Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Louiis

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Amarilys1
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Niveau: 2

MessageSujet: Louiis   Jeu 21 Avr 2011 - 11:30


Accusé reconnu coupable de Haute Trahison le 14 mars 1459


Acte d'accusation

Citation :
En ce 1er jour de mars de l'an de grâce 1459, le sire Louiis comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Louiis vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé de Haute Trahison pour manquement à vos droits et devoirs de maire entrainant la prise de la mairie de Bourbon par des malfrats dans la nuit du 24 au 25 février 1459 selon l alinéa b de l article 6, Titre A du Livre I ; l article 4 et 5 titre B livre III ; et l article 1 titre A livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre I : Des Institutions
Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa b : Des devoirs
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal.


Citation:
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : De la trahison

Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.



Citation:
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes

Article 5 : De la haute trahison

Tout acte de trahison (tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.
La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour haute trahison.


Citation:
Livre V : De l'Armée et de la Douane
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient trois forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Police) et les forces locales civiles (Milice).

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.**


D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
Le 9 février 1459, Louiis a été élu maire de Bourbon.
Le prévôt en poste, Titan.de.rhodes dict Titan anciennement connu comme Le.vengeur, expliqua ce jour là, le 9 février 1459 que le duché était en alerte rouge et que les offres de la milice devaient absolument être maintenues à leur maximum, soit 4 offres par jour(preuve n°1)
Le 12 février 1459, le nouveau prévôt Sunburn71 rappela fermement l'importance des offres miliciennes, importance renforcée par l'entrée en vigueur de la loi martiale sur le territoire du Duché (preuve n°2)

Toutefois, malgré l'état d'alerte en vigueur dans tout le duché, Louiis décida de supprimer les forces de la milice à Bourbon, alors même d'une part que la révision à la baisse des dangers encourus par sa municipalité ne lui appartenait pas, les forces défensives mise en place à Bourbon prenant en compte un nombre théorique de 4 miliciens, et que d'autre part, il avait parfaite connaissance de l'état alerte de part les rappels en chambre des maires et de part son appartenance à la Compagnie d'ordonnance du Bourbonnais-Auvergne (COBA)
Ainsi, de son propre aveu en chambre des maires, pendant les nuits des 22 au 23, 23 au 24 et 24 au 25 février, aucune milice ne fut mise en place (preuve n°3), ainsi que le rapporte Belleetoile, bourgmestre adjointe de Montbrisson, présente en chambre des maires lors dudit aveu.

Or, dans la nuit du 24 au 25 février, une révolte importante eu lieu dans le village de Bourbon, menée par Van_Micky, qui parvint à prendre la mairie par la force.
Les forces de la prévôté et de la coba, qui défendaient activement cette nuit là, furent submergées du fait de leur insuffisance numérique, induite par l'absence de miliciens en soutien.

L'absence d'embauche de miliciens a été corroborée par le registre des embauches présent en mairie que la maréchale Thibantik a communiqué à la prévôté après avoir repris la mairie dans la nuit du 25 au 26 février 1459, registre selon lequel aucune embauche n'a été effectuée depuis le 19 février 1459 (preuve n°5).

Le dossier d'accusation a été monté par l'adjointe au prévôt Sakurahime.
Louiis a été assigné à résidence à Bourbon le 27 février 1459 , pour une durée de 7 jours par Sunburn71 , Prévôt .
Messire Louiis, est en effet accusé de Haute trahison pour avoir mis en danger la ville de Bourbon et avoir ainsi inconsciemment facilité la prise de la mairie, et ce malgré les mises en garde des autorités ducales.

Témoins de l'accusation à la barre : Sunburn71 (actuelle prévôt) et Belleetoile.
Témoignage écrit de Titan.de.Rhodes (ancien prévôt).
Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Il est à noter que les preuves 1 et 2 ne sont pas recevables en l'état, s'agissant de données issues de chambre fermées au public. Elles ne sont ici données qu'à titre informatif et devront naturellement être toutes confirmées par témoignage.

Preuve n°1 : explications de Titan.de.rhodes : http://img38.imageshack.us/img38/8252/chambredesmaires1.jpg
Preuve n°2 : rappel de Sunburn71 : http://img826.imageshack.us/img826/4403/chambredesmaires.jpg
Preuve n°3 : témoignage de dame Belleetoile.
Preuve n°4 : http://img4.hostingpics.net/pics/212175assignationlouiis.jpg
Preuve n°5 : milice http://img4.hostingpics.net/pics/330245Embauchesmilice.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre

L'accusation a appelé Belleetoile à la barre.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bonsoir a vous monsieur le juge ,
Je me présente devant vous en tant qu'ancien maire de bourbon.
Je accusé de haute trahison pour avoir enlever la milice de la ville.
Oui effectivement j'ai bien fais cela je l'avoue , mais permettez moi de précisez que cela était dans le seul but d'améliorer notre économie , je voulais seulement que notre économie puisse devenir stable ! J'ai rapidement remarqué que bourbon était en alerte verte pendant des jours suivis , j'ai pris cela comme une occasion pour enlever la milice et au jour ou elle est passé en alerte orange , la première chose que j'ai fais c'est remettre la milice , et pour remettre la milice il faut attendre la mise à jour de la nuit ... et malheureusement j'ai appris cela trop tard ! la mairie fut pillé , détroussé et cela par ma faute ! Je suis totalement navré et j'avoue avoir commis une faute très grave mais sachez quand même que j'ai fais cela que dans le seul but qui reviendrai en intérêt au village... dommage cela n'est pas arrivé à cause d'une action involontaire j'ai permis à des brigands de venir pillé notre mairie et j'en suis totalement navré ...
La preuve de ma fidélité au duché et à la ville surtout est mon implication dans la coba , je suis un soldat correct et juste, je fais mon possible pour le bien de la ville!
Je suis totalement contient de la faute que j'ai commise , cela est une faute très grave et impardonnable je comprends ! Je suis prêt à assumez mes responsabilités

A vous le verdict messire le juge.

L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre
Voici son témoignage :
* Les missives s'enchainaient pour les témoignages , ce à quoi elle ne pouvait se dérober , nouvelle journée qui la voit gravir les marches du Tribunal . Elle est installée alors que le procès débute , se lève afin de débuter son récit *

Messire le Juge , Dame le Procureur

En ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne , j'ai assigné Messire Louiis le 27 février 1459 en la ville de Bourbon , pour une durée de 7 jours , soit jusqu'au 5 mars 1459 pour Haute-Trahison .

L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

* Les missives s'enchainaient pour les témoignages , ce à quoi elle ne pouvait se dérober , nouvelle journée qui la voit gravir les marches du Tribunal . Elle est installée alors que le procès débute , se lève afin de débuter son récit *

Messire le Juge , Dame le Procureur

En ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne , j'ai assigné Messire Louiis le 27 février 1459 en la ville de Bourbon , pour une durée de 7 jours , soit jusqu'au 5 mars 1459 pour Haute-Trahison .

Dans la nuit du 24 au 25 février 1459 a eut lieu une révolte illégale dans la ville de Bourbon , révolte qui fût malheureusement une réussite , malgré la défense de nos Maréchaux et Soldats . L'alerte dans le village avait été rehaussé par prévention . Ce que la Prévôté ignorait alors , c'est que le maire alors en exercice , Messire Louiis , n'avait pas cru bon d'embaucher des miliciens et ce , malgré mon avertissement à le faire . Avertissement à la date du 12 février que j'ai fait en chambre des Maires , lieu que tous Maires fréquentent assidument , rappelant alors l'importance de la milice , vu que nous tablons nos alertes en comptant les miliciens et que notre duché était et est en alerte rouge du fait de la Loi Martiale . Je précise que mon prédécesseur , Messire Titan , en avait fait un le 9 février 1459 . Voici ce que j'y ai dit , m'adressant à l'ensemble des Maires :
« Vous ne l'ignorez pas , la loi martiale a été promulguée à la date du 10 février 1459 , signifiant la fermeture de nos frontières . A cela , une raison simple , la présence d'un nombre de brigands dangereux sur notre territoire . Le duché est donc en alerte rouge et comme vous l'avez deviné , notre défense se doit d'être infaillible .
Il vous incombe donc de veiller à mettre des offres pour vos miliciens chaque jour , car les alertes et le nombre de personnes mises en défense sont construit sur le nombre de vos miliciens , soit 4 .
Ne pas en mettre mettrait votre village en danger , ne l'oubliez pas ! «
Ce soir là , seule la Maréchaussée et la COBA défendaient le village , sans l'aide des miliciens qu'il aurait dû y avoir , j'ignore si la révolte aurait aboutie avec eux mais le nombre d'assaillants aurait dû être supérieur et peut-être que la mairie de Bourbon aurait été sauve .

L'accusation a appelé Belleetoile à la barre
Citation :
Voici son témoignage :

Belle avait été appelée au tribunal.

Messire le Juge , Dame le Procureur
Bonjour.
Belleetoile bourgmestre adjointe de Montbrisson et Maréchale

Le matin de la prise de Bourbon je suis allée en chambre des maires pour en discuter avec mes collègues Maires et Adjoints.

Messires Louiis donna son une explication qui me laissa bouche bée, la seule chose que j'ai pu dire fut:
MAIS C'EST PAS VRAIII!!

En tant que Maréchale je suis partie prévenir le Prévôt, Dame Sunburn71, de ce qui se disait en chambre des Maires.
Voici textuellement ce qu'a dit Messire Louiis:
J'avais pas embauché de milicien depuis 3jours j'ai vue que toute aller bien à bourbon je voulais économiser comme j'avais dit notre économie c'est pas le top ... quand j'ai étais élu maire la mairie avait que 2900 écus !
Pourtant la vielle Messire Cortina lui avait dit:
Louiis, n'oublies pas tes miliciens
Ca fait quelques jours quand même..

Voilà je reste à votre disposition si besoin.

Belle retourna s'assoir.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :

Merci dames pour vos témoignages.

*La jeune femme regarde l accusé :*

Sire Louiis votre inconscience coûte bien cher à notre ville de Bourbon.
Une économie bien fragile avant ce pillage que votre irresponsabilité ou dirais-je plutôt votre immaturité n a fait qu aggraver.

La défense et la sécurité prime sur l économie, Bourbon vient d en être la preuve flagrante et d en subir les conséquences.

Une erreur de jeunesse dont vous reconnaissez l impact désastreux.
Ceci me donne à croire que vous n avez pas mesuré l importance de la milice dans chaque ville, que votre intention était loin d être dépourvue de sens pour le bien de votre ville, que sûrement vous pensiez que cela " n arrive qu aux autres...", malgré les rappels faits par les prévots successifs en chambre des maires.

Nulle malice dans votre omission, puisque vous l avouez devant tous vos collègues bourgmestres.

A l avenir, écoutez les conseils avisés des gens responsables de notre sécurité.
A l avenir, soyez conscient de vos responsabilités,
A l avenir, pensez que celà peut vous arriver aussi.

*Elle se tourne vers le juge :*

Messire juge,

L erreur est humaine, et malgré les répercussions que cela aura sur la ville de Bourbon, je ne peux que comprendre.
Sire Louiis fait de plus amende honorable, lui donnant circonstances atténuantes.

Je requiers donc une peine de 10 jours de travaux d intérêt général à effectuer dans la milice de la ville de Bourbon, une amende de 100 écus à verser à la ville de bourbon, de 50 écus pour le duché, et de 10 écus pour les caisses du Royaume.

Que celà lui serve de leçon.

Je vous remercie messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Messire Louiis, mis en accusation pour Haute Trahison, caractérisé par non respect de son devoir de Maire.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation fourni pas la procure,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Maissire Louiis, se représentant lui-même.
Prenant en comtpe les Témoignage de Dame Sunburne71, Prévôt des maréchaux du Bourbonnais Auvergne, et Dame Belleetoile, maréchale dudit duché ;

Puisque les témoignages apportent appui aux pièces communiquées dans l’acte d’accusation, et que tout concorde ;
Puisque Messire Louiis admet avoir commis des erreurs graves en sa qualité de maire, et que les faits reprochés sont incontestablement lié a ses prérogative de maire, prérogative non accomplie ;
Puisque, par cette défaillance, le prévenu dépourvue la ville de Bourbon de défenses, alors même que le pôle sécurité le lui avait fortement conseillé, de vive voix par Messire Cortina, mais aussi par les différentes alertes inhérentes au système de sécurité du duché ;
Que Messire Louiis, en sa qualité de maire, mais aussi de par les connaissances acquises lors de ses autres activités, était incapable de ne pas comprendre les ordres, et recommandations ;
Puisque la négligence à entrainer des conséquences importantes, qui auraient pu être plus grave, et que la Cour constate que sous couvert de quelques économie, le Messire a laissé le risque de voir la mairie pillée par des individus dangereux ;
Mais puisque le Messire reconnait sa culpabilité et comprend la responsabilité de ses actes, la Cour décide ;

De condamner Messire Louiis de Haute Trahison pour manquement à ses fonctions élémentaires de maire d’une ville du BA, à 2 mois d’inéligibilité, 20 écus d’amende et 10 jours de travaux d’intérêt général à la mine, qui pourront être réalisés sur un laps de temps de 15 jours. Le salaire de la mine et l’amende devront être reversés au Duché. Le service des greffes entrera en contact avec le prévenu à ce titre.
Condamne également le prévenu à verser 10 écus d’amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 14 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 21 AVRIL 1459
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