Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Elphirion (DCD)

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Amarilys1
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MessageSujet: Elphirion (DCD)   Mar 31 Mai 2011 - 1:05

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 26 janvier 1459

Mise en accusation

Citation :
En ce 08ème jour de Janvier de l'an de grâce 1458, Messire Elphirion comparait devant le Juge Kimi32 de la Touraille présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par la Procureur Sonia80200 de Malaréac, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
La Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Messire Elphirion vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d'Esclavagisme pour non respect de verdict selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III: Du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)
Article I : du salaire minimum agricole
Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de notre prévôt a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

Le 31 decembre, une offre d'embauche non conforme à la loi est placée par Messire Elphirion à la Mairie de Thiers (preuve 1). Le maréchal aspirant Fitzchevallerie remarque l'offre, et envoie un courrier (courrier type N°1) à Elphirion pour l'informer de la loi, de l'infraction commise par l'offre et pour lui demander de retirer son offre.
Plus tard dans la journée, l'offre non conforme a été acceptée par un employé (preuve 2). Aucune réponse n'a été envoyée de la part de l'employeur Elphirion. Dans la soirée, l'aspirant Fitzchevallerie envoie 3 autres courriers (courrier type N°5,6 et 9) pour signaler l'infraction et demander au Messire Elphirion de prendre contact et d'acheter les pains qui lui permettront de payer l'amende de 10 écus pour embauche d'un ouvrier non qualifié
Une conciliation avec la mairie lui a été proposé mais il a refusé de façon très virulente (Voir les courriers échangé de la preuve 3)

conciliation menée, contacts reçus et pris , actes, arrangement à l'amiable, réponses éventuelles (screen a l'appui)

31 Décembre : Envoie du courrier 1: offre d'emploi n'est pas conforme

Preuve 1: http://img233.imageshack.us/i/screenshot006d.png/
Preuve 2: http://img232.imageshack.us/i/screenshot007j.png/
Preuve 3 Echange de courrier depuis le courrier de type 5 (Je met en rouge ses lettres ...)

http://img152.imageshack.us/i/screenshot009w.png/

http://img577.imageshack.us/i/screenshot008i.png/

http://img510.imageshack.us/i/screenshot010b.png/

Lettre de rappel envoyé le 02/01/1459

http://img404.imageshack.us/i/screenshot011lc.png/

http://img808.imageshack.us/i/screenshot012d.png/

réponse ou je lui explique mon travail (en 2 screen)

http://img193.imageshack.us/i/screenshot013c.png/
http://img832.imageshack.us/i/screenshot014y.png/

Assignation envoyé ce jour

http://img209.imageshack.us/i/screenshot015g.png/


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Monsieur le Juge,

Ma défense va être concise et simple :
1. Je ne suis pas présent constamment, je n'ai donc pas pu voir à temps le courrier m'annonçant le fait que j'étais dans l'illégalité !
2. J'ai depuis tout temps pratiqué de tels prix. Je peux donc conclure que vos sous sous-fifres sont loin d'être compétents et présents pour oser prétendre effectuer un contrôle de qualité sur le marché de l'emploi !
3. Si mon offre trouve preneur, alors, je considère que le travailleur est libre de son choix et ne se considère pas "esclave". Ce terme est votre terme, sauf preuve du contraire, au XVème siècle, il n'y a jamais eu de salaire minimum...
4. En homme fier et libre, je n'ai pas d'ordre et d'obligation à rester en ville de votre part !

Dans ces conditions, je ne me sens pas responsable de l'acte "d'esclavagisme" que vous me portez, et demande la relaxe entière sur les faits que vous me reprochez !

Monsieur le Juge, je vous remercie d'être clément.

Bien cordialement,

Elphirion.

Réquisitoire.

Citation :

* La procureur écoute la plaidoirie de se messire, assez surprenante mais la loi est là pour tous le monde. Elle se lève*

Monsieur le juge, on entend par ce messire qu'il est libre de ses choix alors que nous avons bien une grille de salaire pour tous le monde, grille qui existe depuis bien longtemps, donc pour se Messire je demande.

- Deux jours de prison
- Une amende de dix écus pour le dûché

Merci votre honneur

*se rasseoit pour entendre le verdict*


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Je n'ai pas à me défendre davantage face à des juges ignorants !

(HRP : Je maintiens que je ne peux être présent à tout moment sur le jeu, que votre surveillant fait très mal son travail...Tous les jours je vois des offres "hors la loi". Votre système me tente de plus en plus pour délaisser ENCORE ce jeu que je pratique depuis sa création, et que j'ai quitté de nombreuses fois pour des raisons proches de celles-ci)

Verdict

Citation :
Le Juge écouté silencieusement, regardé une dernière fois les pièces du dossier et prit la parole.*

Nous, Kimi de La Touraille, Seigneur de Besson, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Elphirion à la mairie de Thiers.

Attendu que l�esclavagisme est un acte répréhensible par nos lois.
Attendu qu�on a proposée une conciliation à l'accusé mais qu'il n'y a pas donné suite.

En vertu de la Charte du Juge, du codex des lois royales, nous reconnaissons l'accusé comme coupable pour esclavagisme, en vertu du livre III du code pénal, titre B des délits et crimes, Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Prononçons la dite peine :

1 jours dans les geôles du château.
Amende de 10 écus au Duché.
Amende de 5 écus à ca majesté la Reyne pour l'entretien du tribunal.

Un greffier vous contactera dans les jours à venir concernant l'amende ducale.

L'audience est levée !
*Le Juge frappa avec son marteau : PAM ! Et sortit*

Verdict rendu le 26/01/1459 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.


DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATIONS D'USAGE LE 22 FEVRIER 1459
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