Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Enodia.

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ventadour
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MessageSujet: Enodia.   Lun 23 Avr 2012 - 13:15

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Enodia.

    Date de naissance : 15 juillet 2011 (1459)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Enodia.

    Récapitulatif des accusations
    Trahison - révolte en date du 14 février 1460 Arrow Coupable
    TOP-Verdict en date du 28 Janvier 1461 Arrow Coupable



Dernière édition par ventadour le Lun 23 Avr 2012 - 13:34, édité 1 fois
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ventadour
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MessageSujet: Re: Enodia.   Lun 23 Avr 2012 - 13:31


    Procès : Trouble à l'ordre public - révolte

    En date du 13 février 1460


    Acte d’accusation
    Citation :

    *Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience.
    Le
    Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s
    installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l
    informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation.

    A
    partir d aujourd hui, vous n avez plus le droit de quitter le Duché du
    Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Si vous désirez sortir de
    la cité où vous vous trouvez, il vous faudra en demander l autorisation
    à un maréchal en indiquant quelle bourgade du Bourbonnais-Auvergne vous
    désirez rejoindre. Dans le cas contraire, le délit de fuite représente
    une circonstance aggravante selon l alinea f, de l article IV-B-4, et
    entraîne une peine de prison supplémentaire.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé(e)*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous
    pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum
    principal - Index du forum - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les
    institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats
    (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556)

    Vous avez
    également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner
    et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De
    plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou
    à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul
    responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la
    Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne
    peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout
    retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le
    Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Dame
    Enodia tient son lieu de résidence principale à Genève. Son casier
    judiciaire dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

    Dame
    Enodia. vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes
    accusée de Trahison pour révolte selon l article 4, Titre B du Livre III
    du Codex du Bourbonnais Auvergne.
    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :.

    -------------------------------
    LIVRE III : Code Pénal

    Titre B : Des délits et crimes

    Article 4 : de la trahison
    Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
    La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

    Alinéa b
    Tout
    complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une
    institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du
    conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés
    comme trahison.
    -------------------------------

    Votre honneur, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------

    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
    Dans
    la nuit du 10 au 11 février 1460, une tentative de révolte a eu lieu
    devant la mairie de Montbrisson. Cette révolte a été matée mais un des
    assaillants, Enodia., a été repéré par Diaboloo (preuve 1), qui était
    employé ce soir là au sein de la milice du village. D'autres assaillants
    ont par ailleurs été repérés notamment Servane et Satyne.

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
    Les
    forces de la Maréchaussée ont contribué à mater la révolte contre la
    mairie de Montbrisson. De garde cette nuit là également, Althiof a monté
    les dossiers de plainte à l'encontre des personnes incriminées.

    Enodia. a été assigné à Montbrisson jusqu'au 21 février (preuve 2).

    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : http://img11.hostingpics.net/pics/335732evtDiaboloo.jpg
    Preuve 2 : http://img15.hostingpics.net/pics/214227enodia.jpg
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    Diaboloo - employé comme maréchal
    Althiof - Adjoint au prévôt
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée : *

    Voici
    un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur
    sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusée

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le/la prévenu(e) pour sa défense.
    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    * Le procureur se placa devant l accusée qui restait muette, se décida à donner son réquisitoire *

    Dame Enodia., grasce à vous nous comprenons ce que l'adage "Qui ne dit mot consent" veut dire... Nous aurions aimé connaitre vostre dessein et les evenements qui vous ont pousées a tenter la prise de la mairie par la force....

    * Le procureur continua en se tournant vers le Juge *

    Vostre Honneur ,


    Que dire .. a part que nous avons là les temoignages qui accablent l'accusée ...et que ces faits ne sont pas contestés par l'accusée.

    Au vu des faits avérés et non contestés de tentative de revolte ,
    Au vu de l'absence de raisons , ainsi qu'explications par l'accusé ,

    Je demande le paiement d'une amende de 65 écus pour les caisses du Duché , ainsi que 3 jours de Prison ferme.

    je vous remercie de m'avoir écouté

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de l’accusation : Jujudu3333
    Citation :
    *La brune se coiffa rapidement, se racla la gorge et arriva à la barre *

    Vostre Honneur, j'ai en mes mains le témoignage de Diabolo, qui faisait parti de la milice le soir de la révolte, et qui n'a pu se déplacer en ces lieux.

    *Bonjour,

    Je ne suis plus en Auvergne mais voici mon témoignage :

    Je me nomme Diaboloo et j'étais engagé dans la millice pour la défense de la marie la nuit du 10 au 11 janvier 1460. Lors de ma ronde, j'ai apercu une personne qui tentait de pénétrer dans la mairie. Je l'ai vu facilement, elle portait une lanterne. C'est une femme brune les cheveux en chignon bouclé. Elle avait comme arme un baton. Elle était vétue en noire et en marron. Elle a essayé d'entrer mais nous l'avons facilement repoussée*

    preuve : 11-02-2012 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Enodia. parmi les assaillants.


    Bien à vous

    Diaboloo

    J'en ai fini Monsieur le Président, Monsieur le Procureur.

    *elle retourna s'assoir*

    Verdict
    Citation :
    Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant la Mairie de Montbrisson à Dame Enodia., mise en accusation pour Trahison pour révolte.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    Vu l acte d accusation produit par la procure ;

    Prenant en compte le réquisitoire de l accusation, formulée par Messire Koslov, Procureur du Bourbonnais-Auvergne
    Prenant en compte les témoignages du Sieur Althiof, adjoint au prévôt et du Sieur Diaboloo, milicien à Montbrisson,
    Prenant en compte l'absence de l accusée en cette salle,
    Prenant en compte que l'acte de révolte est sévèrement puni sur les terres du Bourbonnais-Aurvergne,
    Prenant en compte que le prévenu a été assigné le 14 février 1460 à Monbrisson jusqu au 21 février 1460 ; et que la prévenue s'est pliée à cette assignation,

    Condamne Dame Enodia. à une peine de 2 jours dans les geôles clermontoises afin qu'elle puisse réfléchir à son acte. De plus, dame Enodia. versera la somme de 100 écus à la Mairie de Montbrisson en signe de dédommagement. Le service des greffes se chargera du suivi de cette peine.

    Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne en ce jour du 21 avril 1460..

    La séance est levée !

    Ulyceduel frappe le bureau d'un coup de maillet, se lève et quitte le Tribunal !

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et 100 écus d'amende



    CASIER Créé LE 23 avril 1460

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Melisandre
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MessageSujet: Re: Enodia.   Sam 2 Mar 2013 - 12:28


    Procès : TOP-Verdict

    En date du 12 Février 1461


    Acte d’accusation
    Citation :

    Le 28 janvier de l an de grâce MCDLXI,

    Accusateur : LeDuché du Bourbonnais Auvergne
    Procureur : Jason de Vissac
    Juge : Princesse Laure

    Accusé : Enodia
    http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Enodia.

    Victimes : Duché du Bourbonnais Auvergne


    *Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d�audience.

    Le procureur se leva vint se placer devant le juge. Il leva la main pour réclamer le silence...

    << Madame le juge nous sommes devant ce tribunal
    parce que Dame Enodia a été jugée coupable de TOP le 21 avril 1460 dont je vais vous faire lecture des minutes du procès de l'époque :
    TITRE DU PROCES : [TOP - Verdict] Enodia. / Duché du BA

    I Enoncé des parties :

    *I a) Nom de l'accusé : Enodia.
    http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Enodia.

    *I b) Nom de la victime : Duché du Bourbonnais Auvergne


    II Enoncé des faits et procédure mise en place :

    II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
    Le 21 avril 1460, en verdict d'un procès pour Trahison par révolte, le juge Uyceduel condamne Dame Enodia. à "verser la somme de 100 écus à la Mairie de Montbrisson". Une copie du verdict complet, disponible également aux archives de la Cour de Justice, est déposée en preuve 1 au dossier.

    II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
    Le greffier Ventadour envoie le 23 avril 1460 et le 3 mai 1460 une missive à Dame Enodia. lui demandant de fournir avant le 7 mai les preuves du paiement de son amende. Copie de ces courriers sont déposés en preuve 2 et 3 au dossier. Aucune réponse n'est parvenu, et le maire de Montbrisson confirme à plusieurs reprises que l'amende n'a pas été payée. La 4ème preuve du dossier montre les copies de ces échanges de courriers.

    Le 8 mai, le greffier Ventadour envoie un dernier courrier signalant à Enodia. le dépôt de plainte pour non respect de verdict si l'amende n'est pas payée sous 48 heures. La prévenue répond alors ne plus être en Bourbonnais Auvergne et justifie ainsi le non paiement de l'amende. Copies de ces courriers sont déposées en pièce 5 et 6 au dossier. La consultation des rapports de douane de Montbrisson confirme le départ d'Enodia depuis le 24 avril 1460. Un nouveau courrier, dont copie est déposée au dossier en 7eme preuve, est envoyé le 11 mai 1460 lui demandant son retour ou le paiement par l'intermédiaire de la municipalité où elle se trouve. Ce courrier restera sans réponse.


    Dame Enodia. est ainsi suspectée de Trouble de l'ordre Public pour ne pas avoir respecté le verdict, à savoir le paiement d'une amende de 100 écus. Elle est également suspectée d'avoir pris la fuite pour se soustraire aux autorités et à son amende.
    Le 4 juillet 1460, Dame Enodia est placée par le prevost MissAnasthasia sur la liste des personnes recherchées mort ou vif dans le duché du Bourbonnais Auvergne.

    -> Assignation. Une copie du courrier d'assigation est déposé en Xeme preuve au dossier.

    IV] Pièces et preuves :

    Preuve 1 : http://img850.imageshack.us/img850/5600/preuve1k.png
    Preuve 2 : http://img20.imageshack.us/img20/1488/preuve2j.png
    Preuve 3 : http://img196.imageshack.us/img196/2199/preuve3t.png
    Preuve 4 :
    http://img600.imageshack.us/img600/8364/preuve4a.png
    http://img651.imageshack.us/img651/3298/preuve4b.png
    http://img543.imageshack.us/img543/6291/preuve4c.png
    http://img542.imageshack.us/img542/7006/preuve4d.png
    http://img207.imageshack.us/img207/2364/preuve4e.png
    Preuve 5 : http://img803.imageshack.us/img803/7838/preuve5.png
    Preuve 6 : http://img713.imageshack.us/img713/2087/preuve6.png
    Preuve 7 : http://i43.servimg.com/u/f43/16/03/60/29/enodia10.jpg
    Preuve 8 :


    III Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

    Livre IV : De la procédure policière et pénale
    Titre B : Du procès
    Article 4 : Du jugement

    Alinéa b : de l'application des peines
    Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

    Alinéa e : De la non-exécution des peines
    La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
    Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée.
    Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.

    Alinéa f : Du délit de fuite. (Modifié le 27 mars 1460)
    Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
    On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
    - on se cache des agents ducaux ou armée
    (...)
    Suite à une assignation, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison si le suspect, au vu des résultats de l'enquête, est mis en procès.
    Dans les cas rares où le délit de fuite est un délit unique, il sera considéré comme une infraction de Trouble à l'Ordre Public et jugé comme tel.

    Livre III : Du Code pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

    Livre V : De l'Armée et de la Douane
    Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés
    Article 7 : De la liste noire du Duché
    Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire
    Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :
    (...)
    * Les personnes accusées de délit de fuite..>>



    «Dame Enodia vous comparaissez aujourd�hui ci devant la cour car vous êtes accusé selon les articles de ne pas vous être acquittée de votre peine et que vous avez fuit le Duché du Bourbonnais Auvergne.

    * Enoncé des faits et procédure mise en place :

    I a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
    Non respect du verdict du Juge Ulyceduel en date du 21 avril 1460.


    I b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
    Récapitulatif de ce que le Greffier ducal a fait avant d'en arriver à ce procès.

    Il a écrit à la prévenue en deux fois pour lui signifier d'exécuter ses peines, de rendre compte de cela, ainsi qu'au maire de la mairie de Montbrisson pour savoir si elle avait payé l'amende sous forme de dons à la mairie.
    Il n'a reçu aucune réponse de la prévenue, et le maire n'a pas reçu de dons.

    Ce n'est qu'à l'annonce de l'exécution du nouveau procès pour non respect du verdict du juge, que la prévenue lui a écrit pour lui dire qu'elle n'était plus en BA.
    Signé: Ventadour

    Elle n'est plus dans la liste des villageois de Montbrisson (vérification du Greffier Ducal le 9 mai 1460 après réception de sa lettre).

    II voici les Pièces et preuves : Voici le verdict de l'époque:

    Preuve : verdict du Juge Ulyceduel :
    Citation:
    Enoncé du Verdict Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant la Mairie de Montbrisson à Dame Enodia., mise en accusation pour Trahison pour révolte.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    Vu l acte d accusation produit par la procure ;

    Prenant en compte le réquisitoire de l accusation, formulée par Messire Koslov, Procureur du Bourbonnais-Auvergne
    Prenant en compte les témoignages du Sieur Althiof, adjoint au prévôt et du Sieur Diaboloo, milicien à Montbrisson,
    Prenant en compte l'absence de l accusée en cette salle,
    Prenant en compte que l'acte de révolte est sévèrement puni sur les terres du Bourbonnais-Aurvergne,
    Prenant en compte que le prévenu a été assigné le 14 février 1460 à Monbrisson jusqu au 21 février 1460 ; et que la prévenue s'est pliée à cette assignation,

    Condamne Dame Enodia. à une peine de 2 jours dans les geôles clermontoises afin qu'elle puisse réfléchir à son acte. De plus, dame Enodia. versera la somme de 100 écus à la Mairie de Montbrisson en signe de dédommagement. Le service des greffes se chargera du suivi de cette peine.

    Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne en ce jour du 21 avril 1460..

    La séance est levée !*



    III Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé :

    Livre IV : De la procédure policière et pénale
    Titre B : Du procès
    Article 4 : Du jugement

    Une fois que toutes les parties ont eu la possibilité de s'exprimer, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect des
    lois et de la Charte des Juges.

    Alinéa a : de la peine En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines suivantes et par ordre croissant : amende, emprisonnement, condamnation à mort.
    Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.
    Hormis les peines prévues précédemment, le Juge peut prononcer des peines alternatives complémentaires : demande d'excuses publiques, travail d'intérêt général, ostracisme, inéligibilité, etc.
    Pour toute peine alternative le Juge doit motiver la sanction et en préciser ses modalités d'application (durée, délais d'application ...)

    Alinéa b : de l'application des peines
    Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.

    Livre III : Du Code pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

    Une assignation à Domicile vous a été envoyée le 26 janvier 1461 par Dame Clarine »

    * Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

    « Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.
    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t13457-liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne#424305

    Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

    http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


    Que suive la plaidoirie du prévenu. »




    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :

    *Le procureur après avoir attendu suffisamment longtemps se leva pour faire son réquisitoire.*

    Messire le Juge, voilà assez longtemps que nous patientons dans cette salle, l'absence de l'accusé va fort bien avec sa façon d'être.

    Non seulement cette personne coupable de divers délits et condamné par notre Tribunal, ne s'est pas acquittée en temps et heures de son amende mais durant sa comparution par devant nous, ne s'est même pas présenté, n'a tentait d'aucune façon de se défendre faisant perdre son temps à la justice de notre Duché qui une nouvelle fois essaya de lui faire comprendre la gravité de ses actes dont voici quelques exemple : délit de fuite, non paiement de l'indemnisation suite à un procès, Trahison, révolte ...et ce ne son que quelques uns de ses délits.

    je ne sais si Dame Enodia fait le concours du plus grand nombre de condamnation mais elle doit être pas très loin des premières places.

    Dame Enodia ne semble donc pas avoir conscience de ses actes c'est pourquoi votre grâce, je requiers à son encontre une peine de 300 écus d'amende et une peine de prison de 4 jours.

    je vous remercie

    *Le procureur salua le juge et retourna à sa place*


    Témoin n°1 de l’accusation :Missanasthasia
    Citation :

    La jeune femme se leva pour se rendre à la barre.

    *Je me présente, Anasthasia de La Touraille, Maréchale du BA. Cette affaire, me fait remontée dans mes souvenirs... mais fort heureusement, j'arrive grâce aux traces administrative à m'en souvenir parfaitement. Lors d'une réunion avec la Procure en début Juillet de l'An de Grasce 1460, alors que j'étais Prévôt, la Procure m'avait mise au courant que Dame Enodia., n'avait point versé l'indemnisation qu'elle devait à la Mairie de Montbrisson, suite à son procès pour Trahison-Révolte. De nombreux courriers furent envoyés à Dame Enodia. de la part des Greffiers Ducaux, courriers toujours restés sans réponse. Quelques temps plus tard, les Douanes montrèrent que Dame Enodia. prenait la fuite du Duché... Dès lors, une démarche administrative c'est de suite enclenchée et Dame Enodia. fut mise en MOV, afin que les armées du BA, puisse l'arrêter si elle croisait leurs chemins, démarche administrative que j'avais personnellement enclenchée en tant que Prévôt.

    La mise en MOV, fut bien entendue précédé par la mise en place d'un dossier de plainte, ce dernier étant la raison de ma présence ici lieu, pour apporter mon témoignage, sur la fuite pure et simple de l'accusée afin de pas verser l'indemnisation qu'elle devait à la Mairie de Montbrisson.

    Je vous remercie de m'avoir écouté.*


    Verdict
    Citation :

    En ce 12éme jour du mois de Février 1461, Nous, benchichi, Juge du Bourbonnais Auvergne sous le règne de sa Grâce Petitrusse, allons rendre notre verdict concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et dame Enodia.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation, des parchemins s'y référant ainsi que des lois de notre Codex,

    De par la non implication dans sa propre défense par l'accusé,

    De par le témoignage de la maréchale Missanasthasia,

    Vous, dame Enodia êtes reconnus coupable de trouble à l'ordre public sur les terres ducales du Bourbonnais Auvergne !

    Nous vous condamnons donc à payer une amende de 135 écus pour les caisses royales, ainsi qu'un séjour tout frais payé dans les géoles de où vous êtes ! De 3 jours !


    Justice est à présent rendue !


    CASIER MODIFIÉ LE 02/03/1461
    .

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Enodia.
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