Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Libetina (DCD)

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MessageSujet: Libetina (DCD)   Mer 1 Juin 2011 - 21:31

Récapitulatif des accusations :

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Publique pour non respect de Loi Martiale le 1er juin 1459

ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce  3ème jour de Mai de l an de grâce 1459, la dame Libetina comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Levio requérant pour  le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Libetina tient son lieu de résidence principale à Cahors, en Guyenne. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Dame Libetina vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble de l Ordre publique pour non respect de la loi martiale selon l article 4, Titre A du Livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------

Livre V : de l armée et des douanes
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.
Alinéa a : De l état de siège
- De la déclaration de l état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l état de siège pour une période déterminée. A défaut, l état de siège perdure jusqu à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
Alinéa b : Des effets de l état de siège
- Des déplacements : Lorsque l état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l ordre public.
-------------------------------
A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l ordonnance suivante l état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même, par le Prévôt des maréchaux ou par le Capitaine. Toute personne emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d y séjourner.

Les déplacements à l intérieur du duché sont autorisés mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à une institution officielle du Bourbonnais-Auvergne, à savoir la Maréchaussée ou la Compagnie d'Ordonnance du BA, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n est pas limitée dans le temps, et durera jusqu à ce que le conseil ducal la lève.

Faict à Clermont, le 19 avril 1459

Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Dame Libetina, ressortissante du Duché de Guyenne, était stationnée à Moulins depuis le 9 avril lors de la publication de l ordonnance décrétant la loi martiale en Bourbonnais-Auvergne le 19 avril 1459. Elle a été contactée par courrier par le douanier Benoit560 le 20 avril 1459. Il lui était demandé, de quitter le Duché sous trois jours conformément à l ordonnance du Duc Fabien74 déclarant l état de siège.
Le 26 avril 1459, le douanier Benoit560 constate que Dame Libetina est toujours présente en la ville de Moulins, sur le territoire du Duché, en violation de la loi martiale. En conséquence, une relance lui fut envoyée, lui octroyant 48 heures pour obtempérer comme le montre la première preuve.
Le 1er Mai, Dame Libetina n a pas contacté les services douaniers de la prévôté, et aucun Laisser-passer ne lui a été délivré mais elle se dirige à l'opposé de nos frontières avec la Bourgogne vers Montpensier selon le rapport du douanier Ethanl, puis arrive le 2 mai 1459 à Clermont tel que constaté sur les documents douaniers de la ville de Clermont par l adjointe au prévôt Sakurahime.
Le 2 Mai 1459, l Adjointe au prévôt Sakurahime assigne Dame Libetina à ne pas quitter le village de Clermont jusqu au 09/05/1459 tel que le montre la seconde pièce du dossier.
Une enquête et une plainte est envoyée à la Procure du Bourbonnais Auvergne pour Trouble de l'Ordre Public par non respect de la Loi Martiale.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve n°1 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=534294libetina.jpg
Preuve n°2 : http://img860.imageshack.us/img860/1399/libetinalm.png
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Benoit560 (Douanier)
Sakurahime (Adjointe au prévôt)
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la  prévenue pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Sakurahime à la barre

L'accusation a appelé Vendome à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

J'étais assise sur le banc en attendant que l'on m'appelle. J'écoutais attentivement le Juge et le Procureur.

Mon tour arrive, je me lève et vais à la barre.

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,
J'étais de garde lorsque j'ai vu arriver cette dame, ses papiers montrait qu'elle venait de Cahors dans le Duché de Guyenne. Je l'ai laissé entrer dans nos murs.
Le surlendemain, en vérifiant mes rapports je me suis aperçue que cette dame avait emménagée à Murat malgré la loi martiale. Je n'ai pu que constater les faits et tout noter dans les rappports.

Voilà j'espère avoir été complète.

Je saluais et m'en retournais à ma place.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Le procureur se tournait toujours devant l accusée qui restait muette comme une carpe, quand il se leva et se décida à donner son réquisitoire *

Dame Libetina, Qui ne dit mot consent, certes, mais tout de même... Quelques explications eurent été les bienvenues....

* Le procureur soupira et continua, se tournant vers le Juge *

Messire le Juge,
Que dire de plus...
L'accusée a été reconnue refusant de suivre les prérogatives de la Loi Martiale.. Les faits sont là et restent incontestés.

Je dois également ajouter un nouveau fait. Les services de douane m'ont avertis que l'accusée ici présente avait démménagé dans la ville de Murat en date du 6 Mai, pendant la période de siège, malgré les rappels stipulant clairement l'interdiction, pendant la durée même de ce procès...

Au vu du refus répété d'obtempérer,
Au vu du désinterêt complet de l'accusé pour la Cour de Justice et pour les courriers de notre Prévoté,

Je demande 3 jours de Prison ferme, et 20 écus d'amende pour sa culpabilité pour Trouble de l'Ordre Public par non respect de la Loi Martiale.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Libetina ecouta attentivement le proces et attendit que Dame Sakurahime ai fini de parler, puis elle s'appocha de la barre :

- Messire et Dame, Je reconnais mettre installer a Murat afin de touver la paix dans un autre duché de celui donc je suis originaire, a savoir Cahors, Je comprend pas trés bien car je suis venue a Moulin a l'origine avec Mesire Benoit et Dame Ranya, mais j'accepterai toute sentence que vous jugerais utile.

Libetina alla se remettre sur le banc des accusés et attendit le jugement.

Verdict :

Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Libertina, mise en accusation pour Trouble à l’ordre public.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la défense de Dame Libertina, se représentant elle-même.
Prenant en compte le témoignage de Messire Vendôme.

Attendu que la loi martiale à été dument voté par le conseil, décidé par le Duc et publiée par le Porte Parole du duché, et disposait clairement que tous non résidents du duché se devait de quitter le territoire du BA rapidement, sauf dérogation ;
Attendu que si la loi martiale est terminée aujourd’hui, les faits se sont bien déroulés sous l’empire de celle-ci ;
Attendu que les services de la douane ont correctement fait leur travail de communication envers le prévenu qui s’est mit lui-même dans l’embarras en ne répondant pas aux lettres ;
Attendu que le silence de l’accusé joue contre lui;
Attendu que si la Dame s’est déplacée avec des résidents du duché, cela ne change rien aux règles dictées par la loi martiale alors en vigueur, et que les preuves qu’elle en apporte sont largement insuffisantes ;
Attendu que son déménagement vers la ville de Murat, n’arrange en rien son cas ;
Attendu cependant que la Dame semble faire preuve d’un peu de bonne foi ;

Condamnons la Dame Libertina à deux jours de prison et 10 écus d’amende pour la Reyne.


Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, le 1er juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 1er JUIN 1459

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