant bien que mal au marché tous retirer tous en cherchant Sir levio pour lui expliquer.

(hrp, je me connecte vers 20H, juste avant d'aller au travail, Cela me permet de rester lontemps dans une ville et de pouvoir changer mon itinéraire si nécessaire, or impossible de me connecter, j'ai laisser tomber pour me connecter ce soir la sacahnt que je devrais partir immédiatement le lendemain. Quand je suis rentré ce matin, je n'ai même pas eu le temps de retirer les marchandises et de partir qu'immédiatement, sans demande d'explication, je reçois un porcés, on aurez pas pu franchement trouver un arrangement? Vous perdez du temps et moi de même.alors qu'avec l'arrangement que je vous propose nous aurions tous eu a y gagner)

Sur ce plaidoyer, je vous propose un accord entre vous et moi que je me tiendrez a respecter sur le champ si vous le souhaitez.

Je m'engage a vous racheter l'ensemble des sacs de blé que je vous ai vendu durant les deux jours, au prix vendus. Cela permettra que le compte de la mairie soit imputer d'une somme importante pour son bon fonctionnement.

Je m'engage de plus, a vendre ses sacs autre que dans votre duché, ce qui ne sera pas difficile car le blé reste une denrée trés utile pour les duché et a ce prix, encore plus,

De plus, je m'engage a ne plus pratiquer de commerce dans votre duché sans votre autorisation ET MËME Si vous le souhaitez, à partir dés le jugement rendu et ne plus jamais revenir ici.

Vous ne perdez rien et je ne perd rien, tel pourrait etre l'accord que je vous propose et que nouss aurions pu trouver à l'amiable sans vous déranger pour ça.

Je demande donc de pardonner une erreur que je souhaite réparer immédiatement sans conséquence pour moi même que je puisse reprendre la route paisiblement et continuer a commercer por aider les villes ayant besoin de marchand ambulant.

CLassons cette affaire, que je rachéte cette denrée si génante a vos yeux et que nous puissions travailler chacun de nous sur des choses plus importante.

Je demande à la cour, à vous monsieur le juge de valider cet accord et de me relaxer ou même de m'infliger une amende raisonnable assez rapidment pour que je puisse repartir sur les routes et ne plus vous importuner.

Verdict

Citation :
Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Guillaume621 à la mairie d'Aurillac .

Attendu que la déstabilisation du marché sur Aurillac est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu qu�on a proposée une conciliation à l'accusé mais qu'il n'y a pas donné suite.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour déstabilisation du marché sur Aurillac, en vertu du Livre II : de l'Economie
Titre B : Du commerce

Article 1 : De la liberté de commerce
Alinéa b : De la déstabilisation d�un marché
Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l�Ordre Public

Article 3 : De la déclaration d'importation
Alinéa a : De l'application de la déclaration
Dès son entrée en Bourbonnais Auvergne et, en tous cas, préalablement à la mise en vente, l'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer, par courrier, au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé.
Alinéa b : Du défaut de déclaration
Toute mise en vente de produits importés par un non résident du Bourbonnais Auvergne, de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés, est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Article 4 : Des frais de douane
Alinéa a : Du montant des frais
Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration. Les frais de douanes ne s�appliquent qu�au-delà de 20 objets importés et vendus sur le territoire du Bourbonnais Auvergne.
Alinéa c : De la vente illégale
La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie.

Prononçons la dite peine :

1 jours dans les geôles du château.
Amende de 20 écus pour la mairie d'Aurillac.
Amende de 10 écus à ca majesté la Reyne pour l'entretien du tribunal.

Un greffier vous contactera dans les jours à venir concernant l'amende d'Aurillac.

L'audience est levée !
*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 06/02/1459 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 8 FEVRIER 1459

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