Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Nikkita

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Celiane
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MessageSujet: Nikkita   Mar 15 Mar 2011 - 20:59

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trouble à l Ordre Public pour non-respect des conditions de la loi martiale le 8 mars 1459


Acte d'accusation



Citation :
En ce 24 ème jour de février de l'an de grâce 1459, la dame Nikkita comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Nikkita vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusée de trouble à l ordre public pour non-respect des conditions de la loi martiale décrétée le 10 février 1459 selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes , et le décret de loi martiale du 10 février 1459:
**LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort. **

**A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l�Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l�ordonnance suivante l�état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence de quoi, et afin d'assurer la sécurité du Duché dont nous avons la charge, faisons savoir par la présente décision que les membres supposés de l'organisation criminelle dénommée Jargor sont indésirables en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :

* les membres supposés de cette organisation sont indésirables en notre duché et devront donc détruire tout groupe armé quelle que soit sa composition, et ils sont sommés de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sous peine de poursuites pour trouble à l�ordre public.
* l�accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus ou supposés font mouvement pour entrer directement dans l�enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
* s�il advenait que nous estimions que des mesures supplémentaires devaient être prises, tout mouvement non autorisé sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verrait sanctionné par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. La loi martiale sera alors modifiée en conséquence, les frontières pouvant notamment être fermées et la liberté de mouvements restreinte, tant pour les étrangers que pour les habitants du duché.



D�après les informations transmises, une liste des membres soupçonnés appartenir au Jargor a été établie ci après :

Lance de Aphykit, Bruantfou, Yazid, Messire_ispica
Lance de Alexlegrand, Hakker, Loucrezia, Korighan
Lance de Aldyr, Nikkita, Golumette
Lance de Nemesis, Drunk, Arkom

Par ailleurs d'autres noms pourraient être ajoutés en fonction des doutes ou des suspicions qui pourraient apparaitre. Pour ce faire un addendum à cette annonce serait alors émis.

Pour le moment, pour toutes les autres personnes, résidents ou étrangers, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec ces membres supposés le feront à leur risque et péril.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à la maréchaussée ou l�armée, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l�ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.


Faict à Clermont, le 10 février 1459

Silec de Joncheray , Duc du Bourbonnais-Auvergne**

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Au matin du 10 février 1459, Nikkita était présente à Polignac d'après la douane. Malgré le courrier envoyé par le Prévôt Sunburn71 pour l'avertir de la loi martiale et lui demander de quitter le duché dans les plus brefs délais elle est toujours présente à Polignac le 23 février soit 13 jours après l'annonce du Duc et en avoir été avertie.

En raison de sa mise en procès le 03 février 1459 au tribunal , Nikkita a été autorisée à rester jusqu'au verdict et 2 jours lui a alors été laissé ensuite pour quitter le duché. Le verdict a été rendu le 12 février et elle a été relaxée. Le 23 février pourtant elle est encore à Polignac.
Un courrier lui a été envoyé pour l'informer de la Loi martiale. Elle n'en a pas tenu compte. Elle a donc été assigné jusqu'au 1er mars 1459 en vue de son procès.

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1: Témoignage du prévôt Sunburn71.

Preuve 2: http://img4.hostingpics.net/pics/484794assignationnikkita.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense



Citation :
*Bis repetita. Dans une danse monotone, les deux mots tourbillonnaient dans la tête de la vagabonde tandis qu�elle entrait, escortée, comme il se doit, par les gardes. Amusement contre agacement, son regard cherchait celui d�Aldyr, on prend les mêmes, et on recommence, le manque d�imagination, plutôt que son excès, allait finir par étouffer leurs assesseurs. Haussant imperceptiblement les épaules, fataliste, Nikkita dédia un petit sourire amusé à son duettiste, avant de se retourner vers la Cour, plissant insensiblement le nez.*

Sieur l�Juge, dame la Procureur, dame Sunburn, la 71ème du nom� m�ci d�vous être encore déplacés pour assister au spectacle, z�en redemandez, z�allons penser à vous faire payer not�prochaine représentation.

*Tournant son regard durci vers la Prévôte, elle poursuivit :*

M�ci tout particulièrement à vous, dame Sunburn. J�vois qu�en plus de n�pas être capable d�répondre à la question d�savoir si vos lois ducales prévalent sur celles royales, vous ignorez également que vot�témoignage est nul et non avenu. Tout simplement, parce qu�il n�est pas possible d�être juge et partie. Z�êtes dans la prévôté, c�qui doit, selon toute logique, vous tenir éloignée d�la barre des témoins, celle-ci étant réservée à toute personne capable d�donner un témoignage impartial. Vos fonctions, que l�acte d�accusation vient d�rappeler au cas où la mémoire vous jouerait des tours, sont incompatibles avec vot�présence ici. Pourquoi, en c�cas, n�pas faire témoigner l�procureur, ou l�juge ? Et les douaniers et les maréchaux, z�y avez pensé ?

*Secouant légèrement la tête, la vagabonde continua, se tournant vers la Procureur :*

Dame la Procureur, sur les conseils d�vot�Eminence Grise ici présente, je m�suis penchée avec attention sur les lois en vigueur ici. Et j�suis au regret d�vous informer, vot�Corpus Juris Civilis à l�appui, qu�une fois encore, z�avez travaillé pour rien.
Première chose, vous m�accusez d�trouble à l�ordre public. Selon le Livre III, titre B, article 3, qu�vous avez bien voulu citer, est considérée comme trouble à l�ordre public toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté (brigandage, faux, machination, comportement malséant). N�ayant rempli aucun d�ces chefs d�accusation, ce dont j�vous prie d�m�excuser, c�procès est d�ores et déjà irrecevable. Mais c�n�est pas tout�

Deuxième chose, d�après vos propres mots, dans la relation qu�vous faites des faits, j�ai été autorisée à rester jusqu�au verdict, et deux jours m�ont été laissés pour quitter l�duché. L�verdict a été rendu le 12, c�qui nous amène au 14, si deux et deux font bien quatre ?
C�qui est intéressant, c�est que vot�témoin non autorisé, qui est aussi vot�chef, dément vos propos. D�après elle, il n�y a pas eu d�rallongement pour séjourner davantage, et elle s�offusque que je n�sois pas partie le 13. Mettez-vous d�accord avant d�lancer un procès, tout d�même, ça n�fait pas très sérieux d�vous contredire entre membres d�la même accusation !

Troisième chose, p�t�être la plus belle, bien qu�au vu d�vos méthodes, j�dois p�t�être pas encore au bout d�mes surprises. Vous l�avez lu, vot�Corpus Juris Civilis ? Nan, parce que c�est à s�demander�
D�après c�qui est inscrit au livre V, titre A, article 4, celui sur la loi martiale� qui est l�fondement même du procès� savez, cette loi qui l�emporte en cas de contradiction sur les lois civiles�

*Nikkita fourragea un instant dans sa ceinture, avant d�en extirper un parchemin froissé qu�elle déplia :*
J�vous fais un peu d�lecture� De la déclaration de l�état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l�état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d�une incursion belliqueuse en provenance de l�extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.

*Levant à nouveau son regard vers la procure :*

J�reviens sur quelques mots� on va commencer par, Précises et concordantes� la déclaration d�loi martiale de vot�Duc parle de membres supposés� notez l�abîme qui sépare ces adjectifs. Si les menaces doivent être précises et concordantes, elles ne peuvent être supposées.

Continuons� en provenance de l�extérieur du Duché� Il est établi par l�courrier de sieur Althiof en date du 2 février 1459, nous invitant à résider, qu�étant à l�intérieur du Duché, nous n�pouvions provenir de l�extérieur du Duché à la date où la loi martiale a été décrétée. Semblez vraiment avoir un gros soucis avec l�temps, ici, et j�parle même pas d�vot�manie d�faire la pluie et l�beau temps, suivant c�qui convient l�mieux à vot�humeur du moment.

Z�en voulez encore, d�vot�Corpus ? J�continue, alors� ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché� J�attends qu�vous prouviez l�moindre trouble qu�nous avons généré par notre présence. Et si not�présence elle-même est qualifiée d�trouble, j�suis au regret d�vous informer qu�à moins de Trahison ou Haute trahison, punie d�un exil d�une durée maximale de trois mois, aucun duché n�peut contraindre ses habitants� car nous étions habitants, citoyens, résidents, villageois, Polignacais, emBourbonnés jusqu�à la pointe des cheveux.. aucun duché n�peut donc mettre, ses citoyens dehors sans une condamnation préalable à un exil limité dans l�temps, sans contrevenir, une fois encore, aux Lois Royales.

Pour tous ces motifs dont j�vous fais un bref rappel :
Présence à la barre des témoins d�un membre du conseil comtal impliqué de par sa fonction dans l�déroulement du procès, et de ce fait, perturbant la bonne marche de la Justice�
Contradiction dans les dates et les faits entre le Procureur et le Prévôt�
Non-respect des modalités d�application de la Loi Martiale telle que définie au livre V, titre A, article 4 du Corpus Juris Civilis du Boubonnais-Auvergne�
Tentative d�extradition arbitraire de citoyens domiciliés de façon publique et connue à Polignac, antérieurement à la promulgation de la dite Loi Martiale�

*Nikkita leva la tête, fronçant légèrement le nez, promena un regard froid sur la Cour :*

Pour tous ces motifs, donc, enchaînant vices de procédure et partialité, et pour reprendre un réquisitoire déjà entendu, au vu de la non-conformité de ce procès, vous êtes dans l�obligation d�abandonner les charges contre les trois accusés ici présents.

*Inclinant imperceptiblement la tête sur le côté, la vagabonde accrocha le regard de son duettiste, lui adressant un infime clin d��il, un sourire au coin des lèvres.*


L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre


Citation :
Voici son témoignage :

* Deuxième témoignage à faire concernant le non respect de la Loi Martiale , elle se rendit au Tribunal d'un pas pressé , puis dès l'autorisation donnée par le Procureur , elle enchaine *

Messire le Juge , Dame le Procureur ,

C'est en ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne que j'ai envoyé missive à Dame Nikkita le 10 février 1459 afin de l'avertir qu'il lui fallait quitter le duché au vu de la promulgation de la Loi Martiale sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne , sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires .
Elle disposait de trois jours pour ce faire , comme stipulé sur l'énoncé de la Loi Martiale .
Elle était en procès au 10 février 1459 mais le verdict fût rendu le 12 février 1459 , ce qui n'a pas donné lieu à un rallongement pour séjourner davantage en Bourbonnais-Auvergne .
Au 23 février 1459 , elle demeurait encore à Polignac malgré l'ordre qui lui avait fait , étant de ce fait en infraction avec nos lois . Je lui ai donc fait parvenir missive lui indiquant qu'enquête avait été ouverte contre lui pour Trouble à l'Ordre Public pour le non respect de la Loi Martiale et qu'elle était assignée pour une durée de sept jours , soit jusqu'au 1er mars 1459 , en la ville de Polignac .


Réquisitoire de l'accusation



Citation :
La procureur écoute la longue tirade de la dame Nikkita :

Il semblerait dame Nikkita que vous n ayez extrait que les lois qui vous conviennent , à mon tour de vous rappelez celles-ci :

**Titre B
Article 3 : Des témoignages et des preuves
alinéa c
Les témoignages du duc, des conseillers ducaux, agents ducaux et maires prévalent sur tout autre témoignage.**

Le prévot, dame Sunburn71 ne fait que rapporter des faits à ma demande, et comme vous pouvez le constater, aux yeux de la loi, est tout à fait en droit de le faire.

**livre I
TitreA
Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc
Alinéa a : De la loi martiale
Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote.**

**Livre I
Titre A
article 2 De l'autorité du Duché
Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu�il prend. Nul ne peut s�y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l�épanouissement de son peuple.**

Il ne vous appartient pas dame Nikkita de mettre en doute la justesse de la promulgation de la loi martiale,et les raisons en sont assez explicites.
Il y a pour cela un conseil ducal qui veille à la justesse de son fondement.
Comme vous pouvez le constater, nul ne peut le contester, mis à part à ce jour ,sa majesté la Reyne de France.

Même si vous même vous ne vous considérez pas comme une menace, l avis de notre Duc et de son conseil est différent.

Encore 2 petites choses :

Je vous cite un extrait de la déclaration de la loi martiale en date du 10 février :

**les membres supposés de cette organisation sont indésirables en notre duché et devront donc détruire tout groupe armé quelle que soit sa composition, et ils sont sommés de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sous peine de poursuites pour trouble à l�ordre public**

et en lisant ceci après :

**Livre V
TitreA

Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l�emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.**

Vous vous plaignez de n être accusée que de trouble à l ordre public plutot que de trahison, mais la loi martiale à raison des lois civiles, vous vous contenterez donc d une accusation de trouble à l ordre public.

Votre résidence est située en bourbonnais-auvergne, certes, mais cela ne vous déroge pas à obéir à une injonction de la prévoté, et encore moins à la loi martiale qui précise bel et bien votre nom, et non point la situation géographique de votre village de résidence.

De plus, vous étiez en procès pour brigandage au moment de l annonce de la loi martiale,dans l attente d un verdict.
Comme vous le savez , le brigandage est une atteinte à la sécurité des habitants, et le duché se doit de les en protéger.

Votre précédent procès n a pas pu être jugé comme il se doit, pour les raisons que vous invoquez, permettez moi quand même d avoir un doute sur votre honnêteté, n ayant rien tenté pour vous justifier auprès du prévot,de faire valoir votre bon droit ou quoi que ce soit d autre pour justifier de rester en Bourbonnais-Auvergne, après avoir reçu son courrier vous demandant de quitter le duché.

Quant aux dates, il va de soi qu une petite explication semble nécessaire.
Le prévot, dame Sunburn71 suite à l annonce de la loi martiale, vous a laissé 3 jours pour quitter le territoire, comme à toutes les personnes citées dans l ordonnance.
Mais votre cas particulier, le procès en cours pour brigandage,a pu interférer dans les dates.

A un jour prés, que ce soit le 13 ou le 14 février, une chose est certaine c est qu au 23 du même mois vous étiez toujours présente à Polignac.

Vous ne pouvez nier les faits.

La procureur se tourne vers le juge :

Messire Juge,
Au vu que la dame Nikkita est une vagabonde ne possédant ni terre, ni culture mais seulement une habitation à Polignac,
Au vu de son refus d obtempérer face à la promulgation de la loi martiale par sa grasce, le Duc Silec de la Joncheray,
Au vu de son insouciance face à une injonction de la maréchaussée à quitter le territoire,
Au vu de la dizaine de jours écoulés depuis, sans la moindre tentative de prendre contact avec la prévoté,

Au vu de l irrespect caractérisé de la dame Nikkita face aux représentants de nos institutions,et face à nos institutions elles-même,

Je requiers une peine d emprisonnement de 3 jours, une amende de 10 écus à verser au duché et de 5 ecus dans les caisses du Royaume.
De plus, la loi martiale étant toujours en vigueur, nous demandons à ce que dame Nikkita soit reconduite à nos frontières et ce dés sa sortie de prison.


Dernière plaidoirie de la défense



Citation :
*Se lever, s�assoir, se lever à nouveau� la vagabonde haussa les sourcils, le menton, puis le reste de sa personne lorsque la procureur se tut :*

Au vu que j�suis une vagabonde, et que j�ne possède ni terres, ni cultures, mais tout d�même, une habitation ? Depuis quand l�fait d�être une vagabonde est-il une circonstance aggravante, dame la Procureur ? Où est-il écrit dans vot�Corpus qu�il faut posséder une terre ou des cultures pour être citoyen à part entière ? Depuis quand l�fait de n�pas en posséder vous autorise-t-il à jeter des citoyens hors du duché, ce qu�interdit la Loi Royale ? Depuis quand pour cette même loi déjà existante, faut-il qu�la Reyne s�oppose si, pour les besoins d�vot�soif de pouvoir, vous transgressez la Coutume Royale établie bien avant qu�vous n�possédiez ne serait-ce qu�une paire de chausses ? La Loi, non pas celle qu�vous adaptez à vos propres machinations, ni même celle du Corpus définie par des prédécesseurs sûrement plus éclairés qu�vous� mais la Loi d�ceux à qui vot�Duc a fait allégeance� interdit, tout simplement, d�mettre un citoyen dehors, sans qu�il n�soit sous l�coup d�un bannissement, strictement encadré, dans l�temps, dans les termes, et dans les causes.

Vous dites qu�la loi martiale a raison des lois civiles. Certes, et sous une aut�formulation, vous répétez c�que j�ai effleuré. Mais elle n�a raison qu�des lois civiles de vot�Codex, pas d�celles qui régissent l�Royaume, et auxquelles vous avez juré fidélité en prenant vot�place de Conseiller soumis à la Couronne.

J�n�ai nullement contesté la justesse, ou son manque, de vot�fondement et d�celui de vot�Duc pour promulguer la loi martiale. J�ai seulement souligné qu�elle s�applique aux personnes extérieures au Duché, de par vos lois, et parce qu�il n�peut en être autrement sans contrevenir à la Coutume Royale à laquelle vous êtes assujettis, tout Bourbonnais qu�vous êtes. La seule exception réside dans les troubles avérés, et j�insiste sur avérés, commis à l�intérieur du Duché, et z�aurez beau chercher, il n�y en a pas eu, pas même l�ombre d�un soupçon de tentative de spéculation sur un marché. Et effectivement, dame la Procureur, je n�ai extrait que les lois qui me conviennent, ainsi qu�en ferait toute personne appelée à se défendre. Fallait-il pour vous complaire, citer le Livre II, Titre C, article 3, du Codex, portant juridiction sur la détermination de l�impôt ducal ?

Vous citez mon précédent procès, pour une affaire de soi-disant brigandage. A mon tour d�vous répondre que d�une part, l�affaire a été portée en procès sur des soi-disant preuves que ne reconnaît pas le Titre A, article 3, alinéa b de vot�Corpus Juris Civilis. Autrement dit, sur du vent. D�autre part, qu�on n�peut revenir sur une chose jugée, exception faite d�un recours en Cour d�Appel. Et l�fait qu�pour deux actes d�accusation strictement identiques pour Aldyr et moi-même, l�un soit jugé recevable et l�autre entaché d�un vice de procédure, n�plaide ni en faveur d�vot�impartialité, ni en faveur du sérieux d�vot�travail. C�qui, au cas où z�avez besoin d�un petit rappel, vous placerait sous l�coup du Livre III, Titre B, article 5, alinéa a du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour non respect de vos devoirs et obligations dans l�exercice de vos fonctions de conseiller ducal.

Au sujet d�un imaginaire manque d�tentatives d�me justifier auprès du Prévôt� vous aurait-elle donné un témoignage partiel, ou a-t-elle tout bonnement oublié d�signaler qu�je l�ai rencontrée afin d�démêler cette histoire, l�lendemain même du jour où j�ai reçu son courrier ? Aurait-elle, par l�plus grand des hasards, oublié d�signaler que lorsque j�lui ai dit qu�j�étais en procès et devais attendre la fin d�celui-ci, ayant droit à m�défendre comme tout citoyen, vagabond ou non, elle m�a simplement répondu qu�sa loi martiale prévalait sur tout, et qu�je n�avais plus qu�à m�ruer sur les frontières, quitte à m�faire ramener par l�collet au cas où vous auriez décidé d�me mettre en prison ? Z�attendiez quoi, que j�me roule à ses pieds en la suppliant d�bien vouloir m�laisser baiser la poussière d�ses chausses ?

Mes compagnons et moi-même, nous sommes pliés à toutes les injonctions de vot�part qui entraient dans l�cadre de la légalité. Vous nous avez assignés à résidence par deux fois, z�avons obéi. Z�avez publiquement et sans preuve, mis not�nom en pâture comme étant membres d�une organisation, z�avons même pas intenté d�procès pour diffamation. Z�avez demandé d�dissoudre not�lance, nous l�avons fait.

*Une moue se promena sur les lèvres de la vagabonde tandis que son regard errait sur la Cour.*

Z�avez outrepassé vos droits en tentant d�nous déloger alors qu�nous sommes citoyens, nous n�avons pas obéi. Z�avez même poussé l�cynisme jusqu�à nous demander d�partir, tout en prévenant publiquement qu�toute personne qui aurait voulu nous accompagner, l�ferait à ses risques et périls� Vous n�êtes pas contents du résultat d�un précédent procès, z�en faites un autre d�intention pour vous sentir compétents, alors qu�vous vous êtes publiquement contredits en cette occasion�

*Nikkita secoua la tête avant de fixer le Juge :*

Attendu qu�le fait d�être une vagabonde sans terre mais avec résidence ne saurait constituer un motif d�extradition,
Attendu que j�ai obtempéré lors de la promulgation de la loi martiale en me retirant de la lance, mais que quitter le territoire reviendrait à cautionner des agissements contraires à la Coutume Royale,
Attendu qu�il n�est d�insouciance que dans l�imagination de dame la Procureur, mes longs discours ici, ainsi que ma réponse au sieur Althiof en attestent, et que je me suis pliée de bonne grâce à l�injonction de la Prévôte d�étudier le Codex Bourbonnais,
Attendu que l�irrespect mentionné par la Procure émane encore une fois de son imaginaire, pour les mêmes raisons que citées précédemment,

Je requiers la relaxe, pour non-conformité des motifs de ce procès d�une part avec les articles régissant les modalités d�application de la Loi Martiale suivant le Livre V, Titre A, article 4, d�autre part avec la Coutume de Sa Majesté à laquelle l�ensemble du Conseil Comtal, Duc compris, a juré allégeance.

*La vagabonde détourna la tête, et un vrai sourire vint jouer sur ses lèvres tandis qu�elle croisait le regard d�Aldyr.*


Verdict



Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Nikkita, mise en accusation pour trouble à l�ordre public caractérisé par le non respect de la loi martiale edicté par le Duc Silec de Joncheray le 10 février 1459.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;
Prenant en compte le témoignage de Dame Sunburn, Prévôt des Maréchaux ;
Prenant en compte la défense de Dame Nikkita ;

Puisque le Duc détient son pouvoir de la Reyne du royaume de France, dont il est le vassal, et que la loi martiale, si elle est entérinée par le conseil, ne souffre d�aucune contestation possible ;
Que la loi martiale est un pouvoir discrétionnaire du Duc, prit avec l�aval de son conseil, lors de périodes troubles, visant à limité les mouvements de groupes soupçonnés de par leur comportement d�avoir une intention malveillantes envers l�intégrité du duché ;
Que ladite loi martiale à été édictée lors d�une période ou un nombre inquiétant de groupes justifiait son édiction;
Que la prévenue n�a pas respectée les injonctions ducales formulées à travers la loi martiale visant à sécuriser le territoire du Bourbonnais Auvergne dans une période qualifiée par le conseil de période troublée ;
Que le nom de Dame Nikkita était inscrit sur la liste de cette loi martiale ;
La cour rappelle aussi a l�accusée que lorsqu�on parle de juge ou partie, les services de la maréchaussée et la prévôté ne sont pas considérés ni comme juge, car ils ne président pas la cour, ni comme partie au procès, puisqu�ils ne conduisent ni l�accusation, ni ne sont accusés, et la cour invite Dame Nikkita comme lors du précédant jugement à ce que ladite Dame revoie sérieusement ses capacités intellectuelles et ses connaissances grammaticales et linguistiques pour éviter de se surestimer ;
Que dans la loi qu�elle site sous le coup de la loi Martiale (VA4), il est fait mention effectivement de menaces précises et concordantes, et qu�il appartient au Duc du BA alors en fonction de décider si tel ou tel groupe caractérise une menace. Le Duc du BA de l�époque a manifestement caractérisé le groupe auquel appartient la prévenu comme une potentiel menace, et lui a enjoins de quitter le duché, chose a laquelle elle ne s�est pas plié ;
Que si il est interdit de par les lois royales a priver un habitant de ses biens fonciers, il n�est pas interdit de l�en éloigner ;

Condamne Dame Nikkita à une peine de 3 jours de prison et un bannissement de 2 mois du duché du Bourbonnais Auvergne. Elle aura 24h à sa sortie de prison pour quitter le duché.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 7 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.



DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 15 MARS 1459
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Nikkita   Dim 8 Jan 2012 - 1:03

Verdict de la Cour d'appel :


Citation :
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,


Que le témoignage du prévôt était parfaitement recevable ;

Que la précision du statut de l'accusée par le Procureur de prime instance n'était en rien discriminatoire ;

Que sur le fond de l'affaire il est plus que certain que l'accusée a refusé de se plier aux injonctions et décisions des autorités ducales, et qu'elle a fait preuve d'une mauvaise foi plus que flagrante ;

Attendu cependant qu'il nous semble excessif et contraire à l'usage et à la coutume judiciaires et immémoriaux du Royaume de France de cumuler peine de prison et bannissement, nous retiendrons ce motif avancé par la Dame Nikkita et son avocat lors de la révision ;

En conséquence de quoi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France suivra la préconisation de la Procure et infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Duché de Bourbonnais-Auvergne en date du 7 mars 1459, mais maintient la culpabilité de Trouble à l'Ordre Public.

Sera donc fait état de la conservation de la peine de bannissement, mais annulation de la peine de prison.

La requérant pourra dès lors prétendre à un remboursement de quarante-cinq écus, correspondant au dédommagement des trois jours de prison, à charge du Duché du Bourbonnais-Auvergne.


Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»
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