Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Marc.kellergan ( anciennement Javert)

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Amarilys1
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MessageSujet: Marc.kellergan ( anciennement Javert)   Mar 3 Avr 2012 - 23:41

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Marc.kellergan ( anciennement Javert)

    Date de naissance : 5 août 2011 (1459)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Marc.kellergan

    Récapitulatif des accusations :

  • TOP - Déstabilisation du marché en date du 3 avril 1460 Arrow Coupable
  • TOP - Verdict en date du 25 avril 1460 Arrow Coupable




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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Marc.kellergan ( anciennement Javert)   Mar 3 Avr 2012 - 23:46


    Procès :TOP - Déstabilisation du marché

    En date du 3 avril 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 8 ème jour de février de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Javert devant le Juge Ysaoth de Noihlac, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

    *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
    Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

    A partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat reconnu du Duché du Bourbonnais-Auvergne, dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé(e)*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Sire Javert tient son lieu de résidence principale à Moulins. Son casier judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

    Sire Javert vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre public pour destabilisation de marché selon l article 2, Titre B du Livre III et de l article 1, Titre B du Livre II du Codex du Bourbonnais Auvergne.
    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

    -------------------------------
    Livre II : de l'Economie
    Titre B : Du commerce

    Article 1 : De la liberté de commerce
    Alinéa b : De la déstabilisation d’un marché
    Toute personne déstabilisant volontairement un marché local en effectuant des ventes ou achats massifs se verra accusé de Trouble à l’Ordre Public

    Livre III : Du Code Pénal
    Titre B : Des délits et crimes

    Article 2 : De l'escroquerie
    Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
    L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
    -------------------------------

    Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------

    Le maire de Moulins Sire Arthurdayne a déposé plainte auprès du Prévôt MissAnasthasia contre Javert actuellement Aspirant Maréchal pour déstabilisation du marché (preuve 1 A et B). En effet le Sieur Javert, achète systématiquement tout le maïs à prix convenable, pour le revendre au prix de 3.91 écus (preuve 2,3,4). Il est alors difficile pour les villageois de trouver du maïs à prix à bas prix, car 3.91 écus dépasse la moyenne des prix pratiqués sur les autres marchés du duché du BA. Sieur Javert crée donc une forte inflation qui déstabilise le marché de Moulins.
    ArthurDayne s'est rendu en taverne pour rencontrer Sieur Javert lui expliquant la situation du marché (preuve 5,6,7), et lui demandant la raison qui le pousse à acheter du maïs moins cher pour le revendre plus cher, celui-ci lui a répondu que c'était pour aider les pauvres .

    Ne voyant pas d'amélioration et avant de transmettre le dossier à la Prévôté , ArthurDayne en sa qualité de Maire de Moulins tenta une dernière conciliation (preuve 8 ), Javert ne pris pas la peine de répondre au courrier du maire, ni de remettre les sacs sur le marché.

    Pour information en ce moment la mairie de Moulins cherche à encourager l’élevage de cochons pour pallier au manque de demi-carcasses qui a créé dernièrement une pénurie de viande. Cet encouragement d’élevage de cochons n'est possible que s'il y a du maïs à prix correct sur le marché. Cela est fortement compromis par les achats et ventes effectués par le Sieur Javert.

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Devant ce refus caractérisé de remettre des sacs de maïs à prix abordable, Javert est suspecté de Trouble à l’Ordre Public pour déstabilisation de marché. Un dossier a été monté et il fut assigné à résidence en le village de Moulins le 07 Mars jusqu'au 14 Mars inclus par Melisandre, Aspirante Maréchale de Moulins (preuve 9)
    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : A : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint31.jpg B: http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/plaint32.jpg
    Preuve 2 : http://img825.imageshack.us/img825/5817/jave.png
    Preuve 3 : http://img18.imageshack.us/img18/7037/jav3.png
    Preuve 4 : http://img607.imageshack.us/img607/1429/screenarthurjavert.jpg
    Preuve 5 : http://img546.imageshack.us/img546/7201/marchv.png
    Preuve 6: http://img860.imageshack.us/img860/4037/march2.png
    Preuve 7 : http://img838.imageshack.us/img838/9362/march3.png
    Preuve 8 : http://img854.imageshack.us/img854/5355/jav2.png
    Preuve 9 : http://hpics.li/d20e16
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    Sire Arthurdayne - Maire de Moulins
    Dame Missanasthasia - Prévôt du duché du B.A.
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Le procureur se leva et commenca son requisitoire*

    Nous sommes devant un acte manifeste de speculation sur la vente et l'achat de denrees.Meme si la revente de ces denrees n'engendre pas un enrichissement flagrant,cette derniere peut destabiliser le marché de Moulins du fait de la hausse des prix des denrees

    *Se tournant vers le Juge*

    Votre Honneur ,

    Au vu du manque d'interet de l'accusé pour son proces,
    Au vu du manque de respect des lois enfreintes,
    Au vu du manquement de l'accusé pour le respect de nos lois ,

    je requiers une peine de 7 jours de travaux d'interet general dans les mines du Duché ainsi qu'une amende de 15 écus pour les caisses du Duché.

    Je remercie la Cour de m'avoir écouté

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de la défense :

    Témoin n°2 de la défense :

    Témoin n°1 de l’accusation : Arthurdayne
    Citation :

    Citation:
    Bonjour à tous.

    Voici comment se sont déroulés les faits de mon point de vue. Cela faisait plusieurs jours que le prix du maïs sur le marché augmentait. Au début, je pensais simplement à une mauvaise période, comme cela arrive parfois. Mais un villageois en colère m'a écrit pour me signaler que le sieur Javert, pourtant cultivateur de maïs lui même, lui rachetait systématiquement tout le maïs qu'il vendait à bon prix.

    Observant d'un peu plus près le marché, je me suis rendu compte qu'en effet, la hausse du prix était artificiel, puisqu'on retrouvait à plus de 3,80 écus le nombre de sacs en vente auparavant entre 3,20 et 3,40 écus, environ. J'ai donc rencontré le sieur Javert en taverne pour lui demander quelques explications. Sa réponse, laconique et absurde, a été "j'aide les pauvres". Le reste de la discussion n'a pas abouti à grand chose, le sieur Javert faisant la démonstration de son mépris coutumier.

    Je lui ai donc fait parvenir un courrier, reprenant les faits, lui expliquant que, s'il ne remettait pas le maïs a un prix correct afin de rétablir un équilibre sur le marché, je me verrais dans l'obligation de déposer plainte. J'ai donc, il me semble, laissé au sieur Javert plusieurs possibilités pour faire amende honorable avant de lancer une procédure officielle. Je n'ai jamais reçu de réponse à ce courrier. J'ai donc réuni, avec l'aide de quelques Moulinois de confiance, les preuves nécessaires pour démontrer la volonté du sieur Javert de déstabiliser le marché, après même ma discussion avec lui et le courrier que je lui ai envoyé.

    Puis j'ai déposé plainte auprès du Prévôt. Ce type d'attitude me semble très grave, puisqu'elle déstabilise non seulement le marché, mais aussi la bonne marche de la communauté moulinoise. Au delà de l'impact économique sur la filière viande, le sieur Javert a créé un malaise au sein de notre bonne ville de Moulins, où plusieurs cultivateurs de maïs ne comprennent pas pourquoi leur récolte est rachetée par un de leurs confrères, ni pourquoi le maïs à bas prix, qu'ils vendent pour aider la mairie en vue des rachats ducaux, finit dans les poches d'un autre villageois.

    Pire encore, la position d'aspirant maréchal du sieur Javert rend ses actes, et surtout son entêtement à ne rien vouloir entendre ni comprendre, encore plus impardonnables.

    Voilà ce que j'avais à dire sur cette affaire.

    Témoin n°2 de l’accusation : Althiof

    Verdict
    Citation :
    Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Javert, mis en accusation pour Trouble à l'ordre public.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    Vu l'acte d'accusation produit par la procure ;

    Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Koslov, Procureur du BA, ainsi que le témoignage de Messire ArthurDayne, maire de Moulin, dont le marché semble victime des agissement du prévenu.
    Prenant en compte le fait que la spéculation est clairement caractérisée et qu'elle semble nuire au développement de la ville de moulin, puisque le maïs semble est plus cher, donc moins accessible aux gens qui ont un revenu modeste ;
    Prenant en compte que les agissements du Sieur entrent en confit avec la politique locale que le maire veut mener sur sa commune en tentant de développer la filière de l'élevage pour les paysans ;
    Prenant en compte que le prévenu ne s'est même pas déplacer pour expliquer ses agissements devant la Cour qui aurait pu tâcher de comprendre les raisons, et qui finalement comprend que la seule motivation de ces actes sont l'enrichissement personnel sur le dos d'une communauté entière, un comportement égoïste et un refus d'entendre raison ;
    Condamne le Sieur Javert a une peine de 2 jours de prison, et suis le Procureur du BA, Messire Koslov, en ajoutant une peine de 7 jours d'intérêt général. Le Sieur Javert doit travailler aux mines pendant ce délai et fournir toutes les sommes perçues à la mairie de Moulin qu'il aura obtenu par le biais de ce travail. Le bureau des greffes s'occupera de la transaction et de la surveillance du respect du verdict.
    La Cour enjoint évidemment au Sieur Javert de retrouver un comportement plus raisonnable et de cesser immédiatement ses agissements spéculatifs et de remettre son maïs à un prix que le maire de Moulin lui recommandera.
    Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 3 avril de l'an de grâce 1460.

    La séance est levée.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et 7 jours de travail d'intérêt général.


    CASIER CRÉÉ LE 04 AVRIL 1460
    DOSSIER CLASSE APRÈS VÉRIFICATION D'USAGE LE 25 AVRIL 1460


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Trystan
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MessageSujet: Re: Marc.kellergan ( anciennement Javert)   Mer 25 Avr 2012 - 21:39

Procès : TOP - Verdict

En date du 25 avril 1460




Acte d’accusation
Citation :
*Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

En ce vingt-troisième jour du mois d Avril de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sire Javert devant Madame le Juge Ulyceduel, présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, suite àla mise en accusation par le Procureur Levio, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

Sire Paul Javert, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble de l'ordre publique selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour avoir refusé de respecter le verdict de la Cour suite à un procès ultérieur à votre encontre.

Madame le juge, voici le résultat de l enquête qui justifie de notre présence devant vous.

* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense*

-------------------------------
Le 3 Avril 1460, la Cour du bourbonnais Auvergne, en la personne du Juge Ysaoth de Noilhac, reconnut Sieur Paul Javert coupable de déstabilisation de marché et ratifia, entre autre, une amende de 50 écus à verser au maire de la ville de Moulins. Copie des minutes du procès est disponible aux archives judiciaires.
Messire Paul Javert signifia aux Greffes de la Cour de Justice, son refus de payer cette amende. Le dernier courrier de réponse en date recu par la Cour de Justice de l'accusé, écrit de sa main le 20 avril 1460, est déposé au dossier. Le prévenu refuse de payer l'amende et désire voir ouvrir ce procès.
Paul Javert est assigné en ville de Moulins le 22 avril 1460 par Missanasthasia. Une copie du courrier envoyé est déposé au dossier. Le prévenu est alors convoqué au tribunal sur ordre du Procureur.
-------------------------------

Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
-------------------------------
Preuve 1 :
=====
Monsieur le procureur, le bonjour.

Je vous remercie de prendre de mes nouvelles. De mon côté je me demandais justement quand le procès allait pouvoir débuter afin que je puisse purger ma peine au plus tôt, pour ne pas voir périr l'élevage dans lequel je compte me lancer. Je confirme que je me refuse à exécuter l'amende qui m'a été infligée et que dès lors, je dois être convoqué à la barre en tant qu'accusé pour non respect de verdict.
Comme j'ai l'intention de plaider coupable, je ne pense pas que des dispositions particulières soient utiles, puisque ma culpabilité pour ce nouveau procès est avérée.

En ce jour, je ne souhaite plus que purger ma peine derrière les barreaux afin de laisser cette triste histoire derrière moi.

Cordialement,

Paul Javert
=======

Preuve 2 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/javert10.jpg
-------------------------------

Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
-------------------------------
LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 :
Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Titre B : Du procès
Article 4 : Du jugement
Alinéa b : de l'application des peines
Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

Alinéa e : De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée.
Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.
-------------------------------

*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

Messire
Javert, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentif. Huissier s'il vous plait ...

* Sur un signe du Juge, il débute*

Sire
Javert tient son lieu de résidence principale à Moulins. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais Auvergne ne contient que l'affaire de déstabilisation de marché justifiant sa présence ici aujourdhui. Sera ajouté au dossier que, au moment du supposé délit jugé ici-même, Sire Javert était en poste de Conseiller Ducal et doit répondre de la Charte des Conseillers Ducaux. Dans le cas contraire l'accusé peut se voir requalifié de Traitre au Duché selon l article 4, Titre B, Livre III du Codex.

Messire Javert, à partir d aujourd'hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et entraîne une peine de prison supplémentaire.

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

* tend un parchemin à l accusé*

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense
Citation :
*Main jointes tenues devant lui, l'accusé Javert dressa son rude faciès devant les magistrats.*

Salutations à la Cour.

Messieurs dames, j'irais droit au but. Je ne reconnais en aucune façon le préjudice que prétend avoir subit la municipalité de Moulins, et quand bien même aurait-il existé, ce dernier eut été insignifiant face aux larges avantages que la dite municipalité a pu tirer de mes interventions économiques raisonnées sur le dit marché.

Par conséquent, c'est toute conscience et en toute raison que mon honneur et ma dignité se refusent catégoriquement à indemniser des dommages que j'estime totalement fictifs, ce qui reviendrait de ma part à ajouter à une escroquerie procédurière, une farce économique, dont ce faisant, je me rendrais le dindon complice, voire le cocu consentant.

Or, un verdict a été rendu pour m'y contraindre. Je ne l'ai pas respecté et ne le ferait pas. Je plaide donc coupable. Que mon Duché qui ne peut légitimement fermer les yeux sur le non respect de ses décisions de justice m'inflige la peine d'emprisonnement à laquelle il jugera bon de m'astreindre afin que je médite sur mes erreurs. Et qu'enfin, ma dette purgée, on ne revienne plus sur cette affaire dérisoire dont les seules vocations sont d'aller encombrer les poubelles de l'histoire judiciaire ou de décrédibiliser un homme dans le futur non sur la base de ce qu'il dit, mais sur ce à quoi on désire le réduire.

J'en ai terminé.

*Sur ce, il se rassit sur sa chaise*

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
* Levio ecouta attentivement la plaidoirie de l'accusé. Sans surprise, le prévenu réitérait ses arguments tels qu'il les avait auparavant détaillés. Le procureur se lève *

Messire Javert, merci. Je note que votre position est sans amendement depuis votre précédent procès. Vous vous refusez sans détour à régler l'amende par miche surtaxée auquel la Cour de Justice vous a condamné et plaidez coupable. Je rappelle à la Cour que Messire Javert n'avait pourtant ni daigné faire part de ce refus lorsque la parole lui fut donnée au cours de son précédent procès, ni pris le temps d'en partager les raisons.

* Levio s'adresse directement à Madame le Juge *

Il est fort à parier qu'une meilleure communication de la part du prévenu eut simplifié la procédure et évité la surenchère...

Je demande donc qu'à l'amende doublant le montant initial tel que prévu a minima par la loi s'ajoute des frais de traitement de dossier. Je réclame donc une amende par ponction royale directe s'élèvant à 150 écus.

* Levio se retourne et reprend sa place *

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
*Javert demeure impassible face au réquisitoire, et n'y répond en aucune manière. Il est visiblement pressé d'en finir.*

Verdict
Citation :
Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant le duché du
Bourbonnais-Auvergne au Sieur Javert, mis en accusation pour Trouble à l'ordre public pour non respect de verdict.

Vu les Lois fondamentales du royaume,
Vu la Charte du Juge,
Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne et notamment l article 3 du Titre B du Livre III du Codex,

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Messire Levio, Procureur du BA
Prenant en compte la plaidoirie formulée par le prévenu assurant ainsi sa défense personnelle.
Prenant en compte les preuves versées au dossier, confirmées pour une d'entre elle par la plaidoirie du prévenu
Prenant en compte que selon nos lois le non respect d'un verdict nuit au bon fonctionnement de la communauté

La Cour reconnaît les faits qui sont reprochés au Sieur Javert et le condamne à verser dans les caisses royales, le double de la somme initialement prévue, soit 100 écus auxquels viendront s'ajouter des frais de dossier de 20 écus.

Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 25 avril 1460.

La séance est levée.

* La Juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal.

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une amende de 120 écus.



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Marc.kellergan ( anciennement Javert)
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