Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Cassi

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Celiane
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Cassi   Ven 25 Fév 2011 - 21:43

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 21 février 1458



Acte d'accusation



Citation :
En ce 17 ème jour de février de l'an de grâce 1459, la dame Cassi comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour la mairie de Thiers.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Cassi vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusée d Esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le 13 février 1459 L'aspirant maréchal Fitzchevallerie constate que la dame Cassi fait une offre d embauche non conforme au décret sur la détermination des salaires (Preuve 1).

L aspirant envoie un courrier de prévention rappelant à la dame Cassi la loi et lui demandant de modifier son offre .
Malgré cela, l embauche a été prise (Preuve 2).

La victime a été informée de la loi.

Après constat de l'embauche l aspirant maréchal Fitzchevallerie envoie un courrier pour une conciliation à dame Cassi et au maire de Thiers
que dame Cassi a refusé.

Un échange de courriers s en est suivi entre l'aspirant maréchal Fitzchevallerie et dame Cassi (Preuve 3).

Dame Cassi est assignée à résidence (Preuve 4).

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1: http://img201.imageshack.us/i/screenshot001ju.png/

Preuve 2: http://img42.imageshack.us/i/screenshot002hx.png/

Preuve 3 : échange des courriers

http://img411.imageshack.us/i/screenshot003di.png/
http://img810.imageshack.us/i/screenshot004p.png/
http://img692.imageshack.us/i/screenshot005fz.png/
http://img576.imageshack.us/i/screenshot006ki.png/
http://img15.imageshack.us/i/screenshot007sl.png/

Preuve 4 : http://img228.imageshack.us/i/screenshot008w.png/

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.


première plaidoirie de la défense


Citation :
je tiens a dire haut et fort mon indignation me trainée devant cette cour que je respecte mais la si victime y'a c'est bel et bien moi c'est faux jai rectifié mon erreur dés que jai pris connaissance du courrier par ailleurs le messire Boten que j'ai embauché peut en témoigné et la déjà confirmé a Fitzchevallerie mais ce dernier n'a point voulut entendre raison et ma même proposé un arrangement des plus louche je cite il ma dit ceci comme quoi je pouvais évité un procès si je lui vendais 2 morceaux viandes a 7 écus pièces voila le genres d'individu qui sert de police à Thiers je laisse la cour en jugé par elle même maintenant ont veut m'accusée de quoi esclavagisme ? quel drôle d'idée!! l'esclavagisme ce n'est pas quand ont offre un salaire correct 15 écus pour 9 points de caractéristique mais plutôt faire travaillé de force et sans salaire quel qui soit donc le délit d'esclavagisme n'a pas lieu dans mon cas et je vous demande si vous plait votre honneur votre indulgence en me relaxant car je suis honnêtes preuves en est ce tribunal a t'il déjà eut a me juger dans le passé non!!
merci de m'avoir permis de m'expliquai


La défense a appelé Boten à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
Monsieur le président, mmessieurs les assesseurs,

Je me présente devant vous aujourd'hui du fait d'une citation à témoigné.
Je témoignerais donc en faveur de mon employeur qui a respecter la loi contre l'esclavagisme.

Je vous remercie Monsieur le président, messieurs les assesseurs de m'avoir entendu.


L'accusation a appelé Fitzchevallerie à la barre


Citation :
Voici son témoignage :
*Fitz s'avancat à la barre, jeta un coup d'oeil sur ses notes et sur les preuves qu'il avait amasser et s'éclaircit la voix*

Madame la procureur et Monsieur le juge voici les faits:

Le 13/02 j'ai constaté que dame Cassi avait mis une offre illégale je lui ai écrit et lui ai demandé qu'elle modifie son offre
et puis surtout qu'elle m'envoie une copie de son offre rectifiée aux yeux de la loi
n'ayant pas de réponse j'ai consulté les offres d'emploi et constaté que dame Cassi avait trouvé un ouvrier pour son embauche. (Preuve 1 et2)

J'ai lancé la procédure de conciliation et nous avons échangé des courriers (preuve 3)

Voyant que dame Cassi refusée toujours la conciliation je l'ai assignée à résidence (preuve 4)

*Voyant que Madame la procureur en avait terminé avec lui , Fitz retournat s'asseoir et attendis la fin du procès...*


L'accusation a appelé Lamalice à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

Malice à l'appel de son nom se lève pour aller témoigner. Au passage elle regarde Cassi en faisant une moue en secouant légèrement la tête de gauche à droite et levant les yeux au ciel, puis se tourne vers Fitz pour lui adresser un sourire encourageant. Arrivée à la barre elle s'adresse à la cour.

Bonjour Mesdames et Messire de la cour. Je me présente pour ceux qui ne me connaissent pas. Je suis Lamalice, appelée plus communément Malice. Plusieurs fois bourgmestre et adjointe au maire de Thiers, je connais aussi bien Fitz que Cassi, d'une part à titre personnel et d�autre part pour avoir eu à gérer des affaires avec eux. Si pour Fitz il n'y a rien à redire, si ce n'est tout le bien que je pense de lui et que lui-même fait pour Thiers, je ne pourrai hélas pas en dire autant de Cassi.

Malice tourne son regard vers Cassi quelques instants, puis s'adresse à nouveau à la cour.

Dame Cassi vous a fait remarquer qu'elle n'avait jamais été jugée en ces lieux. Oui sans doute, mais elle a omis de préciser le nombre de fois où elle aurait pu être déférée devant cette cour, si moi et d'autres n'avions fait preuve de mansuétude et de clémence... et de patience ! C�est que la dame ne s�embarrasse pas trop des lois en vigueur. Bon nombre de fois nous avons dû la rappeler à l'ordre quand elle achetait des denrées réservées aux soldats de la COBA ou encore les miches de pain réservées aux vagabonds. La première fois encore� vous vous dites qu'elle ne savait pas, mais non, elle le savait très bien mais le faisait quand même. Adepte aussi de spéculation, ce qui est interdit là encore, mais que nenni, ce n�est pas ce qui va arrêter Cassi. La même Cassi qui n'hésite pas à proférer des mensonges pour salir les élus quels qu'ils soient, et à inventer n'importe quoi pour se faire élire. Pour elle nous sommes tous des voleurs et des menteurs... sauf elle bien entendu. Comment la croire dans ces conditions ? Impossible à vrai dire ! Quant à cette histoire d'arrangement style pot de vin, permettez que je souris. Sieur Fitz qui ne cesse de faire des dons conséquents à la mairie, pourquoi grand diable irait-il se commettre à faire une telle chose ? Quel intérêt aurait-il on se le demande ! Il faut vraiment s'appeler Cassi pour avoir de telles idées, mais sans doute qu'elle-même n'aurait pas hésité à utiliser des méthodes aussi viles. Vraisemblablement une question de tempérament... mais entre celui de Cassi et celui de Fitz, aucun doute à avoir sur l'honnêteté et l'intégrité de chacun... un en a... et l'autre pas ! C'est tout ce que je peux vous dire sauf que de guerre lasse, la mairie à l'avenir sera moins conciliante en regard de son non-respect des institutions et des lois en vigueur.

Malice après un bref moment de silence, salue respectueusement la cour et retourne à sa place pour suivre le reste du procès.


Réquisitoire de l'accusation



Citation :
*Après avoir entendu les différents témoignages,la jeune femme prend la parole :*

Sire Fitzchevallerie, dame Lamalice, je vous remercie de vos dépositions.

Huissier, ayez l obligeance de rajouter cette pièce au dossier.

Elle tend deux parchemins a l huissier qui transmet au juge et à la partie adverse ,puis elle s adresse au juge avant d entamer son réquisitoire*
Il s agit, messire juge, d un extrait du courrier officiel de la prévoté, en cas d offre d emploi non conforme à nos lois, dit courrier de type 1, je cite :

**Prévenez-moi quand vous aurez modifié votre offre pour la rendre conforme à la loi. Si vous ne me fournissez aucune preuve de cette annulation (soit un copie de l'annulation effective, soit une copie de votre nouvelle offre d'embauche), je devrai considérer qu'elle n'a pas eu lieu et vous courrez le risque d'être accusé d'esclavagisme.**

Nous voici devant un dilemne :
Devant nous la dame Cassi, accusée d esclavagisme, dont la victime le sire Boten ici présent, vient de témoigner en sa faveur.
Dame Cassi, qui apprenons nous par le témoignage de dame Lamalice, ancien maire et adjoint au maire de la ville de Thiers, ne bénéficie pas d une réputation à toute épreuve.

Devant nous aussi, nous avons aussi un jeune homme, le sire Fitzchevallerie, aspirant maréchal en la ville de Thiers qui a respecté les ordres de la prévoté en appliquant les consignes pour faire respecter la loi.

L aspirant maréchal Fitzchevallerie est le représentant des lois de notre duché en la ville de Thiers.
Cet homme est agent ducal, à prêter serment de servir la justice et de défendre son duché, et nul ne peut mettre en doute son honnêteté.

Comment ne pas être offusqué de lire, je cite :

" tu iras racketté quelqu un d autre juste pour une erreur..."
Tiens tiens..une erreur, une erreur certes, mais la preuve d une réparation de cette erreur, comme il est expressement demander dans le courrier officiel de la prévoté n existe pas.

Comment ne pas être offensé d entendre, je cite encore :

"Fitzchevallerie mais ce dernier n'a point voulut entendre raison et ma même proposé un arrangement des plus louche je cite il ma dit ceci comme quoi je pouvais évité un procès si je lui vendais 2 morceaux viandes a 7 écus pièces voila le genres d'individu qui sert de police."


*Elle se tourne vers la dame Cassi:*

Vous considérez donc l ensemble de la maréchaussée, comme un ramassis de voleurs et de menteurs?

Vous ne pouvez pas impunément porter atteinte à la maréchaussée et les gens qui la servent en la personne de l aspirant maréchal Fitzchevallerie.
Vous ne pouvez pas impunément accuser sans preuves un homme qui défend nos lois et notre justice.

Connaissez vous le terme diffamation?

*La procureur fait maintenant face au juge *

Messire juge,

Au vu que la dame Cassi n a jamais fait preuve de son embauche rectifiée,
Au vu que la dame Cassi n a pas respecter l injonction contenue dans le courrier officiel de la prévoté,
Au vu du mépris des lois que la dame Cassi affiche par ce fait,
Au vu de son comportement insultant vis à vis de l aspirant maréchal Fitzchevallerie et de toute la maréchaussée,
Au vu que deux personnes au service du dûché et de la ville de Thiers sont venues témoigner en sa défaveur,


J accuse la dame Cassi, ici présente de non-respect d une injonction officielle,
J accuse la dame Cassi d outrage à un agent ducal dans l exercice de ses fonctions,et je demande que l accusation d esclavagisme soit remplacée par une accusation de trouble à l ordre public pour propos diffamants.

Je requiers de ce fait une peine de 6 jours de prison.

Merci messire juge.

*Le procureur en ayant terminé retourne s assoir.*


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
pour commencer je tiens a préciser que je ne connais pas dame lamalice,en tout cas personnellement ce quelle avance est faux avec elle je n'est eut juste un seul échange effectivement j'avais acheté un morceaux de viande sur le marché a bas prix dont je ne savais guère que celui_ci était réservé (ce n'est pas écrit dessus)denrées que je lui est restituée immédiatement dés que j'ai prit connaissance de sont courrier et je rappel que cela c'est passé il y'a dèja plus d'une année et jetais jeune et sans connaissances des règles du marché,elle prétend que je spécule ou sont les preuves? ,pourquoi n'est pas était condamné?,croyez bien que si je m'adonnai a ceci elle m'aurait fait un procès pour sur!!!par ailleurs je vend de la viande aux plus bas prix 17,30 écus derniérement le maire m'en a même acheté 4 morceaux en une fois ne laissant même pas les villageois en profité,ont prétend que je ment donc vous remettez même en cause la parole de mon employé messire Boten qui a de suite prévenu par courrier que mon offre d'emploi était a 15 écus et 9 points de caractéristiques,certes je reconait mettre emporté par courrier interposé avec l'aspirant maréchal Fitzchevallerie,et je m'en excuse mais comprenez moi quand ont vous harcèle pour une simple erreur que je me suis empressé de rectifié dés que je l'est su,je suis honnête et intégre quoi qu'il peuvent dire a mon encontre est faux ils ont une ranc�ur envers moi pour une vielle histoire car j'ai eut le malheur de me présenté un jour aux élections municipale,voila messire le Juge pourquoi je me trouve aujourd'hui devant cette cour,et je vous en pris d'être indulgent envers moi en me relaxant de toute condamnation que je ne mérite pas,en vous remercient par avance.


Verdict


Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Cassi, mise en accusation pour Esclavagisme.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de la défense de Dame Cassi, se représentant elle-même.

Prenant en compte les témoignages de Dame Lamalice, du Sieur Boten et de l’aspirant maréchal Fitzchevalerie.

Sur l’accusation d’esclavagisme :
En l’absence de preuves attestant que le comportement dit d’esclavagisme de Dame Cassi ait été corrigé à temps, alors que, respectant les procédures du Duché, l’aspirant maréchal lui avait proposé des solutions de conciliations. Que le témoignage du Sieur Boten, en l’état, n’apporte pas grand-chose à l'éclaircissement du procès. Puisque seule l’accusation a été en mesure de fournir des preuves solides et incontestées, si ce n’est pas voie orale, par la défense ;

Sur la demande de requalification de trouble à l’ordre public :
Puisque lors de ce procès, il aura été dépeint un portrait assez peu flatteur de l’accusé par les divers témoignages. Puisque l’accusation a encore une fois produit des preuves montrant que Dame Cassi ne peut être considérée comme un habitant paisible du duché, et que les propos qu’elle à tenue envers des agents ducaux en fonctions, remplissant correctement et scrupuleusement leur devoir, ne peuvent être laissés impunis ;
Mais puisque Dame Cassi, devant la cour, à manifestement montré des signes de remords envers son comportement, la poussant même à s’excuser de ses paroles envers l’agent ducal.
Puisque la cour du Bourbonnais Auvergne encourage les citoyens dans ce genre de repentance, convaincue que l’erreur est humaine. Puisque la cour relève ce comportement comme une circonstance atténuante au comportement de l'accusée;

Mais puisque l’esclavagisme ne saurait rester impuni dans un duché tel que le notre;

Déclare Dame Cassi coupable d’esclavagisme, et la condamne à payer une amende de 10 écus à l’aide d’un pain surtaxé. Les services de la greffe ducale entreront en contact avec elle à ce sujet.
De plus, au vu de son comportement que la cour qualifie de circonstances aggravantes au délit d’esclavagisme, ajoute une peine de prison de 3 jours, au lieu des 6 demandés par la procure, pour outrage à agent ducal en service, et une amende de 10 écus supplémentaires pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 21 février de l'an de grâce 1459

La séance est levée.



DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 25 FEVRIER 1459
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