Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Bougnat

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Amarilys1
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Localisation : Murat ou sur les routes
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MessageSujet: Bougnat   Mar 20 Déc 2011 - 16:55

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Bougnat

    Date de naissance : 29 août 2005 (1403)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Bougnat

    Récapitulatif des accusations :

    . TOP (loi martiale) en date du 20 décembre 1459 Arrow Coupable
    . Escroquerie - fraude fiscale en date du 21 avril 1460 Arrow Coupable
    . TOP verdict en date du 15 mai 1460 Arrow Coupable




    Procès : TOP (loi martiale)

    En date du 20 décembre 1459


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce cinquième jour du mois de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Bougnat devant Dame Jujudu3333 en qualité de Juge du Bourbonnais Auvergne, présidant la Cour de justice du Bourbonnais Auvergne et rendant justice pour et par délégation de la Duchesse Galswinthe, suite à la mise en accusation par le Procureur Jonas. requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

    *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

    A partir de ce jour, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle alors que le Procureur entame la lecture de l acte d accusation*

    Sire Bougnat tient son lieu de résidence principale en Anjou. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne est vierge

    Sire Bougnat vous comparaissez en ce jour devant cette Cour pour répondre du chef d accusation de trouble à l’ordre public suite au non respect de la loi martiale instaurée en vertu des dispositions suivantes en vigueur :

    -------------------------------
    LIVRE III : Code Pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 3 : Du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


    Livre V De l'Armée et de la Douane

    Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
    Article 4 : De la Loi Martiale
    Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

    Alinéa a : De l’état de siège
    - De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
    - De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

    Alinéa b : Des effets de l’état de siège
    - Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

    - De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

    - De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

    - De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

    - De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

    A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

    Nous, Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, en raison de la guerre qui fait rage dans le royaume et des menaces graves contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants que peuvent représenter nos ennemis, après évaluation de la situation des jours passés et des risques avec le Conseil, ainsi que l’Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux, conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l’ordonnance suivante l’état de siège dans le cadre de la loi martiale.

    En conséquence, il est désormais interdit à toute personne originaire des provinces dites du Ponant, à savoir d'Anjou, d'Artois, de Bretagne et du Poitou, ainsi de plus, originaire du Berry de pénétrer et séjourner dans le duché sans autorisation. Toute personne concernée par cette interdiction est sommée de quitter nos terres dans les 2 jours à venir, sauf cas de dérogation accordée par nous même exclusivement. Toute personne concernée par cette interdiction emménageant dans le duché après publication de cette ordonnance sera toujours considérée comme étrangère au duché et devra quitter le duché ou demander autorisation d’y séjourner, sous peine de poursuites judiciaires immédiates.

    Pour toutes les autres personnes, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun est responsable des fréquentations qu'il a. Toute personne prenant le risque de voyager avec des ressortissants du Ponant,et du Berry le fera à ses risques et périls.

    En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l’ordre public, dés le délai de 2 jours écoulé ou immédiatement en cas d'emménagement sauvage et non autorisé.

    La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu'a ce que le conseil ducal la lève.


    Faict à Clermont, le 18ème jour de novembre MCDLIX,

    Galswinthe de Ludgarès, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne


    -------------------------------
    Madame le Juge , voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie notre présence devant vous.
    Huissier je vous prie...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

    Au matin du 27 novembre 1459, d'après la douane de Murat, Bougnat était résidente de Saumut en Anjou. Le 27 novembre, le prévôt MissAnasthasia lui envoie un premier courrier pour l'avertir de la dite loi martiale et lui demander de quitter le duché dans les plus brefs délai. Ce qu'il aurait pu faire en un jour seulement étant alors dans un village frontalier. Malgré le courrier envoyé pour l'avertir de la loi martiale, il était toujours présent en Bourbonnais-Auvergne les jours qui ont suivi puisqu'arrivé le 29 novembre à Polignac, puis arrivé le 1er décembre à Montbrisson, où il a été relancé le 4 décembre. Il n'a reçu aucun laissez-passer et était toujours présente au village le 5 décembre soit 17 jours après l'annonce de la duchesse.


    Un courrier lui a été envoyé pour l'informer de la Loi martiale le 27 novembre puis le 4 décembre. Il n'en a pas tenu compte et a signifié son intention de rester bien que n'ayant pas reçu de laissez-passer. Il est donc été assigné jusqu'au 12 décembre 1459 en vue de son procès (preuve 2).
    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : Témoignage du prévôt Missanasthasia et/ou du douanier Althiof.
    Preuve 2 : http://img15.hostingpics.net/pics/661679assignationbougnat.jpg
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    L’Adjoint au Prévôt et Douanier, Sire Althiof et selon de besoin le Prévôt, Dame Missanasthasia
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis - code en vigueur sur le territoire du Duché du Bourbonnais Auvergne - et ses procédures:

    *Tend un second parchemin au prévenu *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Madame le Juge , nous pouvons maintenant entendre ce que le prévenu va nous dire pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    Bonjour

    je n'ai pas d'intention belliqueuse je commence un tour de france et je souhaite me reposer quelques semaines dans votre belle bourgade

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    * Juju avait écouté la défense de l accusé, et fut surprise d entendre une aussi courte explication. Elle se leva*

    Votre Honneur, Messire l accusé.
    Monsieur le Juge, comme le souligne Sire Bougnat, il est en effet certes vrai qu'il a le droit à du repos lors de ses voyages.

    Néanmoins, malgré les missives envoyés par l'ancien Prévot Missanasthasia et du Douanier Althiof, l'accusé n'a pas bougé

    Comme expliqué dans l'acte d'accusation et dans le témoignage du douanier Althiof, sire Bougnant n'a répondu à aucune missive et pouvait très bien demandé un laissé passer ou permis de séjour.. Ce qu'il n'a pas effectué.

    En l occurrence, étant donné de la situation de Sire Bougnat, de sa non-réponse au missive, du non-respect à la loi martiale mais vu que son casier judiciaire est vide je requière donc une amende de 24 écus à son encontre et que ceci lui serve de leçon
    Vostre Honneur je vous laisse continuer
    * Juju retourna à sa place *

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de l’accusation : Althiof
    Citation :
    Madame le Juge, Monsieur le Procureur,

    Il n'y a pas grand chose à dire de plus que ce que le procureur a exposé dans son acte d'accusation les faits sont on ne peut plus simples. La loi martiale a été voté dans notre duché depuis le 18 novembre dernier. Le dénommé Bougnat est arrivé en nos terres après cette date, il a donc été averti une première fois dans le village de Murat afin de quitter le duché dans les plus brefs délais, ce qu'il n'a pas fait puisqu'il s'est rendu ensuite à Polignac et Montbrisson. Il a été averti une nouvelle fois mais n'a pas obtempéré.

    Il était donc présent bien après le délai de 2 jours accordé pour quitter le duché, c'est pourquoi au regard de l'ordonnance ducale, un dossier pour trouble à l'ordre public pour non respect de la loi martiale a été monté.

    Je vous remercier de m'avoir écouté.

    Verdict
    Citation :
    *Le juge entra une nouvelle fois dans la salle. Il allait rendre verdict dans une affaire de Trouble à l Ordre public.*

    En ce 20ème jour du mois de Décembre 1459,
    Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

    Vu l art 3 du Titre B du Livre III du Codex, Vu la Loi martiale du 18 novembre 1459

    Attendu que toute atteinte à l intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l ordre public

    Attendu que le 18 Novembre 1459, la Loi martiale a été décrétée par ordonnance ducale et qu au matin du 27 novembre 1459 Bougnat, résident de Saumur en Anjou, était présent en Bourbonnais Auvergne. Le 27 novembre, le prévôt MissAnasthasia lui a envoyé un premier courrier pour l avertir de la dite loi martiale et lui demander de quitter le duché dans les plus brefs délais. Malgré le courrier envoyé pour l avertir de la loi martiale, il était toujours présent en Bourbonnais-Auvergne les jours qui ont suivi. Il n a reçu aucun laissez-passer et était toujours présent dans le duché le 5 décembre soit 17 jours après l annonce de la duchesse.

    Attendu qu un courrier lui a été envoyé pour l informer de la Loi martiale le 27 novembre puis le 4 décembre. Il n en n a pas tenu compte et a signifié son intention de rester bien que n ayant pas reçu de laissez-passer. Il a donc été assigné jusqu au 12 décembre 1459 en vue de son procès.

    Sur le témoignage de l accusation :

    Attendu que le Sieur Althiof confirme la procédure mise en place et que le sieur Bougnat n a pas répondu aux autorités prévôtales du Duché malgré les rappels répétés de la part des services ducaux.

    Sur la plaidoirie de la défense :

    Attendu que le Prévenu déclare ne pas avoir d'intention belliqueuse et ne souhaitait que se reposer quelques semaines dans le duché.

    Mais attendu que, le Sieur Bougant n a pas respecté la Loi Martiale, n a jamais répondu aux relances des services de la prévôté alors qu il avait le temps de le faire, et que nous pouvions légitimement douter de ses intentions même s il nous assure en avoir de très bonnes.

    Par conséquent,
    En ce 20ème jour de décembre 1459,
    Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable Messire Bougnat pour Trouble à l Ordre Public et le condamnons :
    - A une peine d amende de 40 écus pour la Couronne.

    Justice est rendue ! La séance est levée !

    *Lamis sortie en hâte de la salle d audience pour préparer le dossier Darkmat*.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.

    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 20 DÉCEMBRE 1459



Dernière édition par Amarilys1 le Lun 23 Avr 2012 - 19:02, édité 1 fois
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ventadour
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MessageSujet: Re: Bougnat   Lun 23 Avr 2012 - 18:08


    Procès : Escroquerie - fraude fiscale

    En date du 2 avril 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce II ème jour d Avril de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Messire Bougnat devant le Juge Ysaoth de Noihlac, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
    *Les gardes font entrer le/la prévenu(e) dans la salle d audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé(e) entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation*

    A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé(e)*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Messire Bougnat tient son lieu de résidence principale à Montbrisson. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge
    Messire Bougnat, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé(e) d'escroquerie pour Fraude fiscale selon l article 6, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
    -------------------------------
    Livre III : du code pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 6 : De la fraude fiscale Modifié le 07 juillet 1458, Modifié le 17 mars 1459
    Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

    Alinéa a : Des pénalités
    Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

    Alinéa b : De la relance
    Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

    Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
    Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
    En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
    Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
    Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
    Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

    Alinéa d : De la peine encourue
    Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

    Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
    Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
    Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

    Alinéa f : Des exceptions
    Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
    Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
    Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
    A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
    En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.
    -------------------------------

    Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------
    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Le maire de Montbrisson Sire Lba a déposé plainte auprès du Prévôt MissAnasthasia contre Bougnat pour fraude fiscale (preuve 1 ). En effet d'après les registres de la mairie (preuve 2 ) , Bougnat doit à la mairie la somme de 48 écus d’impôts et 17.16 écus d'arriérés soit au total 65.16 écus. Et chaque jour cela augmente!

    Sire Lba en sa qualité de Maire pris à plusieurs reprises contact avec Bougnat, à chaque fin de levée d'impôts, lui demandant de payer ses impôts. Avant de transmettre le dossier à la Prévôté, il tenta une dernière conciliation , malgré un échange de courrier, Bougnat refusa de payer ses impôts. (Preuve 3)

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Devant ce refus caractérisé de s'acquitter de ce qu'il doit, Messire Bougnat est suspecté de fraude fiscale. En conséquence, un dossier a été monté suite à cette reconnaissance et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.Messire Bougnat est assigné à résidence le village de Montbrisson jusqu'au 10 Avril 1460 (preuve 4)

    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint35.jpg
    Preuve 2 : http://img593.imageshack.us/img593/9994/fraudebougnat.jpg
    Preuve 3 : http://img842.imageshack.us/img842/8573/rponsebougnat.jpg
    Preuve 4 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/bougna10.jpg

    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    Sire Lba , Maire de Montbrisson
    MissAnasthasia, Adjointe au Prévôt du Bourbonnais-Auvergne
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé(e): *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé(e) *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.


    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Sur un signe de Madame le Juge, Levio se leva.*

    Madame le Juge, Mesdames et Messieurs les témoins, Messieur le maire, Messire Bougnat,

    L'importance pour toute notre communauté du bon fonctionnement du prélèvement fiscal n'est pas à démontrer. Malheureusement, il ne fait aucun doute que Messire Bougnat désire se soustraire à la communauté en refusant le partage, bien que minime, de ses revenus. Sa réponse courte, brève et sans équivoque en est la preuve. L accusé reste muet autant devant les demandes du maire que dans ce tribunal...

    Je demande donc de considérer la culpabilité du prévenu ici présent pour escroquerie par fraude fiscale délibérée.

    Etant l'interêt de tous que Messire Bougnat s'acquitte de ces impayés, je demande à ce que ceux-ci soient réglés dans les 10 jours qui suivent, grâce au travail à la mine par 7 journées à compter d'aujourd'hui.
    Dix écus de frais de traitement pourront être ponctionnés au profit de la caisse Royale.

    *Levio se rassit*

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


    Témoin n°1 de l’accusation : Lba
    Citation :
    M le juge,

    lors de ma prise de fonction, j'ai remarqué que plusieurs habitants avaient des impôts en retard. J'ai pris la peine de les contacter aimablement pour les en avertir afin qu'ils s'acquittent de leur dette. Pour certaines personnes en difficulté suite à une longue retraite, nous avons décidé avec le conseil municipale de faire un geste sur les pénalités de retard. Aujourd'hui, seul le Sir Bougnat comparaissant ici devant vous et sa filleul Normande m'ont simplement répondu l'un comme l'autre qu'ils ne paieraient jamais d'impôts.

    Je leur ai ensuite envoyé un deuxième rappel en leur précisant que je n'hésiterai pas à aller aux tribunaux pour avoir gain de cause. Le Sir Bougnat n'a jamais pris la peine de me répondre.

    Après une nouvelle semaine, j'ai saisi la prévôt Missanasthasia de La Touraille afin qu'elle entame une procédure pour escroquerie qualifiée de fraude fiscale. A cette fin, je lui ai fourni les preuves de mes démarches précédentes. En effet, je ne peux pas tolérer l'exemple donné aux villageois car l'impôt sert à toute la communauté.

    M Le juge, je vous remercie de votre écoute attentive.

    Témoin n°2 de l’accusation : Missanasthasia
    Citation :
    *Bonjour,
    Je suis Anasthasia Prévôt du BA, c'est en cette qualité que j'ai reçu la plainte de Sire Lba Maire de Montbrisson, il souhaitait porter plainte pour Fraude Fiscale contre Bougnat. Après avoir étudiée le dossier et pris connaissance des preuves, il s'avérait bien que Bougnat pouvait se voir prendre un procès pour Fraude Fiscale au vu de son refus de s'acquitter de la somme de ses impôts.
    Donc nous sommes en présence d'un dossier pour Fraude Fiscale normal. Bougnat fut assignée par mes soins et le dossier fut transmis à la Procure. *

    Ayant finis, elle recula pour retourner à sa place et assister à la suite du procès.

    Verdict
    Citation :
    Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant la Mairie de Montbrisson à Messire Bougnat, mis en accusation pour Escroquerie pour Fraude fiscale.

    De part les Lois fondamentales du royaume,

    De part la Charte du Juge,

    De part le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    De part l'acte d'accusation produit par la procure;

    De part le casier vierge du prévenu,

    Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Levio, Procureur du conseil du Bourbonnais Auvergne.
    Prenant en compte que le prévenu n'a pas cherché à nier l'accusation qui lui est faite, vu l'état de silence dans lequel il s'est muré devant cette Cour ! Que ce silence n encourage malheureusement pas la Cour a prononcer une peine alternative vu le peu de considération que porte l accusé envers les instances officielles de notre Duché ;
    Prenant en compte que le prévenu montre un total désintérêt au fait que les impôts représentent la prime partie des recettes d'une municipalité et d'un duché aidant à leur fonctionnement.
    Prenant en compte les preuves, soutenues par les témoignages du maire de Montbrisson en fonction au moment des faits, ainsi que celui de MissAnasthasia, Prévôt des maréchaux au moment des faits,

    Reconnaissons le Sieur Bougnat coupable d"escroquerie pour fraude fiscale et le condamnons à une peine de 6 jours de travaux d"intérêt général dans les mines du duché répartis en deux fois. Le salaire perçu devra servir au prévenu à s"acquitter des ses impôts dans leur totalité, y compris les pénalités de retard et ce, dans les 10 prochains jours à compter d"aujourd"hui. Le service des greffes prendra contact avec l"accusé pour s"assurer du bon déroulement de l"exécution de la peine. De plus, 40 écus d"amende seront versés dans les caisses royales.

    Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 21 avril de l'an de grâce 1460.

    La séance est levée !

    *La juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal*


    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus et 6 jours de travail d'intérêt général

    CASIER MODIFIÉ LE 23/04/1460
    .



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ventadour
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MessageSujet: Re: Bougnat   Mar 8 Mai 2012 - 10:42

Dossier classé après les modifications d'usage le 7 mai 1460
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ventadour
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MessageSujet: Re: Bougnat   Jeu 17 Mai 2012 - 15:35


    Procès : TOP Verdict

    En date du 15 mai 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

    En ce neuvième jour du mois de Mai de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Bougnat devant Madame le Juge Ulyceduel, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

    *Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

    Sire Bougnat, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l Ordre publique selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour n'avoir pas respecté le verdict prononcé lors de votre précédent procès.

    Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par les Greffes et la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.

    * Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Levio en fait la présentation. *

    -------------------------------
    Le 21 avril 1460, Messire Bougnat fut reconnu coupable d'Escroquerie, et condamné entre autre à - 6 jours de travaux d'intérêt général dans les mines du duché - dont le salaire perçu devra servir à s'acquitter de ses impôts et pénalités dans leur totalité sous 10 jours.
    Une copie du verdict est déposée au dossier.

    Le 24 avril 1460, Messire Ventadour, greffier, informe par courrier le prévenu de la peine et du délai, fixé au 3 Mai 1460.
    Ce même jour, l'accusé confirme vouloir effectuer les jours de mine mais refuse d'en fournir la preuve.
    Le 3 Mai 1460, Messire Ventadour réitère sa demande de preuve et accorde 3 jours de délai supplémentaire, ce à quoi le prévenu répond avoir effectuer les 6 jours de mine mais refuse à nouveau d'en procurer la preuve. Dans le même temps, le maire de Montbrisson confirme par courrier que Messire Bougnat ne s'est pas acquitté de ses impôts.
    Le 3 et le 8 mai, Messire Ventadour rapelle à l'accusé qu'il lui incombe d'apporter les preuves de ces jours passés à la mine et de régler ses retards d'impôt, sous peine de mise en procès.
    Le 9 mai, Messire Bougnat persiste à dire avoir effectué le travail minier mais refuse d'en apporter la preuve, et omet de mentionner le paiement de ses impôts, alors que le Maire Lba confirme que cette dernière partie n'a pas été remplie.
    Une copie de chacun de ces courriers est déposée au dossier.

    Le 10 Mai 1460, la prévoté achève le dossier d'accusation et assigne Messire Bougnat à résidence. une copie de ce courrier est déposé au dossier.
    Après un court délai de traitement administratif, le prévenu est convoqué au tribunal sur ordre mes ordres, Levio, Procureur.
    -------------------------------

    Voici les pièces jointes au dossier:
    -------------------------------
    1. http://img6.imageshack.us/img6/6462/verdictbougnat.png
    2. http://img29.imageshack.us/img29/3801/bougnat1.png
    3. http://imageshack.us/photo/my-images/521/bougnat2.png
    4. http://img687.imageshack.us/img687/4118/bougnat3.png
    5. http://img339.imageshack.us/img339/2698/bougnat4.png
    6. http://img844.imageshack.us/img844/5120/bougnat5.png
    7. http://img843.imageshack.us/img843/2651/bougnat6.png
    8. http://img822.imageshack.us/img822/3144/bougnat7.png
    9. http://img718.imageshack.us/img718/7977/bougnat8.png
    10. http://img29.imageshack.us/img29/7184/bougnat9.png
    11. http://img580.imageshack.us/img580/8814/bougnat10.png
    12. http://img442.imageshack.us/img442/7294/bougnat11.png
    13. http://img84.imageshack.us/img84/5428/bougnat12.png
    14. http://i47.servimg.com/u/f47/14/07/11/27/assign13.jpg
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    Le greffier Ventadour
    Le Maire Lba, de Montbrisson
    -------------------------------

    Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
    -------------------------------
    LIVRE III : Code Pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 3 : Du trouble à l'ordre public
    Toute
    atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

    Livre IV : De la procédure policière et pénale
    Titre B : Du procès
    Article 4 : Du jugement
    Alinéa e : De la non-exécution des peines
    La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
    Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée.
    Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Messire Bougnat, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentif. Huissier s'il vous plait ...

    * Sur un signe du Juge, il débute*

    Sire Bougnat tient son lieu de résidence principale à Montbrisson. Son casier judiciaire contient une culpabilité pour Trouble de l'Ordre Publique par non respect de la Loi Martiale, et une culpabilité pour Escroquerie par fraude Fiscale.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    *L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

    Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    * Sur un signe du Juge, Levio se léve *

    Messire Bougnat,
    Votre manque de coopération ne fait aucun doute.
    Vos impôts restent impayés alors qu'il s'agissait de la partie la plus consistante de votre peine, à savoir très simplement remplir votre rôle de citoyen en notre duché. Il ne s'agissait donc en somme non pas d'une peine mais de votre simple devoir, auquel tout habitant est interressé à prendre part. Une troisième fois, vous vous y refusez devant notre Cour.
    Et de plus, vous vous permettez de rire de nos institutions par vos courriers insolents.

    Votre Honneur,
    De par la culpabilité répétée du prévenu, son manque de respect et l'absence manifeste de coopération, je requiers trois jours de prison ferme et 350 écus d'amende au Roy. Ainsi le dossier sera clos, mais l'accusé ne s'en sort pas vainqueur. Et la Justice aura un oeil sur les prochaines levées d'impôts.

    * Levio retourne s'asseoir *

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    Bonjour la cour

    aucun pays du monde ne condamne les pauvres gens x fois pour la même raison

    comme j'ai répondu au greffier j'ai travaillé à la mine comme il m'a été demandé...

    si tous ces gentils fonctionnaires que je (ne) paye (pas) avec mes impots ne peuvent mêm pas vérifier mon travail je me demande vraiment à quoi ca sert...

    cela dit je répéte que je ne paierai pas d'impots et que vous pouvez continuer à perdre votre temps et votre argent..

    j'ai répondu au sieur ventadour dans ces termes ou similaires...

    quand je pense au comportement du maire.....

    Témoin n°1 de l’accusation : Ventadour - greffier
    Citation :
    (Ventadour arriva au pupitre pour témoigner).
    Bonjour Votre Honneur, bonjour messire Bougnat, et bonjour à tous.

    En tant que greffier ducal, j'ai donc établi correspondance avec le prévenu pour l'application de ses peines.
    J'ai aussi écris au maire de Montbrisson concerné par l'affaire au niveau du contrôle du paiement des impôts et des pénalités.
    Les courriers échangés avec le prévenu ne montrent pas l'entière coopération de celui-ci et au final, nous ne savons pas s'il a effectué ses journées en mine (non fourniture des preuves) et il n'a pas payé ses impôts dans le délai prévu.

    Témoin n°2 de l’accusation : Lba - maire de Montbrisson
    Citation :
    Madame le Juge,

    je ne peux que constater que le Sire Bougnat ne s'est pas acquitté de sa peine et même pas du principal de ses arriérés. Il n'a pas daigné répondre à ma lettre où je lui proposais de se concerter pour l'application de sa peine.

    Je n'ai rien d'autre à ajouter Madame le Juge.

    Verdict
    Citation :
    Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant le duché du Bourbonnais-Auvergne au Sieur Bougnat, mis en accusation pour Trouble à l ordre public pour non respect de verdict.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne et notamment l article 4 du Titre B du Livre IV du Codex,

    Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du BA, ainsi que les témoignages de Messire Ventadour en sa qualité de greffier ducal et Messire Lba, Maire de Montbrisson.
    Prenant en compte les diverses relances du bureau des greffes et la confirmation du Maire de Montbrisson que le prévenu n'a pas procédé au paiement de ses impôts;
    Prenant en compte le refus manifeste du prévenu d'accomplir son devoir de citoyen

    La Cour reconnaît les faits qui sont reprochés au Sieur Bougnat et le condamne à une peine de 2 jours dans les geôles Clermontoises pour qu il puisse réfléchir sur le fait de ne pas respecter un verdict. De plus, puisque le Sieur Bougnat ne daigne pas payer ses impôts comme tout le monde, une somme de 400 écus sera prélevée directement dans la bourse personnelle du prévenu et ira gonfler les caisses royales.

    A l'avenir Messire Bougnat, la Cour vous suggère d'adopter une attitude plus responsable face aux devoirs de chaque citoyen !

    Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 15 mai 1460.

    La séance est levée.

    * La Juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal.

    Peine
    Citation :
    ]Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 400 écus.


    CASIER MODIFIÉ LE 17 mai 1460
    .

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