Perceval81 (DCD)

Récapitulatif des accusations :

Accusé coupable d'esclavagisme le 6 août 1457


Acte d'accusation

Citation :

En ce 29ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII, Perceval81 , comparaît devant le Juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Perceval81 vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre II : de l'économie

Titre A : Principes généraux

Article 3 : De la détermination des salaires
Les montants des salaires minimum agricoles, salaires miniers, la solde des forces armées ainsi que le montant du RMI sont fixés par décret ducal.


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret


Décret "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455 modifié le 8 novembre 1456)


Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

en effet , le 21 juillet de l’an 1457 Messire Perceval81 cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise : 15 points de force. Salaire : 15,00 écus,
En se même jour l’offre d’emploie est accepté pas Messire Zuzumaki


* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : https://servimg.com/view/14167190/1

Preuve 2 : https://servimg.com/view/14167190/2

Preuve 3 : https://servimg.com/view/14167190/3

Preuve 4 : https://servimg.com/view/14167190/4



*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour,
Je penses que cette histoire est un vulgaire malentendu et vous fait perdre votre temps comme le mien pour un simple préjudice de 4 écus...
Il se trouve que je suis jeune joueur et n'est pas fait attention en rentrant les charactéristiques de force pour le travail. Je pensais naivement que cela n'avait aucun impact, car si le travail ne semblait pas intéressant personne ne le choisirait et l'affaire serait close.
Je me suis ensuite vu adressé les foudres d'un inconnu qui devait sans nul doute s'ennuyer. Ce dernier n'étant absolument pas constructif s'est empressé de proférer des menaces de procès sans jamais tenter de comprendre le problème par le fond ou d'établir une médiation... Quel manque de psychologie pour un administrateur... Il a enfin finit par me proposer une solution de remboursement sans toutefois m'expliquer son principe réel de fonctionnement. Bien que lui ayant fait part, tout conmme à ma victime (beaucoup plus polie) de mon incompréhension de son idée il ne m'a pas répondu pour permettre une issue positive à ce problème. A croire que la seule chose qui l'intéressait était de me trainer en justice. Ce qui est évidement arrivé car une fois de plus ma faible expérience ne m'a pas permis de comprendre tout seul le fonctionnement de son idée.
Je pense être très clairement la deuxième victime de cette affaire. Victime de l'acharnement d'un administrateur zélé, pressé de me trainer en justice et peu soucieux d'établir une médiation constructive. Quelle perte de temps pour nous tous... Tous ca pour 4 écus et une malheureuse erreur de manipulation sur un point de force...
Malgré l'affront qu'il m'est fait, je pense que le plus simple reste encore de m'expliquer comment rembourser ma victime en détail et de classer l'affaire. Bien évidement si j'écoute le fond de ma pensée je vous suggérerai aussi d'avertir cet administrateur mais je préfère mettre ma fierté de côté et prier pour l'âme de ce pauvre homme qui s'ennuie pour n'avoir rien d'autre à faire que de bafouer ses concitoyens.
Mes sincères salutations
perceval81

L'accusation a appelé Zuzumaki à la barre

Citation :

Il est vrai que selon la loi c'est de l'esclavagisme, mais je suis en parti responsable pour avoir postuler pour ce poste.
Je n'ai moi même pas fait trés attention,je cherché un poste est celui ci était proposé, j'ai donc tenter d'avoir ce travail.
Cependant comme la dit perceval81, ce n'est que 4 écus ce n'est pas la fin du monde, c'est pourquoi je ne pense pas continué la poursuite en justice, nous avons commis une erreur tous les deux, nous sommes averti nous ne recommencerons pas.
Je demande purement et simplement l'acquitement.
Mes sincères salutations.
Zuzumaki.

L'accusation a appelé Rick à la barre

Citation :

Rick était assis dans la salle d'audience et attendait son tour pour témoigner. Il ne put s'empêcher de rire en attendant l'esclavagiste raconter son aventure, ou plutôt sa mésaventure. Puis, ce fut à son tour de donner sa version des faits. Le jeune aspirant-maréchal de Montpensier se leva et se dirigea vers la barre des témoins.

Messires et Dames de la Cour, recevez mes salutations. C'est donc moi, qui lors de ma ronde quotidienne dans les rues du village, ait repéré l'esclavagiste qui proposait un emploi à 15 écus pour 15 points de force. Voyant cet état de fait, j'ai donc pris le soin de lui envoyer la lettre de prévention, adressée à tous les esclavagistes. Ce dernier n'a pas hésité à me manquer de respect et à insinuer que sa victime n'en était pas une, puisqu'elle avait choisi elle même son travail.

J'ai donc repris ma plume pour lui expliquer à nouveau, que sa victime était un nouveau villageois qui avait besoin d'argent pour vivre. Et tout le monde sait que dans ce cas-là, on accepte souvent des travaux mal payés. Je lui ai rappellé aussi que sans tentative de conciliation de sa part, il serait traîné devant le Procureur du Roy pour esclavagisme. Ceci étant la procédure réglementaire. A cette lettre, ce triste individu a continué à me manquer de respect, comme le prouve la lettre que j'ai fait rajouter dans les preuves à charge et a préféré faire la sourde oreille.

A la demande de ma supérieure, Dame Naudéas, prévôt, j'ai confié le dossier à mon collègue l'aspirant-maréchal Tridant pour qu'il poursuive la mise en accusation.

J'aimerais aussi rajouter que cet homme confond tout, jusqu'à me nommer administrateur. Administrateur de quoi ou de qui, je ne sais pas puisque je ne suis qu'aspirant-maréchal. Je laisse à l'appréciation de la cour, les propos que cet homme vient de tenir devant vous. Je n'ai plus rien à ajouter à cette sombre affaire.

Rick salua à nouveau la cour et retourna à sa place.

Réquisitoire de l'accusation


Le procureur Lanfeust écoute attentivement les différentes plaidoiries et témoignages. Tout le monde était présent pour une fois.

Messire le Juge, l'accusé ici présent est semble-t-il d'accord pour rembourser mais il a manqué de respect envers un représentant de notre justice, un agent ducal, l'aspirant maréchal ici présent.

En conséquence, je demande qu'une amende de 15 écus soit versée à la victime d'esclavagisme.

(HRP/ Je m'adresse au joueur, HRP veux dire qu'on s'adresse au joueur, RP veut dire qu'on s'adresse au personnage qui sont deux personnes différentes, Rick est un personnage, il fait appliquer la loi, moi mon personnage est un procureur il lance les procès, il faut savoir que ce tribunal est RP il fait partis du jeu, c'est difficile à comprendre au début j'en convient, mais le manque de respect était RP donc sanction RP. Voila, bon jeu. /HRP)


Verdict

Citation :

Dames et messires veuillez vous levez,

En ce Jeudi 6 Août 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu la plaidoirie de la défense.
Entendu que le prévenue compte se repentir.
Entendu qu'il reconnaît les faits.

Je déclare le sieur Perceval81 coupable. il est condamné à 3 jours de travaux forcé dans nos mines et à 1 écus pour élargir les cadres de portes où les couronnes du Procureur remplaçant ne passe plus. Une greffière entrera en contact avec vous.

Le prévenue dispose de 7 jours pour porter sa cause en appel.

La séance est levé