Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Golumette

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Celiane
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MessageSujet: Golumette   Dim 27 Mar 2011 - 10:40

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de la loi martiale le 7 mars 1459
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non respect de verdict le 31 mars 1459




Acte d'accusation



Citation :
En ce 24 ème jour de février de l'an de grâce 1459, la dame Golumette comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Golumette vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusée de trouble à l ordre public pour non-respect des conditions de la loi martiale décrétée le 10 février 1459 selon l'article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes , et le décret de loi martiale du 10 février 1459:
**LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort. **

**A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l�Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l�ordonnance suivante l�état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence de quoi, et afin d'assurer la sécurité du Duché dont nous avons la charge, faisons savoir par la présente décision que les membres supposés de l'organisation criminelle dénommée Jargor sont indésirables en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :

* les membres supposés de cette organisation sont indésirables en notre duché et devront donc détruire tout groupe armé quelle que soit sa composition, et ils sont sommés de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sous peine de poursuites pour trouble à l�ordre public.
* l�accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus ou supposés font mouvement pour entrer directement dans l�enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
* s�il advenait que nous estimions que des mesures supplémentaires devaient être prises, tout mouvement non autorisé sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verrait sanctionné par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. La loi martiale sera alors modifiée en conséquence, les frontières pouvant notamment être fermées et la liberté de mouvements restreinte, tant pour les étrangers que pour les habitants du duché.



D�après les informations transmises, une liste des membres soupçonnés appartenir au Jargor a été établie ci après :

Lance de Aphykit, Bruantfou, Yazid, Messire_ispica
Lance de Alexlegrand, Hakker, Loucrezia, Korighan
Lance de Aldyr, Nikkita, Golumette
Lance de Nemesis, Drunk, Arkom

Par ailleurs d'autres noms pourraient être ajoutés en fonction des doutes ou des suspicions qui pourraient apparaitre. Pour ce faire un addendum à cette annonce serait alors émis.

Pour le moment, pour toutes les autres personnes, résidents ou étrangers, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec ces membres supposés le feront à leur risque et péril.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à la maréchaussée ou l�armée, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l�ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.


Faict à Clermont, le 10 février 1459

Silec de Joncheray , Duc du Bourbonnais-Auvergne**

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Au matin du 10 février 1459, Golumette était présente à Polignac d'après la douane. Malgré le courrier envoyé par le Prévôt Sunburn71 pour l'avertir de la loi martiale et lui demander de quitter le duché dans les plus brefs délai elle est toujours présente à Polignac le 23 février soit 13 jours après l'annonce du Duc et avoir été avertie.
Un courrier lui a été envoyé pour l'informer de la Loi martiale. Elle n'en a pas tenu compte. Elle a donc été assignée jusqu'au 1er mars 1459 en vue de son procès.

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1: Témoignage du prévôt Sunburn71.

Preuve 2: http://img4.hostingpics.net/pics/644639assignationgolumette.jpg


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre


Citation :
* Troisième témoignage à faire concernant le non respect de la Loi Martiale , pénètre dans le Tribunal d'un pas pressé , écoute les faits puis dès l'autorisation donnée par le Procureur , elle dit à sa suite *

Messire le Juge , Dame le Procureur ,

C'est en ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne que j'ai envoyé missive à Dame Golumette le 10 février 1459 afin de l'avertir qu'il lui fallait quitter le duché au vu de la promulgation de la Loi Martiale sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne , sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires .
Elle disposait de trois jours pour ce faire , comme stipulé sur l'énoncé de la Loi Martiale .
Au 23 février 1459 , elle demeurait encore à Polignac malgré l'ordre qui lui avait été fait , étant de ce fait en infraction avec nos lois . Je lui ai donc fait parvenir missive lui indiquant qu'enquête avait été ouverte contre elle pour Trouble à l'Ordre Public pour le non respect de la Loi Martiale et qu'elle était assignée pour une durée de sept jours , soit jusqu'au 1er mars 1459 , en la ville de Polignac .


Réquisitoire de l'accusation


Citation :
Un regard à l accusée qui reste muette , la procureur se tourne ensuite vers le juge :

Messire juge,

"Qui ne dit mot consent", ou bien "causes toujours , tu m intéresses", le silence de la dame Golumette peut être interprétée de ces deux manières à la fois.

Dame Golumette s est rendue coupable de non-respect des conditions de la loi martiale décrétée le 10 février 1459 en étant toujours présente à Polignac le 23 février 1459, alors qu elle aurait du quitter le duché 10 jours plus tôt.

je requiers donc une condamnation à 4 jours de prison , une amende de 20 écus à verser au duché, ainsi qu une amende de 20 écus à verser dans les caisses du Royaume.

Merci Messire juge.


Dernière plaidoirie de la défense


Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Verdict


Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Golumette, mise en accusation pour trouble à l�ordre public caractérisé par le non respect de la loi martiale edicté par le Duc Silec de Joncheray le 10 février 1459.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Puisque Dame Golumette n�a pas jugé utile de se défendre, et que par son silence acceptent les charges qui pèsent sur elles ;
Puisque le Duc détient son pouvoir de la Reyne du royaume de France, dont il est le vassal, et que la loi martiale, si elle est entérinée par le conseil, ne souffre d�aucune contestation possible ;
Que la loi martiale est un pouvoir discrétionnaire du Duc, prit avec l�aval de son conseil, lors de périodes troubles, visant à limité les mouvements de groupes soupçonnés de par leur comportement d�avoir une intention malveillantes envers l�intégrité du duché ;
Que ladite loi martiale à été édictée lors d�une période ou un nombre inquiétant de groupes justifiait son édictions ;
Que la prévenue n�a pas respectée les injonctions ducales formulées à travers la loi martiale visant à sécuriser le territoire du Bourbonnais Auvergne dans une période qualifiée par le conseil de période troublée ;
Que le nom de Dame Golumette était inscrit sur la liste des personnes devant se plier à l�injonction de la loi martiale ;
Puisqu�elle ne s�y est pas pliée ;

Condamne Dame Golumette à une peine de 6 jours de prison et un bannissement de 2 mois du duché du Bourbonnais Auvergne. Elle aura 24h à sa sortie de prison pour quitter le duché.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 7 mars de l'an de grâce 1459


DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 27 MARS 1459
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MessageSujet: Re: Golumette   Mer 6 Avr 2011 - 17:58

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre publique pour non respect de verdict le 31 mars 1459

Acte d'accusation

Citation :
En ce 18 ème jour de mars de l'an de grâce 1459, la dame Golumette comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Golumette vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusée de Trouble à l ordre public pour non respect de verdict en date du 07 mars 1459 prononcé à votre encontre selon l'article 4,Titre B, du Livre IV et l article 3, du livre B du titre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

En date du 07 mars 1459 , la dame Golumette à été condamnée à une peine de deux mois d exil du Bourbonnais- Auvergne.(Preuve1)
Le bannissement du duché devenant effectif à la date du 15 mars 1459, le substitut du procureur ,dame Celiane lui a notifié en date du 12 mars 1459 ,de quitter le duché avant la date butoir.(Preuve2)
Rappel également notifié par le prévot , dame Sunburn71 (preuve 3 ).
En date du 17 mars 1459, la dame Golumette est toujours présente sur les terres du Bourbonnais-Auvergne, et a été assignée à résidence par le prévot , dame Sunburn71.( Preuve4)


Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve 1 : Verdict du juge Ysaoth Noihlac, en date du 7 mars 1459
Citation:
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Golumette, mise en accusation pour trouble à l ordre public caractérisé par le non respect de la loi martiale edicté par le Duc Silec de Joncheray le 10 février 1459.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Puisque Dame Golumette n a pas jugé utile de se défendre, et que par son silence acceptent les charges qui pèsent sur elles ;
Puisque le Duc détient son pouvoir de la Reyne du royaume de France, dont il est le vassal, et que la loi martiale, si elle est entérinée par le conseil, ne souffre d aucune contestation possible ;
Que la loi martiale est un pouvoir discrétionnaire du Duc, prit avec l aval de son conseil, lors de périodes troubles, visant à limité les mouvements de groupes soupçonnés de par leur comportement d avoir une intention malveillantes envers l intégrité du duché ;
Que ladite loi martiale à été édictée lors d une période ou un nombre inquiétant de groupes justifiait son édictions ;
Que la prévenue n a pas respectée les injonctions ducales formulées à travers la loi martiale visant à sécuriser le territoire du Bourbonnais Auvergne dans une période qualifiée par le conseil de période troublée ;
Que le nom de Dame Golumette était inscrit sur la liste des personnes devant se plier à l injonction de la loi martiale ;
Puisqu elle ne s y est pas pliée ;

Condamne Dame Golumette à une peine de 6 jours de prison et un bannissement de 2 mois du duché du Bourbonnais Auvergne. Elle aura 24h à sa sortie de prison pour quitter le duché.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 7 mars de l'an de grâce 1459

Preuve 2 : courrier envoyé à Dame Golumette le 12 mars 1459
Citation:

Bonjour Dame Golumette,

C�est en ma qualité de Substitut du Procureur du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive.

Vous avez été accusée de Trouble à l'Ordre Public par jugement en date du 7 mars de l'an de grâce 1459 par le Juge Ysaoth Noihlac.

Conformément à ce jugement, vous devez vous acquitter d�une peine de 3 jours de prison et un bannissement de 2 mois du duché du Bourbonnais Auvergne. Votre séjour en prison étant fini demain, vous aurez donc 24h pour quitter le duché, votre exil prendra donc effet à partir du 15 mars 1459, une fois que vous aurez quitté notre duché.

Je vous rappelle que vous ne devrez pas remettre les pieds en Bourbonnais Auvergne avant le 15 mai 1459.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement

Celiane de Meulan
Substitut au procureur

Preuve 3 : courrier de rappel
http://img4.hostingpics.net/pics/836380rappelgolumette.jpg
Preuve 4 : assignation
http://img4.hostingpics.net/pics/937253assignationgolumette1.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire la prévenue pour sa défense.

Procès lancé ce jour.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*La procureur s adresse au juge*

Messire juge,

La dame Golumette ici présente, fait peu de cas de la justice du Bourbonnais-Auvergne.
Elle ne daigne même pas se justifier face à son accusation.
Puisqu elle semble être sourde à toute injonction,puisqu il semblerait qu elle aime trop nos terres pour les quitter,je requiers à son encontre un emprisonnement de 10 jours dans les geôles auvergnates et une amende de 10 écus à verser dans les caisses du Royaume.

Merci , messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Golumette, mise en accusation pour Non respect du verdict en date du 7 mars 1459.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;

Puisque le verdict prononcé par la Cour n’a pas été respecté, malgré le soin scrupuleux des agents ducaux du pôle justice à rappeler à l’accusée la date d’application de celui-ci, et que Golumette à été constatée présente sur les terres du BA après cette date ;

Condamne Dame Golumette à 6 jours de prison et une amende de 50 écus pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 31 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 6 AVRIL 1459

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