Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Spartakusss (DCD)

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ulyceduel
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Niveau: 2

MessageSujet: Spartakusss (DCD)   Mer 1 Juin 2011 - 20:44

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnue coupable de Trouble à l'ordre publique pour non respect de la Loi martiale le 1er juin 1459

Acte d'accusation :

Citation :
En ce 7ème jour de Mai de l an de grâce 1459, le Sire Spartakusss comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Spartakusss tient son lieu de résidence principale à Rodez, en Rouergue. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire Spartakusss vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l Ordre publique pour non respect de la loi martiale selon l article 4, Titre A du Livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------

Livre V : de l armée et des douanes
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.
Alinéa a : De l état de siège
- De la déclaration de l état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l état de siège pour une période déterminée. A défaut, l état de siège perdure jusqu à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
Alinéa b : Des effets de l état de siège
- Des déplacements : Lorsque l état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l ordre public.
-------------------------------
A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l ordonnance suivante l état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même, par le Prévôt des maréchaux ou par le Capitaine. Toute personne emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d y séjourner.

Les déplacements à l intérieur du duché sont autorisés mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à une institution officielle du Bourbonnais-Auvergne, à savoir la Maréchaussée ou la Compagnie d'Ordonnance du BA, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n est pas limitée dans le temps, et durera jusqu à ce que le conseil ducal la lève.

Faict à Clermont, le 19 avril 1459

Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Le 18 Avril, Messire Spartakusss arrive a Aurillac, fait constaté par le douanier Levio.
Le 20 Avril, Messire Spartakusss reçoit un courrier de la douane lui demandant de quitter le duché, suite à l'application de la Loi Martiale qui est entrée en vigueur le 19 Avril.
Le 21 Avril, Messire Spartakusss est mis en prison pour purger la peine d'un procès dans une Cour de Justice étrangère. Il en ressort le 2 Mai 1459.
Le 3 Mai, la douanière Ulyceduel lui envoie un courrier de relance dont une copie figure en première preuve, lui demandant de quitter le duché le plus rapidement possible.
Le 7 Mai, Messire Spartakusss n'a pas répondu et est toujours présent à Aurillac à l'encontre de la Loi Martiale.
Le 7 Mai 1459, le Maréchal Levio assigne Messire Spartakusss dans le village d'Aurillac afin de monter le dossier comme visible dans la seconde pièce du dossier.
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve n°1 : http://img828.imageshack.us/i/spartakrelance.png/
Preuve n°2 : http://imageshack.us/photo/my-images/718/assignspartaku.png/
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
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Ulyceduel (Douanier)
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Sourir en coin et regard arrogant, spartakusss baille du regard la bande de guignolle qui l'entouré.

J'me suis arrêté dans vot'village car en chemin j'étais dépouillé et laissé pour mort dans un buisson à l'entrée d'Aurillac.
Sans argent, ni nourriture, j'me suis enroler dans la milice et la maréchaussée, aussi autant vous dire, je trouve les Aurillacois un peu mou, mais sa c'mon avis
J'ai ainsi contribué à la protéction d'votre village et même contribué à mater les Brigands qui ont tenté de prendre la mairie.
Alors plutot que m'mettre en procés feriez mieux de me donner une médaille.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le procureur écouta avec interêt le discours de l'accusé, et se leva à nouveau lorsque celui-ci eut terminé *

Messire Spartakusss, où voulez-vous réellement en venir ? Avec ou sans médaille, avec ou sans loyaux services, vous êtes un étranger et ne disposez d'aucun Laissé-Passé pour pouvoir séjourner dans notre Duché durant l'état de Siège. C'est ce qui vous est reproché, ajouté au fait que vous n'ayez donné aucune réponse aux courriers d'avertissement et de relance envoyés par notre douane.

Concernant votre brigandage, cela m'en voit bien désolé et notre Duché offre aide et soutien juridique aux victimes de telles situations. Il suffit de le demander.
Concernant vos services dans notre milice et à la maréchaussée, c'est effectivement louable. Et merci encore pour votre aide lors de l'attaque de vendredi soir. D'ailleurs, vous n'avez toujours pas répondu au courrier vous demandant de communiquer au plus vite si vous avez reconnu une personne dans cette nuit mouvementée, faisant encombre à l'enquête en cours.
Mais à nouveau, si votre intention est de rester ici le temps de vous remettre de votre vol en soutenant la défense locale, pourquoi ne pas avoir pris contact avec les autorités et demandé un permis de séjour ?

* Le Procureur se tourne vers le Juge *

Votre Honneur,

Au vu du fait que Sire Spartakusss enfreint le décret de l'état de Siège en notre Duché,
Au vu que Sire Spartakusss n'a jamais fait la demande d'un laissé-Passé bien qu'il nous montre être en pleine conscience de la situation,
Au vu du refus d'obtempérer aux multiples demandes de la Douane de quitter le territoire,
Au vu de l'attitude nonchalante de l'accusé envers notre Cour de Justice,

Je demande une peine de 2 jours de prison ferme pour Trouble de l'Ordre Publique et le départ de l'accusé hors de notre Duché sous 36 heures après sa libération.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
spartakusss les regarde et secoue la tête.

Faites donc ce qui vous plaira, mais sachez qu'à partir de ce jour vous ne me compterez plus parmis vos défensseurs, en espérant que vous n'en manquerez pas !!!

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Spartakuss, mise en accusation pour Trouble à l’ordre public.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Spartakuss, se représentant lui-même.

Attendu que la loi martiale à été dument votée par le conseil, décidée par le Duc et publiée par le Porte Parole du duché, et disposait clairement que tout non résident du duché se devait de quitter le territoire du BA rapidement, sauf dérogation ;
Attendu que si la loi martiale est terminée aujourd’hui, les faits se sont bien déroulés sous l’empire de celle-ci ;
Attendu que les services de la douane ont correctement fait leur travail de communication envers le prévenu qui s’est mit lui-même dans l’embarras en ne répondant pas aux lettres ;
Attendu que si le Sieur Spartakuss a protégé la ville d’Aurillac, il n’en fait pas la preuve, ce qui aurait pu amener la Cour a plus de clémence ;

Condamnons le Sieur Spartakuss à deux jours de prison.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, le 1er juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1er JUIN 1459

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Spartakusss (DCD)
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