Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Luz

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ulyceduel
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MessageSujet: Luz   Mer 5 Oct 2011 - 11:39

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Luz

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trahison pour Utilisation Frauduleuse de mandat Ducal LE 4 octobre 1459


ACTE D'ACCUSATION
Citation :

En ce quatorzième jour de Septembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Dame Luz devant Madame le Juge Laure de Troy d Orsenac, dicte Princesslaure, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe de Madame le Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l'alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusée*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d'appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont Madame le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

Dame Luz tient son lieu de résidence principale à Thiers. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

Dame Luz, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison pour Utilisation Frauduleuse de mandat Ducal selon l article 6, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne.
Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
-------------------------------
Livre II - De l’Économie
Titre B - Du Commerce
Article 6 : De l'utilisation des mandats

Alinéa b : De l'acceptation d'un mandat
L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.

Alinéa d : De l'utilisation frauduleuses des mandats
Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

Livre III : Du Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
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Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s il vous plait...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
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Le 6 juillet 1459, Dame Luz recoit un mandat ducal pour un dédommagement de 50 écus suite à un brigandage. Conformément à la loi, l intitulé du mandat stipule qu il concerne le dédommagement et doit être rendu avant le 9 juillet 1459. Une copie conforme de l intitulé du mandat est apportée en première pièce du dossier. Dame Luz est résidente de Thiers et s y trouve pendant deux mois en alternant régulièrement des périodes de retraite. Ces deux derniers mois, Dame Mathilde de Vaucanson, dicte .Mathilde., conseillère ducale au poste de Bailli pour le Duché du Bourbonnais Auvergne lui fait parvenir par 4 fois des relances lui demandant de rendre son mandat. Une cinquième fois, une relance est envoyée par Dame Elienore de Leschaux, Commissaire au Commerce au Bourbonnais Auvergne. Dame Luz n a jamais répondu à aucun des courriers.
Le 12 septembre 1459, les services des Douanes observent le départ de Dame Luz de Thiers, pour arriver le 14 septembre en ville de Murat.

Le 14 Septembre 1459, Dame Mathilde de Vaucanson porte plainte auprès de la Maréchaussée et de la Procure à l encontre de Dame Luz pour utilisation frauduleuse d un mandat ducal. Le 14 septembre, l Aspirante-Maréchale MissAnasthasia informe la suspecte de l'enquête en cours et l assigne dans le village de Murat. Une copie conforme du courrier d assignation est présenté en seconde pièce du dossier. Un dossier de plainte est monté puis transmis à la Procure pour mise en accusation.
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Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve n°1: http://img31.imageshack.us/img31/471/luz1d.jpg
Preuve n°2: http://imageshack.us/photo/my-images/856/luzassig.jpg/
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En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Le Bailli en BA au moment des faits : Dame Mathilde de Vaucanson
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*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusée *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense.


Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé .mathilde. à la barre
Citation :
Bonjour. Je me présente je suis Mathilde, Bailli du Bourbonnais Auvergne.

Il y a de ça plus de deux mois, le 6 juillet 1459 pour être exacte, un mandat avait été fait de notre part, à la demande du prévôt de l'époque Sunburn, à une femme victime de brigandage par deux fois, d'un montant de 50 ecus. Il était à restituer dans les 3 jours qui suivaient.


Etant en guerre l'affaire m'étant un peu sortie de la tête, je constatais une semaines après, qu'aucun retour de ce mandat n'était fait, aussi je me suis mise à écrire à la dame pour lui en faire le rappel. Sans réponse malgré les douaniers la croisaient en ville, je demanda aide à la CAC Elienore, peut etre pouvait elle être plus efficace que moi . Sans succès. Après avoir donc fait 2 courriers de relance plus celui de la Cac, j'ai voulu porter plainte, et là, comme de par hasard, elle était rentré au couvent. Durant une longue periode elle était chez les nones tout en ayant des permissions de sorties vu que le responsable des retraites me disait qu'elle était encore avait été en ballade ce jour. Je lui ai transmis durant sa retraite 2 autres relances, veines encore.
On est donc début septembre, et toujours rien. Puis là, le 14 septembre, je la croise en chair et en os dans la ville de Murat.


Je vais donc porter plainte auprès de notre procureur et aspirante maréchale Missanasthasia pour que cesse cette histoire. C'est donc ce qui me mène ici.
Mais juste avant de pénétrer dans ce tribunal, la dame m'a remis le mandat, avec une valeur de 778,55 écus, 10 stères, 2 haches, 8 kilo de fer et 2 lames de hache.
Donc à ce jour le mandat est bel et bien rendu, avec un intéret de taille, car il devait à la base être remis avec 2 pains seulement. La mise en procès lui a surement fait comprendre que le Bourbonnais Auvergne ne plaisantait pas avec ce genre de cas.
Voilà, merci de m'avoir écouté.


Réquisitoire de l'accusation
Citation :
* Levio entendit le témoignage de Mathilde, se leva, jette un coup d'oeil rapide à l'accusée qui restait muette, et s'adressant au juge *

Votre Honneur, Madame le Juge, l acte d escroquerie ne fait aucun doute et je pense que nous avons frolé l acte de trahison au Duché, avec cette fuite et vol de mandat ducal. Mais j entends que le mandat a été récupéré par la force, et ce avec en sa possession certains biens qui étaient de la propriété privé de la prévenue.
Je considère ainsi que l affaire est close pour la procure, et que l accusée a reçu une peine suffisante.

Je propose donc de déclarer la prévenue coupable d escroquerie mais de ne pas lui infliger plus de peine qu elle n en a déjà subit.


Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée


Verdict :
Citation :
Silence je vous prie !

Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Luz, mise en accusation pour Trahison,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à notre connaissance,

De par le mutisme de l�accusée ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Luz, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Trahison envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamnés à une amende d�un écu symbolique qui iront directement dans les caisses royales de sa Majesté, Nebisa de Malmort, Toute Puissante Reyne de France.

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Laure de Troy ~ d'Orsenac dicte Princesselaure, pour sa Grasce Sofio de Valmonte, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 4 Octobre de l'an de grâce 1459

La séance est levée


DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 5 OCTOBRE 1459

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