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 Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II C 1459

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Sofio-de-Valmonte
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MessageSujet: Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II C 1459   Mer 15 Aoû 2012 - 11:24

Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3

Citation :
Le conseil ducal a établi le budget pour une durée de deux mois, qui débute à la date de parution.

La somme indispensable et minimale pour les besoins du Duché durant un mois s’élève à 45 000 écus.
Ce montant sera exigé en deux fois sur 30 jours, soit un minimum de 22 500 écus par quinzaine, lors de la levée de l'impôt ducal.
Le prélèvement demandé aux mairies sera proportionnel aux champs et échoppes de leurs administrés.

A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.

Ceci prendra effet dès le 21 juillet 1459.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le 21 juillet, l'an de grâce 1459

Pour le duc et son conseil
T.-X. de L.


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Sofio-de-Valmonte
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MessageSujet: Re: Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II C 1459   Mar 20 Nov 2012 - 19:07

Citation :
Le conseil économique a établi le nouveau budget qui débute à la date de parution.
Le conseil Ducal l a approuvé par 10 voix pour et 2 abstentions.

La somme indispensable et minimale pour les besoins du Duché durant un mois s’élève à 38 000 écus.
Ce montant sera exigé en deux fois sur 30 jours, soit un minimum de 19 000 écus par quinzaine, lors de la levée de l'impôt ducal.
Le prélèvement demandé aux mairies sera proportionnel aux champs et échoppes de leurs administrés.
A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.
Au vu de la situation exceptionnelle,le conseil se réserve le droit de modifier cette somme dès la levée d impôts suivante.

Ceci prendra effet dès le 15 Aout 1460.
Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le 14 aout de l'an de grâce 1460

Pour le duchesse Laure de Troy d Orsenac et son conseil




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