| | totorbrat | |
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Trystan Crieur public
Nombre de messages : 413 Localisation : Murât Date d'inscription : 01/03/2012
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| | | | Trystan Crieur public
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| Sujet: Re: totorbrat Mer 9 Mai 2012 - 15:38 | |
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| | | Levio Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 12641 Localisation : Aurillac - 131, rue de la traverse Date d'inscription : 04/02/2009
| Sujet: Re: totorbrat Mer 22 Aoû 2012 - 9:42 | |
| Acte d'accusation - Citation :
- *Les gardes font entrer la prévenue dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusée entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*
En ce troisième jour du mois de juillet de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Dame Totorbrat devant le Juge Toflegrand, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Koslov, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.
*Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*
Dame Totorbrat, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble de l'Ordre publique selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour Non respect de Verdict.
Votre Honneur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
* Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Koslov en fait la présentation. *
------------------------------- Dame Totorbrat se voit accusée de Non respect du Verdict du Juge Ulyceduel énoncé en date du 7 mai 1460, tel que consultable dans les archives de Justice ainsi que copie déposée en 5eme preuve au dossier.
Le suivi des peines de ce dossier a d'abord été pris en charge par le greffier Trystan qui a envoyé un premier courrier à l'accusée et au maire de Bourbon. Des copies de ces courriers sont placées en 1ère et 2nde preuves de ce dossier. Aucune réponse n'a été formulée en retour par l'accusée aux greffes comme le montre l'échange de courrier entre Jujudu3333 et Trystan, dont les copies sont placées en 3eme et 4eme preuves du dossier. La partie du verdict dont Dame Totorbrat est suspectée de ne pas avoir suivie est la suivante: une peine de travail d intérêt général de 25 jours dans les mines de notre duché. Le salaire perçu devra servir au paiement de la totalité des impôts ainsi que des pénalités de retard.
Le 16 juin 1460, Dame Totorbrat fut mise en assignation à résidence par le prévot Dame MissAnasthasia. Une copie du courrier correspondant est ajouté en 6eme preuve au dossier. Après un délai administratif, le procureur Koslov fit conduire l'accusée au tribunal. -------------------------------
Voici les pièces jointes au dossier: ------------------------------- Preuve 1 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=216980Preuve1.jpg Preuve 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=158679Preuve2.jpg Preuve 3 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=762072Preuve3.jpg Preuve 4 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=180061Preuve4.jpg Preuve 5 : Verdict du Juge Ulyceduel : ******************** Dames, Messires, moi, Dame Ulyceduel, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l affaire opposant Dame Totorbrat à la Mairie de Bourbon, mise en accusation pour Escroquerie pour Fraude fiscale.
De part les Lois fondamentales du royaume,
De part la Charte du Juge,
De part le Codex du Bourbonnais Auvergne,
De part l acte d accusation produit par la procure;
Prenant en compte le réquisitoire de l accusation, formulé par Levio, Procureur du conseil du Bourbonnais Auvergne. Prenant en compte que la prévenue ne nie pas les faits; Prenant en compte que chaque levée d impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable, Prenant en compte les relances faites par le Maire de Bourbon Lakdan, son conseiller aux finances Yoyo13 et le procureur Levio, relances pour lesquelles la prévenue n a pas daigné répondre, Prenant en compte que tout sujet du Bourbonnais Auvergne est tenu de payer ses impôts, Prenant en compte que la prévenue n'a pas apporté la preuve de son alibi,
Reconnaissons Dame Totorbrat coupable d escroquerie pour fraude fiscale et la condamnons à une peine de 1 jour de prison pour qu elle puisse apprécier le travail de nos pauvres geôliers. En complément de cette sanction viendra s ajouter une peine de travail d intérêt général de 25 jours dans les mines de notre duché. Le salaire perçu devra servir au paiement de la totalité des impôts ainsi que des pénalités de retard. L accusée disposera donc d un délai d un mois, à compter de sa sortie de prison, pour s acquitter de sa peine. Le service des greffes prendra contact avec l accusée pour s assurer du bon déroulement de ce dossier.
Jugement rendu par Dame Ulyceduel pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, le 7 mai de l an de grâce 1460.
La séance est levée !
*La juge frappe de son maillet sur le bureau, se lève et quitte le Tribunal* ********************
Preuve 6: https://i.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/assi_t10.jpg -------------------------------
Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier: ------------------------------- Livre IV : De la procédure policière et pénale Titre B : Du procès Article 4 : Du jugement Alinéa b : de l'application des peines Le refus ou le défaut d'exécution de la peine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée. Alinéa e : De la non-exécution des peines La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée. Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée. Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.
Livre III : Du Code pénal Titre B : Des délits et crimes Article 3 : du trouble à l'ordre public Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant). Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort. -------------------------------
*En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusée: *
Dame Totorbrat, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentive. Huissier s'il vous plait ...
* Sur un signe du Juge, il débute*
Dame Totorbrat tient son lieu de résidence principale à Bourbon. Son casier judiciaire ne contient pas d'autre affaire en notre Duché que celle qui nous occupe icelieu.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :
* tend un parchemin à l accusée*
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats
Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.
De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.
Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l accusée *
https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/
*L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*
Si vous le permettez, Messire le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire la prévenue pour sa défense. L'accusation a appelé Yoyos13 à la barre - Citation :
- *Yoyo entra dans la salle et s'assied en silence, mais se leva lorsqu�il entendit la cour demander son témoignage, il s�approcha et dit *
Messire le Juge, Messire le Procureur , Messires et Dames de la Cour ,
je me presente Yoyos13, maire de Bourbon depuis maintenant 1 mois. Donc voici le livre ici présent le prouve les dettes son toujours nombreuses malheureusement. *Yoyo tendis le document a la cours* Citation: Totorbrat : 27,00 écus (+61,56 écus de pénalité) avant le 2011-12-02 Totorbrat : 11,50 écus (+23,11 écus de pénalité) avant le 2011-12-29 Totorbrat : 27,00 écus (+46,98 écus de pénalité) avant le 2012-01-25 Totorbrat : 28,00 écus (+39,76 écus de pénalité) avant le 2012-02-26 Totorbrat : 28,00 écus (+32,48 écus de pénalité) avant le 2012-03-23 Totorbrat : 27,00 écus (+65,07 écus de pénalité) avant le 2011-11-19 Totorbrat : 13,50 écus (+28,89 écus de pénalité) avant le 2011-12-16 Totorbrat : 13,50 écus (+25,38 écus de pénalité) avant le 2012-01-11 Totorbrat : 28,00 écus (+43,40 écus de pénalité) avant le 2012-02-13 Totorbrat : 28,00 écus (+36,12 écus de pénalité) avant le 2012-03-10 Totorbrat : 29,00 écus (+29,87 écus de pénalité) avant le 2012-04-05
*Ayant fini son témoignage Yoyo retourna s�asseoir* Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation - Citation :
- *Le Balsac prit la parole brièvement*
Le prévenu n'ayant pas souhaité s'exprimer, je considère qu'il ne porte pas plus d'attention à l'affaire, et demande donc une peine de 3 jours de prisons à son égard. Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Enoncé du verdict - Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. A la Cour et aux personnes icelieu présentes, veuillez ouïr mon verdict.
Aux vues des preuves apportées par la procure, Aux vues du silence de l'accusé, qui ne dit mot consent!
Attendu qu'on ne se moque pas de la justice du Bourbonnais Auvergne!
Attendu qu'il s'agit bien d'un non respect de verdict.
Moi , Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne, déclare l'accusé, dame totorbrat, coupable de trouble à l'ordre public. En conséquence de quoi je la condamne à une peine de trois jours de prison .
La séance est levée! Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours. CASIER MODIFIÉ LE 22/08/60 | |
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