Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Lounalya (DCD)

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ulyceduel
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Niveau: 2

MessageSujet: Lounalya (DCD)   Ven 20 Mai 2011 - 13:56

Récapitulatif des accusations :

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour brigandage le 20 mai 1459

acte d accusation

Citation :
En ce 9ème jour  d avril de l'an de grâce 1459, Dame Lounalya comparait devant le Juge Ysaoth  Noilhac présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Pascale. requérant pour le Duché d Orléans.

*Les gardes font pénétrer la prévenue dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne,le visage impassible, la regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de lire l'acte d'accusation*

« Dame Lounalya, vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais-Auvergne jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :

* tend un parchemin à l'accusée*

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats


*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

En vertu du traité de Coopération judiciaire liant le Duché D Orléans avec le Duché du Bourbonnais-Auvergne ,vous comparaissez aujourd’hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble à l ordre public pour brigandage selon le grand coutumier orléannais.Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

**Se rend coupable de Trouble à l’ordre public

Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d’une cité de l’Orléanais ou du duché d’Orléans
Toute personne se révoltant contre une mairie sans l’aval de la Chambre des Elus
Toute personne usant de la violence physique en taverne
Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ ou en faisant pression sur un élu ou un représentant de l’ordre de l’Orléanais
Toute personne usant de diffamation
Toute personne usant de la force afin de s’octroyer les possessions d’autrui (racket)
Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.**

Voici le dossier transmis par dame melisende560, procureur d Orléans:
Votre Honneur,

Mes Dames et mes Sieurs,

Dame Lounalya comparait ce jour du 08 avril devant cette Cour afin de répondre de l’accusation de Trouble à l’ordre public pour brigandage.

Dans la nuit du 23 au 24 mars dernier, elle a, avec ses comparses, racketté messire Kynardin et l’a délesté de 5 ou 6 poissons, de quelques épis de maïs et d'une cinquantaine d'écus. (preuve 1)

Plainte a été déposée par messire Kynardin à la maréchaussée. Je vous en fais lecture.

**Bonjour sir Gus!
Ravie que vous vous occupiez de mon affaire!
je rentrai de Gien...
avec un gros filet de poisson pour les faire sécher (yen avais 5 ou 6 gros)
J'avais aussi quelques miches de pain, quelques épis de maïs et une cinquantaine d'écu..
désolé mais cela mais difficile d'être plus précis.
C'étaient 3 femmes! les garces! elle m'ont surprises en feignant avoir un problème...
Elles ont clamé aux et fort en partant qu'elle étaient heureuse de que j'ai pu rencontrer Annelatour de Lacaro et de Lounalya! Les garces!

merci beaucoup monsieur**

La dame Lounalya a été assignée à résidence en la ville de Murat  par le sire Althiof, adjoint du prévot, jusqu au 16 avril 1459.(preuve2)

Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.

Preuve 1 :http://nsa25.casimages.com/img/2011/03/25/110325021054205077.jpg
Preuve 2 :http://img5.imageshack.us/img5/2706/arrestationlounalya.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusée *

http://orleans.wikidot.com/

Si Messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce que la prévenue a à dire pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le procureur avait attendu paisiblement que l accusée veuille bien débuter sa plaidoirie. Après une longue attente, le Juge lui proposa de continuer et Levio se leva *

Votre Honneur,

le silence de dame Lounalya est significatif !

Devant le témoignage de messire Kynardin, devant les preuves apportées, aucune manifestation de sa part, voir même pire aucun remord, aucune excuse.

Je ne peux, au vu de tout cela, et devant son déni et son attitude , que déclarer que la prévenue est coupable.

En l occurrence, je requière à l encontre de dame Lounalya une peine de prison ferme de 2 jours.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, juge du Bourbonnais Auvergne, vais faire lecture du jugement rendu par la cour d’Orléans dans le procès opposant le duché du Bourbonnais Auvergne, requis par le duché d’Orléans, à Dame Lounalya, mise en accusation pour brigandage.

« Dame Lounalya,

Vu les textes de loi du duché d’Orléans concernant la possession des biens d’autrui et le délit de brigandage,

Attendu que l’accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions, en recueillant plus particulièrement le témoignage de la victime, Messire Kynardin , récit circonstancié décrivant sans équivoque le comportement délictuel du prévenu,

Attendu que vous avez ainsi usé de la force pour vous emparer des biens de la victime,

Attendu qu’en conséquence, vous avez commis dans la nuit du 23 au 24 mars dernier, le délit de trouble à l’ordre public pour brigandage,

Attendu de surcroît que vous avez commis votre forfait en bande, laissant encore moins de chance à la victime de sauver ses biens ce qui constitue un fait aggravant,

Attendu que le délit de brigandage est particulièrement grave car s’en prenant aux biens et à l’intégrité physique de nos justiciables,

Attendu que vous ne vous êtes pas exprimée à l’audience montrant l’absence d’intérêt que vous portez à nos institutions et en particulier à la justice ce qui constitue également une circonstance aggravante,

Nous, Islington, juge d’Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 3 jours de prison et 4 écus d’amende.

Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.

Gardes, veuillez emmener la condamnée.

La séance est levée.

Orléans, le 18 mai de l’an de grasce 1459

Islington de la Neustrie
Juge d’Orléans»

Jugement lu par Ysaoth Noihlac pour Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, 20 mai de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 20 MAI 1459

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Lounalya (DCD)
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