Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Red_red (DCD)

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Amarilys1
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MessageSujet: Red_red (DCD)   Mar 31 Mai 2011 - 1:21

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'ordre public, délit de fuite, le 24 février 1459


Acte d'accusation


Citation :
En ce  18 ème jour de février de l'an de grâce 1459, le sire Red_red comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour  le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire red_red vous comparaissez aujourd’hui devant cette cour car vous êtes accusé de TOP pour  délit de fuite suite à assignation à résidence selon l'article 2, Titre a du Livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 2 : De l'assignation à résidence

Citation:
Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).**

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui  justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le 7 juin 1458, Messire Red_red a été assigné à résidence à Aurillac par le maréchal LEVIO (preuve n°1) suite à une enquête pour Trahison par révolte ouverte à son encontre.
Ladite assignation courrait jusqu'au 14 juin, dans ledit village de Aurillac.
Le 8 juin 1458, Messire Red_red n'apparait pourtant plus dans la liste des villageois à Aurillac (preuve n°2) est est accusé de se cacher ou d'avoir quitté le village de Aurillac.
Le 30 décembre 1458, Messire Red_red a été reconnu par Sakurahime, adjointe au prévôt et à nouveau assigné à résidence dans le village de Montluçon (preuve n°3).
Le 18 fevrier 1459,  Messire Red_red a été reconnu par la maréchale Thibantik et à nouveau assigné à résidence dans le village de Bourbon (preuve n°4).

Dossier monté pour non respect de l'assignation par Levio.
Assignation à résidence effectuée par Sakurahime le 30 décembre 1458
Nouvelle assignation à résidence effectuée par Thibantik  le 18 fevrier 1459.

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve n°1 : http://img198.imageshack.us/img198/7178/redredassign.jpg
Preuve n°2 : http://img534.imageshack.us/img534/9536/chitfuite.jpg
Preuve n°3 : http://img824.imageshack.us/img824/1545/redredle30.jpg
Preuve n°4: http://i76.servimg.com/u/f76/11/16/37/43/assign11.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire de l accusation

Citation :
messire juge,

Devant le peu d importance que semble avoir ce procès pour le sire Red_red, qui semble avoir pris  le parti de quitter la salle et qui sait peut être même notre duché, je réclame une sentence de 20 écus d amende à verser dans les caisses du Royaume ainsi que 3 jours de prison , pour lui apprendre ce qu est une assignation à résidence.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Red_red, mis en accusation pour délit de fuite.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne ;
Prenant en compte le jugement rendu par ce tribunal en date du 26 juin 1458 rendu par Dame Laure d�Orsenac ;

Puisque le délit de fuite est considéré par le duché du Bourbonnais Auvergne comme une circonstance aggravante ;
Puisque le Sieur Red_red a été reconnu coupable de Trahison lors du jugement pré-cité ;
Puisque les preuves sont incontestées par le prévenu, qui ne s�est même pas donné la peine de se rendre au tribunal pour sa défense ;

Ajoutons à la peine déjà formulée par cette cour lors du jugement pré-cité, une peine de 1 jours de prison et 30 écus d�amende, qui s�ajoutent donc a la peine déjà encourue.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 24 février de l'an de grâce 1459

La séance est levée.



DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 25 FEVRIER 1459
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Red_red (DCD)
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