Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Dekos. ( DCD)

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Amarilys1
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MessageSujet: Dekos. ( DCD)   Mer 31 Aoû 2011 - 17:08

Accusé reconnu coupable de trahison le 16 mai 1458

Acte d'accusation


Citation :
En ce 3 ème jour de Mai de l'an de grâce 1458, Dekos., comparaît devant le Juge légitime , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par la Bourgmestre de Polignac et Vice Duchesse Légitime du B-A, Laure d'Orsenac dict Princesselaure, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne, Laure d'Orsenac devenant donc Procureur Légitime du BA en remplacement du Sieur Kimi de part la volonté ducale comme le prévoit la loi Titre A : De l�exercice du pouvoir > Article 8 : Du Vice-Duc > Alinéa b � des fonctions.


*Au signe fait les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Vous êtes ici car accusé de Trahison envers le Duché du Bourbonnais Auvergne

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Alinéa c :
Toute infraction d'un habitant du Bourbonnais-Auvergne à la loi sur les formations de lances ou corps d'armée est passible de trahison.


Les faits commis sont les suivant: En date du 1er mai 1458 une bande de vils brigants répondant au nom d'Eldorado ont pris le pouvoir sur le chateau de Clermont, destituer l'ensemble des conseillers, pillés les stocks ducaux, vidés le trésor ducal, semer la panique sur nos paisibles terres.

Je fais passer à la défense et au juge les pâles preuves:
http://img217.imageshack.us/img217/262/conseil.png
http://img243.imageshack.us/img243/3965/aap.png

J'en ai terminé je laisse à présent la parole au principaux protagonistes qui ont gracieusement séjournés au castel clermontois.

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Bon bon bon... on va reprendre depuis le début, parce que je pense que les choses ont bien besoin d'être clarifiées. Déjà, vous me dites qu'il faut l'appui royal pour se révolter contre votre château. Admettons que je me sois révolté. Qui vous dit que je ne l'avais pas? De plus, sans vouloir vous offenser, votre honneur, vous vous êtes vous-même révolté contre ce château. Or, jusqu'à preuve du contraire, vous n'aviez pas d'appui royal. Vous êtes donc aussi fautif que moi, et devriez écoper de la même sentence que celle que vous prononcerez à la fin de ce procès. Je me trompe?

Ensuite, vous me citez quelques alinéas. C'est bien beau tout ça, mais ça ne me concerne en rien. D'une, je n'ai créé ni lance ni corps d'armes en BA. De deux, je ne me suis pas révolté, j'ai juste profité de l'inattention de quelques gardes pour pénétrer dans le château. Et de trois, je me suis soumis aux autorités du duché et je n'ai pas atteint à son unicité.

Pour continuer, je conteste les "faits commis", c'est une vision totalement subjective. Déjà, ça se répète : pillage des stocks ducaux et vidage du trésor ducal, c'est exactement la même chose. Ensuite, nous n'avons destitué personne, vous inventez. Pour finir, nous n'avons pas du tout semé la panique sur vos terres, et elles n'étaient pas paisibles avant, tout cela n'est pas objectif.

Concernant vos "preuves" de ma participation, ce ne sont que des bouts de papiers vierges sans aucune valeur juridique. Je les conteste donc, à raison.

Bon, maintenant, passons à la défense en elle-même. Vous m'accusez d'avoir pris votre château. Soit. Mais qui dit que j'ai participé au pillage? En avez-vous seulement une preuve? La seule chose que j'avoue avoir faite, c'est avoir demandé à deux de mes compagnons de rendre leur mandat plein le soir de la reprise, pour vous éviter un fâcheux déficit. Car qui dit déficit, dit problèmes pour le peuple. Or, c'est pour lui que la prise du château a eu lieu. Si quelques débordements (pillages) ont eu lieu, ce n'est en rien ma faute. J'insiste donc sur le fait que je n'ai rien fait de mal. Au contraire, grâce à moi, vous avez évité le pire... Je n'irai pas jusqu'à vous demander de me remercier, mais il faut le savoir.

Si cette plainte devait être jugée, je demanderais donc à être jugé pour la prise, mais en aucun cas pour le pillage. D'ailleurs, je demanderais une réduction de peine pour les raisons suivantes : le fait d'avoir rendu de l'argent en dernière minute au duché, le fait d'avoir usé de mon précieux temps à faire fermer les mines, le fait d'avoir vendu nourriture et boisson à prix très réduit aux habitants de Clermont, le fait d'avoir respecté l'assignation à résidence, le fait de ne pas m'être enfui après la prise mais d'avoir assumé mes actes, le fait d'avoir plaidé ici-même.

Mais hélas, ô combien hélas, je crains que la relaxe doive être prononcée. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que seul le procureur ducal est compétent pour lancer des procès pour trahison. Or, l'affaire est ici bien claire : le procès a été lancé par le maire de Polignac. C'est écrit en toutes lettres au début du dossier. La loi est la loi, mon cher ami. Un codex existe, et il doit être respecté à la lettre. Si les révoltes sont interdites, elles le sont un point c'est tout, vous ne direz pas le contraire. Parallèlement, si les procès-mairie sont interdits pour la trahison, ils le sont un point c'est tout. Ce procès ne possède donc qu'une seule issue : la relaxe. Vous le savez tout comme moi. Inutile de chercher des excuses, aucune ne prendra. C'est fini.

Pour que ça rentre un peu mieux, je vais citer quelques articles du Codex :

"Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge."

"Les maires peuvent ouvrir un procès hormis dans les cas de brigandage, trahison à l'exception de la fraude fiscale, et haute trahison.
Il doit présenter une mise en accusation telle que celle définie dans l'Alinéa a, Article 6, Titre A, Livre I"

Sur ce, j'en ai fini, votre honneur.

*Il retourna à sa place, en attente de la relaxe

Réquisitoire
Citation :
*Le procureur arriva dans la salle et écouta la défense*

Je tiens a précisé que le maire de Polignac était aussi la vice-duchesse que vous avez mis en dehors du château, vu la date des procès, elle remplaçait le procureur par intérim, vu son absence dû au brigandage, il n'avait plus les clefs du château.
Donc, sur les ordres de la duchesse ils ont été lancés via la mairie.  
Je tiens à vous signaler qu'il y a une différence entre « par intérim » (PI), et « par procuration » (PP) ou ce dernier doit informer la population par le porte parole.  
Ce procès a donc été lancé avec une procédure d'urgence pour contrer les brigands comme vous, du fait qu'il y en avait encore au seing du château au moment de la mise en route du procès,  du fait que vous étiez encore au château au moment de la mise en route du procès.  
Donc je vous informe que ce procès a été mis en route par le vice-duchesse en poste à la mairie par intérim du procureur.  
Ce pourquoi le procès peut continuer, je rappelle que nous ne sommes pas ici pour juger le duché, mais, votre acte délibéré de révolte avec prise du château de Clermont sans compter la destitution de l'ensemble des conseillers avec un pillage des stocks et de la trésorerie ducal,  si vous avez fait cela pour le peuple, vous serez entrain de le distribuer, hors ce peuple essaie de défendre ces mairies, son duché depuis 15 jours maintenant et qu'il commence à mourir de faim par ces actes, vous avez aussi déstabilisé tous les marchés du duché de tel sorte, qu'il est difficile de vendre ces productions.
Donc ces actes ne sont pas pour aider le peuple mais bien pour le mettre en grande difficulté.
Je ne vois aucune explication dans votre plaidoirie prouvant votre innocence, au contraire vous confirmer votre acte,  
En confirmant vos dires, « je demanderais donc à être jugé pour la prise »
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenue Dekos. .
Preuve 1 : http://img217.imageshack.us/img217/262/conseil.png
Preuve 2 : http://img243.imageshack.us/img243/3965/aap.png
Vous dite « je demanderais une réduction de peine pour les raisons suivantes »
Donc je conclu que vous vous considérez coupable,
Je n’ai plus rien à rajouter.

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 10 jours de Prison, 10 coups de fouets, ainsi une amende pour d'indemnisation au duché de 8 000 écus, le prévenu sera accompagné par des gardes au lieu du trésor afin de déterrer ses écus volés ou revendre les stocks pillés, pour finir une amende de 50 écus pour notre bon Roy.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Tsss, votre témoin ne cache même pas ses sentiments. C'est du subjectif pur et dur !

Vos excuses bidon, je n'en ai rien à battre. Le procès a été lancé par la mairie, un point c'est tout. La relaxe doit donc être prononcée, un point c'est tout.

Pour rappel, vous n'avez aucune preuve que j'aie réellement pillé votre château. D'ailleurs, je ne l'ai pas fait. Et pour information, j'ai distribué des centaines de miches de pain à 2 écus via le marché et à 5 écus via ma taverne, à Clermont. Vous ne pouvez donc pas dire que je n'ai pas aidé le peuple. Sans compter l'alcool que j'ai vendu à perte, et les nombreuses tournées offertes aux Auvergnats.

En fait, j'ai comme l'impression que ce procès n'est qu'une grande mascarade. L'acte d'accusation, le réquisitoire du procureur et le témoignage de l'accusation est le même pour chacun des procès. Or, nous sommes tous différents, et nous nous sommes tous défendus d'une manière différente. Nous avons droit à une justice personnelle, à ce que je sache. Or, vous n'avez rien répondu aux arguments que j'ai avancé dans ma première plaidoirie. Cela prouve bien que vous savez que vous avez tort. De plus, cela prouve que ce procès n'a pas été fait selon les règles de l'art, ce qui nous conduit une enième fois à la relaxe.

Nous en arrivons maintenant à la peine demandée par le procureur. C'est vrai que plus fort que ça, c'est difficile à faire... Pour votre information, votre honneur, je suis fauché. Je ne survivrais même pas aux 10 jours de prison... En effet, je me suis fait brigander par un certain Amibatha en tentant de quitter Clermont. Ce scélérat m'a volé tout ce que j'avais ! Vous allez me dire que c'est bien fait pour moi... et je le conçois. Mais avouez que c'est quand même rageant ! Pensez-vous que le duché pourrait m'indemniser?

http://img517.imageshack.us/i/racketv.jpg/
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http://img13.imageshack.us/i/racket2v.jpg/

L'accusation a appelé Beths à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Les procès de la semaine, non que disait-elle du mois, voire de l’année. Ceux qui avaient lâchement pillé leur Duché se retrouvaient aujourd’hui enfin devant la justice. Et bien évidemment Beths ne voulait rien manquer, ne rien perdre, pas une miette. Le dos bien droit, les yeux fixés sur les 11 prévenus qui comparaissaient aujourd’hui devant leur justice. Justice dans laquelle sa foi était sans nom.
Elle écouta tout, les actes d’accusation, les plaidoiries de chacun d’entre eux également, et les réquisitoires … tout, elle écouta tout. Elle avait témoigné une première fois, elle témoignerait 11 fois, ses paroles ne diffèreraient que peu.
Et puis elle fut appelée à la barre, pour la huitième fois. C’était au tour de Dekos.
Elle commençait à avoir l’habitude, un sourire avant de prendre la parole.*

Messire le Juge,
Messire le Procureur,
Membre de la Cour,


Nous sommes ici dans un procès délicat, vous en êtes bien évidemment conscient. Laissez-moi me représenter, et présenter les faits, tels qu’ils se sont déroulés.
Je me nomme Beths de Monfort Balmyr et je suis toujours adjointe au prévôt de notre Duché. Cet homme qui est devant nous aujourd’hui, le Sieur Dekos. a participé à la prise du château dans la nuit du 30 avril au 1er mai. Il a participé à la ruine de notre provinces dilapident les écus tels d’autres égrainent les petits pois. Je peux même vous dire qu’il a occupé le poste de commissaire au commerce. Posez vous la question de ce qu’il y a fait …

Comme je l’ai déjà dit devant cette Cour, j’ai fait parti de ceux qui ont tenté de reprendre le siège de notre gouvernement … et avec l’aide de beaucoup d’autres habitants du BA, luttant sans penser au lendemain ni au conséquence pour … reprendre notre bien. Le plus sage d’entre nous a été élu Régent de notre fragile autorité retrouvé, et j’ai été nommée prévôt.
Et c’est en tant que prévôt d’intérim, prévôt d’une Régence provisoire le temps que les anciens conseillers puissent revenir à leur poste et accomplir leurs tâches et missions, que j’ai … couru après cet homme et ses complices à travers Clermont.
Et je peux vous assurer que j’ai couru la capitale, je l’ai arpentée de long en large en travers, pas une ruelle n’a échappé à ma vigilance, pas une maison, pas une taverne. Et cet homme avait beau tenter de se cacher le visage, je l’ai vu, vu et reconnu, comme les autres. La patience est mère de beaucoup de chose, quant à la persévérance, elle a payée. Evidemment je l’ai immédiatement fait placer sous bonne garde afin que la Justice puisse accomplir son oeuvre.
Voici les faits.
J’ajouterai toujours pour le Juge, que cet homme est responsable avec ses acolytes de la ruine de notre duché, mais qu’il est aussi responsable de la ruine de mes bottes ! J’espère que le verdict de l’accusation prendra bien fait et état de cela. Car cet homme et tous ses complices doivent rendre ce qu’ils ont pris, mais doivent aussi payer une paire de bottes aux différents membres de la prévôté ! Que la peine soit partagée en 11 !

Merci de m’avoir écoutée.

*Sous l’œil estomaquée de certains, Beths retourna s’asseoir attendant d’être appelée pour le neuvième témoignage, en attendant, elle retourna s’asseoir*

Verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Messire Dekos. au Duché.

Attendu que la révolte contre le château ducal est un acte puni sévèrement par nos lois.
Attendu que l'accusé tente à mainte reprise de se faire passée pour un sauveur du peuple alors qu'à cause de son acte et de celui de ses compères, une grande majorité de la population n'avait plus de travail.
Attendu que l'accusé a pu caché sa part du butin dans un mandat ou en achetant des denrées.
Attendu que le procès, vu la loi martiale, vu le saccage du bureau du procureur, vu l'ordonnance ducale, est considéré comme valable.
Attendu que cet acte ne peut être pardonné par la Justice de notre duché.
Attendu que l'accusé a tout de même montré un bon esprit en ne causant point de déficit et d'effondrement minier et en respectant son assignation à résidence.
Attendu que ce tribunal n'est pas là pour juger son affaire de brigandage, ne pouvant que lui conseiller de porter plainte.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable de trahison envers le duché et prononçons la dite peine :

Six jours dans les geôles du Château afin qu'il en connaisse également les bas fonds et où il pourra réparer convenablement les bottes des maréchaux.
100 écus d'amende au duché.
A l'issue de ses peines, l'accusé sera exilé du Bourbonnais Auvergne pour trois mois, il aura 72h pour quitter le duché, peine pouvant être réduite à un mois si l'accusé rembourse plus de 2000 écus en pièces ou denrées au duché.

Nous rappelons enfin à l'accusé qu'il est dès à présent inéligible à toute charge municipale ou ducale au sein du Duché

Verdict rendu le 16/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.


DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 16 AOÛT 1459
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Dekos. ( DCD)   Mer 23 Mai 2012 - 13:36

Jugement de la Cour d'Appel publié le 11 avril 1460 :

Citation :
Nous, juges près la Cour d'Appel, après écoute des témoignages des différentes parties au procès, déclarons,

Que puisque les justiciables ont plaidé coupable, la Cour d'Appel pourrait s'en contenter pour établir le jugement dont elle est habilitée à rendre, se suffisant à revoir les peines ; il serait alors facultatif d'étayer un dossier de demande d'appel par des motifs venant l'appuyer ;

Qu'adoncques, nous répondrons à la prétention de l'illégitimité du procureur de prime instance par un renie des arguments exposés par la partie requérante dans la mesure où :

L'annonce du 4 mai 1458 édictée par la duchesse du Bourbonnais Auvergne en nom de dame Ivrel vient légaliser la mise en accusation par l'alors vice-duchesse par biais des droits conférés à la mairie In Gratibus.

L'alinéa b de l'article 8 de l'opus réservé aux charges ducales comprend dans les attributions du vice duc -ou de la vice duchesse- la substitution à n'importe quel conseiller dès l'instant que le Duc consent.

La Cour d'appel n'est instance de contrôle quant au bien-fondé des décisions des autorités ducales.

Nul document est venu s'opposer à l'annonce fait de la Duchesse au 4 mai 1458 .

Que s'il est un non-sens de superposer peine de prison et peine de bannissement (la Charte du juge étant HRP), c'est là le seul argument de la partie défenderesse qui viendra réévaluer la peine dont les justiciables écoperont. Il est effectivement inconcevable de proposer un séjour en geôle à une personne que l'on souhaite voir déguerpir de la province qu'elle a flouée ;

En conséquence de quoi, la présente Cour d'Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l'institution juridique du Duché du Bourbonnais Auvergne, alors menée par le juge Lanfeust, et les procureurs Princesselaure & Kimi32.


Sera donc fait état de la culpabilité des accusés Santiagoriccardo, _elfi_ ou Elvorith_ ou Erz_nerak, jaja.fripouille ou jaja.la.rousse, Dekos., Angel..

Sera donc fait état du maintien des peines pécuniaires & du bannissement. Les condamnés pourront en revanche prétendre au remboursement de leurs peines de prison à raison de 15 écus par jour enfermé.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

CASIER MODIFIÉ LE 23 MAI 1460
.
DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 23 MAI 1460
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Dekos. ( DCD)
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