Gui_stevensens (DCD)

Récapitulatif des accusations :

Accusé reconnu coupable de Trahison le 31 mars 1459

Acte d'accusation

Citation :: En ce 20 ème jour de mars de l'an de grâce 1459, le sire Gui_stevensens comparait devant le Juge Ysaoth Noilhac présidant la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne, et est mise en accusation par le Procureur Pascale., requérant pour la mairie de Thiers.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de cette ville si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnais-Auvergnate vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

Vous pourrez trouver leurs locaux ici : Forum principal => Duché du Bourbonnais Auvergne => Les institutions auvergnates => Salon d'accueil du barreau des avocats

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Sire Gui_stevensens vous comparaissez aujourd�hui devant cette cour car vous êtes accusé de trahison pour incitation à la révolte selon l'article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

**LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison. **

D autre part ,Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l�huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Le 17 mars 1459, le sieur Gui_stevensens a envoyé divers pigeons et courriers aux thiernois les incitant à la révolte. Dame Titine24 de Thiers (preuve 1) et Messire Khristof17 (preuve 2a et 2b), sénéchal de la COBA, ont tous deux reçu ces missives d'incitation à la révolte.
Messire Khristof17 ainsi que Dame Titine24, a réception du courrier ont immédiatement prévenu la prévôté via la maréchale et adjointe au prévôt Beths qui a rassemblé les éléments pour monter un dossier de plainte contre le Sieur Gui_stevensens

Beths a assigné à résidence le sieur Gui_stevensens pour 7 jours jusqu'au 27 mars 1459 (preuve 3)
Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img585/4750/revolutionairerr.jpg
Preuve 2a : https://servimg.com/image_preview.php?i=156&u=11493128
Preuve 2b : https://servimg.com/image_preview.php?i=158&u=11493128
Preuve 3 : https://nsa26.casimages.com/img/2011/03/20/110320062601837691.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé: *

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Je ne suis pas le seule a le penser!!
Sa se voit que nous sommes pas dans un monde libre! sa se voit que les cytoyens ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent!!
Allez trouver les brigands!!!
je n'abodonnerais pas!!
Ich würde nicht aufgeben

Je ne veux pas d'avocat!

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *La procureur s adresse à l accusé*

L appel à la révolte est puni par la loi.
Il y a d autres moyens pour les habitants du Bourbonnais-Auvergne de manifester , si le besoin s en ressent, leur mécontentement.

Ils ont toute liberté d agir comme bon leur semble dans le respect des lois.
J aime à penser que ce message n est rien de plus qu une provocation, une erreur due peut être à votre inexpérience.

Vous n avez pas l air d avoir la moindre idée du contexte économique dans lequel se trouve notre duché .
Mais je ne suis pas ici pour vous donnez un cours, j en suis bien incapable, juste pour vous mettre en garde.

Ne prenez pas notre prévoté et notre justice à la légère, il vous en coûterait.

*La jeune femme se tourne vers le juge :*

Messire juge,

Voulant croire à un égarement momentanée du sire Gui_stevensens qui en apparence semble plus bête que méchant,
Je demande une journée de prison, une amende de 30 écus à verser dans les caisses du Royaume, ainsi que 3 jours de travaux d intérêt général dont les bénéfices seront à reverser à la mairie de Thiers.

Je vous remercie messire juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: ce n'est pas une erreur!!
je vais continuer comme sa

Verdict :

Citation :: Dames, Messires, moi, Ysaoth Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne à Gui_stevensens, mis en accusation pour Trahison, caractérisé par une incitation à la révolte.

Vu les lois Royales,

Vu la Charte du Juge,

Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par Dame Pascale., Procureur du Bourbonnais Auvergne, ainsi que la plaidoirie Gui_stevensens, se représentant lui-même.
Entendu le témoignage de Dame Lamalice ;

Puisque l’incitation à la révolte est dument caractérisée, et non contestée par le prévenu ;
Puisque, comme le rappelle, la procure, nous nous trouvons dans un duché qui autorise les citoyens à communiquer avec leurs institutions afin de faire avancer les conditions de vies de chacun, ainsi que le débats entre agents et citoyens, la révolte ne peut être considéré comme une voix d’action légale dans la contestation de l’autorité,
Puisque le prévenu semble ne pas comprendre cela ;

Condamne Sire Gui_stevensens à 2 jours d’enfermement complet dans nos prisons pour pousser le prévenu à une totale réflexion sur sa façon d’appréhender les choses, ainsi qu’une amende de 40 écus pour la mairie de Thiers. Le service de la greffe entrera en contact avec le prévenu à cet sujet.

Jugement rendu par Ysaoth Noihlac pour sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 31 mars de l'an de grâce 1459

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 07 avril 1459