Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Zorghul (DCD)

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MessageSujet: Zorghul (DCD)   Mer 1 Juin 2011 - 21:02

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique pour non respect de Loi Martiale le 1er juin 1459


ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce  3ème jour de Mai de l an de grâce 1459, le Sieur Zorghul comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio requérant pour  le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sieur Zorghul tient son lieu de résidence principale à Montpellier, en Languedoc. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sieur Zorghul, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l Ordre publique pour non respect de la loi martiale selon l article 4, Titre A du Livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
================================
Livre V : de l armée et des douanes
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.
Alinéa a : De l état de siège
- De la déclaration de l état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l état de siège pour une période déterminée. A défaut, l état de siège perdure jusqu à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
Alinéa b : Des effets de l état de siège
- Des déplacements : Lorsque l état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l ordre public.
-------------------------------
A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l ordonnance suivante l état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même, par le Prévôt des maréchaux ou par le Capitaine. Toute personne emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d y séjourner.

Les déplacements à l intérieur du duché sont autorisés mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à une institution officielle du Bourbonnais-Auvergne, à savoir la Maréchaussée ou la Compagnie d'Ordonnance du BA, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n est pas limitée dans le temps, et durera jusqu à ce que le conseil ducal la lève.

Faict à Clermont, le 19 avril 1459

Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne
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LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l ordre public
Toute atteinte à l intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant). Le trouble à l ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
===================================
Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 19 Avril 1459, alors que la loi martiale est décrétée par ordonnance ducale, Sire Zorghul est présent à Murat et un courrier de la part de la douanière Missanasthasia lui demande de quitter le Duché sous 3 jours. Le 27 avril, aucune réponse n est recue et une relance lui est envoyé par la douanière Missanasthasia lui donnant 48 heures supplémentaires pour quitter Murat (preuve 1). Au matin du 03 Mai 1459, d après la douane de Murat, Sire Zorghul, résident de Montpellier, Comté du Languedoc , était toujours présent dans cette même ville. Malgré le courrier envoyé pour l avertir de la loi martiale et de la possibilité d obtenir une autorisation, aucune demande en ce sens n a été faite, alors que quatorze jours se sont écoulés depuis la promulgation de l ordonnance.
Sire Zorghul a donc été assigné jusqu au 10 Mai 1459 à Murat en vue de son procès pour trouble de l ordre public (preuve 2).
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve n°1 : http://img849.imageshack.us/i/lmzorghul.jpg/
Preuve n°2 : http://img508.imageshack.us/i/assigzorghul.jpg/
-------------------------------

En supplément de ces preuves, Missanasthasia est appelée à témoigner de vive voix.

*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Missanasthasia à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Un appel un témoigner du tribunal?! Et encore un! La jeune femme se rendant au tribunal pour là hum elle comptait plus à la force.
Entrant dans la salle, elle écouta et se dirigea vers la barre:

* Bonjour, je suis la Douanière MissAnasthasia. Je viens devant vous pour faire par de mon témoignage, comme quoi le Sire Zorghul ici présent à reçu un courrier l'informant de la loi martiale. Puis trois jours après, vu qu'il se trouvait toujours en la ville de Murat. Un courrier lui demandant de partir. Le Sire n'en as pas tenu compte. J'ai donc fait un dossier de plainte à son encontre. Dossier qui m'amène aujourd'hui devant vous.*

Elle recula ayant finit son témoignage.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le procureur se tournait toujours devant l accusé qui restait muet comme une carpe, quand il se leva et se décida à donner son réquisitoire *

Sire Zorghul, Qui ne dit mot consent, certes, mais tout de même... Quelques explications eurent été les bienvenues....

* Le procureur soupira et continua, se tournant vers le Juge *

Messire le Juge,
Que dire de plus...
L'accusé a été reconnu refusant de suivre les prérogatives de la Loi Martiale.. Les faits sont là et restent incontestés.

Au vu du refus répété d'obtempérer,
Au vu du désinterêt complet de l'accusé pour la Cour de Justice et pour les courriers de notre Prévoté,

Je demande 2 jours de Prison ferme, et 10 écus d'amende pour sa culpabilité pour Trouble de l'Ordre Public par non respect de la Loi Martiale.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Zorghul, mis en accusation pour Trouble à l’ordre public.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne.
Prenant en compte le témoignage de MissAnasthasia.

Attendu que la loi martiale a été dument votée par le conseil, décidée par le Duc et publiée par le Porte Parole du duché, et disposait clairement que tous non résidents du duché se devait de quitter le territoire du BA rapidement, sauf dérogation ;
Attendu que si la loi martiale est terminée aujourd’hui, les faits se sont bien déroulés sous l’empire de celle-ci ;
Attendu que les services de la douane ont correctement fait leur travail de communication envers le prévenu qui s’est mit lui-même dans l’embarras en ne répondant pas aux lettres ;
Attendu que le silence de l’accusé joue contre lui;

Condamnons le Sieur Zorghul à deux jours de prison et 8 écus d’amende pour la Reyne.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, le 1er juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1er JUIN 1459

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Zorghul (DCD)
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