Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Channa

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MessageSujet: Channa   Mer 4 Mai 2011 - 19:10

Récaptiulatif des accusations :

Accusée reconnue coupable d'Esclavagisme le 4 mai 1459
Accusée reconnue coupable dEsclavagisme le 1er Juin 1459'


ACTE D'ACCUSATION

Citation :
En ce Douzième jour du mois d'Avril de l an de grâce 1459, Dame Channa comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la mairie de Murat en Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin de ce procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché. Voici l adresse à laquelle vous pourrez trouver un avocat.

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Dame Channa, vous comparaissez aujourd hui devant cette cour car vous êtes accusée d esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l achat de pain surtaxé.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l enquête
Alinéa a : De la résolution à l amiable du conflit
.../...
- Conciliation pour les délits d esclavagisme -
Lorsqu une annonce est faite sur le panneau d affichage, le maréchal constatant la faute se doit de prévenir par courrier l employeur pour changer son annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée par un agent de la maréchaussée si l employeur et/ou l employé ne sont inscrits dans aucun des registres sur l'esclavagisme
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt.
-------------------------------

D autre part, Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

-------------------------------
Le 12 Avril 1459, Dame Channa passait une annonce en mairie, proposant une embauche pour 16 écus rémunérant un travail sans aucune caractéristiques (preuve n°1)
Le même jour, MissAnasthasia, Aspirante Maréchale de Murat de passage à la mairie dans le cadre de la surveillance des offres d emploi, découvre l offre d embauche non conforme déposée par Channa.
Un courrier l invitant à la retirer ou à la modifier pour la mettre en conformité avec la législation en vigueur lui fut immédiatement envoyé.
Quelques heures plus tard, l'offre avait été prise par Sire Johnbi sans aucune modification. (preuve n°2)

Dame Channa était déjà inscrite au registre des Victimes d esclavagisme, et aucune conciliation n a été proposée conformément à la procédure pénale du Codex.
Dame Channa a été assigné à Murat du 12 au 19 Avril 1459 par MissAnasthasia (preuve n°3)
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve n° 1 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/channa12.jpg
Preuve n° 2 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/channa13.jpg
Preuve n° 3 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/channa14.jpg

En complément d information, seront appelés à témoigner Dame MissAnasthesia sur ses observations et l enquête mise en place, et Messire Althiof pour confirmer la présence effective de Dame Channa dans le registre des Victimes d esclavagisme du Bourbonnais Auvergne.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Accusation lancée le jour même.

Première plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Missanasthasia à la barre
Voici son témoignage :

Citation :
La jeune femme avait été appelée à la Barre du Tribunal. Arrivant au dict tribunal, elle se renseigna sur le numéro de la salle où on l'attendait. Pénétrant doucement dans la salle, elle n'eut pas longtemps à attendre avant qu'on l'appelle:
* Bonjour, je suis MissAnasthasia, Aspirante Maréchale. *
Elle fit une pause, avant d'énoncer ce qu'elle avait fait:
* Dans la journée du 12 Avril 1459, je suis passée au panneau d'affichage de la mairie de Murat, pour relever les offres d'emploi. A ce moment là, j'ai découvert l'offre non-conforme de Dame Channa. J'ai donc ensuite notée l'offre et suis retourner au bureau de la prévôté. Je lui ai envoyée un courrier, lui demandant de modifier son offre.
Quelques heures plus tard, l'offre d'emploi à été prise. J'ai donc regardée dans les registres de la prévôté pour m'assurer que Dame Channa n'était pas connue. J'ai découvert qu'elle faisait parti des registres, j'ai donc entrepris de monter un dossier d'esclavagiste avec l'aide des Adjoints à la Prévoté. La victime à recu un courrier lui disant que son nom serait noté dans nos registre.*
Réfléchissant un instant, elle se dit que c'était exactement ce qu'elle avait fait. Un sourire, puis elle recula doucement pour reprendre sa place.

L'accusation a appelé Althiof à la barre

Citation :
La personne ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Levio se leva lorsque le Juge lui fit signe de continuer *

Dame Channa, vous semblez bien muette. Qui ne dit rien consent, je vous l accorde, mais quelques regrets envers la pauvre victime n auraient pas été du luxe.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,

Au vu des faits bien définis qualifiés d esclavagisme,
Au vu de l ignorance de l'accusée malgré le rappel de la loi à plusieurs reprises comme le montre le registre des infractions pour esclavagisme,
Au vu du silence de l accusée dans ce tribunal,
Au vu également qu il s agit pour l accusée de son premier délit en tant qu esclavagiste,

Je demande une amende de 5 écus à payer à la Mairie de Murat, ainsi que 5 écus à la Reyne pour les frais de traitement.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Channa, mise en accusation pour esclavagisme.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que les témoignage de Dame MissAnasthasia ;

Attendu que le travail, en BA, répond a des critères précis. Que ce défaut de critère constitue, aux yeux de notre codex, un délit d’esclavagisme ;

Attendu que les preuves vont dans le sens de l’accusation, à savoir l’absence de critères légaux d’embauche, et qu’elles ne sont pas contestées par la défense,

Condamne Dame Channa a une peine de 2 jours de prison et 10 écus d’amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 4 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 4 MAI 1459

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MessageSujet: Re: Channa   Mer 1 Juin 2011 - 21:51

Accusée reconnue coupable d'Esclavagisme le 1er juin 1459

ACTE D ACCUSATION

Citation :
En ce 18 ème jour d Avril de l an de grâce 1459, la dame Channa comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Levio requérant pour la mairie de Murat.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Si vous avez bonne mémoire, vous devez vous rappeler de vos droits.
Vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse, qui n'a pas changé :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Channa tient son lieu de résidence principale à Murat. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est Vierge, en revanche, une accusation pour esclavagisme est actuellement déjà en cours dans une autre salle de notre tribunal pour des faits similaires.

Dame Channa, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l achat de pain surtaxé.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Le Maréchal d investigation doit avertir tout contrevenant que ses actions sont délictueuses et passibles de poursuites judiciaires. Il doit expliquer comment ne plus être en fraude.
Le Maréchal est tenu de tenter de trouver une conciliation seulement dans les cas de délits d esclavagisme et économiques.
Les mesures de conciliation doivent être proportionnées au délit.

Conciliation pour les délits d’esclavagisme
Lorsqu une annonce est faite sur le panneau d affichage, le maréchal constatant la faute se doit de prévenir par courrier l employeur pour changer son annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée par un agent de la maréchaussée si l employeur et/ou l employé ne sont inscrits dans aucun des registres sur l esclavagisme
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 14 Avril 1459, Dame Channa passait une annonce en mairie, proposant une embauche pour 15 écus rémunérant un travail avec 4 points d intelligence en caractéristiques. Une copie de l embauche est déposée en première preuve.
Le 14 Avril 1459, MissAnasthasia, Aspirante Maréchale de Murat de passage à la mairie dans le cadre de la surveillance des offres d emploi, découvre l offre d embauche non conforme déposée par Channa.
Un courrier l invitant à la retirer ou à la modifier pour la mettre en conformité avec la législation en vigueur lui fut immédiatement envoyé.
Quelques heures plus tard, l offre avait été prise par Dame Diane sans aucune modification, comme visible sur la seconde preuve.
Après recherches dans les registres, Dame Channa appartenait au registre des Victimes et des Esclavagistes.
Dame Channa a été assignée à résidence le 18 Avril 1459 à Murat jusqu au 25 Avril 1459, dont une copie est présente en troisième preuve.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
Preuve n° 1 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/sans_t11.jpg
Preuve n° 2 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/embauc10.jpg
Preuve n° 3 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/assig_12.jpg

A ces preuves, s ajoutera le témoignage de Dame MissAnasthasia qui a mené l enquete.

*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé MissAnasthasia à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
La jeune femme avait été appelée à la Barre du Tribunal.
* Bonjour, je suis MissAnasthasia, Aspirante Maréchale. *
Elle fit une pause, avant d'énoncer ce qu'elle avait fait:
* Dans la journée du 14 Avril 1459, je suis passée au panneau d'affichage de la mairie de Murat, pour relever les offres d'emploi. A ce moment là, j'ai découvert l'offre non-conforme de Dame Channa. J'ai donc ensuite notée l'offre et suis retourner au bureau de la prévôté. Je lui ai envoyée un courrier, lui demandant de modifier son offre.
Quelques heures plus tard, l'offre d'emploi à été prise. J'ai donc regardée dans les registres de la prévôté pour m'assurer que Dame Channa n'était pas connue. J'ai découvert qu'elle faisait parti des registres, j'ai donc entrepris de monter un dossier d'esclavagiste avec l'aide des Adjoints à la Prévoté. La victime à reçu un courrier lui disant que son nom serait noté dans nos registre.*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Levio se leva lorsque le Juge lui fit signe de continuer *

Dame Channa, à nouveau, vous n'avez rien à dire pour votre défense... ni d'excuses à formuler. Voilà pourtant la seconde fois en quelques jours que vous êtes accusée ici des même faits.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,

Au vu des faits bien définis qualifiés d esclavagisme,
Au vu de l ignorance de l'accusée malgré le rappel de la loi à plusieurs reprises comme le montre le registre des infractions pour esclavagisme,
Au vu de la récidive,
Au vu du silence de l accusée dans ce tribunal,

Je demande une peine de prison ferme de 3 jours et une amende forfaitaire de 20 écus.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Channa, mise en accusation pour esclavagisme.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne.
Prenant en compte le témoignage de Dame MissAnasthasia ;

Attendu que le délit d’esclavagisme est clairement caractérisé, et puni par notre codex ;
Attendu que Dame Channa est une récidiviste, et qu’avant même ce fait, une résidente du duché qui est censé connaitre les lois qui le régissent ;
Attendu que les faits et l'accusation ne sont pas contestés;

Condamnons Dame Channa à 3 jours de prison.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, le 1er juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1er JUIN 1459

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