Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Breizh ( DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Breizh ( DCD)   Mer 27 Avr 2011 - 14:01

Récaptiulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Maire de Bourbon le 27 avril 1459
Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Maire de Bourbon le 10 mai 1459
Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Maire de Bourbon le 10 mai 1459
Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour inéligibilité le 20 mai 1459
Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Mairie de Bourbon le 25 mai 1459
Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Mairie de Bourbon le 22 aout 1460


ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce  18 ème jour d Avril de l an de grâce 1459, le sire Breizh comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la Mairie de Bourbon.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Breizh tient son lieu de résidence principale à Heusden. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Breizh, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trahison pour Révolte selon l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l amende jusqu à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Dans la nuit du 17 au 18 avril 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Bourbon. Une copie rendant compte de cet évenement représente la première preuve de ce dossier. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Breizh, a été repéré par Isaure492 , Sergent-chef de la garnison de Bourbon , de garde avec la COBA . D autres assaillants éventuels n ont pu être repérés.
Les forces de la Maréchaussée et de la COBA ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Bourbon. Seule Isaure492 alors en défense pour la COBA a réussi à reconnaitre quelqu un dans la nuit noire. Elle a été contactée par le prévôt Sunburn71 qui a monté le dossier ensuite.
Le Prévôt Sunburn71 a assigné Breizh le 18 avril 1459 pour une durée de 7 jours soit jusqu'au 24 avril 1459. Une copie du courrier d'assignation est présenté en seconde preuve.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve 1 : http://img4.hostingpics.net/pics/457913rvoltebreizh.jpg
Preuve 2 : http://img4.hostingpics.net/pics/547346assignationbreizh.jpg

*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le  prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
*Breizh se leva pour prendre la parole*

Monsieur le juge, je vais démonter, je veux dire démontrer qu'il y a vice de formes et que la procédure judiciaire du duché relève d'incohérences. Après quoi, je demanderais la relax.

Commençons par le procureur...un dénommé Levio.

And I quote (je cite) : "Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre."

Or, sur la preuve numéro 2, (http://img4.hostingpics.net/pics/547346assignationbreizh.jpg), qui est mon assignation à résidence, on peut lire "vous êtes assigné à résidence et ne pouvez donc quitter le village de Bourbon jusqu'au 24avril 1459"

Premier vice de forme, la preuve numéro 2 contredit le procureur Levio. Pour un, je dois rester dans le Bourbonnais-Auvergne, pour l'autre je dois rester à Bourbon.
Pas très sérieux tout ça...


Ensuite, pendant l'acte d'accusation, il nous sort : "Seule Isaure492 alors en défense pour la COBA a réussi à reconnaitre quelqu un dans la nuit noire. "

Première question : pourquoi ils appellent deux témoins alors que seule Isaure492 a censé m'avoir reconnu?
Deuxième question : Ils étaient au moins une bonne dizaine à défendre, comment se fait t'il que seul Isaure492 m'a vu?
Serait-elle nictalope? Sans jeu de mot votre honneur...

Bref, on sent le tissu de mensonge votre honneur ...l'histoire brodée à l'arrache...


Passons maintenant à Isaure492, la nictalope qui voit dans le noir...

Examiner la preuve numéro 1 : http://img4.hostingpics.net/pics/457913rvoltebreizh.jpg

C'est flou vous trouvez pas? ça sent le fake n'est ce pas?

Autre le fait que la preuve soit surement fabriquée maison, on peut y voir une sorte de trafic de miches de pains...
Elle vend des miches de pains à 12.00 écus et se les rachète à 3 écus ... 4 fois, du moins de ce que l'on peut voir...
C'est sur la preuve numéro 1 votre honneur!

Avouer que c'est pas très net de la part de cette vagabonde cocue.
Ah oui, si tu le savais pas Isaure492, tu es officiellement cocue. Petite dédicace à Giemge.




Pour résumé, on a un procureur qui se mélange les pinceaux en racontant des baubards...avec comme principal témoin, une vagabonde cocue faisant du trafic de miche de pains et ayant surement trafiqué la preuve ...

Devant tant d'incohérences, je demande la relax.

L'accusation a appelé Lakdan à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Votre Honneur, Monsieur le Procureur,

Je me permets tout d�abord de me présenter à l�accusé, qui jusqu�à cet instant me prenais pour un simple villageois lassé de son village et en quête de révolte. Je suis en réalité un officier de l�armée régulière du Bourbonnais Auvergne. Et mes conversations avec vous n�ont eu que pour seul objectif de récolter des preuves pour ce procès.
Il se trouve que les preuves en question seront mon humble témoignage.

Ainsi donc, le voici et je jure sur l�honneur son exactitude :
J�ai commencé à me familiariser avec l�accusé le jour où nous avons été informés qu�un individu appelait à la révolte. Nous nous sommes rencontré dans une taverne. C�est dans cette même taverne que l�accusé a ouvertement exprimé devant moi ses intentions de révolte multiples contre la mairie de Bourbon. J�ai donc joué mon rôle et au bout de quelques minutes à peine, l�accusé m�a proposé de le rejoindre dans sa folle aventure, si j�ose m�exprimer ainsi. J�ai donc accepté et je ne doute pas que celui-ci ai tenté avec d�autres villageois, sans grand succès visiblement.
Le reste de mes conversations avec lui se résume à l�entretien de son délire de toute puissance, de pouvoir. Ainsi donc, nous avons pu bavarder de la destination à prendre une fois la mairie pillée, qui était Bourges si mes souvenirs sont bons, et de la justice Auvergnate dont il se moquait complétement.
Bref, nous nous sommes revus deux ou trois fois, jusqu�à ce jour. Sans jamais d�autres témoins, étant donné que l�accusé était haï par les autres villageois et banni de certaines tavernes.

En espérant que mon témoignage vous soit utile pour rendre votre verdict.

*Lakdan se retira de la barre et alla s�asseoir sur le côté*

L'accusation a appelé Isaure492 à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

L*es ongles enfoncés dans la barre en bois devant elle, Isaure écouta attentivement les paroles de cet imbécile sans broncher. Lorsqu'enfin la parole lui fut donnée, elle entama:*

- Monsieur le Juge.  J'ai été appelée à la barre pour témoigner contre cet homme que l'on nomme Breizh. Mais étant donné ses propos, très inexacts, voir blasphématoires, vous permettrez que je m'étende un peu pour remettre un peu de vérité dans ce venin mensonger.

- Dans la nuit du 17 au 18 avril, suite à une menace clairement identifiée, mes hommes et moi avons défendu le pouvoir. Je peux affirmer avoir reconnu cet homme tenter une révolte. Et contrairement à ce qui a été dit, je ne suis pas la seule. Deux de mes soldats: Zeboss3 et Nohell pourraient également en apporter la preuve. »

*Puis s'adressant directement à l'intéressé:*

- Non, je ne suis pas nictalope. Mais un profil aussi irritant que le vôtre, même de nuit, reste clairement identifiable. Je ne vous permets pas de me traiter ouvertement de ' menteuse '. Car vous ne me connaissez pas et que si c'était le cas, vous sauriez que ma parole a plus de valeur que tout ce à quoi vous aspirez.

- Ensuite, je n'entends pas bien ce que vous entendez par « fake »? Une falsification de preuve? Vous continuez de m'insulter.

- Passons au soit disant « trafic de pains ». Vous comptez bien. C'est exactement ça, le compte y est.
En tant que Sergent-Chef, et donc responsable de la garnison de Bourbon, je peux être amenée à gérer l'intendance. Si l'on me demande des comptes à ce sujet, je suis prête à me justifier. Les autorités concernées pourront alors constater par elle-même que mes ventes n'avaient rien d'illicite. Cependant, je me refuse à divulguer des secrets d'ordre professionnel devant vous, 'Breizh', je ne trahirai pas mon serment de soldat pour répondre à votre petite mascarade.

-'Vagabonde cocue' ? Des mots si délicats dans votre bouche. Je suis en effet dite vagabonde sous prétexte que j'ai décliné un lopin de terre à mon arrivée à Bourbon. Quel paradoxe quand on sait que je n'ai quasiment jamais quitté ma ville! Quant à cocue... Et bien je l'assume. Enceinte de 9 mois, je n'étais pas en état de répondre aux besoins de Giemge. Quelle importance puisque je suis la seule à avoir su le retenir, et que j'ai la preuve de son amour. Mon compagnon appréciera la dédicace, j'en suis certaine.

- Non content de m'attaquer moi, sans preuve, vous vous en prenez à Lakdan. Un homme dont la droiture vous effraie. Votre parole contre la sienne? Soit, qui écoutera la vôtre alors que vous avez clamé haut et fort sur la halle vos intentions de prendre la mairie? Et même appelé à la révolte!
Je serais curieuse de voir les preuves que vous avez contre Lakdan...

*Se rendant compte qu'elle monopolisait la parole, Isaure se décida à conclure.*

- Monsieur le Juge, vous avez devant vous un homme sans morale, sans honneur. Aspirant à la célébrité, il s'est cru plus ingénu que les autres en essayant de prendre la mairie seul. Pris la main dans le sac, il ne trouve rien de mieux que nier les preuves, et insulter les personnes présentes ici-même. Vous saurez, j'en suis certaine, rendre un jugement à la hauteur des faits.

*Elle inclina la tête respectueusement, gratifiant Ysaoth d'un regard fier et confiant.*

La défense a appelé Breizh à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Je vais maintenant revenir sur le témoignage émouvant de Lakdan. Comme il le précise lui-même, il n'y a aucun témoin de la discussion entre lui et moi...

C'est sa parole contre la mienne.

Voilà ce qu'il s'est réellement passé. Lakdan est arrivé en taverne en me demandant si je voulais participer à sa révolte. J'ai alors décidé de jouer le rôle du gars qui veut se révolter dans le but de collecter assez de preuve contre lui. Une fois les preuves récoltées, j'ai envoyé le tout au prévot. Mais bon, visiblement l'affaire a été classé.


Enfin bref, remercions Lakdan pour sa petite histoire.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Consterné, le procureur écoute l accusé débiter ses supercheries *

* Levio remercie du regard les témoins et se lève pour donner son réquisitoire *

Ma foi, au moins vous ne manquez pas de bagout, Messire Breizh. Il eut été cependant plus intéressant de vous entendre vous défendre des faits qui vous sont reprochés, plutot que de brasser de l air en alignant des paroles toutes plus accablantes les unes que les autres. Ce n est pas en soulignant la levée de l assignation qui devait initialement durer un peu plus longtemps, ou bien en remarquant chez un témoin des transactions commerciales qui vous dépassent mais que notre Juge reconnaitra sans peine, que vous comptez échapper à vos responsabilités, j espère.

Vous avez surement compris, maintenant, l intérêt d appeler le Sergent Lakdan à la barre. Vous devriez toutefois y réfléchir à deux fois avant de contredire la parole d un agent ducal. L alinéa c du troisième article du livre IV, Titre B est très clair sur ce point. Les témoignages du duc, des conseillers ducaux, agents ducaux et maires prévalent sur tout autre témoignage.
Votre histoire sans preuve ne rend compte que de votre mauvaise foi, j en ai bien peur.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,
Au vu que Messire Breizh a été reconnu sans nul doute possible se révoltant contre la mairie de Bourbon,
Au vu que cette révolte n était nullement autorisée par les autorités,
Au vu que Messire Breizh a manifestement prémédité son acte, et a incité d honnêtes habitants à le suivre,
Mais aussi,
Au vu des mensonges proférés par l accusé envers la personne du Sergent Lakdan au sein même de notre Cour,

Je demande une peine d emprisonnement de deux jours, ainsi qu une amende de 40 écus à verser au Royaume.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
C'est parti pour le résumé ...

Nous avons le procureur Levio, qui a clairement dit que seule Isaure492 m'avait reconnue alors qu'elle même le nie.
Nous avons encore le procureur Levio, qui nous dit que l'assignation à résidence est valable pour le Boubonnais-Auvergne en entier, alors que la preuve n°2 précise Bourbon uniquement.

Bref, nous avons un procureur à la ramasse.


Après nous avons Isaure492, une femme enceinte de 9 mois (cf son témoignage...).

Votre honneur, je suis pas médecin, mais la durée d'une grocesse est bien de 9 mois non?

En gros, celle qui m'a reconnu dans la nuit noire est une femme sur le point d'accoucher!
Comment se fait-il qu'à 9 mois de grossesse on défende encore la mairie?

Votre honneur, avouer que c'est n'importe quoi...
Surtout vue la preuve floue...

Après on a le témoignage de Lakdan...
Mais je vais même pas en parler car il est sans preuve, c'est sa parole contre la mienne.


Bon, je crois que j'ai fais le tour.
Devant de telles incohérences, provenant de toutes les parties de l'accusation, je demande la relax!

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Breizh, mis en accusation pour Trahison, caractérisée par une révolte contre la mairie de Bourbon.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de Breizh, se représentant lui-même.
Prenant en compte les témoignages de Dame Isaure492 et Messire Lakdan, agents ducaux du BA.

Attendu qu’il ne saurait y avoir contradiction entre les dires du Procureur et l’assignation formulée par le Prévôt du BA, puisque, si le Procureur met en avant la possibilité pour le prévenu de quitter la ville de Bourbon sous autorisation, l’assignation en fait de même « tout voyage hors de bourbon effectué de façon non autorisé ». Si le prévenu avait seulement lu correctement l’acte d’assignation, il n’aurait pas fait perdre du temps à la Cour avec une défense aussi peu convaincante. Aussi, le vice de forme est écarté.

Attendu que les preuves, ainsi que les témoignages de deux agents ducaux, en la personne de Isaure492, Sergent Chef de la garnison de Bourbon, ayant reconnu l’accusé le soir de la révolte et de son appréhension, ainsi que Messire Lakdan, Sergent de la même garnison, ayant mené une enquête sur l’accusé, durant laquelle il lui a soutiré des aveux accablant sur son comportement envers les autorités du duché, ne sont pas, et ne peuvent pas être contestées.
Que l’acte de révolte est bien caractérisé, et donc condamnable selon les lois de notre duché.

Attendu que l’attitude pour le moins discutable de l’accusé envers au moins un des témoins, Isaure492, respectable agent ducal dont la loyauté envers notre armée et le Duc n’est plus a prouver, constitue aux yeux de la Cour des circonstances aggravantes.

Condamne Sieur Breizh à une peine de 3 jours de prison et une amende de 74 écus pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 27 avril de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 27 AVRIL 1459

_________________


Dernière édition par ulyceduel le Sam 28 Mai 2011 - 12:56, édité 2 fois
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Breizh ( DCD)   Jeu 19 Mai 2011 - 15:29

Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Maire de Bourbon le 10 mai 1459

Acte d'accusation


Citation :
En ce 25ème jour d Avril de l'an de grâce 1459, le sieur Breizh comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio requérant pour la mairie de Bourbon.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d'audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse:

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sieur Breizh tient son lieu de résidence principale à Heusden, dans la province de Graafschap Holland. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge. En revanche, Sire Breizh est actuellement accusé dans plusieurs affaires dans notre tribunal pour révoltes.

Sire Breizh, vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour car vous êtes accusé de trahison pour révolte contre la mairie de Bourbon selon l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

-------------------------------

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
Le Maréchal d investigation doit avertir tout contrevenant que ses actions sont délictueuses et passibles de poursuites judiciaires. Il doit expliquer comment ne plus être en fraude.
Le Maréchal est tenu de tenter de trouver une conciliation seulement dans les cas de délits d esclavagisme et économiques.
Les mesures de conciliation doivent être proportionnées au délit.

-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévôté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------

Dans la nuit du 23 au 24 avril 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Bourbon comme en atteste la première preuve. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Breizh, a été repéré par Messire Antik , de garde avec la milice du village . D’autres assaillants éventuels n’ont pu être repérés.

Les forces de la Maréchaussée ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Bourbon . Seul Messire Antik alors embauché par la Milice a réussi à reconnaitre quelqu'un dans la nuit noire. Il a contacté le Prévôt Sunburn71 qui a monté le dossier .

Messire Breikh a été assigné le 24 avril 1459 par le Prévôt Sunburn71 , en la ville de Bourbon jusqu'au 30 avril 1459 comme présenté dans la seconde preuve.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes :

Preuve 1 : http://img11.hostingpics.net/pics/197997531275preuve.png
Preuve 2 : http://img11.hostingpics.net/pics/775483assignationbreizh1.jpg

A ces preuves, s'ajoutera le témoignage de Messire Antik ainsi que du prévot Sunburn71.


*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense
Citation :

osef

L'accusation a appelé Gav à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
*Gav s'avance, légèrement exaspérée à la vue du prévenu. Réprime un soupir résigné puis salue, d'un sourire, le procureur et le juge. Un hochement de tête et elle entame son témoignage. Pas de fioritures. Simplement. Sobrement.*

Gav, bourgmestre de Bourbon, aspirant maréchal.
Dans la nuit du 22 au 23 avril, je défendais. Comme depuis quelques nuits. Des incitations à la révolte ayant été lancées. Cette nuit-là encore une tentative de révolte a eu lieu.

*Se tourne vers le prévenu, qu'elle désigne rapidement du doigt.*

J'ai clairement reconnu cet homme, nommé Breizh, essayant de pénétrer dans la mairie. Il a été repoussé, grâce à l'action conjointe des miliciens et des maréchaux. Après les événements de la nuit, je lui ai signifié son assignation à résidence par missive. Il en a accusé réception en y répondant de manière quelque peu familière...

*Hausse les épaules, montrant le peu de cas qu'elle fait de la réponse. Incline brièvement la tête, indiquant par là qu'elle a terminé son témoignage. Recule d'un pas, restant à disposition pour de plus amples informations.*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur avait observé l accusé balbutier quelques sons incompréhensibles suivi du témoignage de Dame Gav, puis se leva pour donner son réquisitoire*

Sieur Breizh... Qui ne dit rien conscent, certes. De toute facon les faits sont incontestables. Mais des excuses auraient été les bienvenues.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,
Rien ne sert un réquisitoire trop long.

J'aimerai toutefois ajouter que nous conaissons cet individu pour avoir tenu un procès à son encontre dans la pièce adjacente de ce Tribunal. Messire Breizh y a été reconnu coupable de Trahison pour des faits tout à fait similaires. La condamnation est tombée après les faits mentionnés ici, mais l'accusé avait déjà recu des avertissements durant la précédente enquête, avant cette seconde révolte.

Au vu de la participation sans aucun doute de Messire Breizh à la révolte de Bourbon,
Au vu de son intention délibérée de nuire malgré les avertissements lors d'une précédente enquête,

Je demande une peine de trois jours de prison ferme.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Voter Breizh!

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne Breizh, mise en accusation pour Trahison caractérisé par une révolte contre la mairie de Bourbon.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l�acte d�accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de Breizh, se représentant lui-même.
Entendu le témoignage de Dame Gav.

Attendu que les faits ne son pas contestés par l�accusé, et qu'au vu des preuves, ils sont incontestables, et qu�il a un comportement qui laisse quelques doutes quant à sa santé mentale, et donc qu�il peut être dangereux ;

Condamne Sieur Breizh à 1 jour de prison et 2 écus d�amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, 10 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 19 MAI 1459
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Breizh ( DCD)   Jeu 19 Mai 2011 - 15:33

Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Maire de Bourbon le 10 mai 1459

Acte d'accusation :

Citation :
En ce 25ème jour d Avril de l'an de grâce 1459, le sieurBreizh comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio requérant pour la mairie de Bourbon.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse:

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sieur Breizh tient son lieu de résidence principale à Heusden, dans la province de Graafschap Holland. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge. En revanche, Sire Breizh est actuellement accusé dans plusieurs affaires dans notre tribunal pour révoltes.

Sire Breizh, vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour car vous êtes accusé de trahison pour révolte contre la mairie de Bourbon selon l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.
Le Maréchal d investigation doit avertir tout contrevenant que ses actions sont délictueuses et passibles de poursuites judiciaires. Il doit expliquer comment ne plus être en fraude.
Le Maréchal est tenu de tenter de trouver une conciliation seulement dans les cas de délits d esclavagisme et économiques.
Les mesures de conciliation doivent être proportionnées au délit.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévôté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Dans la nuit du 24 au 25 avril 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Bourbon tel que le prouve le premier document des preuves. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Breizh, a été repéré par Zeboss3 , de garde avec la maréchaussée du village . D’autres assaillants éventuels n’ont pu être repérés.
Les forces de la Maréchaussée ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Bourbon. Seul Zeboss3 alors embauché par la Maréchaussée a réussi à reconnaitre quelqu'un dans la nuit noire.Le Prévôt Sunburn71 l a contacté et a monté le dossier ensuite . Sieur Breizh fut alors assigné le 25 avril 1459 par le Prévôt Sunburn71, en la ville de Bourbon jusqu'au 1er mai 1459 comme la seconde preuve le montre.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1 : http://img11.hostingpics.net/pics/285747rvoltedebreizh.png
Preuve 2 : http://img11.hostingpics.net/pics/777017assignationbreizh25avril.jpg

A ces preuves, s ajouteront les témoignages de Zeboss3 et de Sunburn71.

*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
osef

L'accusation a appelé Sunburn71 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
*Ayant reçu missive lui indiquant d'apporter son témoignage pour l'un des procès en cours , elle se présente au Tribunal pour ce faire , s'installe , écoutant le début du procès . Se lève lorsqu'il lui faut prendre la parole *

Messire le Juge , Messire le Procureur ,

C'est en ma qualité de Prévôt du Bourbonnais-Auvergne que j ai envoyé missive à Messire Breizh le 24 avril 1459 afin de l assigner à Bourbon jusqu'au 30 avril 1459 , suite à sa tentative de révolte survenue dans la nuit du 23 au 24 avril 1459 à Bourbon . Messire Antik , de garde avec la Milice m avait informé de la reconnaissance d un des assaillants , il s agissait de Messire Breizh , j ai donc monté le dossier avant de le transmettre à la Procure .
Second dossier que j ai monté pour le même accusé au passage , encore une tentative de révolte et sans doute pas la dernière je suppose ...

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur avait observé l accusé balbutier quelques sons incompréhensibles suivi du témoignage de Sunburn, puis se leva pour donner son réquisitoire*

Nous voilà à nouveau réunis autour de messire Breizh pour traiter d'un acte de Trahison, répété, prémédité, dans le mépris le plus total de nos institutions et de nos lois, au point de ne rien avoir à dire pour sa défense.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,

Au vu de la participation sans aucun doute de Messire Breizh à la révolte de Bourbon présentée ici même,
Au vu de son intention délibérée de nuire malgré les avertissements répétés lors d'assignations multiples,
Au vu de l'entêtement de l'accusé à récidiver ses actes de trahison sans montrer le moindre remord,

Je demande une amende de 75 écus ainsi qu'une peine de quatre jours de prison ferme.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Bon c'est quand que vous changez de juge?
Un juge qui met plus que ce que le procureur a demandé c'est juste n'importe quoi...
Faut arrêter de se prendre pour un justicier bonhomme...et faut lire la charte du juge!

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne Breizh, mise en accusation pour Trahison caractérisé par une révolte contre la mairie de Bourbon.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l�acte d�accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de Breizh, se représentant lui-même.
Entendu le témoignage de Dame Sunburn71 conseillère ducale et Prévôt des maréchaux.

Attendu que les faits ne son pas contestés par l�accusé, et que les preuves ainsi que témoignages sont incontestables ;
Attendu de plus que l�accusé a un comportement qui laisse quelques doutes quant à sa santé mentale, et donc qu�il peut être dangereux ;

Condamne Sieur Breizh à 2 jours de prison et 1 écu d�amende, ainsi que la demande exprès de quitter le duché sous peine de se voir banni la prochaine fois qu�il se présentera pour un délit devant la Cour.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, 10 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.



DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 19 MAI 1459
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MessageSujet: Re: Breizh ( DCD)   Ven 20 Mai 2011 - 18:56

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour inéligibilité le 20 mai 1459

ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce 13ème jour de Mai de l an de grâce 1459, le sire Breizh comparait devant le Juge Ysaoth Noihlac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la Mairie de Bourbon en Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe Breizh pénetrer à nouveau dans le tribunal et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A nouveau, à partir d aujourd hui, vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Breizh tient son lieu de résidence principale à Heusden dans le Comté ou Graafschap de Holland. L accusé Sieur Breizh a déjà été jugé coupable de Trahison à trois reprise ces derniers jours pour révolte et incitation à la révolte dans notre Duché.

Sire Breizh, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Publique pour Candidature illégale aux élections municipales en Ville de Bourbon selon l article 2 du Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a modifié le 12 décembre 1457 du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455) modifié le 12 décembre 1457
Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.
Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être au moins paysan (niveau 1), et avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant le jour des résultats des élections ducales depuis au moins 30 jours consécutifs avant celui des élections municipales.
Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.
Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 4 mai 1459, l aspirante maréchale de Bourbon Gav signale que le dénommé Breizh se présente aux élections municipales comme le montre la preuve n°1. Or ce dernier est inéligible et ce pour 2 raisons : il n est pas résident du Bourbonnais-Auvergne mais de Heusden en Graafschap Holland donc il ne respecte pas le délai de 30 jours et il a été condamné pour trahison pour la tentative de prise de la ville de Bourbon, verdict rendu le 27 avril 1459.
Les deux points sus mentionnés lui ont été rappelés par l'adjoint au prévôt Althiof avec demande de retirer sa candidature dans un délai de 48h par une inscription In Gratibus exhortant les villageois à ne pas voter pour lui. Ce à quoi il a répondu qu il s'en fichait comme le montre une copie de sa réponse en seconde pièce à conviction, adoptant une attitude irrespectueuse comme le montre une copie de l affiche publique mise en place par l accusé en troisième preuve, et profère des mensonges en place publique en annonçant des sondages truqués comme le montre les preuves 5 et 6.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-018.jpg
Preuve 2 : http://img146.imageshack.us/img146/8311/preuve6.jpg
Preuve 3 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-021.jpg
Preuve 4 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-022.jpg
Preuve 5 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-025.jpg
Preuve 6 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-026.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
L aspirante Maréchale Gav
L adjoint au Prévot Althiof
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je n'ai pas été élu, donc je vois pas le problème ...
Mais je suis content pour une fois, d'être accusé de "trouble à l'ordre public" et non "trahison".

Je tiens à préciser que j'ai fais 6%! Vu que je ne peux pas voter moi même, des gens ont votés Breizh!

if you smell what Breizh is cooking...

L'accusation a appelé Althiof à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, Membres de la Cour,

Ce dossier que j'ai monté s'inscrit dans la loi sur l'égibilité ou plutot dans ce cas ci ce qui semble etre un cas d'inégibilité puisqu'au regard des textes Breizh possède un casier judiciaire pour trahison pour tentative de révolte contre la mairie de Bourbon et n'était de plus pas résident du duché lors de sa présentation à l'élection.

C'est pourquoi je lui ai donc rappelé les lois dnas une missive, lui demandant de signaler clairement dans le panneau d'affichage In Gratibus le fait de ne pas voter pour lui. Ce qui n'a pas fait, et laissant entendre dans sa réponse qu'il se fichait des conséquences.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé Gav à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

*Gav écoute ce qui se dit, puis, quand son tour vient de prendre la parole, elle s'avance. Salue d'un sourire le juge, le procureur, et Al.*
Comme tout les jours, c'est en me rendant à mon bureau de maire que j'ai eu la surprise de constater qu'un nouveau candidat aux élections s'était déclaré. Une candidature signifiait un regain d'intérêt pour la gestion du village. Mais, en m'approchant et découvrant le nom dudit candidat, je suis restée pantoise.
Connaissant la ville de résidence du sieur en question et le verdict de trahison en son premier procès, je me suis étonnée. J'ai immédiatement averti la prévôté.
Plus tard dans la journée, et les jours suivants, l'ersatz de profession de foi de cet homme changeait. Il notifiait des sondages totalement faux, essayant par là de troubler les Bourbonnais.
*Brève inclinaison du chef en direction du juge et du procureur. Elle en avait terminé mais se tenait à leur disposition*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Après les quelques mots de l accusé qui, à nouveau, fesaient preuve de toute sa sottise, le procureur écouta les témoignages de la prévoté, puis se lève pour donner son réquisitoire *

Messire Breizh.. on ne change pas l eau en vin et votre piètre défense ne nous surprend plus. Pas d explication donc ? ...

Je vous invite à relire le codex pour comprendre votre faute qui vous a été rappelée à plusieurs reprise. Mais je doute que vous ne cherchiez réellement à comprendre. Ni que vous le puissiez d ailleurs.

* Le Procureur se tourne vers le Juge *

Votre Honneur,

Au vu du fait que Sire Breizh s est présenté illégalement aux élections municipales de Bourbon,
Au vu que l accusé a refusé de se retirer malgré les avertissements,
Au vu que Messire Breizh redouble de vigeur pour se moquer des forces de l ordre,
Au vu de l attitude irrespectueuse de l accusé envers notre Cour de Justice,

Je demande une peine de 3 jours de prison ferme pour Trouble de l Ordre Publique et le prélevement de 20 écus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Mais tout le monde s'en fout du Codex ...
Puis comment vous connaissez ma ville de résidence? Allez s'y répondez à cette question ...

J'allais pas laisser cette vache à lait de Gav se présenter seule à la mairie.
Fallait au moins deux candidats pour rendre les elections un poil intéressantes.

Si c'était à refaire, je le referai. Ysaoth, tu peux me mettre la peine que tu veux, je m'en fous, mais respecte la charte.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne Sieur Breizh, mise en accusation pour trouble à l’ordre public.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie de Breizh, se représentant lui-même.
Prenant en compte les témoignages de Messire Althiof et Dame Gav ;
Attendu que les témoignages de deux agents ducaux extrêmement respectables renforcent les preuves et les rendent incontestables ;
Attendu que l’important n’est pas l’élection ou non, mais l’intention et la candidature ;
Attendu que le Sieur fait preuve d'un comportement intolérable envers les institutions du duché et les agents ducaux, ce comportement sera retenu par la cour;
Attendu que les lois du bourbonnais Auvergne sont claire sur l’éligibilité, et que le sieur Breizh, en plus d’avoir attenté plusieurs fois contre la dite mairie, est un étranger au Royaume de France ;

Condamne le Sieur Breizh à une peine de 3 jours de prison et 1 écus d’amende.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, 20 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 20 MAI 1459

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MessageSujet: Re: Breizh ( DCD)   Ven 7 Oct 2011 - 0:47


Accusé reconnu coupable de Trahison pour révolte contre la Mairie de Bourbon le 25 mai 1459


ACTE D'ACCUSATION :

Citation :

En ce 18ème jour de Mai de l'an de grâce 1459, le sieur Breizh comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio requérant pour la mairie de Bourbon.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Messire Breizh, vous connaissez la chanson... Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse:

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sieur Breizh tient son lieu de résidence principale à Heusden, dans la province de Graafschap Holland. L accusé Sieur Breizh a déjà été jugé coupable de Trahison à trois reprise ces derniers jours pour révolte et incitation à la révolte dans notre Duché, et fait actuellement l objet d une nouvelle accusation pour participation illégale aux élections municipales dans notre Duché.

Sire Breizh, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de récidive de Trahison pour révoltes multiples contre la mairie de Bourbon selon l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l amende jusqu à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Livre III : Du Code Pénal
Titre A : Des Principes généraux
Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévôté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Dans les nuits du 24 au 25 avril 1459, du 25 au 26 avril 1459, du 30 avril au 1er mai, du 4 au 5 mai,du 6 au 7 mai, puis dans la nuit du 12 au 13 mai des tentatives de révolte ont eu lieu devant la mairie de Bourbon tel que le prouve les six premiers document des preuves. Toutes ces révoltes ont été matées mais à chaque fois Breizh a été repéré comme assaillant par la maréchaussée chargée de la défense du village à savoir respectivement Zeboss3, Le_Roy, Thibantik et Gav.
En conséquence, Sieur Breizh fut assigné dans le village de Bourbon à plusieurs reprises comme les septième, huitième et neuvième preuves le montrent, et dernièrement du 7 au 14 mai par la maréchale Gav en village de Bourbon tel que visible dans la dicième pièce de ce dossier. Par la suite, Messire Breizh fut assigné par le procureur Levio du fait de son procès pour Trouble de l'Ordre Publique, qui est aujourd'hui encore en cours.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1 : http://img11.hostingpics.net/pics/285747rvoltedebreizh.png
Preuve 2 : http://img11.hostingpics.net/pics/125271evenements26.jpg
Preuve 3 : http://img11.hostingpics.net/pics/625354evenements1ermai.jpg
Preuve 4 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-019.jpg
Preuve 5 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-023.jpg
Preuve 6 : http://img11.hostingpics.net/pics/965995Breizhencore.jpg

Preuve 7 : http://img11.hostingpics.net/pics/777017assignationbreizh25avril.jpg
Preuve 8 : http://img11.hostingpics.net/pics/606340assignBreizh.jpg
Preuve 9 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-020.jpg
Preuve 10 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-024.jpg

A ces preuves, s ajouteront les témoignages de Thibantik et de Gav.

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Vous avez rien compris ...
Cela fait trois jours que Breizh était tranquille pépère loin de la mairie ...

Mais puisque vous voulez jouer, on va jouer.
C'est reparti pour un tour.

La défense a appelé Breizh à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
if you smell what Breizh is cooking ...

L'accusation a appelé Thibantik à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Appelée a témoigner, Thib entre dans le tribunal et salue, avant d'arriver devant la barre.

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, bonjour.
Cela fait quelques semaines que le Sieur Breizh "s'amuse" a se révolter contre La Mairie. Je l'ai donc reconnu a l'occasion de cette révolte.
Ce sinistre personnage se fiche de notre justice depuis bien trop longtemps a mon goût, et j'espère que cette peine sera exemplaire.

N'ayant plus rien à dire, elle retourne a sa place

L'accusation a appelé Gav à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
* Sourit au juge, au procureur et à son amie Thib. S'avance à la barre.

Comme le dit Thib, depuis plusieurs semaines, cet homme se révolte contre la mairie. Dans mes nuits de garde, j'ai pu à maintes reprises le reconnaître, s'agitant et vociférant devant la mairie.

Malgré les condamnations dans ses divers procès, il continue ses révoltes stériles...

*Un hochement de tête ponctue ses dires. Elle se recule, rejoignant son amie*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Après les balbutiements de l accusé qui, à nouveau, rendaient preuve de toute son étroitesse d esprit, le procureur écouta les témoignages de la prévoté, puis se lève pour donner son réquisitoire *

Messire Breizh.. Mes mots trouveraient plus de résonance dans l oreille d un sourd.. mais l espoir fait vivre. Ne voyez vous pas qu en regroupant vos multiples méfaits dans un unique procès nous jouons en votre faveur.. ou préféreriez vous se voir étaler 5 à 6 peines de prison ferme sur les prochaines semaines ? Nous vous donnons également le droit à la défense, mais vous ne vociférez qu inepties et platitudes.. doublées d irrespect.. triplées de menaces dont la portée ne dépasse pas celle d un moineau éclot il y a une heure et qui tenterait de se lancer du haut d une branche.

* Le Procureur se tourne vers le Juge *

Votre Honneur,

j aimerai ajouter à ce procès un nouvel élément, puisque l accusé ici présent n a rien trouvé de plus malin que de se révolter à nouveau cette nuit même, du 19 au 20 mai, contre la mairie de Bourbon, pendant le déroulement de son procès. L aspirante maréchale Gav a reconnu l accusé comme assaillant comme le prouve ce document qu elle m a fait parvenir.

* Le procureur dépose la preuve sur le bureau de la Greffière *

Preuve supplémentaire 11 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-027.jpg

Votre Honneur, vous comprendrez que le délit étant identique à ceux motivant ce procès, la procédure ayant été respectée et le témoignage écrit de Dame Gav, agente ducale sous serment de la prévoté nous ayant été fourni de par ce document joint aux preuves, je préfère regrouper encore ce nouvel élément aujourd'hui même plutôt que de recourir à un nouveau dossier.

Au vu du fait que Sire Breizh a commis de nombreuses récidives,
Au vu que l accusé continue a tenir des propos et un comportement des plus irrespectueux envers les institutions de notre Duché,
Au vu que Messire Breizh refuse catégoriquement de respecter les lois de notre Duché,
Au vu de l inefficacité des peines de prison ferme et des amendes publiées à plusieurs reprises à son encontre jusque aujourd hui,
Au vu des propos prenant le ton de la menace ne laissant pas présagé d un quelconque changement d atitude de l accusé,

Je demande à ce que l accusé soit banni de notre Duché pour une durée de 3 mois, qu'un représentant des forces de l'ordre le reconduise hors de nos frontières sous 48 heures, et que Messire Breizh soit inscrit sur la liste noire de notre Duché dés la moindre tentative de retour.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Je croyais que j'étais déjà inscrit sur la liste noire? Je suis déçu...

Si vous me bannissez, vous me relaxer ... normal ...

Après, j'estime le droit d'avoir une petite aide pour le départ de disons 200 écus sous mandat.

Sinon, c'est tout bête ... mais je partirais pas.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Breizh, mise en accusation pour Trahison.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Breizh, se représentant lui-même.
Prenant en compte le témoignage de Dame Thibantik ;

Attendu que l’incitation à la révolte ou la révolte son punie par les lois du BA ;
Attendu que le Sieur Breizh n’en est pas a sa première tentative de révolte, que son casier judiciaire est exceptionnellement long et c’est constitué et étoffé en peu de temps,
Attendu que, comme le souligne la procure, le Sieur Breizh n’a pas entendu les avertissements précédents de la cor, et que celui-ci constitue d’autant plus un danger pour notre duché, ainsi que pour la sécurité de celui-ci, et plus particulièrement pour la ville de Bourbon, dont il perturbe trop fréquemment la tranquillité et la stabilité ;
Attendu que la Cour du BA a tout fait pour faire entendre raison au Sieur Breizh mais que celui-ci semble incapable d’entendre raison ;

Condamne le Sieur Breizh au bannissement du duché du Bourbonnais-Auvergne pour la durée maximale autorisée par les lois royales, ainsi qu’une amende de 5 écus pour la Reyne. Le Sieur à une semaine à compter du jugement pour quitter les terres du Duché. Mercredi prochain, le 1er juin 1459, il devra être hors des terres du BA. Que durant cette semaine, il est fortement recommandé au Sieur Breizh de ne pas faire entendre parler de lui d’une façon ou d’une autre.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Tixlu, régent du Bourbonnais Auvergne, le 25 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.



DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 7 OCTOBRE 1459

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MessageSujet: Re: Breizh ( DCD)   Ven 24 Aoû 2012 - 11:01

Procès opposant 2012-07-18, Breizh au Duché du Bourbonnais-Auvergne

Breizh est accusé de trahison.

Acte d'accusation

Citation :
*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

En ce dix-huitième ième jour du mois de juillet de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sieur Breizh devant le Juge TofLeGrand, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Semias, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Breizh, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de récidive de Trahison selon l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour révolte illégitime contre une mairie du Bourbonnais Auvergne.

Votre Honneur, voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.

* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Semias en fait la présentation. *

-------------------------------
Dans la nuit du 19 au 20 mai 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Bourbon. Cette révolte a été matée mais un des assaillants a été repéré par Gav, maréchale, qui était en défense ce soir là pour protéger le village. Une copie de son carnet de garde est déposée en 1ere preuve au dossier.
D�autres assaillants n'ont pas pu être repérés par les défenseurs.

Les forces de la Milice ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Bourbon. Averti par la maréchale Gav, de garde cette nuit là, le dossier a été monté.
En comparant la description physique rapportée par Gav et le registre des douanes de la ville de Bourbon (liste des villageois), le suspect est identifié sous le nom de Breizh, déjà bien connu des services de défense pour ses précédents actes de révolte. En effet, Sieur Breizh fut déjà rendu coupable de 9 tentatives de révolte contre bourbon dans le courant des mois d'avril et de mai 1459. Ces dossiers sont consultables dans le casier judiciaire du prévenu.

Breizh est ainsi assigné le 20 mai 1459 par Gav, aspirant maréchal de Bourbon, jusqu'à la date du 27/05/1459. Une copie du courrier d'assignation est adjointe au dossier en 2nde preuve. Mais le prévenu a ensuite fuit le duché avant le lancement de son procès, comme en témoigne les rapports de douane.
Breizh est de nouveau assigné le 17 juillet 1460 par Fitzchevallerie, Adjoint au prévôt, jusqu'à la date du 24 juillet 1460. Une copie du courrier d'assignation est adjointe au dossier en 3eme preuve.
Le 18 juillet 1460, Breizh est accusé de Récidive de Trahison envers le Duché pour avoir perpétué une révolte non autorisée, aggravée d'un délit de fuite.
Après un délai administratif, Breizh est conduit au tribunal sur ordre du procureur.
-------------------------------

Voici les pièces jointes au dossier:
-------------------------------
Preuve 1 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-027.jpg
Preuve 2 : http://i29.servimg.com/u/f29/16/39/97/00/2011-028.jpg
Preuve 3 : http://imageshack.us/photo/my-images/580/screenshot002fd.png/
-------------------------------

Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Livre III : Du Code Pénal
Titre A : Des Principes généraux
Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 4 : Du jugement
Alinéa f : Du délit de fuite.
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.
Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Breizh, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentif. Huissier s'il vous plait ...

* Sur un signe du Juge, il débute*

Son casier judiciaire contient 4 culpabilités de Trahison pour la participation à 9 révoltes, et une culpabilité de Trouble de l'Ordre Publique pour non respect d'inéligibilité.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

Si vous le permettez, votre Honneur , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Vous m'accusez pour un truc qui date de plus d'un an.
Un seul chose à dire : allez vous faire mettre.
Depuis le temps, je me suis rangé. Donc arrêter de me péter les couilles. Occupez vous du présent au lieu de venir me faire chier avec des trucs qui datent de plus d'un an.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le Balsac sourit. Rien de plus agréable à ses oreilles qu'une douce mélopée chantée d'une voix cristalline... Il s'adresse alors directement au Juge.*

Je souhaiterais que soit entendue Dame Gav, maréchale en poste à l'époque des faits et témoin visuel de la tentative de révolte, afin qu'elle nous livre sa version des faits.

Et puisqu'à l'évidence l'accusé ne souhaite pas s'expliquer des faits qui lui sont reprochés, et tend à les reconnaître tacitement puisqu'il ne les nie pas, devant la récidive multiple et savamment orchestrée par l'accusé malgré ses nombreux précédents procès et suite à ses propos injurieux faisant preuve de l'irrespect le plus total envers cette Cour et donc par icelle représentée la Duchesse du Bourbon-Auvergne , je considère l'homme comme particulièrement dangereux pour la survie de nos institutions, et réclame donc la mort par pendaison.

L'accusation a appelé Gav à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Etonnée, Gav avait relu la convocation au tribunal. Une moue dégoûtée à la lecture du nom de l'accusé. C'est d'ailleurs vers lui que se dirige son regard en premier lorsqu'elle entre dans le tribunal. Erf, depuis qu'il est sorti de son bureau de maire, il n'est pas passé par un lavoir. Une grimace, elle détourne les yeux et sourit au reste du tribunal.*

Le bonjour...

Pardonnez ma perplexité de me retrouver à nouveau face à ce triste sire. Je le pensais point si fou qu'il reviendrait sur les lieux de son forfait, bien qu'il l'aie annoncé avant sa fuite...

*Gav secoue ses boucles*

Je témoigne ici en tant qu'aspirante-maréchale et maire de l'époque où ce "drôle" a sévi.

Cet individu devait penser ennuyeuses nos nuits de garde et s'est chargé de les assaisonner à sa façon. Il a été maintes fois reconnu tentant de forcer les portes de la mairie.

Nous avons, dès la première arrestation, tenté d'instaurer le dialogue, mais sans effet. Il se contentait de recommencer, encore et encore. Jusqu'au jour où, ô miracle !, il a pris conscience de son ineptie. Il s'est alors enfui bien qu'assigné à résidence, bafouant une fois de plus nos lois.

*Incline brièvement par là qu'elle a fini. Pas besoin d'en dire plus... *

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Citation :
Elle avait écouté le procureur , avait entendu surprise la réplique de l'accusé, froncement de sourcil, il se pensait surement dans une taverne ou une lice.

Moi Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne, je vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne à messire Breizh.

Ayant pris en compte l'acte d'accusation
ayant pris en compte les douces paroles fleuries de l'accusé
ayant pris en compte l�ancienneté de l'affaire.

Puis elle s'adressa directement a l'accusé présent .

Messire, l'indulgence de la cour aurait pu être si vous n'aviez pas un langage si châtié, votre crime fut et restera , c'est pourquoi je vous condamne a une peine de prison de 8 jours, qui j�espère vous fer réfléchir a votre irrespect.

La séance est levée

Peine : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours.

CASIER MODIFIÉ LE 24/08/60



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