Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Elias1710

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ulyceduel
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MessageSujet: Elias1710   Ven 9 Déc 2011 - 21:38



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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Elias1710   Ven 9 Déc 2011 - 21:39

Procès : Trouble à l'ordre Publique - Délit de fuite

En date du 7 novembre 1459


Acte d’accusation
Citation :
En ce seizième jour du mois d octobre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Elias1710 devant Dame Jujudu3333 en qualité de Juge du Bourbonnais Auvergne, présidant la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne et rendant justice pour et par délégation de la Duchesse Galswinthe, suite à la mise en accusation par le Procureur Jonas. requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir de ce jour, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé(e)*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle alors que le Procureur entame la lecture de l acte d accusation*

Sire Elias1710 tient son lieu de résidence principale à Saint-Aignan, en Berry. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge. Il est sous le coup d’une enquête judiciaire pour brigandage.

Sire Elias1710 vous comparaissez en ce jour devant cette Cour pour répondre du chef d accusation de trouble à l ‘ ordre public pour délit de fuite en vertu des dispositions suivantes en vigueur :

-------------------------------
Livre IV : De la procédure policière et pénale

Titre A : Du traitement des infractions

Article 2 : De l'assignation à résidence

Alinea a :
Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

Alinea b :
Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

Alinéa c :
Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa f : Du délit de fuite.
Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
- on se cache des agents ducaux ou armée
- on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.
Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.
-------------------------------

Madame le Juge , voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie notre présence devant vous.
Huissier je vous prie...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Le 10 août 1458, Elias1710 a été assigné à résidence à Montluçon par la Prévôt Sakurahime (preuve n°1) suite à une enquête pour brigandage ouverte à son encontre.
Ladite assignation courrait jusqu'au 18 août, dans ledit village de Montluçon.
Elias1710 a pourtant quitté le village de Montluçon le 11 août, soit dès le lendemain, d'après le rapport de douane et de garde.

-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve n°1 : http://img824.imageshack.us/img824/3500/elias1710.jpg
Preuve n°2 : http://nsa22.casimages.com/img/2011/10/16/111016074841726393.jpg
-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Dame Sakurahime, Prévôt au moment des faits et toujours membre de la Prévôté
Dame Beths selon le besoin en tant qu’agent ducal de la Prévôté à l initiative du dossier
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis - code en vigueur sur le territoire du Duché du Bourbonnais Auvergne - et ses procédures:

*Tend un second parchemin au prévenu *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le Juge , nous pouvons maintenant entendre ce que le prévenu va nous dire pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
Madame le Juge,

J'estime que l'audition d'un second témoin du Parquet serait superflu dans cette affaire, et ne ferait que perdre du temps à la Cour puisque lumière est faite dans ce procès.

Le délit de fuite est associé au chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

Bien que l'on ne puisse caractériser le fait que l'accusé ait fuit par deux fois, faisant fi de l'assignation à résidence comme une récidive au sens de la loi,

Et que le prévenu n'a pas daigné répondre de ses faits devant la Cour,

Qu'enfin, par sa conduite, il s'est soustrait à un procès pour brigandage comme l'atteste l'Adjointe au Prévôt,

Appelons par là-même l'application d'une peine sévère, avec la visite - complète et payante - des geôles du Château de Clermont.


Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Beths
Citation :
*Beths fut appelée à témoigner. Elle se leva alors et d'une voix calme et posée, elle s'exprima.*

Dame Juge,
Messire procureur,
Membre de la Cour,
Bonjour,

Je m'appelle Beths et je suis maréchale de Thiers et adjointe au prévôt du BA.

Le 16 octobre dernier, j'ai assigné le Sieur Elias à Moulins afin qu'il puisse être traduit devant notre justice. Il était en effet recherché par notre unité au motif de délit de fuite et un dossier de plainte avait été déposé contre lui. C'est à dire que cet individu avait déjà été assigné par le passé, en août 1458 pour être précise, mais que ce sieur. *le montre du doigt*l avait lâchement fui, empêchant alors notre Justice de faire son �uvre et empêchant alors l'instruction d'un dossier de brigandage qui depuis a été classé sans suite, le délais de prescription étant dépassé.

Notre aspirante maréchale de Moulins le reconnaissant à son arrivée dans la ville et nous le signalant aussitôt, je me suis empressée de le mettre aux arrêts.
Hélas cet homme a fui une nouvelle foi, dès le lendemain voire dans la nuit du 16 au 17 octobre dernier, tentant de se soustraire encore une foi à notre Justice.

*Beths ne voyait rien à ajouter, elle retourna s'asseoir*

Verdict
Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Silence je vous prie !

Nous, Jujudu3333 de Montpensier, Juge du Bourbonnais Auvergne, allons prononcer le verdict dans l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne à Sieur Elias1710, mise en accusation pour Trouble à l'ordre public,

De par nos lois et décrets régis par le Codex du Bourbonnais-Auvergne,

De par l'acte d'accusation produit par la Procure,

De par les différents témoignages apportés à nous,

De par la non contradiction des faits ,


Ainsi donc, voici la résultante de ce procès !


Nous reconnaissons l'accusée, Elias1710, coupable des délits qui lui sont ici reprochés, à savoir sa mise en accusation pour Trouble à l'ordre public envers le Duché du Bourbonnais Auvergne,


Ainsi donc, vous êtes condamné à payer une amende de 5 écus sous forme de don envers l'Eglise ainsi que 5 jours dans les geoles clermontoises.

TOC*

Justice est à présent rendue !

Jugement rendu par Jujudu3333 de Montpensier,Juge du Bourbonnais-Auvergne, pour sa Grasce Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais Auvergne, le 07 novembre de l'an de grâce 1459

La séance est levée
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 5 écus.

Peine
Citation :
[i] 5 jours et une amende de 5 écus.


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