Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Pikachuu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ulyceduel
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 8025
Localisation : Aurillac
Date d'inscription : 03/05/2008


Niveau: 2

MessageSujet: Pikachuu   Mer 4 Mai 2011 - 19:30

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 4 mai 1459

ACTE D'ACCUSATION

Citation :
En ce Douzième jour du mois d'Avril de l an de grâce 1459, Messire Pikachuu comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio, requérant pour la mairie de Murat en Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin de ce procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché. Voici l adresse à laquelle vous pourrez trouver un avocat.

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sieur Pikachuu, vous comparaissez aujourd hui devant cette cour car vous êtes accusé d esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l achat de pain surtaxé.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l enquête
Alinéa a : De la résolution à l amiable du conflit
.../...
- Conciliation pour les délits d esclavagisme -
Lorsqu une annonce est faite sur le panneau d affichage, le maréchal constatant la faute se doit de prévenir par courrier l employeur pour changer son annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée par un agent de la maréchaussée si l employeur et/ou l employé ne sont inscrits dans aucun des registres sur l'esclavagisme
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt.
-------------------------------

D autre part, Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

-------------------------------
Le 11 Avril 1459, Sire Pikachuu passait une annonce en mairie, proposant une embauche pour 16 écus rémunérant un travail à 8 points de caractéristiques (preuve n°1).
Le même jour, MissAnasthasia, Aspirante Maréchale de Murat de passage à la mairie dans le cadre de la surveillance des offres d'emploi, découvre l'offre d'embauche non conforme déposée par Pikachuu.
Un courrier l'invitant à la retirer ou à la modifier pour la mettre en conformité avec la législation en vigueur lui fut immédiatement envoyé.
Quelques heures plus tard, l'offre avait été prise par Sire Ikaz sans aucune modification (preuve n°2).

Sire Pikachuu était déjà inscrit au registre des Accusés d esclavagisme, et aucune conciliation n a été proposée conformément à la procédure pénale du Codex.
Sire Pikachuu a été assigné à Murat du 12 au 19 Avril 1459 par MissAnasthasia (preuve n°3)
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve n° 1 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/pikach10.jpg
Preuve n° 2 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/pikach11.jpg
Preuve n° 3 : http://i21.servimg.com/u/f21/16/31/76/89/pikach12.jpg

En complément d information, seront appelés à témoigner Dame MissAnasthesia sur ses observations et l enquête mise en place, et Messire Althiof pour confirmer la présence effective de Sieur Pikachuu dans le registre des Victimes d esclavagisme du Bourbonnais Auvergne.

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Accusation lancée le jour même.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je vous prie de croire en mon ignorance total au niveau des lois en mesure au sein de ce comté.
Je n'arrive pas à saisir les decrets et de les appliquer.

L'accusation a appelé Althiof à la barre

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Missanasthasia à la barre

Citation :
La jeune femme avait été appelée à la Barre du Tribunal. Arrivant au dict tribunal, elle se renseigna sur le numéro de la salle où on l'attendait. Pénétrant doucement dans la salle, elle n'eut pas longtemps à attendre avant qu'on l'appelle:
* Bonjour, je suis MissAnasthasia, Aspirante Maréchale. *
Elle fit une pause, avant d'énoncer ce qu'elle avait fait:
* Dans la journée du 11 Avril 1459, je suis passée au panneau d'affichage de la mairie de Murat, pour relever les offres d'emploi. A ce moment là, j'ai découvert l'offre non-conforme du Sire Pikachuu. J'ai donc ensuite notée l'offre et suis retourner au bureau de la prévôté. Je lui ai envoyée un courrier, lui demandant de modifier son offre.
Quelques heures plus tard, l'offre d'emploi à été prise. J'ai donc regardée dans les registres de la prévôté pour m'assurer que Sire Pikachuu n'était pas connu. J'ai découvert qu'il faisait parti des registres, j'ai donc entrepris de monter un dossier d'esclavagiste avec l'aide des Adjoints à la Prévôté. La victime à reçu un courrier lui disant que son nom serait noté dans nos registre.*
Réfléchissant un instant, elle se dit que c'était exactement ce qu'elle avait fait. Un sourire, puis elle recula doucement pour reprendre sa place.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur avait écouté la plaidoirie de l accusé et le témoignage de Dame Missanasthasia, et se leva pour donner son réquisitoire*

Messire Pikachuu, vous semblez en effet avoir des difficultés à comprendre la notion d esclavagisme. Pourtant, la loi est assez claire et elle vous a déjà été répétée plusieurs fois. Je me permet de vous la résumer.
"Ne pas embaucher ni travailler à moins de 14 écus, ne pas embaucher ni travailler à moins de 9 points de caractéristique".

Enfin, quelques regrets envers la pauvre victime n auraient pas été du luxe.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,

Au vu des faits bien définis qualifiés d esclavagisme,
Au vu de l ignorance de l accusé malgré le rappel de la loi à plusieurs reprises comme le montre le registre des infractions pour esclavagisme,

Je demande une amende de 7 écus à payer à la Mairie de Murat, ainsi que 5 écus à la Reyne pour les frais de traitement.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Pikachuu, mis en accusation pour esclavagisme.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, la défense de Sieur Pikachuu, ainsi que les témoignage de Dame MissAnasthasia ;

Attendu que le travail, en BA, répond a des critères précis. Que ce défaut de critère constitue, aux yeux de notre codex, un délit d’esclavagisme ;

Attendu que les preuves vont dans le sens de l’accusation, à savoir l’absence de critères légaux d’embauche, et qu’elles ne sont pas contestées par la défense ;

De plus attendu que la non compréhension des lois, ou la non connaissances des lois, au vu de l’accessibilité du Codex par n’importe quel villageois est avéré, cela ne peut aux yeux de la Cour, servir de justificatif ;

Condamne Sieur Pikachuu une peine de 2 jours de prison et 10 écus d’amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 4 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 4 MAI 1459

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Pikachuu
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Casiers Judiciaires-
Sauter vers: