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 Ancien décret de la Chambre législative

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Ysaoth
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MessageSujet: Ancien décret de la Chambre législative   Dim 27 Mar 2011 - 15:47

Décret "Chambre Législative" relatif à la loi I, B, 2 (du 16 juillet 1455, modifié le 21 novembre 1456)
Citation :
Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.

La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.

La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.

La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.

Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.

Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.

Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- le Juge,
- le Procureur,
- le prévôt des maréchaux et ses adjoints,
- le Greffier ducal en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
En outre les autres Conseillers Ducaux ont toute latitude pour prendre connaissance des débats de la Chambre mais ne peuvent y intervenir qu'en raison de leur charge qui doit être en relation directe avec le texte débattu.

Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. Les conditions requises pour postuler sont de résider en Bourbonnais-Auvergne et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.

Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.

La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.

Le nombre d’Assesseur, leurs identités ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.

Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Étude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.

Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.

Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; B ; 2 du Codex.

Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.

Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.

Émission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres.
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