Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Charlotte_1 (DCD)

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Amarilys1
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Localisation : Murat ou sur les routes
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Niveau: 2

MessageSujet: Charlotte_1 (DCD)   Lun 25 Juil 2011 - 19:39

Accusée reconnue coupable d'esclavagisme (TOP) le 29 juin 1459

Acte d accusation

Citation :
En ce 20ème jour de juin de l an de grâce 1459 la dame Charlotte_1 comparaît devant le Juge Dame Laure de Troy d Orsenac , présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Pascale, requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A compter de ce jour, et jusqu à la fin du procès, vous ne pouvez quitter le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Sachez que celà n empêchera pas ni la poursuite de votre procès, ni l application du verdict prononcé.
Si vous devez quitter la ville ou vous résidez actuellement, l autorisation d un maréchal est obligatoire .
En cas de manquement et de départ sans autorisation, vous serez considérée comme fuyard.
Le délit de fuite est une circonstance aggravante selon l'alinea f, de l article IV-B-4, et entraînera une peine en conséquence.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous trouverez leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le droit d'appeler deux personnes à la barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle durant votre procès, vous en êtes l unique responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Charlotte_1 réside actuellement à Thiers . Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge.

Dame Charlotte_1 vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble à l Ordre Public pour récidive d esclavagisme selon l alinéa a et d de l article 1, Titre B du Livre III et l article 3 , Titre A du livre II et l alinéa a, article 3 ,Titre A du livre IV du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

Alinéa d : Des peines encourues
S'il s'agit d'une récidive, l�accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.
-------------------------------
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l�écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
-----------------------------
Dans le cas d'une 3e embauche effective non conforme au décret des salaires minimums pour l'employé, un procès sera ouvert pour trouble de l'ordre public et le plaignant sera le duché.
-----------------------------
Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 16 juin 1459,dame Charlotte_1 fait une offre d'embauche illégale pour la troisième fois sur le panneau d'affichage de la mairie (preuve 1) et embauche un villageois (preuve2).
D'après le registre des accusés d'esclavagisme dame Charlotte_1 a embauché déjà deux fois de manière illicite les 21 et 22 février 1459 et est donc considérée comme récidiviste.
Dès que l'offre illégale a été affichée par Charlotte_1, une offre avec 8 de caractéristiques,ou il lui a été demandé de retirer et de modifier son offre. Cela n'a pas été fait et elle a embauché le sire Warhammer500.
Comme c'est la troisième offre d'embauche illicite réalisée, aucune conciliation avec la mairie n'est possible.

Charlotte_1 est ainsi assigné le 20 juin 1459 en la ville de Thiers, par dame Meya, Aspirante Maréchale, jusqu'à la date du 27 juin 1459
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve N° 1 : http://imageshack.us/photo/my-images/88/charlotte1ariae.jpg/
Preuve N° 2 : http://imageshack.us/photo/my-images/706/charlotte1preuve2.jpg/
Preuve N° 3 : http://imageshack.us/photo/my-images/848/charlotte1assignation.jpg/
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner :
-------------------------------
L Aspirant Maréchal , dame Meya.
Le sire Warhammer500.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée:*

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé(e) *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.


Procès lancé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Meya à la barre

Citation :
Voici son témoignage :

*Meya s'approcha de la barre*

Bonjour mesdames et messieurs. Je me présente, Meya, aspirante maréchale de la ville de Thiers.

L'affaire Charlotte_1, je la connais bien puisque je m'en occupe depuis le début. Ses premières embauches illicites se sont déroulées à une journée d'intervalle, les 21 et 22 février 1459. Des rappels à la loi avaient été envoyés. Mais le 16 juin 1459, Charlotte_1 a refait une demande d'embauche illégale. J'ai demandé une modification de son embauche qui n'a pas été appliquée, et elle a embauché un villageois du nom de Warhammer500. J'ai ré-envoyé un rappel à la loi et son assignation à résidence en vue du procès.

*Meya retourna à sa place après son discours de rappel des faits et en attendant la suite*

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
*Le procureur se lève :*
Merci Aspirant Maréchal Meya pour votre témoignage.
*Puis, s adresse au juge :*

Madame le Juge, comme vous avez pu le constater, la dame Charlotte_1 n a rien à dire pour sa défense.
Sa culpabilité ne fait aucun doute, et surtout elle ne peut avancer ne pas connaitre les lois de notre Duché.Le témoignage apporté par dame meya nous le prouve.
C est donc en toute connaissance de cause que la dame Charlotte_1 a fait une offre d embauche illégale.
La troisième connue de nos services.
Récidiviste,peut être a t elle cru pouvoir réitérer ce délit une troisième fois?
Dame Charlotte_1 a eu l opportunité par deux fois d échapper à un procès, mais il suffit!
Au vu de son dossier en tant qu esclavagiste reconnue,
Au vu de son indifférence face à nos lois et notre justice,
je requiers à l encontre de dame Charlotte_1 une peine d un jour d emprisonnement, 3 jours de travaux d intérêt général, et une amende de 30 écus à verser dans les caisses du Duché.
Je vous remercie, madame le Juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Silence je vous prie !

Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Charlotte_1, mise en accusation pour Trouble à l�Ordre Public,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par le mutisme de l'accusée devant cette cour,

De par la présence de deux cas similaires,

Attendu qu�il aurait été appréciable que la dame daigne nous exprimer son ressenti sur l�affaire, il n�en fut rien� Préférant se terrer dans un silence profond et inconvenant� Nous pouvons donc nous reposer que sur le rapport et les dires de la maréchaussée et sur les plaidoiries du Procureur�

Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !

Nous reconnaissons l'accusée, Dame Charlotte_1, coupable des délits qui lui sont ici reprochés !

En ce sens, nous la condamnons à une amende de 30 écus pour le trésor ducal, une peine d�une journée de prison ferme qu'elle purgera dans une des geôles du Castel Clermontois afin d�apporter réflexion sur son acte, à sa sortie, elle aura obligation de travailler trois jours durant dans une des mines ducales et d�en apporter la preuve à nos services.

Qu�un greffier prenne rapidement contact avec la coupable en question pour l�amende et les journées de travail forcé !


*TOC*


Justice est à présent rendue !


Jugement rendu par Laure de Troy ~ d'Orsenac dicte Princesselaure, pour sa Grasce Tixlu, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 29 juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.


DOSSIER CLASSÉ  APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 23 JUILLET 1459
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Charlotte_1 (DCD)
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