Leonox

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupase d'escroquerie le 9 janvier 1457
Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 15 février 1457
Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 3 mars 1457
Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 17 mars 1457

Citation :

En ce 4ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Leonox comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Leonox vous êtes accusé d'exclavagisme, vous avez proposé une offre d'emploi sous-payée, offre qui a été acceptée par Steph01.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret


Decret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

En effet, Leonox a embauché sous le salaire minimum autorisé.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
http://img392.imageshack.us/my.php?image=leonoxbw2.jpg

Preuve 2:
http://img72.imageshack.us/my.php?image=contactescwh3.jpg

Preuve 3:
http://img168.imageshack.us/my.php?image=contactesc2ur7.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:

je me déclare coupable.

Réquisitoire a écrit:

*Le Procureur prononça son réquisitoire:*

Devant le fait que l'accusé avoue les fait en se déclarant coupable,
Devant le préjudice subi par la victime,
Je demande pour le Messire Leonox 1 écus d'amende au Roi ainsi que 6 écus à rendre à la victime.

*Puis il s'assied, en ayant terminé.*

2ème plaidoirie a écrit:

rien a dire, je paye quand?

Verdict a écrit:

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Leonox sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé s�est présenter au proces .
Du fait que, l�accusé reconnais ses torts

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagime et le condamne à 10écus à payé au Roy ainsi que le remboursement de 6 écu à la victime

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 9 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

DOSSIER MIS EN TOP LE 24/01/1457 ET CLASSE LE 29/01/1457

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 15 février 1457

Citation :

En ce 25ème jour de janvier de l'an de grâce milCCCCLVII, Leonox comparaît devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Fabien de la Fléchère, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Leonox vous êtes accusé de trouble à l'ordre public, en effet, pour non respect du verdict du Juge Magakrav.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une
fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le
juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect
des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En
cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines
suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation
à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis
les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines
alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail
d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine
alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses
modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le
refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites
pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée
à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute
atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le
territoire du Bourdonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant
pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté,
pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage,
faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, Leonox n'a pas respecté le verdict du Juge Magakrav.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 :
verdict du Juge Magakrav
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Sieur Leonox sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé s�est présenter au procès .
Du fait que, l�accusé reconnais ses torts

Par
les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du
Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable d�esclavagisme et le
condamne à 10écus à payé au Roy ainsi que le remboursement de 6 écu à
la victime

le greffier ducal vous contactera et mènera a bien l�échange et le validera ou pas.
Vous
aurez un délai d�une semaine après que le Greffier vous ai clairement
expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l�accepte et
si vous en faites la demande

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 9 ème jours du mois de janvier 1457.
La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

Preuve 2:
Expéditeur : Leonox
Date d'envoi : le 13 Janvier 1457 13:25:25

salut

je fais comment pour payer la somme que je doit?

merci

Preuve 3:
Le 13 Janvier 1457


Bonjour Sieur Leonox,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourdonnais-Auvergne
que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le 9 Janvier 1457 pour le motif
d’esclavagisme.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser à Dame Steph01, une amende de 6,00 écus.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un
justificatif (capture d’écran) prouvant que vous vous êtes acquitté votre
dette.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à
compter de la date d’envoi de cette missive pour régulariser votre
situation, faute de quoi, je me verrais
dans l’obligation d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le
délai imparti.

Cordialement

Nina84 de Thiers
Greffière Ducale

Preuve 4:
Bonjour Sieur Leonox,

Pour payer, cette Dame, rien de plus simple, il faut que
vous lui donniez rendez-vous en taverne, et que vous lui achetiez une
marchandise pour une valeur de 6 écus sommes que vous devez payer.

Je vous donne un exemple ci-dessous :

Vous achetez, sur le marché, un pain à 7 écus, vous le
revendez à Dame Steph01, pour la même sommes, elle vous le remet en
vente pour 13 écus, vous aurez ainsi, récupérer vos 7 écus de départ et vous
remboursez ainsi la sommes de 6 écus que par jugement vous avez à lui payer.

N’oubliez pas pour preuve de m’envoyez la capture d’écran

Je reste dans l'attente de vos nouvelles.

Cordialement


Nina84 de Thiers
Greffière Ducale

Preuve 5:
Expéditeur : Leonox
Date d'envoi : 2009-01-15 17:47:21salut
je fais comment pour contacter steph01?
merci

Preuve 6:
Sieur Leonox,


Tout d'abord j'aimerai que vous me traitiez avec respect, Sieur Leonox,
je ne suis pas l'une de vos amis, donc, quand vous m'adresser un
courrier, veuillez ne pas l'oublier

En ce qui concerne votre demande, vous faite comme tout a chacun qui
envoi un courrier, vous notez le nom dans le carde ci-dessus.

Entrer le nom du destinataire soit pour vous:

steph01

Faite un copier/coller si le faut

Je pense avoir répondu à votre question



Cordialement

Nina de Thiers
Greffière Ducal

Preuve 7:
Le 13 Janvier 1457


Bonjour Dame Steph01,


C'est en ma qualité de Greffière Ducale du
Bourbonnais-Auvergne que je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si Sieur Leonox
a pris contact avec vous afin de s'acquitter de la somme de 6 écus qu'il vous doit par ordonnance du jugement prononcé le 9 Janvier 1457.

Je vous demande de me tenir informée de toute nouvelle
information concernant cette affaire sachant que Sieur Leonox doit avoir régularisé la
situation pour le 19 Janvier 1457 au plus tard.

Recevez mes cordiales salutations.


Nina84 de Thiers
Greffière ducale

Preuve 8:
Expéditeur :
Steph01
Date d'envoi : le 13 janvier 1457 17:30:24Bonjour Dame Nina84

Je vous informe que je n'ai pas été contacté par Sieur Loenox.
Si cela change d'ici les jours suivants je vous en ferais part.

cordialement

Steph01

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans la ville de Montpensier jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

1ère plaidoirie a écrit:

messieus les juges j attend le verdict, je suis coupable de ne toujours pas avoir payer.
a bientot pour le verdict.

Réquisitoire a écrit:

*Le Procureur se lève et prononce son réquisitoire.*

Au vu des faits, je demande pour l'accusé le remboursement de la victime, Steph01, conformément au verdict du Juge, ainsi qu'une amende de 25 écus au Roy.

*Puis il retourne s'asseoir.*

2ème plaidoirie a écrit:

bonjour
il y aurais possibilité de payé tous au roy, puis puis le roy rembourse steph01, sa m arengerai
merci.

Citation :

Mesdames, Messieurs, moi, Rosée Montbazon-Navailles dicte Roseedumatin, juge du Bourbonnais-Auvergne, rends verdict dans cette affaire.

Sieur Leonox levez-vous.


Du fait que, l'accusé a embauché sous un salaire inférieur,
Du fait qu'il n'a pas remboursé la victime malgré les courriers explicatifs de la greffière,
Du fait que, l'accusé est de mauvaise foi,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Rosée Montbazon-Navailles, dicte Roseedumatin , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble a l'Ordre Publique et le condamne à 30 écus d'amende au Roy ainsi que le remboursement de 6 écus à la victime. Le greffier ducal vous recontactera de nouveau et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai encore une fois d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande .

En cas de non respect du verdict, nouveau procès vous sera intenté où la clémence n'aura plus lieu d'être.

Qu'Aristote, Christos vous pardonnent,

Jugement rendu par le juge Roseedumatin, le 15 Février de l'an de grasce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER ENVOYE EN TOP R*1 ET CLASSE LE 27/2/1457

Accusé Coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 3 mars 1457

Citation :

En ce 28ème jour de février de l'an de grâce milCCCCLVII, Leonox comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Leonox vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Livre III : Du Code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

En effet, l’accusé n'a pas accomplis sa peine auprès de Messire Steph01.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Verdict du Juge Roseedumatin

Citation:
Mesdames, Messieurs, moi, Rosée Montbazon-Navailles dicte Roseedumatin, juge du Bourbonnais-Auvergne, rends verdict dans cette affaire.

Sieur Leonox levez-vous.


Du fait que, l'accusé a embauché sous un salaire inférieur,
Du fait qu'il n'a pas remboursé la victime malgré les courriers explicatifs de la greffière,
Du fait que, l'accusé est de mauvaise foi,


Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Rosée Montbazon-Navailles, dicte Roseedumatin , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l'accusé coupable de Trouble a l'Ordre Publique et le condamne à 30 écus d'amende au Roy ainsi que le remboursement de 6 écus à la victime. Le greffier ducal vous recontactera de nouveau et mènera a bien l'échange et le validera ou pas.
Vous aurez un délai encore une fois d'une semaine après que le Greffier vous ai clairement expliqué la procédure. Délai prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande .

En cas de non respect du verdict, nouveau procès vous sera intenté où la clémence n'aura plus lieu d'être.

Qu'Aristote, Christos vous pardonnent,

Jugement rendu par le juge Roseedumatin, le 15 Février de l'an de grasce 1457.

La séance est levée.


Preuve 2 : Courrier envoyé au Sieur Leonox le 17/2/1457
Citation:
Bonjour Sieur Leonox,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que
je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le
19 février 1457 pour le motif de trouble à l’ordre publique.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser à
Dame Steph01 la somme de 6 écus. Je vous demande donc de
bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif
(capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué cette peine.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de
la date d’envoi de cette missive , soit jusqu’au 25 février 1457 pour
régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation
d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Dame Ulyceduel
Greffière ducale


Preuve 3 : Courrier envoyé à Dame Steph01 le 17/2/1457
Citation:
Bonjour Dame Steph01,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que
je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Leonox a
entrepris de s’acquitté de sa dette de 6 écus envers vous, peine requise
conformément au jugement rendu le 15 février 1457.

Recevez mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Greffière ducale


Preuve 4 : Courrier envoyé au Sieur Leonox le 25/2/1457
Citation:
Bonjour Sieur Leonox,

En ma qualité de greffière ducale du duché du Bourbonnais-Auvergne,
je vous envoie cette missive car vous aviez jusqu'à aujourd'hui pour
vous acquitter de votre dette de 6 écus envers Dame Steph01.

Hors je n'ai reçu ni missive de vous, ni preuve que vous avez bien donné
l'argent à la victime.

Aussi, sans nouvelle de votre part d'içi demain, j'intenterai un nouveau
procès à votre encontre.

En espérant qu'il ne s'agit là que d'un oubli de votre part, recevez, Sieur,
mes cordiales salutations.

Dame ulyceduel
Greffière ducale



Preuve 5 : Courrier envoyé à Dame Steph01 le 25/2/1457
Citation:
Bonjour Dame Steph01,

En ma qualité de greffière ducale du duché du Bourbonnais-Auvergne,
je vous envoie cette missive pour savoir si le Sieur Leonox s’est bien
acquitté auprès de vous de la somme qu’il vous devait par ordonnance
du jugement rendu le 15 février 1457.

Etant donné que je n’ai aucune nouvelles de ce Sieur et qu’il avait jusqu’à
aujourd’hui pour le faire, je me tourne vers vous pour avoir des nouvelles.

Au plaisir de vous lire et recevez mes cordiales salutations.

Dame ulyceduel
Greffière ducale

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour
je désire pas payer dame steph01, je prefaire payer le roi qui lui payera dame steph01.
merci

L'accusation a appelé Ulyceduel à la barre

Citation :

Madame la Juge, Monsieur le Procureur, mesdasmes et messieurs.

Je confirme que le Sieur Léonox ne m'a pas apporté la preuve de son acquittement envers la victime, ce malgré mes divers courriers. De plus, ce Sieur n'en
est pas à son premier procès.

Réquisitoire

Citation :

Le procureur écouta la greffière et l'accusé. Il fut surpris de sa réponse.

Madame le Juge, l'accusé ici présent ne souhaite pas se conformer à la décision d'un juge. Apparemment il croit pouvoir faire comme bon lui semble avec la justice.

Je demande donc une amende de 12 écus au lieu de 6 pour la victime et puisque l'accusé aime les amendes au Roy, je demande une amende de 20 écus pour le Roy.

Deuxième plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour
je reste sur se que j ai dit.
si vous voulez je peut meme payer 300 écus d amende sa changera rien.
je veux payer au roi mais pas a dame steph01, le roi a qu a lui donner la différence en me fesant payer un surplus.
merci.

Verdict rendu

Citation :

Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Leonox au Duché du Bourbonnais-Auvergne.

De par les plaidoiries,

De par les demandes faites par l�accusé

De par le non respect du premier verdict,

De par votre insolence flagrante,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit à une amende de 20 écus pour le Royaume de France ainsi qu�une amende de 12 écus pour la victime dame Steph01.


Jugement rendu par Princesselaure, le 3 Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

DOSSIER ENVOYE EN TOP ET CLASSE LE 13 MARS 1457

Accusé coupable de Trouble à l'Ordre Publique le 17 mars 1457

Citation :

En ce 13ème jour de mars de l'an de grâce milCCCCLVII, Leonox comparaît devant le Juge Laure d'Orsenac, dicte Princesselaure présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lanfeust de Troy, dict Lanfeust86 requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Glutoni vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III : Du Code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


Citation:
Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des lois et de la Charte des Juges.

Alinéa a : de la peine

En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

Alinéa b : de l'application des peines

Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

En effet, l'accusé n'a pas accompli sa peine et de plus c'est un multi récidiviste.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Verdict du Juge

Verdict rendu

Citation:
Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Leonox au Duché du Bourbonnais-Auvergne.

De par les plaidoiries,

De par les demandes faites par l�accusé

De par le non respect du premier verdict,

De par votre insolence flagrante,

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit à une amende de 20 écus pour le Royaume de France ainsi qu�une amende de 12 écus pour la victime dame Steph01.


Jugement rendu par Princesselaure, le 3 Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée.

Preuve 2 : courrier envoyé au Sieur Leonox le 4 mars 1457

Bonjour Sieur Leonox,

C’est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que
je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné le
3 mars 1457 pour le motif de trouble à l’ordre publique.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser à Dame Steph01
la somme de 12 écus. Pour ce faire je vous remercie de prendre directement
contact avec cette Dame afin d’effectuer la transaction.
Ensuite je vous demande de bien vouloir me faire parvenir par retour
de pigeon, un justificatif (capture d’écran) prouvant que vous avez appliqué
cette peine.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de
la date d’envoi de cette missive , soit jusqu’au 12 mars 1457 pour
régulariser votre situation, faute de quoi, je me verrais dans l’obligation
d’intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.


Cordialement
Dame ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 3 : courrier envoyé à Dame Steph01 le 4 mars 1457

Bonjour Dame Steph01,

C'est en ma qualité de Greffière Ducale du Bourbonnais-Auvergne que
je vous fais parvenir cette missive.

En effet, je vous remercie de me faire savoir si le Sieur Léonox a
entrepris de s’acquitté de sa dette de 12 écus auprès du vous, peine requise
conformément au jugement rendu le 3 mars 1457.

J’ai personnellement invité ce Sieur à prendre contact avec vous pour effectuer
la transaction.

Aussi je vous serais reconnaissante de me transmettre toute information concernant
cette affaire.

Recevez mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 4 : courrier envoyé au Sieur Leonox le 12 mars 1457

Bonjour Sieur Leonox,

En ma qualité de greffière ducale du duché du Bourbonnais-Auvergne, je vous envoie cette missive car vous aviez jusqu'à aujourd'hui pour vous acquitter de votre dette de 12 écus envers Dame Steph01.

Hors je n'ai reçu ni missive de vous, ni preuve que vous avez bien versé l'argent.

Aussi, sans nouvelle d'içi ce soir, j'intenterai un nouveau procès à votre encontre.

En espérant qu'il ne s'agit là que d'un oubli de votre part, recevez, Dame, mes cordiales salutations.

Dame Ulyceduel
Greffière ducale

Preuve 5 : courrier envoyé à Dame Steph01 le 12 mars 1457

Bonjour Dame Steph01,

En ma qualité de greffière ducale du duché du Bourbonnais-Auvergne, je vous envoie cette missive pour savoir si le Sieur Leonox s’est bien acquitté auprès de vous de la somme de 12 écus qu’il vous devait par ordonnance du jugement rendu le 3 mars 1457.

Etant donné que je n’ai aucune information de ce Sieur et qu’il avait jusqu’à aujourd’hui pour le faire, je me tourne vers vous afin d’avoir des nouvelles.

Au plaisir de vous lire et recevez mes cordiales salutations.

Dame ulyceduel
Greffière ducale


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Madame le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour
rien a dire, je reste sur se que j ai dit la derniere fois. désolé, mais je suis tres entété.
je vous remercie.
a bientot.

L'accusation a appelé Ulyceduel à la barre

Citation :

*Ulyceduel se lève quand on l'appelle*

Madame la Présidente, Monsieur le Procureur,

Que dire de plus si ce n'est que le Sieur Leonox n'en fait qu'à sa tête et pourtant ce n'est pas la première fois qu'il est présent en cette salle. Il semble oublier son devoir d'appliquer les lois et les jugements. Je ne sais pas pourquoi il ne veut pas reverser cette somme à la victime et d'ailleurs il faut qu'il sâche que ses états d'âme n'ont rien à voir avec la justice.

Merci de m'avoir écoutée.

*Ulyceduel se rassoit*

Réquisitoire

Citation :

Le procureur écouta l'accusé puis la greffière ducale et prit acte de l'absence de la victime.

Madame le juge, l'accusé ici présent n'a pas exécuté la peine et ne donne guère d'excuse valable.

Je demande à ce que la peine pour la victime passe à 20 écus et je demande 20 écus aussi pour le Roy.

Merci votre honneur

Dernière plaidoirie de la défense.

Citation :

bonjour,
je reste toujours sur ma position, désolé.
vous ne pouvez pas faire un prélevement automatique pour payer la victime?
a bientot. merci.

Verdict rendu.

Citation :

Dames, Messires, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, Juge du Bourbonnais-Auvergne, rend à présent verdict dans cette affaire opposant Leonox au duché du Bourbonnais-Auvergne.

Leonox, levez-vous je vous prie.

De par les plaidoiries ici présentées par l�accusation et par vous mêmes,
De par le fait qu�apparemment vous vous moquez bien de ce que la cour peut décider et vous mettre comme peine puisque non payées à cette heure,
De par la non-présence de la victime,
De par le fait que vous nous faites perdre un temps précieux

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi, Laure d�Orsenac dicte Princesselaure, déclare l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamne à la peine suivante, soit au paiement d�une amende de 45 écus pour le Roy de France, le Bien-aimé Levan le IIIème, son royaume, son armée et son église.

Si je puis vous prodiguer un conseil, faites attention, je me trouve encore clémente dans ce procès, sachez que la prochaine fois vous irez tout droit dans les geôles de Clermont pour avoir fait perdre du temps, aux maréchaux, aux greffière, à la cour, au procureur et à moi-même.

Si toutefois, la décision de cette assemblée ne vous convenez pas, il vous est possible de faire appel à la Cour d�Appel du Royaume de France


Jugement rendu par Princesselaure, le 17éme jour de Mars de l'An de Grâce 1457.

La séance est à présent levée

DOSSIER CLASSE LE 17 MARS 1457