Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Marvella

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ulyceduel
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MessageSujet: Marvella   Mar 23 Aoû 2011 - 14:52

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Marvella

    Date de naissance : 16 mai 2011 (1459)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Marvella

    Récapitulatif des accusations :

    . esclavagisme en date du 16 juin 1459 Arrow Coupable
    . Trouble à l'Ordre publique pour non respect de Verdict en date du 21 août 1459 Arrow Coupable
    . Escroquerie - Fraude fiscale en date du 27 février 1460 Arrow Coupable





ACTE D'ACCUSATION

Citation :

En ce 7ème jour de Juin de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dame Marvella devant le Juge Ysaoth, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio requérant pour la mairie de Moulins.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l'alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d'appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes la seule responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Marvella tient son lieu de résidence principale à Moulins. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Dame Marvella, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée d Esclavagisme pour Embauche de personnel non qualifié selon l article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret
Alinéa d : Des peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.


Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (modifié le 31 décembre 1457)
Article I : du salaire minimum agricole
alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.


Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre A : Du traitement des infractions
Article 3 : De la conciliation et de l'enquête
Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit
Conciliation pour les délits d’esclavagisme
Lorsqu'une annonce est faite sur le panneau d'affichage, le maréchal constatant la faute se doit de prévenir par courrier l'employeur pour changer son annonce et la mettre dans les normes telle que définie par le décret indiquant le salaire minimum autorisé.
Une conciliation sera proposée par un agent de la maréchaussée si l'employeur et/ou l'employé ne sont inscrits dans aucun des registres sur l'esclavagisme
Si la conciliation échoue, le Maréchal dépose une plainte auprès du Prévôt
dans les conditions suivantes :
- Si l'employé n'est sur aucun registre, il pourra porter plainte et demander réparation. Dans le cas contraire, le plaignant sera la mairie.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 24/05/1459, Marvella depose une annonce d embauche non qualifiée et donc illicite. L Aspirant-Maréchal de Moulins Khoryan en fait la remarque et monte un dossier de plainte. En première pièce du dossier, une copie du registre des offres d'emploi en mairie de Moulins. Conformément à la procédure pénale, l Aspirant-Maréchal Khoryan envoie un courrier de type 1 à Marvella lui demandant un retrait immediat de l offre illégale. À 23h03, l embauche devient effective, prise par Sofio, sans qu aucune réponse n ait été formulée par Marvella. En seconde pièce à convistion, une copie du registre des contrats d'embauche signés en mairie de Moulins.
Le 25/05/1459, Khoryan propose une conciliation entre l'employeur et la mairie de Moulins, représentée par la mairesse _Ninon. Un courrier de type 5 est envoyé à Marvella, lui demandant d'acheter de 2 miches de pain à 11 ecus sur le marché de Moulins. Un courrier de type 9 est envoyé à Sofio pour l'informer de son inscription au registre des victimes et de son droit à porter plainte. Un courrier de type 6 est envoyé au Maire _Ninon, suite auquel elle met les 2 miches de pain en vente à 11 ecus sur le marché.
Le 28/05/1459 à 23h45, Khoryan n a recu aucune nouvelle de Marvella, un courrier de type 7 lui est envoyé invectant une dernière sommation pour l achat des miches de pain a 11 ecus sur le marché.
Le 03/06/1459, Khoryan n a recu aucune nouvelle de Marvella ni de Sofio, une plainte au nom de la Mairie de Moulins est donc montée à l encontre de Marvella pour esclavagisme suite à l echec de la conciliation. Marvella est ainsi assignée à résidence à Moulins, le 3/06/1459 ,par Khoryan, Aspirant-Maréchal de Moulins, jusqu'à la date du 12/06/1459 inclus. Une copie du courrier d assignation est présentée en troisième preuve.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve N° 1 : http://imageshack.us/photo/my-images/339/marvellaoffrescreen.jpg/
Preuve N° 2 : http://imageshack.us/photo/my-images/21/marvellaembauchesofio.jpg/
Preuve N° 3 : http://imageshack.us/photo/my-images/847/marvellaassigne.jpg/
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Khoryan
Sofio
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Khoryan à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Je me présente : Khoryan, Aspirant-Maréchal de Moulins.
Je confirme la réalité des faits énoncés dans l'accusation pour les avoir constatés de visu, ainsi que l'authenticité des preuves fournies en étant moi même l'auteur.
J'ai assigné moi même l'accusée à résidence à Moulins, le 3 juin 1459 et ce jusqu'au 12 juin inclus, estimant que la conciliation avait été conduite a son terme et que, malgré un délai avantageux de plusieurs jours supplémentaires de patience, celle ci n'a daigné à aucun moment donner la moindre réponse, ni pour contester, ni pour refuser, et encore moins pour régulariser sa situation.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Madame le juge,

Le mutisme de dame Marvella n aide personne, surtout pas elle.
Comme en témoigne l Aspirant-Maréchal Khoryan, toutes les tentatives faites pour lui éviter un procès et par delà une condamnation ont été faites.
Je m interroge sur ses motivations a ne pas y avoir répondu,et à continuer à se taire.
Est ce de l ignorance ou bien de la mauvaise foi?

Je serais donc conciliante, au vu d un casier vierge jusqu a aujourd hui, et supposant qu il s agit plus de méconnaissance qu autre chose.
Je requiers donc pour dame Marvella une peine d un jour d emprisonnement et une amende de 10 écus a reverser à la mairie de Moulins, la victime ne s étant pas présentée au tribunal à ce jour.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Silence je vous prie !

Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, succédant au Sieur Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Marvella, mise en accusation pour Esclavagisme,

De part nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De part l'acte d'accusation produit par la Procure,

De part le mutisme de l'accusée devant cette cour,

De part le casier vierge de l�accusée,

Attendu qu�il aurait été appréciable que la dame daigne exprimer son avis sur la question, choix délibéré ou erreur ? Tout le procès repose sur cela et donc a ce moment ou je rend le verdict nous l�ignorons encore,

Attendu que cette personne soit inconnue de nos services mais que réparation soit faite,


Nous reconnaissons l'accusée, Dame Marvella, coupable des délits qui lui sont ici reprochés !

En ce sens, nous la condamnons à une amende de 10 écus à la mairie de Moulins faute d'avoir la victime ici-lieu, une peine d�une journée de prison ferme qu'elle purgera dans une des geôles du Castel Clermontois afin d�apporter réflexion sur son acte,

*TOC*


Justice est à présent rendue !


Jugement rendu par Laure de Troy ~ d'Orsenac dicte Princesselaure, pour sa Grasce Tixlu, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 16 juin de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER ENVOYE EN TOP LE 14 JUILLET 1459 ET CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 23 AOÜT 1459

_________________


Dernière édition par ulyceduel le Dim 9 Oct 2011 - 21:54, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Marvella   Mar 23 Aoû 2011 - 14:57

Accusée reconnue coupable de Trouble à l'Ordre publique pour non respect de Verdict le 21 août 1459

* ACTE d'ACCUSATION *


Citation :
En ce 13 ème jour d'Aout de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dame Marvella devant le Juge Laure de Troy d'Orsenac, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Marvella tient son lieu de résidence principale à Moulins. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne contient un acte de culpabilité pour Esclavagisme.

Dame Marvella vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble de l'ordre publique pour non respect de verdict selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa e : De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d un procès constitue un trouble à l ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée.
Le trouble à l ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.

Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
-------------------------------

Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par le greffe et la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
En date du 16 juin de cette année 1459, Madame le Juge Laure de Troy d'Orsenac reconnaissait Dame Marvella coupable d esclavagisme et la condamnait à une amende de 10 écus par miche surtaxée à payer à la municipalité de Moulins. Une copie conforme du dict-verdict est déposée en première preuve au dossier.
Le 5 juillet, la greffière Dame Jujudu3333 envoyait à l'accusée un courrier lui donnant 8 jours, soit jusqu'au 13 juillet, pour régler son amende. L envoi du courrier engage la parole de la greffière, est déposé et vérifié dans nos greffes, et une copie conforme du courrier est présenté en seconde preuve d accusation.
Au 11 Aout, Dame Marvella n a envoyé aucune réponse, et l amende n a pas été payée à la mairie de Moulins, sur témoignage du maire de cette municipalité, Dame Ninon de Lenclos, comme en témoigne une citation sur parole déposée en troisième preuve du dossier.
Le 12 Aout, l'adjointe du Prévôt Dame Beths identifie la présence de Dame Marvella en ville de Moulins grâce au rapport de douane et assigne l accusée à résidence. L envoi du courrier engage la parole de la douanière, est déposé et vérifié dans nos greffes, et une copie conforme du courrier est présenté en quatrième preuve d accusation.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 :
- Nous reconnaissons l accusée, Dame Marvella, coupable des délits qui lui sont ici reprochés !
En ce sens, nous la condamnons à une amende de 10 écus à la mairie de Moulins faute d avoir la victime ici-lieu, une peine d une journée de prison ferme qu elle purgera dans une des geôles du Castel Clermontois afin d apporter réflexion sur son acte -

Preuve 2:
- Bonjour Dame Marvella

C est en ma qualité de greffière ducale du Bourbonnais Auvergne que je vous envoie cette missive. Vous avez été condamné
le 16 juin 1459 pour le motif d esclavagisme.

Conformément au jugement rendu, vous devez verser à la ville de Moulins, une amende de 10,00 écus. Je vous demande
donc de bien vouloir me faire parvenir par retour de courrier, un justificatif (capture d écran) prouvant que vous vous êtes acquitté de votre dette.

Je vous rappelle que vous disposez d un délai de 8 jours à compter de la date d envoi de cette missive pour régulariser votre situation, soit jusqu au 13 juillet 1459 , faute de quoi, je me verrais dans l obligation d intenter un nouveau procès à votre encontre.

Je reste persuadée que vous ferez le nécessaire dans le délai imparti.

Cordialement
Dame jujudu3333
Greffière ducale -

Preuve 3:
Extrait de Courrier privé envoyé le 13 aout 1459 par Ninon de Lenclos (_Ninon) au procureur Levio - j ai bien reçu cette demande et elle m avait demandé de confirmer l achat qui n a jamais été fait. -

Preuve 4:
http://nsa27.casimages.com/img/2011/08/12/110812030516710499.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Dame Jujudu3333, Greffière en charge du dossier de suivi de la peine de Marvella
Dame _Ninon, Maire de Moulins pour toute la période mentionnée
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Jujudu3333 à la barre

Citation :
*la greffière entra dans la salle, s'installa à la barre et prit la parole*

Bonjour Madame le Juge, voici ma version des faits :
Le 5 juillet 1459, en allant au Bureau des Greffiers Ducaux, je vis qu'il y avait traiter le dossier où est concernée Dame Marvella, j'ai donc fait la procédure nécéssaire, j'ai envoyé une missive à l'accusé en lui expliquant qu'elle avait 8 jours soit jusqu'au 13 juillet 1459 pour payer son amende de 10,00 écus. Le 14 juillet 1459 je n'ai toujours pas reçu de réponse.

Voilà ce que j'avais à dire Madame le Juge.

*juju se retira et laissa la place aux suivants*

L'accusation a appelé _Ninon à la barre

Citation :
"Ninon s'avance à son tour à la barre des témoins et se présente avant d'exposer les faits."

Mes respects madame le juge, je m'appelle Ninon de Lenclos et je suis le maire de moulins depuis mi mai. J'ai en effet reçu une missive de dame Jujudu3333 me demandant de déposer une miche surtaxée sur le marché en payement d'une amende pour dame Marvella.
J'ai immédiatement mis cette miche sur le marché. De plus, l'aspirant maréchal Khoryan m'avait également pressée de surveiller le paiement de cette amende.

N'ayant jamais eu de nouvelles de dame Marvella, j'ai laissé la miche sur le marché. Elle a été retirée au moment de la prise de Bourbon par Thomas de Clerel car il a paru nécessaire de mettre les biens municipaux à l'abri en ces temps difficiles.

Je n'ai jamais rencontré cette dame qui, non contente d'ignorer nos lois et nos courriers, s'abstient de payer l'impôt municipal depuis quatre levées d'impôts.

"n'ayant rien d'autre à ajouter, la mairesse incline la tête en direction du juge puis rejoint le banc des témoins"

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
* Levio écouta les témoignages, qui confirmait sa présentation des faits, et renforçaient la faute de l accusée. Après avoir observé l accusée se tenir muette, il se leva sur appel du juge pour poursuivre la séance. *

Madame le Juge,

Les faits sont clairs !
Dame Marvella fut instruite de régler l amende à laquelle notre Cour de justice l avait condamnée... Cette dernière ne décoche pas un mot de tout son procès, ne répond pas à une seule missive.. les lit-elle ?? Elle ne semble pas s intéresser le moins du monde pour ce qui se passe autour d elle.
Quel gachis !
Une nouvelle amende demandat de la part de l accusée de lever ne serait ce qu un petit doigt, et de pied encore ! sera probablement déjà trop lui demander.

Finissons-en !

Attendu que l accusée n a clairement pas respecté le verdict de la Cour,
Attendu que l accusée est figée dans un immobilisme et un mutisme qui frôle l incapacité mentale et physique réunie,
Je demande à ce que les gardes lui fassent les poches pour alimenter la caisse royale et qu'on la jette dehors en passant par les geôles pour que l accusée ait le temps de se faire lire ses courriers !

En accord avec les lois de notre Duché, je réclame donc une amende de 30 écus, et un jour de prison ferme,

Votre Honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :
Silence je vous prie !

Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Marvella, mise en accusation pour Trouble à l�Ordre Public,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés,

De par l�éternel mutisme dont fait preuve l�accusée,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Marvella, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Trouble à l�Ordre Public envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamnés à purger une peine d�un jour ferme dans une des geôles clermontoises ou vous aurez tout le loisir de vous terrer dans un silence quasi religieux ainsi qu�une amende de 30 écus qui iront directement dans les caisses royales de sa Majesté, Nebisa de Malmort, Toute Puissante Reyne de France.
TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Laure de Troy ~ d'Orsenac dicte Princesselaure, pour sa Grasce Sofio de Valmonte, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 21 Aout de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 23 AOÜT 1459

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MessageSujet: Re: Marvella   Mar 28 Fév 2012 - 2:05


    Procès : Escroquerie - Fraude fiscale

    En date du 27 février 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 29ème jour de janvier de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Dame Marvella devant le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte Lamis, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333 requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

    *Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

    A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé(e)*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Dame Marvella tient son lieu de résidence principale à Moulins. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est fait ressortir une accusation d'esclavagisme et deux de Trouble à l'Ordre public.

    Dame Marvella vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée d'escroquerie pour fraude fiscale selon l article 6, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.
    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

    -------------------------------
    Livre III : du code pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458, Modifié le 17 mars 1459
    Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

    Alinéa a : Des pénalités
    Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

    Alinéa b : De la relance
    Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

    Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
    Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
    En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
    Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
    Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
    Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

    Alinéa d : De la peine encourue
    Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

    Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
    Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
    Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

    Alinéa f : Des exceptions
    Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
    Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
    Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
    A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
    En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.
    -------------------------------

    Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------

    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Le maire de Moulins Sire Arthurdayne a déposé plainte auprès de l'Adjointe au Prévôt MissAnasthasia contre Marvella pour fraude fiscale (preuve 1 et 2). En effet d'après les registres de la mairie, Marvella doit à la mairie de Moulins la somme de 294.50 écus d�impôts et 217.64 écus d'arriérés soit au total 512.14 écus. Et chaque jour cela augmente!

    ArthurDayne en sa qualité de Maire pris à plusieurs reprises contact avec Marvella, à chaque fin de levée d'impôts, lui demandant de payer ses impôts. Avant de transmettre le dossier à la Prévôté, il tenta une dernière conciliation (Preuve 3), Marvelle ne prit pas la peine de répondre aux différents courrier du maire.

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Devant ce refus caractérisé de s'acquitter de ce qu'elle doit, Marvella est suspectée de fraude fiscale. Un dossier a été montée et elle fut assignée à résidence en le village de Moulins le 29 janvier 1460 jusqu'au 5 février 1460 par l'adjointe au prévôt Missanasthasia.
    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint29.jpg
    Preuve 2 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint30.jpg
    Preuve 3 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/2erapp10.jpg
    Preuve 4 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/marvel10.jpg
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    Arthurdayne - Maire de Moulins
    Missanasthasia - Adjointe au prévôt
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée : *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusée

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *apres avoir écouté les differents temoins de l'accusation, Le procureur se leva et commenca son requisitoire*

    Au vu du manque de respect de nos lois,
    Au vu du manque d'interet de l'accusée et de son comportement face aux moultes missives du bourgmestre de Moulins,la relaxe ne peut pas etre envisagée.
    Au vu de manque d'explications pour justifier un refus manifeste de s'acquitter de ces impots.

    *Se tournant vers le Juge*

    Votre Honneur ,

    je demande une peine exemplaire de 5 jours de Prison ainsi qu'une amende de 70 écus pour les caisses de la Cité de Moulins.

    Je remercie la Cour de m'avoir écouté

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de la défense :

    Témoin n°2 de la défense :

    Témoin n°1 de l’accusation : Arthurdayne
    Citation :
    Bonjour à tous.

    Dans cette affaire, je ne peux que confirmer la procédure que j'ai suivie. Il faut savoir que, lorsque je lève l'impôt pour la mairie, j'envoie systématiquement un courrier de rappel aux villageois qui n'ont pas encore payé un ou deux jours avant la date butoir. Dame Marvella a donc reçu nombre de ces courriers, au moins depuis que j'ai repris en charge la mairie de Moulins, le 23 novembre 1459.

    Il faut savoir que ce procès et celui de dame Amanda Simone sont les deux seuls que j'ai demandés, durant ma longue carrière de maire. Une simple raison à cela. La lassitude. La lassitude de voir les Moulinois investis et engagés payer la part de ces fraudeurs, que le calcul de parcelles reportent sur la part des Moulinois qui paient. La lassitude de me heurter, systématiquement, à un mur muet à chaque courrier que j'envoie.

    J'ai donc décidé de suivre la procédure qui nous est indiquée en chambre des maires dans le cas de fraudeurs de longue durée. J'ai donc envoyé un premier courrier de rappel, suivi d'un second courrier, et aucun des deux n'a reçu de réponse de la part de dame Marvella, malgré mes propositions de trouver un terrain d'entente afin qu'elle puisse s'acquitter de la somme qui était due.

    J'en ai conclu qu'elle se fichait éperdument de sa ville, et que les autres Moulinois n'avaient pas à payer pour elle. J'ai donc pris contact avec Missanasthasia afin de déposer plainte au nom de la ville.

    Témoin n°2 de l’accusation : Missanasthasia
    Citation :
    La jeune femme pénétrant dans le tribunal attendit tranquillement son tour, quand celui arriva, elle se leva et se dirigea vers la barre :

    *Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, Bonjour,

    Je me présente MissAnasthasia, Adjointe au Prévôt! Je me souviens de cette affaire, le Maire de Moulins Arthurdayne, avant de venir porter plainte contre cette Dame était venu m'en parler, je l'avais conseillée, puis la Dame refusant de payer ses impôts, Sire Arthurdayne, porta plainte à son encontre. Avec les preuves que je possédais, une recherche fut faite et cela démontra très bien, que la Dame n'avait pas payés ses impôts. Ainsi, un dossier pour Escroquerie->Fraude Fiscale et une assignation furent mis en place en ma personne.*

    Ayant finis son témoignage, la jeune femme recula, se remettant dans le tribunal pour suivent l'avancement de cette affaire.

    Verdict
    Citation :
    Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noilhac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Dame Marvella, mise en accusation pour fraude fiscale.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    Vu l"acte d"accusation produit par la procure ;

    Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Koslov, Procureur du conseil du Bourbonnais Auvergne.
    Prenant en compte les témoignages de Dame MissAnasthasia, Prévot du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que le témoignage de Messire ArthurDayne, alors maire de la ville flouée ;
    Prenant en compte que les témoignages correspondent aux preuves fournies ;
    Prenant en compte que la Dame Marvella a gardé le silence pendant toute l"audience, ne contestant pas les faits ;
    Que ce silence n"encourage malheureusement pas la Cour a prononcer une peine alternative vu le peu de considération que porte l"accusée envers les instances officielles de notre Duché ;
    Condamne la Dame Marvella à une peine de 45 écus pour la Reyne, ainsi que 6 jours de prison, soit pour son cas, la peine maximale.

    Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, 27 février de l'an de grâce 1460.

    La séance est levée.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et à une amende de 45 écus.

    CASIER MODIFIÉ LE 28 FÉVRIER 1460
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 28 FÉVRIER 1460

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