Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Lesquimau (DCD)

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ulyceduel
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MessageSujet: Lesquimau (DCD)   Mer 4 Mai 2011 - 19:52

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Lesquimau
date de naissance : 19 Mai 2005

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'Esclavagisme le 4 mai 1459

ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce  27ème jour d Avril de l an de grâce 1459, le sire Lesquimau comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

Vous avez désormais le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Lesquimau tient son lieu de résidence principale à Thiers. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Lesquimau, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé d esclavagisme selon l article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Conciliation pour les délits d’esclavagisme
- Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 26/04/1459, l aspirant maréchal Fitzchevallerie constate que sieur Lesquimau propose une offre d emploi illégale dont voici une copie:
Lesquimau cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus. La première preuve le démontre.
Après constat de l infraction, Fitzchevallerie envoie un courrier demandant au Sieur Lesquimau de modifier son annonce.
Quelques temps après l aspirant maréchal Fitzchevallerie constate qu une embauche a été faite dont voici une copie:
26/04 22:03 : Lesquimau embauche Keuch pour 15,00 écus ; comme en témoigne la seconde preuve.

Il est à noter que sieur Lesquimau a déjà été averti pour des faits similaire en juin 1458 et figure au registre des esclavagistes.
Lesquimau a donc été assigné à résidence en ville de Thiers par Fitzchevallerie du 26 avril au 6 mai 1459. Une copie de l'ordre d'assignation est visible en troisième preuve de ce dossier.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve N° 1 : http://img718.imageshack.us/i/screenshot001rc.png/
Preuve N° 2 : http://img862.imageshack.us/i/screenshot002x.png/
Preuve N° 3 : http://img857.imageshack.us/i/screenshot003j.png/
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Le maréchal aspirant Fitzchevallerie pour témoigner de l'enquête menée, de l'embauche illégale et de l'assignation.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le  prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Je plaide ne pas avoir donner de salaire inférieur à 16 écus et celà depuis prêt de 5ans !

J'attends les accusation de votre dites victime de mes salaires douteux ...

L'accusation a appelé Fitzchevallerie à la barre

Citation :
*A l'écoute de son nom Fitz se leve et se dirige à la barre*

Bonjour a vous Messieurs les jurés

*Se tourne vers Lesquimau et prépare sa réponse suite a sa plaidoirie*

Le salaire n'était pas en cause mais les qualifications demandé dans votre offre d'emploi eux l'était par contre
La loi dis que vous ne devez pas embauché une personne en dessous de 14 écus ET/OU en dessous de 9 en qualification

*Se tourne à nouveau vers le procureur*

Voici ce qui c'est passé:
Le 26 avril je suis allé surveiller les offres d'emploi et j'ai vu l'offre d'emploi proposé par sieur Lesquimau dont voici une copie
Lesquimau cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 15,00 écus.
J'ai donc envoyé un courrier lui demandant de modifié son offre.
Peu de temps apres je vois qu'une embauche a été faites
J'ai vérifié les registres et je vois que le sieur Lesquimau a déja été averti pour ça.
Apres verification aupres de mes supérieur je l'ai donc assigné et monté le dossier.
j'ai écrit aussi à la victime lui informant que son nom allais être ajouté au registre et que la concilliation n'aurait pas lieu .

Voila monsieur le procureur ce qui c'est passé

*Fitz retournat s'asseoir et attendit la fin du proces*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Le procureur avait écouté la plaidoirie de l accusé et le témoignage de Messire FitzChevallerie, et se leva pour donner son réquisitoire*

Sieur Leskimau, vous plaidez ne pas avoir embauché à moins de 16 écus. Mais ce n est pas le fait qui vous est reproché. Comprenons-nous bien, vous avez embauché de la main d oeuvre non qualifiée ce qui est interdit par la loi de notre Duché.
Vous avez déjà commis cette erreur en juin 1458 et la loi vous avait été clairement présentée, le registre des esclavagistes en fait foi.
Soit dit en passant, vous aviez embauché pour 15 écus, et non 16. Mais là n est vraiment pas le soucis. Vous proposez des salaires décents et c est tout à votre honneur.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,

Au vu des faits bien définis qualifiés d esclavagisme,
Au vu de l ignorance de l accusé malgré le rappel de la loi lors d'une infraction similaire il y a 10 mois comme le montre le registre des infractions pour esclavagisme,

Je demande une peine de 3 jours de travaux d interet général, ainsi que 5 écus à la Reyne pour les frais de traitement.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Main d'�uvre non qualifiée ...
C'est justement ma campagne politique, tirez de la misère tout se qui n'ont pas la compétence pour un travail !
Je ne demande que des employés n'ayant pas de grandes compétences, d'ailleurs le travail que je demande, ne requiert aucune connaissance ou compétence !

Je demande donc, qu'on me laisse exercer mon activité paisiblement, qu'on me laisse employé se qu'il le désire et qu'on me laisse payé la somme que je décide (en prennant en compte la loi)
Je rajoute que ma mise en examen est "Esclavagisme" hors vous dites vous même que mes salaires sont décents !
Je n'y comprends rien ...

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Lesquimau, mis en accusation pour esclavagisme.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, la défense de Sieur Lesquimau, ainsi que les témoignage de Messire Fitzchevallerie ;

Attendu que le travail, en BA, répond a des critères précis. Que ce défaut de critère constitue, aux yeux de notre codex, un délit d’esclavagisme ;

Attendu que les preuves vont dans le sens de l’accusation, à savoir l’absence de critères légaux d’embauche;

De plus attendu que si le Duché régit le travail en ces terres, il propose aux plus démunis un travail parfaitement valable, les mines, et un salaire décent, et que c’est dans ce seul but qu’il est demandé aux propriétaires terrien de ne pas faire de concurrence aux mines du duché, afin que ce dernier en retire les bénéfices qui, la Cour le rappelle, sont profitables à tous ;

Attendu que le Sieur était déjà prévenu des règles en vigueur dans notre duché ;

Condamne Sieur Lesquimau une peine de 2 jours de prison et 10 écus d’amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 4 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 4 MAI 1459

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