Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Batouk75

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Batouk75   Jeu 24 Fév 2011 - 20:18

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'escroquerie pour fraude fiscale le 22 février 1459


Acte d'accusation :


Citation :
En ce 17 ème jour de février de l'an de grâce 1459, le sire Batouk75 comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour la mairie de Bourbon.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Batouk75 vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé de TOP pour fraude fiscale selon l'article 6, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 6 : De la fraude fiscale

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles. Un contribuable ne peut être poursuivi et condamné pour fraude fiscale qu'une seule fois quel que soit le nombre d'impôts impayés ou de fraudes fiscales. Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Dans la mesure où le fraudeur fiscal est déjà sanctionné par des pénalités, la plainte pour fraude fiscale ne peut se voir sanctionnée que par de la prison ferme, à raison d'au plus 3 jours.**


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

En janvier de cette année, Madame le Maire de Bourbon, Dame Gav, a déposé plainte auprès du Prévôt Titan de Rhodes contre Batouk75, jadis résident de Bourbon mais désormais Blésois, pour fraude fiscale (Preuve N° 1). En effet d'après les registres de la mairie dont le maire a fait copie (Preuve n° 2, copies a à e), Batouk75 doit à la mairie de Bourbon la somme de 1664,33 écus soit en tout 43 levées de retard. Il doit 410,5 écus d'impôts et 1253,83 écus de pénalité. Dame Gav, Maire de Bourbon, lui a demandé comme le demande la loi de s'acquitter de cette somme, mais Batouk75 n'a jamais répondu.

Devant un tel refus caractérisé de s'acquitter de ce qu'il doit, Batouk75 est suspecté de fraude fiscale.
Le prévenu ayant fui le duché il n'a pu être mis en procès immédiatement mais est revenu le 17 février comme en atteste les douanes de Bourbon.
Il a été mis aux arrêts par le Prévot Adjoint Althiof (preuve n°3)

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve n° 1 : Plainte du maire de Bourbon

**Citation:
Bonjour Titan

Je viens de monter un dossier de fraude à l'impôts contre le sieur Batouk75. Il a 43 levées de retard. Il doit 1664.33 écus (410.5 d'impôts et 1253,83 d'intérêts). Il a reçu tous les courriers d'usage mais n'a répondu à aucun. Par ailleurs, il s'est révolté le 12 novembre, dès mon premier jour de mandat, mais le milicien l'ayant reconnu n'a pas gardé de preuve.

Je te joins les preuves pour les impôts :
http://img18.imageshack.us/img18/4019/batouk75impts1.jpg
http://img408.imageshack.us/img408/3848/batouk75impts2.jpg
http://img218.imageshack.us/img218/7488/batouk75impts3.jpg
http://img228.imageshack.us/img228/783/batouk75impts4.jpg
http://img705.imageshack.us/img705/4866/batouk75impts5.jpg

Bon courage !

Gav**

Preuve n°2 : copie du registre de la mairie

a. http://img18.imageshack.us/img18/4019/batouk75impts1.jpg
b. http://img408.imageshack.us/img408/3848/batouk75impts2.jpg
c. http://img218.imageshack.us/img218/7488/batouk75impts3.jpg
d. http://img228.imageshack.us/img228/783/batouk75impts4.jpg
e. http://img705.imageshack.us/img705/4866/batouk75impts5.jpg

Preuve n°3 : http://img220.imageshack.us/img220/2775/assignationbatouk.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
Rien. J'men fout.


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
*La jeune femme s adresse au juge et entame son court réquisitoire*

Messire juge,
Les preuves sont bien là, l accusé sans aucun remord, que dire de plus..

Je réclame donc une peine de 3 jours de prison et 25 écus d amende à verser dans les caisses de la Reyne.


Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Verdict


Citation :

Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Bartouk75, mise en accusation pour trouble à l’ordre public par fraude fiscale.

Vu les lois Royales ;

Vu la Charte du Juge ;

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie du Sieur Bartouk75, se représentant lui-même ;

Prenant en compte les preuves fournies par la maréchaussée ;

Puisque les preuves ne sont pas contestées, que le Sieur ne s’est même pas donné la peine d’articuler plus de trois mots pour sa défense, montrant ainsi le peu de cas qu’il fait de sa situation, et des lois de notre Duché ;
Puisque le Sieur ne conteste pas non plus les faits ;

Condamne le Sieur Bartouk, accusé de trouble à l’ordre public pour fraude fiscale, à une peine de 3 jours de prison, et 21 écus d’amende pour la Reyne.



Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 22 février de l'an de grâce 1459

La séance est levée.


DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 25 FEVRIER 1459
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Batouk75
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