Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Jaja.la.rousse (DCD)

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Amarilys1
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MessageSujet: Jaja.la.rousse (DCD)   Lun 24 Oct 2011 - 1:30

Accusée reconnue coupable de Trahison le 20 mai 1458

Jaja.fripouille->Jaja.la.rousse

Acte d'accusation


Citation :
En ce 3 ème jour de Mai de l'an de grâce 1458, Jaja.fripouille , comparaît devant le Juge légitime , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par la Bourgmestre de Polignac et Vice Duchesse Légitime du B-A, Laure d'Orsenac dict Princesselaure, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne, Laure d'Orsenac devenant donc Procureur Légitime du BA en remplacement du Sieur Kimi de part la volonté ducale comme le prévoit la loi Titre A : De l�exercice du pouvoir > Article 8 : Du Vice-Duc > Alinéa b � des fonctions.


*Au signe fait les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Saisissant le dossier, elle énonça l'acte d'accusation devant l'assemblée.*

Vous êtes ici car accusé de Trahison envers le Duché du Bourbonnais Auvergne

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Article 4 : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

Alinéa c :
Toute infraction d'un habitant du Bourbonnais-Auvergne à la loi sur les formations de lances ou corps d'armée est passible de trahison.


Les faits commis sont les suivant: En date du 1er mai 1458 une bande de vils brigants répondant au nom d'Eldorado ont pris le pouvoir sur le chateau de Clermont, destituer l'ensemble des conseillers, pillés les stocks ducaux, vidés le trésor ducal, semer la panique sur nos paisibles terres.

Je fais passer à la défense et au juge les pâles preuves:
http://img217.imageshack.us/img217/262/conseil.png
http://img243.imageshack.us/img243/3965/aap.png

J'en ai terminé je laisse à présent la parole au principaux protagonistes qui ont gracieusement séjournés au castel clermontois.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Jaja s'avança devant le juge et le procureur pour se défendre bien qu'elle se doutait déjà de l'issue du procès...
Elle prit une grande inspiration, arrangea une mèche de cheveux et prit la parole:
"Monsieur le juge, monsieur le procureur bonjour.
Je vais d'abord reprendre vos dires au sujet de la haute trahison. Je plaide coupable pour ce chef d'inculpation ayant en effet participé à la prise du château. Cependant, au vu des alinéas cités, l'alinéa deux est tout à fait valable mais je proteste pour le premier et le troisième .
En effet, à aucun moment je n'ai porté atteinte à l'unicité de votre duché et refusé de me soumettre à son autorité. J'ai reçu une assignation à rester à Clermont ce que je fais puisque je suis toujours là et en aucun cas je ne cherche à prendre la fuite ou refuse de reconnaître le nouveau pouvoir en place. De plus, dans le troisième alinéas, vous citez l'illégalité des lance et groupes armés, or à aucun moment je n'ai fait partie de tels groupes, je ne vois donc pas le rapport avec notre affaire; cela s'applique en plus aux habitants de votre duché et je ne vois pas en quoi cela me concerne n'étant pas une ressortissante du Bourbonnais-Auvergne... "
Elle scruta les personnes présentes à l'audience et poursuivit d'une voix claire et calme
"En revanche, la mise en accusation a été faite par la bourgmestre de Polignac, peut-être vice duchesse du BA et ancienne procureur mais à ce jour, seulement maire et rien de plus. Or, d'après les droits et devoirs du maire, la haute trahison n'en fait pas partie et je cite pour ma défense le codex

Livre I : Des Institutions
Titre A : De l'exercice du pouvoir
Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa a : Des droits

Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 1 : De l'accusation
Alinéa b : Du procès municipal
[...]

Les maires peuvent ouvrir un procès hormis dans les cas de brigandage, trahison à l'exception de la fraude fiscale, et haute trahison.
Il doit présenter une mise en accusation telle que celle définie dans l'Alinéa a, Article 6, Titre A, Livre I

Cela n'est-il pas suffisamment clair pour que je doive vous l'expliquer de nouveau? Ce maire qui pourtant est une ancienne conseillère à la justice et maire en poste actuellement, devrait connaître ces articles... Je demande donc comme le prévoit le code à cet égard de reconnaître ce procès comme invalide et non avenu et demande ma relaxe par le juge.
Pour terminer, je constate que la seconde preuve présentée par la cour ne peut être recevable, s'agissant d'un élément hrp et demande simplement qu'elle soit retirée du dossier.
J'en ai finit et vous remercie de m'avoir écouté."

Elle revint à sa place et attendit la suite du réquisitoire.

Réquisitoire
Citation :
*Le procureur arriva dans la salle et écouta la défense*

Je tiens a préciser que le maire de Polignac était aussi la vice-duchesse que vous avez mis en dehors du château, vu la date des procès, elle remplaçait le procureur par intérim, vue son absence dû au brigandage, il n'avait plus les clefs du château.
Donc, sur les ordres de la duchesse on les a lancés via la mairie.  
Je tiens à vous signaler qu'il y a une différence entre « par intérim » (PI), et « par procuration » (PP) ou ce dernier doit informer la population par le porte parole.  
Ce procès a donc été lancé avec une procédure d'urgence pour contrer les brigands, du fait que vous étiez encore au château au moment de la mise en route du procès.  
Donc je vous informe que ce procès a été mis en route par le vice-duchesse en poste à la mairie par intérim du procureur.  
Ce pourquoi le procès peut continuer, je rappelle que nous ne sommes pas ici pour juger le duché, mais, votre acte délibéré de révolte avec prise du château de Clermont sans compter la destitution de l'ensemble des conseillers avec un pillage des stocks et de la trésorerie ducal.
Je ne vois aucune explication dans votre plaidoirie prouvant votre innocence, au contraire vous confirmez votre acte,  
En confirmant vos dire, « Je plaide coupable pour ce chef d'inculpation ayant en effet participé à la prise du château. »
En raison des preuves démontrant la culpabilité du prévenue Jaja.fripouille .
Preuve 1 : http://img217.imageshack.us/img217/262/conseil.png
Preuve 2 : http://img243.imageshack.us/img243/3965/aap.png

*Se tournant vers le Juge*
Messire le Juge, je demande une peine de 3 jours de Prison, 10 coups de fouets, ainsi une amende pour d'indemnisation au duché de 8 000 écus, le prévenue sera accompagner par des gardes au lieu du trésor afin de déterrer ses écus volés ou revendre les stocks pillés, pour finir une amende de 50 écus pour notre bon Roy

L'accusation a appelé Beths à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Les procès de la semaine, non que disait-elle du mois, voire de l’année. Ceux qui avaient lâchement pillé leur Duché se retrouvaient aujourd’hui enfin devant la justice. Et bien évidemment Beths ne voulait rien manquer, ne rien perdre, pas une miette. Le dos bien droit, les yeux fixés sur les 11 prévenus qui comparaissaient aujourd’hui devant leur justice. Justice dans laquelle sa foi était sans nom.
Elle écouta tout, les actes d’accusation, les plaidoiries de chacun d’entre eux également, et les réquisitoires … tout, elle écouta tout. Elle avait témoigné une première fois, elle témoignerait 11 fois, ses paroles ne diffèreraient que peu.
Et puis elle fut appelée à la barre, pour la septième fois. C’était au tour de Jaja.la.rousse ou bien encore Jaja.fripouille, de son vrai nom qu’elle avait tenté de cacher honteusement. A croire que le prénom que ses parents lui avaient choisi ne lui convenait pas, mais ceci était une autre histoire.
Elle commençait à avoir l’habitude, un sourire ...*

Messire le Juge,
Messire le Procureur,
Membre de la Cour,


Nous sommes ici dans un procès délicat, vous en êtes bien évidemment conscient. Laissez-moi me représenter, et présenter les faits, tels qu’ils se sont déroulés.
Je me nomme Beths de Monfort Balmyr et je suis toujours adjointe au prévôt de notre Duché. Cet homme qui est devant nous aujourd’hui, la Dame Jaja.la.rousse ou si vous préférez, Jaja.fripouille, elles ne font qu’une, l’un étant un surnom, l’autre son vrai nom, bref, elle. *montre la femme du doigt* a participé à la prise du château dans la nuit du 30 avril au 1er mai. Il a participé à la ruine de notre provinces dilapident les écus tels d’autres égrainent les petits pois. Je peux même vous dire qu’il a occupé le poste de connetable.
Comme je l’ai déjà dit devant cette Cour, j’ai fait parti de ceux qui ont tenté de reprendre le siège de notre gouvernement … et avec l’aide de beaucoup d’autres habitants du BA, luttant sans penser au lendemain ni au conséquence pour … reprendre notre bien. Le plus sage d’entre nous a été élu Régent de notre fragile autorité retrouvé, et j’ai été nommée prévôt.
Et c’est en tant que prévôt d’intérim, prévôt d’une Régence provisoire le temps que les anciens conseillers puissent revenir à leur poste et accomplir leurs tâches et missions, que j’ai … couru après cette femme et ses complices à travers Clermont.
Et je peux vous assurer que j’ai couru la capitale, je l’ai arpentée de long en large en travers, pas une ruelle n’a échappé à ma vigilance, pas une maison, pas une taverne. Et cette femme avait beau tenter de se cacher le visage, je l’ai vue, vue et reconnue. Evidemment je l’ai immédiatement fait placer sous bonne garde afin que la Justice puisse accomplir son oeuvre.
Voici les faits.
J’ajouterai toujours pour le Juge, que cette femme est responsable avec ses acolytes de la ruine de notre duché, mais qu’il est aussi responsable de la ruine de mes bottes ! J’espère que le verdict de l’accusation prendra bien fait et état de cela. Car elle et tous ses complices doivent rendre ce qu’ils ont pris, mais doivent aussi payer une paire de bottes aux différents membres de la prévôté ! Que la peine soit partagée en 11 !

Merci de m’avoir écoutée.

*Sous l’œil estomaquée de certains, Beths retourna s’asseoir attendant d’être appelée pour le huitième témoignage, en attendant, elle retourna s’asseoir*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :
*Le Juge entra dans le tribunal et prit connaissance du dossier.*

Nous, Lanfeust de Troy, Duc de Souvigny et Juge du Bourbonnais Auvergne, allons rendre notre verdict dans cette affaire qui oppose Dame Jaja.la.rousse anciennement Jaja.fripouille au Duché.

Attendu que la révolte contre le château ducal est un acte puni sévèrement par nos lois.
Attendu que l'accusé a pu caché sa part du butin dans un mandat ou en achetant des denrées.
Attendu que la loi martiale a conduit a prendre une décision dans l'urgence, que la duchesse légitimement reconnu par le Roy restait le représentant de la Justice, que l'on valide bien une révolte légale après qu'elle soit faite, il en est donc de même pour ces procès validés par ordonnance ducale, le procès est donc considéré comme valable.
Attendu que cet acte ne peut être pardonné par la Justice de notre duché.
Attendu que l'accusée reconnaît la prise du château.

Nous reconnaissons l'accusé comme coupable de trahison envers le duché et prononçons la dite peine :

Cinq jours dans les geôles du Château afin qu'elle en connaisse également les bas fonds et où elle pourra réparer convenablement les bottes des maréchaux.
Amende de 100 écus au duché.
Amende de 4 écus au Roy.
A l'issue de ses peines, l'accusée sera exilée du Bourbonnais Auvergne pour trois mois, elle aura 72h pour quitter le duché, peine pouvant être réduite à un mois si l'accusé rembourse plus de 2000 écus en pièces ou denrées au duché.

Nous rappelons enfin à l'accusée qu'elle est dès à présent inéligible à toute charge municipale ou ducale au sein du Duché

Verdict rendu le 20/05/1458 au tribunal de Clermont en Bourbonnais Auvergne.



DOSSIER CLASSÉ APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 24 OCTOBRE 1459
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Jaja.la.rousse (DCD)   Mer 23 Mai 2012 - 13:37

Jugement de la Cour d'Appel publié le 11 avril 1460 :

Citation :
Nous, juges près la Cour d'Appel, après écoute des témoignages des différentes parties au procès, déclarons,

Que puisque les justiciables ont plaidé coupable, la Cour d'Appel pourrait s'en contenter pour établir le jugement dont elle est habilitée à rendre, se suffisant à revoir les peines ; il serait alors facultatif d'étayer un dossier de demande d'appel par des motifs venant l'appuyer ;

Qu'adoncques, nous répondrons à la prétention de l'illégitimité du procureur de prime instance par un renie des arguments exposés par la partie requérante dans la mesure où :

L'annonce du 4 mai 1458 édictée par la duchesse du Bourbonnais Auvergne en nom de dame Ivrel vient légaliser la mise en accusation par l'alors vice-duchesse par biais des droits conférés à la mairie In Gratibus.

L'alinéa b de l'article 8 de l'opus réservé aux charges ducales comprend dans les attributions du vice duc -ou de la vice duchesse- la substitution à n'importe quel conseiller dès l'instant que le Duc consent.

La Cour d'appel n'est instance de contrôle quant au bien-fondé des décisions des autorités ducales.

Nul document est venu s'opposer à l'annonce fait de la Duchesse au 4 mai 1458 .

Que s'il est un non-sens de superposer peine de prison et peine de bannissement (la Charte du juge étant HRP), c'est là le seul argument de la partie défenderesse qui viendra réévaluer la peine dont les justiciables écoperont. Il est effectivement inconcevable de proposer un séjour en geôle à une personne que l'on souhaite voir déguerpir de la province qu'elle a flouée ;

En conséquence de quoi, la présente Cour d'Appel du Royaume de France infirme le prime verdict rendu par l'institution juridique du Duché du Bourbonnais Auvergne, alors menée par le juge Lanfeust, et les procureurs Princesselaure & Kimi32.


Sera donc fait état de la culpabilité des accusés Santiagoriccardo, _elfi_ ou Elvorith_ ou Erz_nerak, jaja.fripouille ou jaja.la.rousse, Dekos., Angel..

Sera donc fait état du maintien des peines pécuniaires & du bannissement. Les condamnés pourront en revanche prétendre au remboursement de leurs peines de prison à raison de 15 écus par jour enfermé.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

CASIER MODIFIÉ LE 23 MAI 1460
.
DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 23 MAI 1460
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