Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Riggins

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ulyceduel
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MessageSujet: Riggins   Mar 22 Fév 2011 - 19:23

    Duché/ Comté du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Riggins

    Date de naissance : 29 Janvier 1457

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Riggins

    Récapitulatif des accusations :

    . Trouble à l'Ordre Public en date du 10 novembre 1458 Arrow Coupable et relaxé par la C.A.
    . Trouble à l'Ordre Public - destabilisation en date du 22 décembre 1458 Arrow Coupable



_________________


Dernière édition par ulyceduel le Mar 6 Déc 2011 - 17:28, édité 4 fois
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Riggins   Mar 6 Déc 2011 - 13:07


    Procès : Trouble à l'Ordre Public

    En date du 10 novembre 1458


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 28ème jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458, Messire Riggins comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour Messire Perceval21.

    *Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

    « Messire Riggins vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


    Livre III : du code pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.



    D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

    * Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

    "Il est indiqué dans ce dossier :


    Au cours de la seconde moitié du mois d'août 1458, un débat eu lieu au château de Clermont, en chambre du peuple plus précisément, à l'initiative de Dame Pascale., sur le fait que Messire Riggins ai été élu maire du village de Murat alors qu'il était membre de la garnison des Terribles.
    En effet, la Charte des Terrible pose en principe une incompatibilité avec les postes à responsabilité, celui de maire étant spécifiquement cité.
    Interrogé par messire Lamentin, rédacteur en chef du Journal l'Arverne au moment des faits, le Sieur Riggins, répondant à la question de savoir pourquoi à son avis Dame Pascale. avait lancé ce débat qu'il qualifia de "polémique", expliqua : "Pour l'histoire en chambre du peuple, je ne sais pas trop pourquoi pascale a fait cela, ancienne sénéchale de la coba, elle connait nos statuts donc elle savait ce qu'elle disait, elle aurait pu faire ca d'une autre manière en demandant préalablement des explications de manière privée. Étant compagne du capitaine, elle a sans doute eu accès a certaine information de la coba. Ceci est un problème interne a la coba et nous ne cachons rien, néanmoins, pas de quoi rameutez la chambre de peuple je pense".
    Le capitaine Perceval21, se sentant attaqué et diffamé a en conséquence porté plainte auprès du prévôt des maréchaux Sakurahime (preuve n°1)

    Après avoir récupéré un exemplaire de l'extrait incriminé du journal (preuve n°2), le dossier a étré monté par Sakurahime, prévôt des maréchaux.

    Levio, prévot des maréchaux au moment du retour de Sieur Riggins en Bourbonnais Auvergne, assigne Riggins en village de Clermont du 27 octobre 1458 au 3 novembre 1458 (preuve n°3)


    Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

    Preuve n°1 : http://img832.imageshack.us/img832/7728/plainteperceval21.jpg
    Preuve n°2 : http://img834.imageshack.us/img834/5863/arverne.jpg
    Preuve n°3: http://img109.imageshack.us/img109/8470/rigginsassign.png


    *En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

    « Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

    * tend un parchemin à l'accusé*

    http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

    et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l'accusé *

    http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

    Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    Madame la juge, messire le procureur, madame et messieurs de la cour de justice, bonjour.

    Je suis tim riggins, je me presente devant vous pour etre juger, je ne suis pas trop inquiet car j'ai confiance en la justice de mon duché, si le plaignant trouve que je l'ai diffamé, c'est bien dommage ma foi car ce n'était pas mon intention, je voulais juste repondre aux questions d'un journaliste.

    Je vais laisser la parole a mon avocat, maitre benchichi de clermont, et je plaide non coupable des charges retenues contre moi.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    Le procureur patientait dans la salle du tribunal tout en écoutant l'accusation comme la défense qui se renvoyait la balle.
    Une fois que tous eurent pris la parole, il se leva et se tourna vers le Juge.

    Madame le Juge, l'accusé ici présent, Messire Tim Riggins nous a donc fait l'honneur de choisir Messire Benchichi comme avocat.

    Je vais donc revenir sur la plainte et les divers témoignages et en me basant sur les trois points évoqués par l'avocat de l'accusé.

    Tout d'abord le fait que la preuve ne serait pas une preuve à la hauteur de notre justice mais au dessus.
    Messire Benchichi n'a donc pas du bien lire le dossier ou écoutez mon acte d'accusation puisque ce n'est pas un article de l'AAP ou de l'APP ou encore du KAP mais un article du journal de Messire Lamentin qui n'est pas au dessus de nos lois.
    Sur ce point là les preuves sont donc tout à fait recevable.

    Ensuite sur le fait que l'accusé n'a pas écrit ces mots et que c'est le rédacteur qui serait donc en cause.
    Sur ce point là, je pense premièrement que l'accusé est tout à fait apte pour répondre à des questions mais également pour demander un démenti si ce qui est écrit ne lui plait pas ou ne correspond pas à ces dires.
    Or à l'heure actuelle, aucun démenti n'est apparu, l'accusé est donc d'accord avec les propos rapportés en son nom.

    Enfin l'avocat nous parle de suppositions ou d'affirmations.
    L'accusé nous donne ici le nom de Dame Pascale, il nous précise qu'elle est compagne du capitaine de la COBA et que c'est sans doute pour cela qu'elle a eut des informations.
    Bien que l'on pourrait se questionné sur le fait que cela soit une affirmation ou une supposition, c'est la première idée qui vient à l'esprit des gens qui est là importante, car le but d'un article et d'une soit disante supposition, c'est bien de semer le doute dans l'esprit des gens et donc par la même occasion de causer du tord à la victime de diffamation.

    Nous sommes tout de même ici devant un fait qui n'est pas qualifié de "grave" votre honneur mais il serait de bon ton d'éviter de parler à un journaliste si on est pas sûr de ce que l'on avance.

    En conséquence votre honneur, je demanderai la condamnation de l'accusé mais je demande une peine à la hauteur des faits commis :
    - Des excuses publiques en gargote.
    - Un démenti dans le journal de Messire Lamentin et si cela est techniquement impossible, par une affiche publique en dernier recours.
    - Une amende de 25 écus au Duché pour la contribution à l'effort économique.

    Je vous remercie votre honneur.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    Tim se leve.

    Madame le juge, monsieur le procureur, mesdames monsieurs de la cour et les gens du public, bonsoir.

    je ne vais pas revenir sur les details juridique, messire benchichi et perceval, tout deux avocat ont discuté ce sujet, je prefere discuter de la la-dite phrase du litige.

    "Étant compagne du capitaine, elle a sans doute eu accès a certaine information de la coba. "

    Je ne vais pas vous apprendre le francais, mais messire perceval, dans une mauvaise foi qui ne caracterise que lui, vous a dit que "sans doute" signifie "sans aucun doute", pas de doute. Desolé de lui rappeler les cours de francais qu il a du sauter étant petit mais ce n'est pas vrai, "sans doute" signifiant "probablement" alors que "sans aucun doute" signifiant "certainement, assurement".

    L'on voit donc que j'ai supposé quelquechose et non affirmer quelquechose comme se charge de le faire croire l'accusation.

    Je pense que ce duché, la liberté d'expression est encore de mise, et que l'on peut sans peine pouvoir supposer et reflechir a des choses sans craindre la justice, n'est ce pas le role d'un homme de s'interroger constamment pour s'elever, tendre vers le parfait comme le montre les philosophes.

    Je m'interrogeais donc sur le pourquoi de certaines choses, faisant diverses supputations, rien de plus, aucune affirmation de ma part.

    Merci.

    tim se rassit et attend le verdict.

    Témoin n°1 de la défense : Benchichi
    Citation :
    benchichi s'avança à la barre, plus que confiant.

    messire le procureur, dame le juge, je vous salut!

    J'avoue ne pas comprendre la raison de ce procès. Cela pour 3 raisons.

    La première, le document qui est soi-disant une preuve, et un document royal. Donc le tribunal du BA, ne devrai pas avoir à juger sur un tel document. Hors comme les lois royales autorises la libre expression, tant que le texte ne comporte ni insulte, ni acte d'agressivité.

    la seconde, messire riggins, n'a jamais écrits ses mots, et ne les a pas même diffusé. Il les a dit à une personne, qui avait son libre arbitre de les diffuser tel que, de les interpréter ou de ne pas en tenir compte. D'ailleurs rien ne prouve que ce sont réellement ce qu'il a dit.

    Et enfin la dernière, rien dans ce texte n'est soumis à une affirmation, à l'encontre de messire perceval. En effet, il est clair qu'il n'y a que des suppositions et aucunes affirmations. Tout le monde a le droit de penser que son voisin est un voleur, tant qu'il ne l'affirme pas, ce n'est pas une atteinte à l'intégrité de celui ci.

    Je ne peux même pas dire que messire riggins à quelque chose à se reprocher sur ce que l'on voit. Dans ce cas, je ne peux que demander la relaxe pure et simple

    Témoin n°2 de la défense : Benchichi
    Citation :
    Benchichi revient à la barre un peu perplexe quant à la prestation de messire perceval


    Messire le Procureur, Dame le Juge,

    Messire perceval à raison de dire que son témoignage est plus fort qu'un autre en cas de litige, sauf qu'ici nous ne jugeons pas sur un témoignage mais sur un document. Donc je ne sais pas pourquoi il parle de cela.

    De plus son témoignage n'apporte rien! En effet Il n'a pas entendu ou vu la discussion entre lui et le rédacteur de l'APP, donc rien la dessu. Puis il se permet de prendre la place du Juge en jugeant lui même l'interprétation des mots qui son dans se journal, mais j'en ai l'habitude, donc je vais le redire, c'est un échange privé entre mon client et un rédacteur. J'ai moi même déjà eu affaire avec un rédacteur, celui ci n'a pas divulgué les information que je lui ai donné. C'est donc bien le rédacteur qui fait son travail, et messire riggins n'a fait que répondre à ses questions sur ce qu'il pensait. Ce n'ai pas parce que celui n'a pas de doute sur ce qu'il pense, qu'il l'affirme aux yeux de tous. Je pense que tous ici pensons avec conviction, sans avoir de preuve. C'est pas pour autant que nous l'affirmons.
    Je rappel tout de même que les journaux de l'APP sont sous la juridiction du Roy. Ainsi ils tombent sous la juridiction des lois royales.
    Ce qui veut dire que si dans l'article il n'y a pas ni insultes, ni menaces, l'article peut-être publié. L'APP n'a que faire de nos lois, d'ailleurs on a vu moult accusation dans les rédactions de l'APP. Ici, nous avons de la chance, Messire riggins n'en a pas faite, il est resté très calme.

    Donc j'en reviens à mes 3 éléments:

    1 le document n'est pas sous la responsabilité de la justice du BA

    2 Messire riggins n'a pas publié publiquement ce document

    3 Messire riggins n'a fait d'exprimer ses pensées, même si pour lui elle sont sûr, dans les mots, il ne fait pas d'affirmation.

    Voilà j'en ai fini Dame le Juge, messire le Procureur.

    Je vais attendre avec mon client le verdict

    benchichi alla se rasseoir

    Témoin n°1 de l’accusation : Perceval21
    Citation :
    *Perceval avait reçu une convocation du tribunal, et c'est donc pour cette raison qu'il s'y rendit. Appeler à la barre il se racla la gorge et commença.*


    Madame le Juge, Monsieur le Procureur, Bonjour


    Je viens ici en ce jour témoigner de ce que j'ai déjà affirmer lors du dépôt de la plainte. À savoir que cette affirmation dans un journal porte atteinte à mon intégrité morale. Certes le rédacteur avait le choix de publier ou non ce texte, voilà pourquoi la plainte est double. Mais le Sieur Riggins avait aussi pleine conscience qu'il parlait dans un média public. Et n'a jamais affirmé avoir été mal cité ou autre même après publication du journal et ma demande de démenti. Pour revenir à ce que dit Maitre Benchichi à savoir que le sieur n'affirme rien, cela ne peut que me faire sourire, penser que son voisin est un voleur est une chose, le dire publiquement en est une autre. De plus le sieur Riggins l'affirme et je le cite "sans doute" ce qui prouve qu'il en est convaincu et donc il ne suppose rien il l'affirme. Sans même en apporte de preuve, qu'il pense ce qu'il veut s'il en amène les preuves ne me pose aucun problème, mais qu'il le fasse sans preuve beaucoup plus. En insistant sur mon rôle de Capitaine et de soldat il sous-entend donc que les informations elles les a eu justement parce que j'étais soldat et Capitaine. Il est clair qu'il affirme que j'ai trahi mes serments ce qui est faux car je n'ai reçu aucune accusation.

    Pour terminer je tient à rappeler à la cour que mon courrier de plainte ainsi que le témoignage que j'y fait a été effectué lorsque j'étais conseiller ducal, et selon nos lois cela impute que mon témoignage fait force sur tous les autres présentés.

    Témoin n°2 de l’accusation : Perceval21
    Citation :
    *Toujours dans le tribunal à attendre la fin du procès, il vit le greffier s'approche le rappelant à la barre*

    Rebonjour Madame la Juge et Monsieur le Procureur,


    Tout d'abord je tient à préciser une chose par rapport au témoignage de la défense. À plusieurs reprise Maitre Benchichi a cité l'APP. J'aimerais lui rappeler que l'Agence Ponant Presse,n'est nullement une agence royale. Sûrement un lapsus de sa part en parlant de l'AAP. Si c'est de cela qu'il s'agit je trouve aberrant que celui-ci n'ai pas pris la peine de lire le dossier, car si c'était le cas il se serait rendu compte que le journal en question est l'arvenne, gazette de l'Auvergne tenu par le Sieur Lamentin. D'ailleurs je l'invite à relire son codex en ce qui attrait de la juridiction de la justice d'Auvergne.


    Quand à ce que le Sieur Riggins n,ai rien publier si cela ne reflétais pas ce qu'il voulait donner comme image il n'avait qu'à demander un retrait ou affirmer que c'était faux. Hors il a approuvé cette publication.


    Pour finir s'il ne voulait rien affirmer il n'avait qu'à ne pas dire qu'il était sûr de la chose. Il aurait pu nuancer ses propos ce qu'il n'a pas fait, il a affirmé sans preuves et sans doute. En insinuant que j'ai commis un acte illégal il porte atteinte à mon intégrité, et ça même une rumeur peut le faire. Donc affirmation ou pas cela reste diffamant

    Verdict
    Citation :
    *Pince les lèvres d'entendre autant de débats pour si peu de chose, mais faut être impartial même si sa l'insupporte de voir deux hommes en ce lieu qu'elle conais plus que bien.*

    Moi, Sonia80200 de Malaréac, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce Noeline de La Fléchère Marigny, va rendre à présent le verdict opposant Riggins à nostre Duché.

    Alors je vais dire juste une chose Messire Riggins, vous êtes bien sains d'esprits, vous êtes bien sûr apte à dire que vos paroles sont posés et réfléchis mais est ce que vous pouvez comprendre l'intégrité et le sens morale d'une autre personne à part votre petite personne ?
    Que vos propos ont été déplacé dans cette interview, que vous attaquez bien des personnes sur leurs façons d'agir sans aucune preuve et bien soit, moi je peux vous dire que beaucoup de personne ont des compagnons et compagnes dans des postes beaucoup plus élevé que Messire Perceval et Dame Pascale mais que d'autres contactes peuvent leurs transmettre les même données, vous le clamez haut et fort partout que vous avez des relations, qui me dit que vous infiltrez pas notre conseil ?
    Je suis bien même étonnée que Dame Pascale n'ait pas porté plainte contre vous, donc....

    De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
    De part votre immoralité
    De part votre façon d'agir envers l'être humain
    De part avoir donner des propos déplacer sans aucune preuve
    De part votre comportement indigne pour un soldat

    Je vous condamne à vous rendre sur la place public de Clermont afin de vous excusez sur les propos outragents que vous avez eu envers ses deux personnes, d'une amende de 25 écus pour notre dûché. Avec un jour de prison afin que vous réfléchissez sur les propos que vous avez dit.
    Si vous le désirez, j'enverrai un crieur afin qu'il annonce votre venu ou sinon vous le ferez par vous même mais sachez que je vienderais vous entendre et surtout voir si vous êtes sincères dans vos excuses. Faites le moi savoir par pigeon.

    Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 10/11/1458

    Peine
    Citation :
    Excuses publiques, 25 écus d'amende, 1 jour de prison

    Verdict de la Cour d'Appel en date du 3 décembre 1459 http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1732972 (être connecté au forum1 des RR)
    Citation :
    En ce troisième jour de décembre de l'An de Grâce 1459 se tint l’ultime audience dans l’affaire opposant le dict Riggins, au Duché du Bourbonnais-Auvergne, Royaume de France. Les juges s’avancèrent, avant de prendre place en recul du haut pupitre. Tous attendaient avec impatience l'énoncé du verdict, le juge ad hoc Antonio Licors se leva...

    "Au nom de Sa Majesté la Reyne de France,

    Vu les principes Royaux du Droit,

    Vu la coutume du Royaume de France, dite « Charte du Juge »,

    Qu'il soit attendu que le dict Riggins est venu quérir recours au jugement rendu en première instance par l'institution juridique du Duché de Bourbonnais-Auvergne, ici-même, en la Cour d'Appel du Royaume de France.

    Attendu du fait que le dict Riggins a, de prime effet, été reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public en date du 10 novembre de l'an 1459 pour diffamation.

    Attendu que la sanction notifiait des excuses publiques, une amende de 25 écus et un jour de prison.

    Attendu les témoignages de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers,

    En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur :

    Citation:

    Citation:
    Des Droits Locaux


    Citation:
    Livre III : du code pénal

    Titre A : Des Principes généraux
    Article 4 : de la prescription des délits et crimes (14 avril 1458)
    Nul ne peut être poursuivi en Bourbonnais-Auvergne pour des faits datant de plus de :

    - trois (3) mois si le chef d'inculpation est esclavagisme
    - six (6) mois si le chef d'inculpation est escroquerie ou trouble à l'ordre public (hors cas de brigandage)
    - douze (12) mois si le chef d'inculpation est trouble à l'ordre public pour brigandage

    Cependant les affaires ayant conduit à une mise en liste noire au regard de l’article de loi V.A.7 ne sont soumises à aucune prescription quand bien même les délais précédemment énoncés seraient écoulés.

    Les affaires relevant de la trahison ou de la haute trahison ne sont soumises à aucune prescription.



    Citation:

    Livre III : du code pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

    Citation:
    Statut inter garnison des Terribles
    Préambule :
    […]
    Des devoirs et contraintes du soldat d’élite

    - a) Il ne peut prétendre à aucun poste de responsabilité (Maire, conseiller ducal …) car devant être disponible en 24H ou moins
    ni être sur une liste ducale (même en position non éligible) sauf si après accord, il se met en disponibilité le temps des élections et du mandat (revenir à sa garnison) pas plus de 1 présentation sur une liste et 1 mandat consécutif par 6 mois.
    - b) Il s’engage à rester au moins 4 mois dans ce corps d’élite. (Du fait de l’investissement du duché et de l’EM dans le soldat, tout départ préalable entraînerait une poursuite pour trahison avec une amende pouvant atteindre le nombre de jours restant pour couvrir les 4 mois * 2 auxquels on ajoute l'investissement du duché en armes et salaires)
    - c) Il ne poste aucun commentaire politique en gargote ou sur les halles. Il est recommandé au soldat d’élite de poster sur les RP pour montrer l’importance de ce corps dans la COBA, mais il ne doit pas commenter ou critiquer la politique ducale même pendant les élections.
    - d) Tout équipement gracieusement fourni par le duché devra être rendu lorsque le soldat quittera ce corps d'élite.

    De la Garantie de pérennité
    - a) Une révision des dits statuts est toujours possible, mais avec l'accord de l'EM.
    - b) En cas de litige, l'EM sera saisi pour arbitrage et sa décision vaudra force d'application.
    - c) L'EM, conformément au Code Militaire, à seul le pouvoir de juger une mission comme étant "Terrible" ou "Normal"
    - d) Les présents statuts abrogent et remplace le décret dict "" les terribles "" du 24 février 1456.




    Du verdict des juges près la Cour d'Appel a écrit:

    Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

    Que l'accusé, le dict Riggins, est accusé de Trouble à l'Ordre Public, et plus précisément de diffamation.

    Que les preuves sont recevables selon les lois locales.

    Que la peine infligée par le Juge de prime instance s'avère abusive pour une diffamation.

    Que le Juge a le droit de ne pas suivre l'avis et le réquisitoire du Procureur.

    Que la presse a une certaine liberté de parole mais pas une immunité et que la liberté de la presse n'est pas une règle de droit mais une tolérance. (aucune loi ne l'affirmant).

    Que la prescription n'est pas recevable dans un procès en Cour d'Appel.

    Que selon l'article 3 du titre B du troisième livre du corpus juridique du Bourbonnais-Auvergne, la définition du trouble à l'ordre public condamne toute « atteinte physique ou morale des personnes ». Nous considérons qu'il n'y a pas eu d'atteinte physique, et qu'au vu des propos considérés comme diffamatoires, nous considérons qu'il n'y a pas eu d'atteinte morale. Les propos en question étant, certes légèrement tendancieux, mais ni insultants ni suffisamment précis pour les considérer comme une atteinte morale. En effet, l'expression "sans-doute" utilisé par messire Riggins pouvant signifier ici une hypothèse ou une suspicion et non une affirmation. Une suspicion ne peut donc être considérée comme une diffamation, puisque rien n'est affirmé et clamé.

    Que ce procès de prime instance ne concernait qu'un trouble à l'ordre public relevant de la diffamation et non un cumul interdit par les lois locales.

    Que les propos du Juge envers l'accusé dans le verdict sont selon nous abusifs et blessants pour l'accusé aux vues des faits reprochés.

    En conséquence de quoi, en ce 3 décembre de l'An de Grâce 1459, la présente Cour d’Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu au nom de l’institution juridique du Duché du Bourbonnais-Auvergne menée par le Juge Sonia80200 et le Procureur Lanfeust86.

    Sera donc fait état de la relaxe du dict Riggins, qui pourra dès lors prétendre au remboursement des 25 écus d'amende ainsi qu'à un dédommagement de quinze écus pour le jour de prison, soit au total 40 écus, à charge du Duché du Bourbonnais Auvergne, suivant en cela la prescription de la Procure.
    Nous demandons par ailleurs au Juge de prime instance, Sonia80200, de traiter à l'avenir les accusés avec un minimum de dignité, car ce sont des hommes et non du bétail.

    Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

    «Affaire close ! Tel en est décidé.»


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 7 DECEMBRE 1459
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MessageSujet: Re: Riggins   Mar 6 Déc 2011 - 17:45


    Procès : Trouble à l'Ordre public

    En date du 22 décembre 1458


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 05ème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire Riggins comparait devant le Juge Sonia80200 présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny, requérant pour le Duché d'Orléans.

    *Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

    "Messire Riggins vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon les lois du Duché d'Orléans en vertu du Traité de Coopération Judiciaire du 25 Juin 1458. Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :


    Arrêté n° 4 : De la gestion et de la production du Bois et du fer pour les haches.

    BOIS
    La mairie se réserve l'achat des stères à un prix inférieur ou égal à 3.9 écus.
    Les stères à 3.91 écus sont réservés aux artisans Montargeois (Boulangers, Forgerons et Charpentiers).

    FER
    Le Fer présent sur les marchés est réservé aux Forgerons de notre ville.


    Je vais dès à présent lire l'acte d'accusation du Duché d'Orléans :

    ***An de grâce 1458 le 26 octobre
    Procureur : Melisende560
    Juge : Alienor28
    Accusé : Riggins
    Victime : Montargis

    Madame la juge,
    En vertu du traité de coopération judiciaire entre le BA et l�Orléanais, je viens par la présente requérir une demande de mise en procès contre messire Riggins pour trouble à l�ordre public.
    Messire Riggins a acheté une quantité non négligeable de stères de bois, réservées aux artisans de la ville de Montargis..
    Le maire lui a fait parvenir un courrier dès qu�elle a remarqué cet achat massif, de façon à ce qu�il remette en vente ce bois sur le marché, mais messire Riggings n�a pas daigné répondre à son courrier
    En voici les preuves.
    Comme vous pouvez le constater par vous même l'achat est conséquent.
    Cet homme a enfreint l'un des deux points de l'arrêté pour se les approprier n'étant pas artisan Montargeois, il n'avait aucunement le droit de prendre du bois à ce tarif sur le marché.
    Voici les faits relevés le jour du 19 octobre 1458.
    Suite à un petit mot d'un de mes administrés se plaignant qu'il n'y avait plus de bois reservé par la mairie aux artisans à 3.91 ecus, en regardant les relevés dans mon bureau de bourgmestre qu'elle ne fut ma surprise de voir que tout le bois reservé avait été racheté par un certain riggins.
    De suite, je lui ai envoyé un pigeon lui demandant de remettre le bois sur le marché tout en lui precisant notre arreté et les endroits où il était affiché. ( halle, panneau ig mairie)
    Ce monsieur n'a à aucun moment daigner me répondre et bien entendu n'a point remis ce bois sur le marché.
    Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette affaire.***


    Preuve 1 : http://img819.imageshack.us/img819/6313/rgginsbois.jpg

    Preuve 2 : assignation : http://img109.imageshack.us/img109/8470/rigginsassign.png


    *En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

    « Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

    * tend un parchemin à l'accusé*

    http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

    et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l'accusé *

    http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

    Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    Tim arriva pour le proces.

    Madame, messieur, bonjour.

    La defense va vous montrer que l'acte d'accusation ne dit pas tout.
    Que la "quantité non negligeable", l'"achat massif", l'"achat consequent" ne concerne que 9 steres de bois, meme pas de quoi fabriquer une charette pour le charpentier que je suis.

    Nous etions en armée, et nous revenions mais certain était lourdement chargé, pour les aider, j'ai proposé de fabriquer une charette c'est tout.

    Je ne vois pas trop comment dans l'acte d'accusation, on peut dire qu "un certain riggins" a acheté du bois, vous connaissez beaucoup de gens qui donnent leur nom au marché, vous ? pas moi.

    Peut etre, le vendeur ou la vendeuse peut il venir ici temoigner en personne que c'est bien moi, car nos etions plus de 40 soldats portant tous la meme armure auvergnate, c'est facile de se tromper je pense.

    De plus, j'aimerai avoir acces au traité de cooperation judiciaire entre le BA et l'orleanais car je ne le connais pas pour pouvoir me defendre.

    Tim se rassit et attend le traité pour continuer.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Le procureur s'avança et déroula un parchemin.*

    Je vais à présent lire le réquisitoire du procureur d'Orléans.
    ------------------------------------
    Votre honneur, messire Riggins prétend que 9 stères de bois ne permettent pas de faire une charrette, je le confirme, il en faut 11 et deux jours de travail pour la faire. Or arrivés le 19 octobre à Montargis, jour de l'achat, ils en sont repartis le lendemain ; cela ne laisse point le temps de construire une charrette !
    Par contre le prévenu a acheté ces 9 stères de bois le matin et est reparti le lendemain ... il avait largement le temps de les ramener au vendeur qui lui a fait une facture à son nom. Non seulement il n'a pas daigné ramener le bois, mais de surcroît n'a pas répondu au courrier du maire qui lui demandait de le ramener, lui énumérant en même temps les raisons de sa demande.
    La démarche du brigadier Tinounou est très louable; mais dois je rappeler que ce n'est point le brigadier le responsable . Il nous dit qu'il avait informé les troupes sur les restrictions présentes sur les marchés à l'aller mais pas au retour ! peut on croire que messire Riggins n'ait point de mémoire à ce point ?
    Que l'on soit soldat ou simple habitant, tout un chacun sait qu'à l'entrée de chaque ville, il y a un panneau d'affichage consultable !
    le fait reproché à messire Riggins est celui d'avoir acheté 9 stères de bois à un prix qui est réservé aux artisans de Montargis !
    Votre Honneur, au regard du décret qui régit l'achat des stères de bois à Montargis, du déni de messire Riggins de répondre au courrier du maire et de ramener le bois,je requière à son encontre une peine de prison de 3 jours ferme.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    Mesdames, messieurs bonjour.

    Je ne pense pas avoir recu de factures a mon nom, je ne sais meme pas ce que le mot facture veut dire d'ailleurs. Je n'ai jamais donné mon nom a montargis, ni en taverne ni sur le marché et étant dans une armée hors de l'enceinte de la ville, je ne vois pas comment la douane a pu connaitre.
    Je ne sais donc pas comment la mairesse a pu savoir comment d'appelait l'acheteur des 9 steres de bois.

    Je vous dirai juste que j'ai en effet recu un message au campement de la mairesse a 12h15 :
    http://i53.tinypic.com/2885iq8.jpg

    Puis a 12h30 celle du douanier :
    http://i52.tinypic.com/25uhzz4.jpg

    Comme vous poulez le voir, le douanier indique bien la loi pour les vendeurs qui ne respectent pas la taxe mais il ne parle pas de l'achat de steres.
    J'ai donc pensé que cela était abandonné et qu'il avait vu cela avec la mairesse.

    Suite a la demande de la mairesse, j'ai quand meme remis le bois sur le marché comme elle l'avait indiqué dans son courrier, je pense qu'il y est resté durant la soirée entre 21h et 23h, puis il a fallu les étales car le marche fermait et qu on ne peut laisser des produits dans une ville quand nous ne sommes pas la, c'est interdit. Je suis meme venu en taverne municipal pour tenter de l'apercevoir mais je ne l'ai pas vu.

    Comme la lettre ne spécifiait pas de lui repondre ou de la voir personne mais uniquement de mettre les steres sur le marché, ce que j'ai fait durant la soirée, je pense avoir fait le maximum de ma bonne foi suite a sa demande.

    Tim se rassoit et attends.

    Témoin n°1 de la défense : Tinounou
    Citation :
    Madame le Juge, Monsieur le Procureur, messieurs-dames,
    Je suis le brigadier Tinounou, de la COBA, logisticienne de l�armée des « bûcherons assoiffés » dirigée par le conseiller militaire Garcimore.
    Du 20 septembre au 26 octobre, mon armée était en campagne pour soutenir la Touraine. Nous étions tous volontaires, c�est à dire sans solde ni nourriture, à nos frais, et pour la première fois nous devions prendre en compte l�encombrement.
    Je dirigeais une section à laquelle appartenait l�adjudant Riggins. Je tiens également le livre de bord, enregistrant quotidiennement nos déplacements, nos événements et l�état de nos troupes.
    Le 19 octobre 1458, sur le chemin du retour, nous sommes arrivés à Montargis, d�où nous étions repartis dès le lendemain pour une autre province, donc sans possibilité de remettre les marchandises sur le marché. Nous changions de ville chaque jour.Nous n�avons pas pris la même route qu�à aller.

    Je me sens doublement en faute dans cette affaire. Tout d�abord parce qu�à l�aller nous avions pris soin avec le chef d�armée d�informer les troupes d�éventuelles restrictions sur les marchés, mais pas au retour. Etant juriste, j�ai été négligente à cet égard. De plus, comme logisticienne, j�avais insisté sur l�absolue nécessité de nous équiper en charettes, d�ailleurs l�adjudant Riggins a été le premier à en fournir une à notre chef d�armée et le premier charpentier du duché à lancer la production, dès le 15 septembre. J�ai moi même organisé, en septembre, l�achat et la livraison de matériaux pour que nous puissions aller secourir la Touraine sans être embourbés. Ce jour même, je suis toujours occupée à résoudre des problèmes de logistique et à équiper nos troupes. L'adjudant Riggins n'a eu aucune intention de déstabiliser un marché, de nuire, ou de faire un profit personnel. Il m�a assuré qu�il n�achèterait plus de bois hors BA, et il a prouvé sa bonne foi en quittant l�armée pour faire face à la justice, malgré mes réticences.
    Je tiens à présenter mes excuses sincères auprès de la mairie de Montargis, et de cette cour, pour les raisons évoquées :
    d�une part j�aurais dû vérifier les restrictions au commerce et avertir ma section en tant que chef d�escouade ; d�autre part parce que comme logisticienne, j�ai largement insisté sur la nécessité absolue de produire des charettes dans le meilleur délai, avant le départ comme au retour. Depuis, notre armée a nommé un chef charpentier pour que nous soyons mieux organisés, et nous allons centraliser la production.
    Je vous remercie de m'avoir écoutée.

    Verdict
    Citation :
    A la vue des textes de Loi relatives au marché de Montargis et du Duché d'Orléans

    Attendu que ces dispositions ont été outrepassées

    Attendu que les preuves de l'accusation accablent l'accusé Messire Riggins

    Attendu que l'accusé est un sujet non-Orléannais

    Attendu que malgré les prises de contact par la Mairesse et le Douanier de Montargis et la restitution des textes relatives au bon fonctionnement du marché dans leurs courriers, l'accusé n'a pas daigné répondre, ni restituer les biens, mais s'est conforté dans la légitimité de son acte et qui plus est, quitté la ville de Montargis sans informer ni donner suite

    Attendu que cette légitimité que l'accusé s'octroie est renforcée par les deux plaidoiries de la défense

    Attendu que l'accusé ne reconnait pas les faits et ne s'en excuse nullement

    Attendu qu'il est bien reconnu qu'il s'agit de Trouble de l'Ordre Public

    Attendu que chacun est responsable de ses actes et traité également devant la Loi et que Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la Loi, Article II du Livre I des Principes Fondamentaux du Grand Coutumier...

    Nous, Laceter, Juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 3 jours de prison ferme.

    Orléans, le 22 décembre de l'an de grasce 1458

    Laceter, Juge d'Orléans

    Peine
    Citation :
    3 jours de prison

    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D’USAGE LE 22 FEVRIER 1459


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