Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Tetarus

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ulyceduel
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MessageSujet: Tetarus   Ven 9 Déc 2011 - 22:16



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ulyceduel
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MessageSujet: Re: Tetarus   Ven 9 Déc 2011 - 22:17

Procès : Escroquerie pour fraude fiscale

En date du 9 décembre 1459


Acte d’accusation
Citation :
En ce 21ième jour du mois de novembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sieur Tetarus devant Dame Jujudu3333 en qualité de Juge du Bourbonnais Auvergne, présidant la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne et rendant justice pour et par délégation de la Duchesse Galswinthe, suite à la mise en accusation par le Procureur Jonas. requérant pour la Mairie d’ Aurillac.

*Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

A partir de ce jour, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le silence se faisant dans la salle alors que le Procureur entame la lecture de l acte d accusation*

Sieur Tetarus tient son lieu de résidence principale à Aurillac. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge.

Sieur Tetarus vous comparaissez en ce jour devant cette Cour pour répondre du chef d accusation d escroquerie pour fraude fiscale contre la mairie d’Aurillac en vertu des dispositions suivantes en vigueur :

-------------------------------
Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458

Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impots dans les délais impartis. Un dégrêvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées."

-------------------------------

Madame le Juge , voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie notre présence devant vous.
Huissier je vous prie...

* Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
-------------------------------
Messire Tetarus ne s'est pas acquitté de ses impôts en lien avec son élevage de vaches en sa résidence d'Aurillac en bourbonnais Auvergne depuis le 18 Aout 1459.
soit un cumul de 73 jours de retard représentant 80 écus d'impôt et 36.51 écus de pénalités, pour un total de 115.71 écus.


A plusieurs reprises, la Mairie a envoyé des courriers à Messire Tetarus, les 16,21 et 25 Octobre 59 (Preuve1)
Messire Tetarus a été sommé de régler ses retards d'impôt dans les plus brefs délais, et de prendre contact avec la mairie d'Aurillac pour éventuellement un règlement échelonné,
ou un arrangement.
Messire Tetarus n'a répondu à aucun des courriers envoyés par Dame Ulyceduel.
Dame Ulyceduel a envoyé un courrier au Prévot le 30 Octobre 59 (Preuve 2 et 3)
Le 1er Novembre 1459, la Maréchale Natafael assigne Messire Tetarus à résidence en Aurillac (Preuve N°4)
puis à nouveau le 13 Novembre 1459 (Preuve N°5)
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve N° 1 :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=408325fraudefiscaleTetarus1.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=595623fraudefiscaleTetarus2.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=528560fraudefiscaleTetarus3.jpg.

Preuve N° 2 :
Expéditeur : Ulyceduel
Date d'envoi : 30/10/2011 - 20:52:49
Titre : Plainte pour non paiement des impôts

Bonjour dame Prévôt,

En tant que percepteur et adjointe au Maire de la ville d'Aurillac, je viens vers vous afin de porter plainte contre Messire Tetarus dont voici la fiche de renseignements :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tetarus

En effet, ce Messire, qui s'est installé à Aurillac depuis le 20 juillet de cette année ne daigne pas payer ses impôts.

Aussi, je demande à ce que vos services l'assigne à résidence en vue de lancer un procès pour escroquerie - fraude fiscale à son encontre.

Je vous prie de trouver, ci-après, les preuves de nos actions menées envers lui et restées sans réponse à ce jour :

Preuve 1 : Courrier envoyé le 16 octobre 1459
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=408325fraudefiscaleTetarus1.jpg
Preuve 2 : Courrier envoyé le 21 octobre 1459
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=595623fraudefiscaleTetarus2.jpg
Preuve 3 : Courrier envoyé le 25 octobre 1459
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=528560fraudefiscaleTetarus3.jpg.

Pour votre information, Tetarus doit à ce jour la somme totale de 115.71 écus qui se décompose comme suit :

80 écus d'impôts de base - 36,51 écus de pénalités (soit 73 jours de retard depuis le 18/8/59)

Preuve 4 : Impôts dus : http://img204.imageshack.us/img204/8063/fraudetetarus.jpg

Vous voudrez bien me faire savoir s'il faut que je vous adresse l'acte d'accusation ou si ce sont vos services qui vont l'établir.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement
Dame Ulyceduel
Adjointe au Maire d'Aurillac



Preuve N° 3 :
http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint17.jpg
http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint18.jpg
http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint19.jpg

Preuve N° 4 :
http://nsa27.casimages.com/img/2011/11/01/11110111550985017.jpg



Preuve N° 5 :
http://nsa27.casimages.com/img/2011/11/13/111113115521666146.jpg


-------------------------------

En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
-------------------------------
Dame Ulyceduel en tant que Maire adjointe d’Aurillac
Dame Natafael comme membre de la Prévôté instruisant l’enquête judiciaire

-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis - code en vigueur sur le territoire du Duché du Bourbonnais Auvergne - et ses procédures:

*Tend un second parchemin au prévenu *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Madame le Juge , nous pouvons maintenant entendre ce que le prévenu va nous dire pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Tetarus finissait d'écouter la mise en accusation et finissait de préparer sa défense. Il ne savait pas écrire, mais savait lire. Il avait lu une par une les lettres qui lui étaient envoyées, sans pouvoir répondre car il n'aurait pas su comment, mais il savait exactement de quoi il retournait, et il se préparait à cet instant depuis quelques jours. Il décida de rentrer directement dans le vif du sujet et s'adressa à la cour :

"Mesdames, Messieurs, bonjour.

Malgré les apparences, je suis quelqu'un d'assez instruit, suffisamment pour savoir compter. Les sommes qu'on me réclame sont tout simplement folles. En effet, je ne suis qu'un pauvre éleveur de vaches, et mes vaches ne me rendent pas riche. Les maigres revenus que j'en tire suffisent à peine pour racheter de nouvelles bêtes, et encore, cela n'est possible que lorsque j'arrive à en tirer du lait."

Tetarus fouilla ses affaires pour en tirer une des nombreuses missives qu'il avait recu de l'équipe municipale et reprit la parole en la tenant à la main :

"J'ai ici une missive d'un membre du conseil municipale qui m'incitait à augmenter ma cadence de production le plus possible pour alimenter les bouchers en carcasses afin de soutenir nos soldats. Je ne comprends pas comment une partie de l'équipe municipale peut demander à ses éleveurs d'augmenter la cadence alors que l'autre partie pratique une véritable extorsion en les emputant d'une énorme partie de leurs maigres revenus"

Tetarus remis la missive dans ses affaires et pris une autre feuille, sur laquelle un ami avait écrit un bilan de son exploitation pour les dernières semaines.

"Mesdames, Messieurs, je continuerais sur l'état actuelle de mon exploitation. Je ne peux produire de la viande que si j'ai les outils nécessaires pour ma production. Hors depuis plusieurs semaines aucun forgeron n'a pu me fournir se sceau. Je ne peux pas lancer de production sans ces sceau, car la viande à elle seule ne me permet pas de survivre, alors payer des impots en plus, antant me condamner a mort tout de suite!"

Il avait terminé, esperait avoir convaincu de sa bonne fois, et se lancait dans une courte conclusion afin d'essayer de convaincre une dernière fois la cours.

"Votre honneur, je n'ai jamais cherché à nuire à la municipalité, encore moins à l'escroquer. Je suis un honnête paysan qui produit autant qu'il peut, et qui revend à des prix très faibles pour servir au mieux ma ville. Je n'ai pas payé mes impots certes, mais cela n'était pas avec une quelconque volonté de nuire, mais juste parce que j'avais la volonté de survivre, surtout en ce moment, ou je ne peux même pas travailler"

Il salua la cours et retourna à sa place.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
Considérant les paroles du prévenu et le témoignage du percepteur du village,

Attendu que chaque habitant se doit de contribuer aux frais engagés par les institutions ducales pour le bien commun,

Et que, dans le cas de difficultés particulière à régler ses impôts, ce qui ne semble pas être le cas !, un échelonnement de la dette ou autre arrangement pourrait être envisagé avec la Mairie,

Que malgré les difficultés rapportées par le prévenu, son patrimoine foncier et non foncier semble confortable,

Requière le paiement intégral de l'impôt dû, avec l'entièreté des pénalités. De plus, un travail d'intérêt commun pourrait faire réfléchir Messire Tetarus à sa participation à la vie collective de sa commune.

Madame le Juge, j'en ai fini!

*Le Procureur Jonas regagna sa place*

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
Tetarus était crasseu, puant et exténué. Il avait passé la journée à la mine, comme toujours. Il prit la parole :

"Je ne paierais rien. On me parle d'impots pour mes vaches, elles ne me rapportent pas d'argent! Elles pourraient si des forgerons me fournissaient des sceau pour les traires! La seule viande suffit à peine a me compenser ce qu'elle me coûte en nourriture et en achat! Alors de la a payer des impôts en plus, je me répète, je ne paierais rien.

On me parle de mon patrimoine, j'ai acheté un deuxième champs très peu cher à un voisin qui partait.

On me parle du Duché que je spolie en ne payant pas mes impots, est-ce même Duché qui ordonne de ne pas produire de sceau?

Madame le juge, j'en appelle a votre intelligence. Comment peut-on me faire payer des impots sur une exploitation qui ne rapporte rien. Cela fait des mois que je ne peut avoir de sceau, et seul le lait me rapporte des bénéfices, la viande ne me permet que de racheter d'autres vaches!

Je ne paierais pas, quoiqu'il m'en coute!

Témoin n°1 de l’accusation :Ulyceduel
Citation :
"Etant appelée pour témoigner, je me lève et m'adresse à la Cour :

Madame le juge, Monsieur le procureur,

Je suis le percepteur et l'adjointe au Maire de notre belle ville d'Aurillac et comme vous le savez, les impôts ne sont pas fixés par la Mairie mais par le duché et tout bon citoyen se doit de contribuer au bien être de notre Bourbonnais-Auvergne.

Messire Tetarus içi présent n'a pas l'air de vouloir contribuer à ce bien être mais souhaite néanmoins profiter des braves gens qui lui achètent ses carcasses et son lait.

"Je regarde la bourse pendue à la ceinture de Tetarus et la trouve bien gonflée. Je la montre du doigt :"

Pensez-vous que ce Sieur soit vraiment dans la misère quand on voit cette bourse bien pleine ? A vu d'oeil, je dirai qu'il doit y avoir de quoi payer largement ses impôts.

De plus ce sire, même s’il ne sait pas lire, avait toute opportunité pour prendre contact avec un des membres du conseil municipal où en se rendant sur notre halle, lieu propice aux échanges. Pas besoin de savoir écrire pour cela.

D’autre part, ce Sieur, depuis qu’il est arrivé au mois de juillet, possède maintenant un potager ! Ce qui veut dire qu’il est non seulement taxé sur ses vaches mais aussi sur ses légumes. C’est son choix personnel mais dans ce cas, qu’il assume ses responsabilités.

Je pense que Messire Tetarus içi présent nous prends vraiment pour des bœufs !

«Je me rassois et attend la suite du procès. »

Verdict
Citation :
*Lamis entra dans la salle d'audience de la Cour du Bourbonnais Auvergne. Il reprenait l'affaire en cours. Il avait lu attentivement le dossier et les minutes du procès. Il allait, dès lors, rendre son verdict. Il lut son annonce de verdict.*

Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

Vu l'Art 6 du Titre B du Code Pénal. Vu l'Art 3 du Titre A du Code Pénal.

Attendu que chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.

Attendu que Messire Tetarus ne s'est pas acquitté de ses impôts en lien avec son élevage de vaches sis à Aurillac, en notre duché, depuis le XVIIIème jour d'Aout 1459, soit un cumul de 73 jours de retard représentant 80 écus d'impôts, 36,51 écus de pénalités pour un total de 115.71 écus.

Attendu que la Mairie a relancé le prévenu par courrier, les XVIème, XXIème et XXVème jours d'Octobre MCDLIX en le sommant de régler ses créances, en lui proposant un éventuel règlement échelonné ou un arrangement. Le Sieur Tetarus n'a point daigné répondre. Dès lors, le Ier jour de novembre, le Maréchale Natafael a assigné Messire Tetarus à résidence à Aurillac.

Sur les plaidoiries de la défense :

Attendu que tout sujet du Bourbonnais Auvergne est tenu de payer ses impôts. Messire Tetarus n'était pas dispensé de payer ses impôts. De plus, aucune réponse n'a été donné aux missives alors que ce dernier dit « ne pas chercher à nuire à la municipalité, encore moins à l'escroquer ». Le prévenu se défend, en outre, en ajoutant qu'il ne pouvait, matériellement, par manque de moyens, payer lesdits impôts.

Sur la déclaration du témoin de l'accusation :

Attendu que Dame Ulyceduel, perceptrice et adjointe au Maire de la ville d'Aurillac a souligné que le prévenu disposait de deux champs, disposait d'une bourse largement pleine et pouvant payer les impôts et les pénalités.

Mais attendu que le Sieur Tetarus était tenu de payer ses impôts, qu'il disposait à l'époque des faits de l'argent nécessaire pour payer lesdits impôts et qu'il a récemment acheté un champ. Que celui-ci n'a jamais cherché à prendre contact avec la mairie ou ses agents. Enfin, que le prévenu ne démontre pas que son champ n'était pas lucratif.

Par conséquent,
Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable le Sieur Tetarus et le condamnons :
- Au paiement intégral de l'impôt dû, avec l'entièreté des pénalités,
- Au paiement d'une amende de 20 écus sans aménagement de peine par travaux d'intérêt puisque ce messire ne semble pas savoir écrire.

En cas de non paiement de vos impôts vous subirez une nouvelle condamnation et je serai beaucoup moins clément !

Justice est rendue ! La séance est levée !

*Lamis se leva, rangea son dossier et disparu par la petite porte au fond de la salle d'audience pour aller préparer une autre affaire.*

Peine
Citation :
[i] Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus et au paiement intégral de ses impôts.

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