Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Kingsley

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Amarilys1
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Localisation : Murat ou sur les routes
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Niveau: 2

MessageSujet: Kingsley   Sam 17 Déc 2011 - 3:21

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Kingsley

    Date de naissance : 25 avril 2011 (1459)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Kingsley

    Récapitulatif des accusations :

    . TOP - Loi martiale en date du 14 décembre 1459 Arrow Coupable





    Procès : TOP - Loi martiale

    En date du 14 décembre 1459


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce cinquième jour du mois de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Kingsley devant Dame Jujudu3333 en qualité de Juge du Bourbonnais Auvergne, présidant la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne et rendant justice pour et par délégation de la Duchesse Galswinthe, suite à la mise en accusation par le Procureur Jonas. requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

    *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

    A partir de ce jour, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle alors que le Procureur entame la lecture de l acte d accusation*

    Sire Kingsley tient son lieu de résidence principale en Berry. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge

    Sire Kingsley vous comparaissez en ce jour devant cette Cour pour répondre du chef d accusation de trouble à l’ordre public suite au non respect de la loi martiale instaurée en vertu des dispositions suivantes en vigueur :

    -------------------------------
    LIVRE III : Code Pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 3 : Du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


    Livre V De l'Armée et de la Douane

    Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
    Article 4 : De la Loi Martiale
    Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

    Alinéa a : De l’état de siège
    - De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
    - De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

    Alinéa b : Des effets de l’état de siège
    - Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

    - De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

    - De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

    - De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

    - De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

    A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

    Nous, Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison de la guerre qui fait rage dans le royaume et des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants que peuvent représenter nos ennemis, après évaluation de la situation des jours passés et des risques avec le Conseil, ainsi que l’Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l’ordonnance suivante l’état de siège dans le cadre de la loi martiale.

    En conséquence, il est désormais interdit à toute personne originaire des provinces dites du Ponant, à savoir d'Anjou, d'Artois, de Bretagne et du Poitou, ainsi de plus, originaire du Berry de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 2 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même exclusivement. Toute personne concernée par cette interdiction emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d’y séjourner, sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

    Pour toutes les autres personnes, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec des ressortissants du Ponant,et du Berry le fera à ses risques et périls.

    En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l’ordre public, dés le délai de 2 jours écoulé ou immédiatement en cas d'emménagement sauvage et non autorisé.

    La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.


    Faict à Clermont, le 18ème jour de novembre MCDLIX,

    Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne


    -------------------------------
    Madame le Juge , voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie notre présence devant vous.
    Huissier je vous prie...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

    Le 18 Novembre 1459, la loi martiale était décrétée par ordonnance ducale. Au matin du 05 Décembre 1459, d'après la douane de Bourbon, Sire Kingsley, résident de Saint-Aignan, Duché du Berry , était toujours présent dans cette même ville. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale et de la possibilité d'obtenir une autorisation, aucune demande en ce sens n'a été faite, alors que dix-sept jours se sont écoulés depuis la promulgation de l'ordonnance.

    Un courrier le priant de quitter le territoire du Bourbonnais-Auvergne lui a été envoyé consécutivement à la promulgation de la Loi martiale du 18 Novembre. Il n'en a pas été tenu compte. Une relance fut faite quelques jours plus tard, sans succès également.

    Sire Kingsley a donc été assignée jusqu'au 12 Décembre 1459 à Bourbon en vue de son procès. Assignation faite par le Prévôt MissAnasthasia.
    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : Témoignage de l'Adjoint au Prévôt Sire Althiof qui envoya le premier courrier ou de la Douanière Dame Ulyceduel qui envoya la relance
    Preuve 2 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/assigk10.jpg
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    L’Adjoint au Prévôt, Sire Althiof et selon de besoin la Douanière Ulyceduel.
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis - code en vigueur sur le territoire du Duché du Bourbonnais Auvergne - et ses procédures:

    *Tend un second parchemin au prévenu *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Madame le Juge , nous pouvons maintenant entendre ce que le prévenu va nous dire pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    Madame le Juge, les jurés

    Je plaide non coupable.
    Tout d'abord sachez que si je n'ai répondu a vos missives dans les temps, c'est que j'en manquait. Je reviens tout juste de voyage, accompagnant ma compagne lara-de-sa qui devait récupérer ses effets a nimes et faisant de plus cas d'un mauvais etat de santé. Le chemin fut d'ailleurs difficile, m'étant fait molester et racketté plusieurs fois.

    Je suis accusé de trouble à l'ordre public en la ville de bourbon. Croyez bien, madame le Juge, que je suis un ami de cette ville, bien que d'origine berrichonne. En effet, j'y ai été recueillit et soigné par deux amis il y a quelques mois de cela, après avoir été laissé pour mort sur les routes de moulin par une armée. J'étais donc présent en la ville bien avant que la guerre ai eu lieu.
    J'ai depuis noué contact et amitié avec de nombreux bourbonnais, et compte d'ailleurs m'installer ici dans un avenir proche avec ma compagne.

    Pour ce qui est de la guerre, sachez que je n'y ait jamais participé, de près comme de loin, et d'aucun coté.

    Je comprend l'état de siège et les procédures qui s'imposent mais soyez assurés de ma bonne foi.
    J'ai appelé à la barre des amis bourbonnais qui pourront affirmer celle ci.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    Que dire? Monsieur le Juge...

    Coupable !

    Messire Kingsley, même si vous n'aviez pas le temps de répondre vous auriez pu au moins prendre 2min de votre temps pour faire part de vos problèmes. Et la défense appelle en témoin que son avocat si elle en a cherché un ! Or ici, nous avons 2 personnes totalement inconnu qui parlent d'amitié. Je ne vois pas ce que ça fait ici en ce tribunal !


    Je requière donc, comme indiqué dans nos lois, le versement d'une amende au profit du Duché du Bourbonnais Auvergne !

    * Juju alla se rassoir et souffla un peu *

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    *Kingsley se leva, offusqué*

    Cette plaisanterie à assez duré!

    Madame le juge,je ne remet pas en cause l'accusation qui m'est portée, et m'en suis excusée.

    Mais avouez que la réquisition s'emporte!

    Je vous ait prouvé ma bonne foi, et elle a été soutenue par deux bons Bourbonnais, ce qui était -mon droit - (appuyé) Comme l'a dit elle meme madame le procureur : "Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer."

    Ma recherche d'avocat est restée vaine car ceux que j'ai contactés n'étaient disponibles. Mais la parole d'un avocat vaut-elle plus que celle de deux bons citoyens?

    *s'adressant à Juju*

    Sachez que si la possibilité m'avait été donné, j'aurais invité nombre d'habitants qui auraient tous pu parler en ma faveur.

    Je vous prie , madame le juge, d'être magnanime et de croire en ma bonne volonté, en mon estime envers ce duché et à mes bons actes passés, présents et futurs.
    Ma compagne ayant acquis une demeure dans la ville, je ferais, dès ce procès terminé, l'aller retour Saint-Aignan/Bourbon pour m'installer officiellement ici. Ce procès durant depuis déja 6 jours, le voyage aurait déjà pu être effectué.

    Mon voyage récent ayant été très dur sur le plan financier, par les nombreux rackets encontrés, je vous prierais une dernière fois d'être magnanime et de me relaxer, pour m'aider à m'établir au mieux en la ville de Bourbon.

    Témoin n°1 de la défense : Zeboss3
    Citation :
    *Zeb se présenta à la barre, appellé par Kingsley*

    Madame le Juge.

    Je me présente, Zeboss3, brigadier de la COBA dans la garnison de Bourbon. Je confirme le fait que malgré ses origines berrichonne, Kingsley, ici présent, n'a oeuvré que pour le bien de la ville, respectant nos lois, nos coutumes.

    C'est en quittant bourges qu'il fut sauvagement mis a mal par une armée et que nous le recueillîmes moi et ma femme pour le soigner. Je me porte garant des faits et geste de cette personne honnête qui pris plaisir a vivre dans la ville de Bourbon et qui, je pense, ne pourra lui apporter que du bien.

    Il est vrai que les lois en vigueurs sont ce qu'elles sont mais je puis assurer de la neutralité de Kingsley dans se conflit, celui ci ne cherchant qu'à vivre dans notre charmante ville avec des amis.

    C'est pourquoi madame le juge, je plaide pour que Kingsley n'est pas de soucis avec la justice de notre duché et qu'il puisse emménager à Bourbon

    *Zeb salua la juge, le procureur puis retourna s'assoir en souriant à Kingsley pour le rassurer*

    Témoin n°2 de la défense :Quilky
    Citation :
    Bonjour à tous

    Je me présente Quiky, habitant depuis toujours de Bourbon

    je tiens simplement à dire ici, que Kingsley est un ami de longue date de beaucoup d'habitants de Bourbon, et moi en premier lieu. Tous vous dirons qu'il est quelqu'un d'honnête, de fiable, et que la sécurité du duché ne craint rien avec cette personne.

    King a déjà habité à bourbon pendant plus d'un mois, au tout début de la guerre, puisqu'il avait été grièvement blessé par des bandits sur les routes, il lui était impossible de se déplacer. Pendant la prise de la ville, même s'il ne nous a pas aidé directement sur les murailles de la ville, je peux vous affirmer qu'ils nous a soutenu dans tous les instants.

    King nous avait également fait part du fait qu'il revenait pour s'installer à Bourbon définitivement, il souhaite devenir bourbonnais, preuve de son attachement à notre village.

    Monsieur le Juge, j'espère vous avoir aider, sachez que je porte personnellement garant de Kingsley

    Témoin n°1 de l’accusation : Althiof
    Citation :
    Madame le Juge, Monsieur le Procureur,

    Il n'y a pas grand chose à dire de plus que ce que le procureur a exposé dans son acte d'accusation les faits sont on ne peut plus simples. La loi martiale a été voté dans notre duché depuis le 18 novembre dernier. Le dénommé Kinglsey alors présent à Montbrisson en a été averti. Il lui a été demandé de quitter nos terres dans les plus brefs délais, ce qu'il n'a pas fait puisqu'il était encore présent à Bourbon bien après le délai de 2 jours octroyé et malgré une nouvelle relance.

    C'est pourquoi au regard de l'ordonnance ducale, un dossier pour trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale a été monté.

    Je vous remercier de m'avoir écouté.

    Témoin n°2 de l’accusation : Ulyceduel
    Citation :
    *le nouveau conseil ducal ayant été nommé entre temps*

    Monsieur le Juge, Madame le procureur,

    En tant que douanière au service de notre beau duché je ne peux qu,appuyer les dires du premier témoin de l'accusation.

    Cependant, si je puis être utile dans cette affaire, c,est moi-même qui ait envoyé la relance au sire Kingsley et malgré cela il n'en a pas tenu compte.

    *je vais me rasseoir et attend la suite du procès*

    Verdict
    Citation :
    *Le Baron entra une nouvelle fois dans la salle. Il allait traiter de différents cas de Trouble à l Ordre publique lors de la loi martiale en Bourbonnais Auvergne*.

    En ce 14ème jour du mois de Décembre 1459,
    Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

    Vu l art 3 du Titre B du Livre III du Codex, Vu la Loi martiale du 18 novembre 1459

    Attendu que toute atteinte à l intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l ordre public.

    Attendu que le 18 Novembre 1459, la Loi martiale a été décrétée par ordonnance ducale et qu au matin du 5 décembre 1459, le Sieur Kingsley, résident de Saint-Aignan, en Duché de Berry, était toujours présent à Bourbon. Un courrier lui a été envoyé pour l avertir de la présence de la Loi martiale et pour lui signifier qu il pouvait obtenir une autorisation. Néanmoins, aucune demande n a été formulé par le prévenu alors que 17 jours se sont écoulés depuis la promulgation de l�ordonnance.

    Attendu qu un courrier le priant de quitter le territoire lui a été envoyé et qu il n en n a pas tenu compte. Qu une relance a été effectuée. Aussi, le Sieur Kingsley a donc été assignée jusqu au 12 Décembre 1459 a Bourbon par le Prévôt MissAnasthasia.

    Sur les témoignages de l accusation :

    Attendu que les témoins Althiof et Ulyceduel, membres de la prévôté confirment que la procédure exposée précédemment, à savoir l envoi de courriers répété.

    Sur les témoignages de la défense :

    Attendu que le Sieur Zeboss3, brigadier de la COBA à la garnison de Bourbon, précise que le prévenu a toujours �uvré pour que le bien de la ville et qu il n a pas pris parti dans le conflit.

    Attendu que le Sieur Quikly énonce que le prévenu a déjà habité à Bourbon pendant plus d un mois au début de la guerre et qu il souhaite désormais s installer à Bourbon définitivement.

    Sur les plaidoiries de la défense :

    Attendu que le prévenu énonce tout d abord qu il manquait de temps pour répondre aux missives dû, en parti, à son mauvais état de santé suite à des brigandages sur les routes. Il déclare être un ami de la ville de Bourbon bien qu étant d origine berrichonne et qu il a noué contact et amitié avec de nombreux bourbonnais. Il souhaite désormais s installer à Bourbon.

    Mais attendu que, malgré la bonne foi du prévenu, il est clair que celui-ci avait la possibilité de répondre aux services ducaux et d obtenir une dérogation, une autorisation pour continuer à vivre sans problème dans notre province. Sa présence en notre duché aurait pu créer une situation délicate.

    Par conséquent,
    En ce 14ème jour de décembre 1459,
    Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable Messire Kingsley de Trouble à l Ordre public pour non respect de la Loi Martiale et le condamnons :
    - A une peine d amende de 10 écus.

    Justice est rendue ! La séance est levée !

    *Lamis sortie en hâte de la salle d Audience pour préparer un nouveau dossier*.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 17 décembre 1459

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