Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 M.e.r.o.v.e.e

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ulyceduel
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Niveau: 2

MessageSujet: M.e.r.o.v.e.e   Ven 10 Juin 2011 - 12:51

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Publique pour non respect de la Loi Martiale le7 juin 1459

ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce 2ème jour de Mai de l an de grâce 1459, le Sire M.e.r.o.v.e.e comparait devant le Juge Ysaoth présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Levio requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous avez le droit de rester en liberté dans n importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer un maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire M.e.r.o.v.e.e tient son lieu de résidence principale à Cahors, en Guyenne. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Sire M.e.r.o.v.e.e vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l Ordre publique pour non respect de la loi martiale selon l article 4, Titre A du Livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------

Livre V : de l armée et des douanes
Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
Article 4 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.
Alinéa a : De l état de siège
- De la déclaration de l état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l état de siège pour une période déterminée. A défaut, l état de siège perdure jusqu à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
Alinéa b : Des effets de l état de siège
- Des déplacements : Lorsque l état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l ordre public.
-------------------------------
A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Nous, Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne, en raison des menaces graves contre l intégrité de notre duché et de ses habitants, après évaluation des risques avec le Conseil, ainsi que l Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l ordonnance suivante l état de siège dans le cadre de la loi martiale.

En conséquence, il est désormais interdit à toute personne non résidente du Bourbonnais-Auvergne de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même, par le Prévôt des maréchaux ou par le Capitaine. Toute personne emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d y séjourner.

Les déplacements à l intérieur du duché sont autorisés mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants.

Tout groupe armé quelle que soit sa composition, non identifié comme appartenant à une institution officielle du Bourbonnais-Auvergne, à savoir la Maréchaussée ou la Compagnie d'Ordonnance du BA, est désormais interdit et doit dès lors être immédiatement détruit sauf autorisation accordée par nous même exclusivement suite à une demande justifiée.

En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n est pas limitée dans le temps, et durera jusqu à ce que le conseil ducal la lève.

Faict à Clermont, le 19 avril 1459

Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Messire M.e.r.o.v.e.e fut observé arrivant à Aurillac par la douanière Ulyceduel.
Le 20 Avril, Messire M.e.r.o.v.e.e reçoit un courrier de la douane lui demandant de quitter le duché, suite à l application de la Loi Martiale qui est entrée en vigueur le 19 Avril.
Le 22 Avril, la douanière Ulyceduel constate que Messire M.e.r.o.v.e.e emménage à Aurillac malgré l interdiction posée par la Loi Martiale.
Le 24 Avril, Dame Sunburn prévôt des maréchaux, lui envoie un courrier de relance comme le montre la première preuve du dossier, lui demandant de quitter le duché le rapidement possible. Arrivé à échéance de la demande, Messire M.e.r.o.v.e.e n a toujours pas quitté le duché et la douanière Ulyceduel renouvelle la relance le 26 Avril tel que visible dans la seconde preuve. Aucune réponse n'est recue de la part de Sire M.e.r.o.v.e.e. A noter que M.e.r.o.v.e.e entreprend une retraite spirituelle depuis le 30 Avril dernier.
Le 2 Mai 1459, l Aspirant Maréchal Cyrillius assigne Messire M.e.r.o.v.e.e à rester dans le village d Aurillac comme le montre la troisième preuve du dossier.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
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Preuve n°1 : http://img11.hostingpics.net/pics/987931merovee.jpg
Preuve n°2: http://img11.hostingpics.net/pics/540016Merovee.jpg
Preuve n°3 : http://img222.imageshack.us/img222/511/assignationmerovejpg2.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Ulyceduel (Douanier)
Cyrillius (Maréchal aspirant)
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*En ayant terminé avec l acte d'accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Ulyceduel à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Ayant été appelée, je me lève et prend la parole :

Votre honneur, Monsieur le Procureur,

Le Sieur M.e.r.o.v.e.e est arrivé à Aurillac le 1er avril 1459. Nous n'étions alors pas encore sous Loi Martiale.

Le 20 avril, il a reçu un courrier directement de notre prévôt lui demandant de quitter le duché avant le 24 avril.

Le 22 avril, nous nous sommes aperçus que le Sieur M.e.r.o.v.e.e avait emménagé sur Aurillac. Il a donc reçu un nouveau courrier de notre prévôt lui rappelant qu'il était interdit d'emménager durant la Loi Martiale.

Il me semble que M.e.r.o.v.e.e n'a que faire des Lois et ne prend pas le temps de s'en inquiéter.

Ayant terminé, je retourne m'asseoir pour écouter la suite du procès.

L'accusation a appelé Cyrillius à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

Cyrillius s'approche de la barre et commence son témoignage.

"Bonjour a vous,
Je m'appelle Cyrillius, je suis Aspirant Maréchal a Aurillac, et c'est moi qui est monter le dossier contre le sieur M.e.r.o.v.e.e.

Durant l'enquête que j'ai effectuer, afin de monter se dossier, une chose m'a surpris.

A aucun moment, comme vous pouvez le constater, le sieur M.e.r.o.v.e.e n'a essayer de se justifier sur le fait qu'il soit hors la loi.
Malgré le courrier de la douane, malgré la relance de Dame Ulyceduel, cette personne n'a même pas essayer de montrer de la bonne volonté, en essayant de se justifier sur le fait qu'il est déménager.
A croire qu'il ne se sentait pas concerner par cette affaire.
Je me suis même demander, si il ne faisait pas exprès d'ignorer les différents courriers qu'il recevait.

J'ai eu l'impression, que sieur M.e.r.o.v.e.e n'est pas le genre de personne a rendre des comptes.
Je pense que cette personne se croit au dessus des lois et c'est regrettable, car son comportement lui attire des ennuis qu'il aurait pu évité, si il avait fait l'effort de prendre en compte les différents courriers que la douane lui a envoyer.

Je pense que la pire des offenses qu'il a fait a notre justice, est le fait qu'il se soit mis en retraite, en sachant très bien, qu'il risquait des problème.

Je vous remercie de m'avoir écouter."

Cyrillius sourit, puis retourne a sa place.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Levio se leva lorsque le Juge lui fit signe de continuer *

Messire M.e.r.o.v.e.e, vous semblez bien muet. Qui ne dit rien consent, je vous l accorde, mais quelques explications n auraient pas été du luxe.

* Le procureur se tourne alors vers le Juge *

Messire le Juge,

Au vu des faits bien définis qualifiés de Trouble de l Ordre Publique,
Au vu de l attitude ignorante de l accusé malgré le rappel de la loi,
Au vu du silence de l accusé dans ce tribunal,

Je demande un enfermement pendant 2 jours de prison ferme, et une amende de 30 écus à payer à la Reyne.

Verdict :
Citation :
Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à M.e.r.o.v.e.e, mis en accusation pour Trouble a l’ordre public pour non respect de la loi martiale.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du Bourbonnais Auvergne.
Prenant en compte les témoignages de Dame Ulyceduel et de Messire Cyrrilius.

Attendu que la Cour à attendu de que l’accusé ait terminé sa retraite spirituelle, conformément aux lois royales, pour lui donner l’occasion de se défendre ;
Attendu que la Cour à attendue en vain ;
Attendu que le non respect de la loi martiale a été dument constaté, et que ladite loi était tout à fait explicite ;
Attendu que les témoignages vont dans le sens du nom respect de la loi, et que l’accusation n’est pas contestée :

Condamne le Sieur M.e.r.o.v.e.e a une peine de 2 jours de prison et un écu d’amende pour la Reyne.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Tixlu, Régent du Bourbonnais Auvergne, le 7 juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 10 JUIN 1459

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