Guillaumeii (DCD)

Récapitulatif des accusations

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 14 août 1458
Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 12 septembre 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 29ème jours du mois de Juillet de l'an de grâce 1458, Dame Messire Guillaumeii, comparaît devant le Juge Princesselaure d'Orsenac, Dame de Chamalières, présidant la Cour du Bourbonnais-
Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Messire Guillaumeii, vous êtes ici pour Esclavagisme.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

"Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé."

En effet,
Le 24 juillet 1458 messire guillaumeii à proposé une offre esclavagiste à 15 ecus sans points de caractéristiques
Le marechal Jr59530 à envoyé un courrier pour que l'offre soit retirée(preuve 1). Messire guillaumeii n'en à pas tenu compte et ne s'est pas manifesté
L'offre à été acceptée par dame Mariejane(preuve 2). Le marechal Jr a alors envoyé un courrier demandant reparation qui lui aussi est résté sans reponse (preuve 3)

Envoie de la lettre de mise en garde
Assignation (preuve 5)

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense*

Preuve : verdict du Juge Nom du Juge :

Preuve n°1 : https://2img.net/r/ihimizer/img691/6079/guillaumeii1.jpg
Preuve n°2 : https://2img.net/r/ihimizer/img832/7417/guillaumeii2.jpg
Preuve n°3 : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Mariejane
Preuve n°4 : https://2img.net/r/ihimizer/img101/446/guillaumeii3.jpg
Preuve n°5 : https://2img.net/r/ihimizer/img840/729/guillaumeii4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures :

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :: *La procureur écouta la défense, ne pouvant que sourire devant la nom présence de se messire*
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenu et surtout de son attitude envers la justice pour ne pas être présent.

*Garde son sourire, se tournant vers le Juge*
Madame le Juge, je demande une peine de 5 jours à la mine ainsi qu'une amande de 10 écus pour la mairie de Polignac.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Guillaumeii à nostre Duché.

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilité de l'accusé,
De part l'absence de l'accusé,

Je vous condamne à 1 jour de prison et à payer une amende de 10 écu pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 14/08/1458

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et une amende de 10 écus.

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 28 AOUT 1458

Sujet: Re: Guillaumeii (DCD) Dim 3 Oct 2010 - 10:41

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 12 septembre 1458

Acte d'accusation

Citation :: En ce 28ème jour d'août de l'an de grâce 1458, Messire Guillaumeii comparait devant lle Juge Lakdan présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère Marigny, requérant pour la Marie de Polignac.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Guillaumeii vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de motif de l'accusation selon l'alinéa a et b de l'article I, du Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457 du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Décret « détermination de salaire » modifié le 31 décembre 1457

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 15 aout, une offre non conforme est dépose par Guillauméii (preuve 1). Le maréchal Jr remarquant les offres, envoie un courrier à Guillaumeii pour l'informer de la loi, de l'infraction commise par l'offre et pour lui demander de retirer son offre (Preuve 2). Passant plus tard devant le même registre, Jr voit que l'offre d'emploi a été prise à par Nei-ge (preuve 3). Jr assigne alors messire Guillauméii à residence (preuve 4)

Vous trouverez en preuve la copie inventaire des preuves."

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img638/6900/guillaumeii21.jpg

Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img801/1514/guillaumeii22.jpg

Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img198/1047/guillaumeii23.jpg

Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img248/8660/guillaumeii24.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

1ère plaidoirie

Citation :: n'ayant rien fait de mal, je ne vois pas pourquoi je me retrouve ici; je cultive et travaille dans mes champs, c est tout ce que je fais, si c est cela troubler l ordre public, je saurais donc m' en souvenir pour les prochaines elections

Réquisitoire

Citation :: *Le Procureur prit la parole.*
Et bien, dans un sens il est innocent, mais dans l'autre, il ne l'est pas. En effet, il n'a pas embauché en-dessous de 14 écus, mais là où le bas blesse, c'est qu'il n'a demandé aucune qualifications. Ce qui peut, au regard de la loi, être considéré comme un acte esclavagiste.
En conséquence je demande une amende de 10 écus pour le duché.

verdict

Citation :: Moi, Lakdan, agissant en qualité de Juge du duché du Bourbonnais-Auvergne, sous le règne de sa grâce PrincesseLaure, va rendre à présent le verdict opposant Guillaumeii à nostre Duché,

De part les preuves montrées en ce lieu et démontrant la culpabilitée de l'accusé,

Je vous condamne à payer une amende de 10 écus pour notre bon Roy de France Levan le IIIeme de Normandie.

Jugement rendu à Clermont, Capitale du Bourbonnais Auvergne le 12/09/1458.

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 3 OCTOBRE 1458