Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ch_it (DCD)

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Amarilys1
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MessageSujet: Ch_it (DCD)   Mar 1 Mar 2011 - 16:39

Accusé coupable de TOP - Délit de fuite le 24 février 1459

Acte d'accusation


Citation :
En ce  18 ème jour de février de l'an de grâce 1459, le sire CH_IT comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour  le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire CH_IT vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé de TOP pour délit de fuite face à une assignation à résidence selon l'article 2 Titre A du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence

Citation:
Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).**


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui  justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le 7 juin 1458, Messire Ch_it a été assigné à résidence à Aurillac par le maréchal LEVIO (preuve n°1) suite à une enquête pour Trahison par révolte ouverte à son encontre.
Ladite assignation courrait jusqu'au 14 juin, dans ledit village de Aurillac.
Le 8 juin 1458, Messire Ch_ti n'apparait pourtant plus dans la liste des villageois à Aurillac (preuve n°2) est est accusé de se cacher ou d'avoir quitté le village de Aurillac.
Le 31 décembre 1458, Messire Ch_ti a été reconnu par Althiof, Adjoint au Prévot, et mis en état d arrestation dans le village de Montluçon (preuve n°3).
Le 18 fevrier 1459,  Messire Ch_ti a été reconnu par la maréchale Thibantik, et à nouveau assigné à résidence dans le village de Bourbon (preuve n°4).

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve n°1 : http://img411.imageshack.us/img411/4267/chitassign.jpg
Preuve n°2 : http://img534.imageshack.us/img534/9536/chitfuite.jpg
Preuve n°3 : http://img34.imageshack.us/img34/4313/arrestationchit.jpg
Preuve n°4:  http://i76.servimg.com/u/f76/11/16/37/43/assign10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


réquisitoire de l accusation

Citation :
messire juge,

Devant le peu d importance que semble avoir ce procès pour le sire Ch_it, qui semble avoir pris  le parti de quitter la salle et qui sait peut être même notre duché, je réclame une sentence de 3 jours de prison , pour lui apprendre ce qu est une assignation à résidence.

merci messire juge.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur CH_IT, mis en accusation pour délit de fuite.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Puisque le délit de fuite est considéré par le duché du Bourbonnais Auvergne comme une circonstance aggravante, et punissable, mais n’autorisant tout de même pas de contrevenir aux règles édictées par la Charte du Juge du Royaume ;
Puisque le Sieur CH_IT n’a pas contesté les preuves, et qu’il ne s’est même pas donné la peine de se rendre au tribunal pour sa défense ;

Prononce une peine de 1 jour de prison et 9 écus d’amende, considérant que le prévenue s'est rendu coupable de délit de fuite.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 24 février de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSER APRES VERIFICATION D'USAGE LE 01 mars 1459
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Ch_it (DCD)
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