Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Gundard

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Amarilys1
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MessageSujet: Gundard   Mer 9 Mai 2012 - 12:18


    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Gundard

    Date de naissance : 9 avril 2006 (1454)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gundard

    Récapitulatif des accusations :

    . Trahison - révolte en date du 31 janvier 1460 Arrow Coupable
    . TOP - délit de fuite en date du 10 février 1460 Arrow Coupable
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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Gundard   Mer 9 Mai 2012 - 12:36


    Procès : TRAHISON - révolte

    En date du 31 janvier 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 13ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestre Gundard pour trahison.
    je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne.


    En ce 13.ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Gundard devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

    * Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
    Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Sire Gundard tient son lieu de résidence principale à Dole en Franche-Comté. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est vierge.

    Sire Gundard vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison pour révolte selon l alinéa b de l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
    -------------------------------
    LIVRE III : Code Pénal


    Citation:
    Titre B : Des délits et crimes

    Article 4 : de la trahison
    Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
    La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

    Alinéa b
    Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.


    -------------------------------

    Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------
    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
    Dans la nuit du 25 au 26 novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montbrisson (preuve n°1 et 2). Cette révolte a été matée, mais un des assaillants, Gundard, a été repéré par Titia et Shel_ezeil, en défense cette nuit-là. D'autres assaillants ont été repérés.

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :
    Gundard est ainsi assignée le 26 novembre 1459 par Belleetoile Maréchale de Montbrisson, jusqu'à la date du 03/12/1459 (preuve n°3)
    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/revolt11.jpg
    Preuve 2 : 26-11-2011 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Gundard parmi les assaillants.
    Preuve 3 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/ass_gu10.jpg
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.


    Lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

    Je vous remercie votre honneur,
    la parole est à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    En premier lieu, l'accusé n'a pas l air de connaître les lois qui régissent notre Duché.
    Deuxième, toute tentative de révolte non organisée par le Conseil ducal est punie par la loi sous l accusation de Trahison, que la ville
    de Montbrisson est soumise aux même lois que l ensemble des villes du Duché,

    Et pourtant le peuple peut s exprimer et être entendu par la Cour de Justice, mais pour cela faut il qu il parle.

    De même, vous n êtes pas satisfait de votre maire?
    Defois il suffit de lui faire des suggestions,
    Cependant, vous avez tenté de vous révolter sans aucune autorisation, vous rendant coupable de Trahison et que cela est encadré par les lois du Codex
    Nous, jujudu3333 Procureur du BA, réquérons contre le sire Gundard une amende de 30 écus à verser au Duché , ainsi qu une peine de 3 jours d emprisonnement pour son acte de trahison en tentant une révolte contre la mairie de Montbrisson.

    merci Monsieur le président.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de la défense : Lothilde
    Citation :
    *Lothilde approuva les derniers mots de sa cousine d'un hochement vigoureux de la tête en reposant sur le banc à ses côtés une sorte de recueil étrange qui venait de finir sa course sur ses genoux après avoir circulé de mains en mains dans tout le tribunal. Elle y avait jeté un regard fatigué, mais n'ayant pas reconnu les sceaux qui accompagnent les documents officiels, elle s'était abstenue de poursuivre sa lecture au-delà du titre...Qu'est-ce qu'elle avait à faire, elle, de l'affichage des lois du Bourbonnais-Auvergne, que n'importe quel copiste avait pu enluminer à sa guise ? Qu'est-ce qu'elle avait à faire, d'ailleurs, des lois du Bourbonnais-Auvergne, hein ?
    A l'appel de son nom, elle se leva et se glissa le long du banc des témoins en ramassant ses jupons à deux mains pour prendre place à la barre*

    Votre Honneur...Tout ce que vient de dire ma cousine est exact...Comme elle je suis absolument édifiée par le talent des maréchaux de ce bourbonnais. Quelle perspicacité !! Quel professionnalisme ! Quel grand moment de lucidité !
    Voyez-vous, la seule façon de mettre un nom sur un visage, c'est tout bêtement de le demander...L'ont-ils fait, ces maréchaux si divinement inspirés ?

    *Baissant d'un ton en tendant le cou en direction du magistrat, une lueur moqueuse dans le regard*
    Dites-moi, tout à fait entre nous, hein...est-ce pour rivaliser avec d'aussi talentueux voisins que vous affichez sur vos murs une liste de personnes suspectes ? Seriez-vous capable, vous aussi, de donner le nom d' une parfaite inconnue croisée dans vos ruelles ? Eh bien non, la preuve...Je me promène depuis des jours dans la cité sans que personne ne m'aie jamais appelée par mon nom...Pourtant, je figure sur votre liste...pour une raison que j'ignore d'ailleurs, je ne pêche pas le menu fretin...

    *Toussotant avant de reprendre plus haut*
    Votre Honneur...Qui n'a jamais partagé la tente de celui que vous cherchez à condamner pour faire plaisir à vos voisins -j'espère, du reste, qu'ils vous le rendent au centuple - ignore toutes les subtilités qu'il faut déployer pour éviter ce supplice...Tendez l'oreille à ses ronflements !! Eh bien vous n'avez là qu'une toute petite démonstration de son immense talent qui priverait de sommeil un corps de garde au grand complet...Écoutez-le ! un simple Pffff à l'expiration, autant dire rien ! ...mais sachez qu'il va crescendo au fil de la nuit, et possède un don exceptionnel pour imiter les bruits de machines et outils variés, allant du grondement de la roue du moulin au martèlement du hachoir de boucher, en passant par le grincement des scies, bref...Quel mal y avait-il à le voir dormir sur des sacs de maïs ou des stères de bois empilés dans les entrepôts de la mairie, puisqu'on les sait sourds et peu aptes à se venger !! Les Bourbonnais-Auvergnats sont ils à ce point dénués de tout sens de l'hospitalité et de la charité, pour être si grognons ? Où est la vertu de l'accueil prônée par Aristote pour les humbles voyageurs ??
    Oui, nous avons tenté de le semer, c'est vrai ! Et oui, nous nous sommes éclipsés lorsque de solides gaillards lui ont proposé de ronfler dans les entrepôts...Et alors ??? Est-ce motif à condamnation ???

    *Petit moment de silence, le temps de reprendre son souffle*
    Pour terminer, votre Honneur...Quand donc verrons-nous, dans le Royaume de France, en Navarre, dans l'Empire, et Aristote sait où encore, la suppression de ce mot TRAHISON, utilisé toujours mal à propos...On peut trahir ses amis, sa famille, sa province, mais on ne trahit pas ceux à qui on n'a pas prêté serment...Je ne pense pas que mon ami Gundard ait trahi le Bourbonnais en allant ronfler sur des échelles, petites ou grandes, d'ailleurs...

    J'en ai terminé, votre Honneur...

    *salue de la tête et vient reprendre sa place en n'oubliant pas d'écraser le pied de l'endormi au passage, pour enrayer une subite montée en puissance de ses vocalises...*

    Témoin n°2 de la défense : Macricri
    Citation :
    * Le parchemin resta suspendu en l'air un moment devant Gundard sans qu'il ne s'en saisisse. Tout d'abord, Macricri n'y avait pas prêté attention, la voix monocorde du procureur l'avait tellement ennuyée qu'elle s'était concentrée sur le décor de la salle, son bâillement venant régulièrement ponctuer ses propos. Avec d'autres amis de Gundard, elle s'était assise derrière lui, à la première rangée derrière le banc des accusés.
    Un raclement de gorge du procureur attira son attention, un bruit incongru pour les lieux lui amena un sourire aux lèvres. Elle se pencha vers son ami assis devant elle, remarquant maintenant son tassement, la tête penchée... "Gundard !"
    Un ronflement plus fort lui répondit, et ne s'arrêta plus, tel le grondement lointain, tout d'abord, d'un orage qui s'approche. L'air courroucé du procureur lui donna une forte envie de rire, secouant l'accusé endormi, doucement, puis plus fermement. En vain, Gundard était comme assommé par tout le blabla juridique qu'on venait de lui déverser. Macricri se leva, alla à sa hauteur et lui asséna un vigoureux coup de coude. Un dernier coup de tonnerre se fit entendre avant qu'il ne sursaute et ne glisse de son siège. Macricri ne peut retenir son rire, accompagnée par d'autres personnes de l'assistance. Le procureur laissa son document sur le banc et regagna sa place. L'esprit embrumé, Gundard regarda autour de lui tout en se relevant. Retrouvant ses esprits, il asséna une grande claque dans le dos de Macricri, la poussant en avant : "J'ai un témoin !"
    Et il reprit sa place, ignorant les signes de protestations de son amie. Macricri s'avança donc à la barre.*

    Votre Honneur,

    Je viens témoigner dans l'affaire opposant Gundard ici présent au BA. Il aurait été reconnu lors d'une tentative de révolte contre la mairie de Montbrison.

    Je m'interrogerai toujours sur 2 points :

    Comment peut-on poursuivre un étranger pour trahison tandis qu'il ne doit aucune allégeances envers la Province qui le poursuit pour un crime qualifié comme tel.
    Comment de parfaits inconnus peuvent-ils reconnaître formellement un voyageur, à croire que son nom est affiché sur son front.

    Quand à votre preuve numéro 1, elle me laisse perplexe. il s'agit de quoi exactement ? Cela ne ressemble pas au témoignage d'un de vos miliciens ou maréchaux...

    Enfin, revenons à nos moutons. Voyez vous, cette nuit là, après un repas copieux et bien arrosé, il fut décider au sein de notre petit groupe de nous promener, histoire de bien digérer. Je ne sais plus qui en eut l'idée, mais un petit jeu fut improvisé, une partie de cache-cache par équipe en 2 manches. Nous sommes 4, deux femmes et deux hommes qui devaient s'opposer : ce fut d'abord les hommes qui devaient chercher les femmes, puis ce fut l'inverse. Le couple ainsi constituait par le gagnant de chaque manche remportait le jeu. L'enjeu était de taille : qui allait dormir à la belle étoile sous la tente, qui dans l'unique chambre d'auberge trouvée vacante. Nous les femmes revendiquions la chambre, galanterie oblige, surtout moi, mais bon.. Les hommes contestaient ce "droit", disant que nous étions assez coriaces pour supporter une nuit dehors, puis il y eu une histoire de parité. Au final, on décida de constituer 2 couples et d'attribuer la tente à celui qui perdrait un jeu...
    Une première manche fut remportée par Lothilde, McAneyth m'ayant trouvé le premier.
    C'est dans la seconde que se produisit les évènements occasionnant ce procès. Gundard, décida de se mêler à un groupe de joyeux lurons pour se cacher dans la masse, ils n'étaient pas loin de la mairie quand il aperçut Lothilde qui venant de la grande rue, arrivait sur la place. Il demanda qu'on l'aide à se cacher, certains décidèrent que la mairie serait un endroit propice, mais ceux assurant la défense de la mairie ne partagèrent pas cet avis à priori vu l'échafouré qui s'en suivit.
    Vous savez, ce n'est pas parce que des personnes veulent entrer dans une mairie que cela signifie forcément qu'ils se révoltent et veulent le siège du maire...
    Avec tout ça, je dus partager la tente avec Gundard, or vous venez d'entendre à quel point ma nuit fut difficile... aller dormir avec un tel bruit !

    Je clôturerai mon témoignage par ceci : C'est nous qui devrions mettre la Province en procès pour atteinte à la liberté individuelle et ingérence dans une affaire privée !

    *Macricri regagna sa place*

    Témoin n°1 de l’accusation :

    Témoin n°2 de l’accusation :

    Verdict
    Citation :
    En ce 31ème jour du mois de Janvier 1460,
    Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne.

    Vu l art 4, alinéas a & b, du Titre B du Livre III du Codex

    Attendu que tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

    Attendu que dans la nuit du 25 au 26 novembre 1459, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montbrison. Gundard, a été repéré par Titia et Shel_ezeil, en défense cette nuit-là.

    Attendu que le prévenu a été assigné le 26 Novembre à Montbrison jusqu’au 3 décembre 1459.

    Attendu que le prévenu n’a pas souhaité s’exprimer durant le procès.

    Attendu que les témoins de la défense de démontrent en rien l’innocence du prévenu.

    Par conséquent,
    En ce 31ème jour de janvier 1460,
    Nous, Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Président et Juge de la Cour du Bourbonnais Auvergne, reconnaissons coupable Messire Gundard pour trahison pour tentative de révolte et le condamnons :
    - A une peine de prison de 4 jours

    Justice est rendue !

    Peine
    Citation :
    4 jours de prison

    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 2 février 1460.
    CASIER CRÉÉ LE 9 mai 1460
    .

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Amarilys1
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MessageSujet: Re: Gundard   Mer 9 Mai 2012 - 12:37


    Procès : TOP - délit de fuite

    En date du 10 février 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 13ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestre Gundard pour troubles à l'ordre public.
    je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne.

    En ce 13ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Gundard devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

    * Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
    Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Sire Gundard tient son lieu de résidence principale à Dole en Franche-Comté. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est vierge.

    Sire Gundard vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite selon l alinéa f de l article 4, Titre B et les alinéas abc de l article 2, Titre A, du Livre IV du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
    -------------------------------
    Livre IV : De la procédure policière et pénale

    Titre A : Du traitement des infractions

    Article 2 : De l'assignation à résidence

    Alinea a :
    Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
    Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

    Alinea b :
    Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

    Alinéa c :
    Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

    Titre B : Du procès

    Article 4 : Du jugement

    Alinéa f : Du délit de fuite.
    Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
    On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
    - on se cache des agents ducaux ou armée
    - on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

    Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.

    -------------------------------

    Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------
    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Le 26 novembre 1459, Gundard a été assigné à Montbrisson par la maréchale Belleétoile (preuve n°1) suite à une enquête pour trahison à son encontre, à l'occasion de la révolte contre la mairie de Montbrisson dans la nuit du 25 au 26 novembre. Ladite assignation courrait jusqu'au 3 décembre, dans ledit village de Montbrisson. Gundard a pourtant quitté le village de Montbrisson dès le 27 novembre, soit dès le lendemain, d'après le rapport de douane fait par Aiexandra.


    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Dossier monté pour délit de fuite par Althiof, qui a assigné de nouveau l'inculpé jusqu'au 4 décembre dans le village de Polignac (preuve n°2)

    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve n°1 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/ass_gu10.jpg
    Preuve n°2 : http://img15.hostingpics.net/pics/350506assignationgundnard.jpg
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.


    Lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

    Je vous remercie votre honneur,
    la parole est à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Juju attendit que l'accusé emette un son, mais en vain ...*

    Déja que vous êtes en procès pour Trahison, vous ne prononcez aucun mot ce qui montre bien l'importance des ces procès à vos yeux ...
    Vostre Honneur,

    Devant le peu d importance que semble avoir ce procès pour le sire Gundard, qui semble avoir pris le parti de quitter la salle et qui sait peut être même notre duché, je demande une amende de 20 écus d amende à verser dans les caisses du Duché ainsi que 3 jours de prison , pour lui apprendre ce que c'est qu' une assignation à résidence.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de la défense : Macricri
    Citation :
    Voici son témoignage :
    *Faisant immédiatement suite au premier procès, cette seconde audience aurait pu être plus rapidement menée, mais il n'en fut rien. La même voix monocorde du procureur débita les mêmes longs textes juridiques, le tout très vite ponctué à nouveau par les ronflements de l'accusé. Etant resté à ses cotés, elle lui donna un autre coup de coude dès que le procureur eut posé son postérieur sur son siège. Gundard grogna, marmona et la poussa vers la barre, l'envoyant à nouveau témoigner. Elle le fusilla du regard puis se tournant vers la Cour, prit la parole :*


    Votre Honneur,


    Les preuves présentées montrent des brouillons de courriers rédigés pour assigner à résidence Gundard ici présent.
    Mais où sont les preuves comme quoi ces courriers ont bien été envoyés ? Et surtout réceptionnés ?
    N'aurait-il pas été plus judicieux d'envoyer une personne et non un pigeon pour remettre ce type de courrier, ou de demander un accusé de réception ?

    Mais quoiqu'il en soit, ce procès n'a pas lieu d'être.
    Vous avez lancé un procès pour trouble à l'ordre public pour délit de fuite suite au non respect d'une assignation à résidence, celle-ci faisant suite à une enquête pour trahison.

    Or vous l'avez dit vous même Monsieur le Procureur :

    "Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public."

    Aussi, vue que Gundard fait l'objet d'un procès pour trahison pour les faits évoqués dans les brouillons que vous considérez comme preuve, le délit de fuite ne devrait pas faire l'objet d'une poursuite, mais être pris en compte comme circonstance aggravante dans le procès déjà en cours.

    En conclusion, et sans vous commandez, une relaxe devrait donc clôturer ce procès.

    *Macricri regagna sa place*

    Témoin n°2 de la défense :

    Témoin n°1 de l’accusation :

    Témoin n°2 de l’accusation :

    Verdict
    Citation :
    Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Gundard, mis en accusation pour délit de fuite par le Duché du Languedoc en vertu du traité de coopération judiciaire unissant les deux duchés.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le traité de coopération judiciaire susmentionné;

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

    Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Juju, Procureur du précédant conseil du Bourbonnais Auvergne ;
    Etant donné que le délit de fuite est considéré par le Codex du Bourbonnais-Auvergne comme une circonstance aggravante, selon l’article IV . B. 4. F, et que le Sieur c’est bien rendu coupable de ce délit,

    Condamne le Sieur Gundard a une peine supplémentaire de 1 jours de prison et 5 écus d’amende pour la Reyne.

    Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, 10 février de l'an de grâce 1460.

    La séance est levée.

    Peine
    Citation :
    1 jour de prison et 5 écus d’amende

    CASIER MODIFIÉ LE 9 mai 1460
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 9 mai 1460


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Gundard
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