Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Kervineg

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jujudu3333
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MessageSujet: Kervineg   Mar 21 Aoû 2012 - 13:09


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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Kervineg   Mar 21 Aoû 2012 - 13:13


    Procès : Trouble à l'ordre public-Délit de fuite

    En date du 02 avril 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 12ème jour du mois de décembre 1459, nous Marino1 procureur du Languedoc et en vertu du traité de l'UDF qui nous lie au duché du Bourbonnais-Auvergne, mettons en accusation mestre Kervineg pour troubles à l'ordre public.
    je vous fais lecture de la mise en accusation transmise par le procureur du Bourbonnais-Auvergne.

    En ce 12ième jour de décembre de l an de grâce 1459 s ouvre la comparution de Sire Kervineg. devant le Juge Chrisliner, présidant la Cour de justice de la Province du Languedoc, suite à la mise en accusation par le Procureur Jujudu3333, requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Le Procès est conduit sous couvert du traité de l'UDF liant la province du Languedoc et celle du Bourbonnais-Auvergne. A ce jour, la Cour de justice du Bourbonnais-Auvergne est présidée par le Juge Matèu de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire dicte �Lamis", garant du respect de Code Législatif du Bourbonnais-Auvergne.

    * Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience.
    Le Procureur observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe de ses droits avant de passer à l acte d accusation

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Comté, membre du barreau du Languedoc.

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

    Sire Kervineg tient son lieu de résidence principale à Dole en Franche-Comté. Son casier judiciaire dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est vierge.

    Sire Kervineg, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public pour délit de fuite selon l alinéa f de l article 4, Titre B et les alinéas abc de l article 2, Titre A, du Livre IV du Codex du Bourbonnais-Auvergne.

    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
    -------------------------------
    Livre IV : De la procédure policière et pénale

    Titre A : Du traitement des infractions

    Article 2 : De l'assignation à résidence

    Alinea a :
    Lors d'une enquête effectuée par un maréchal ou le prévôt, celui-ci doit assigner une personne à résidence.
    Seuls le personnel de la prévôté sous le regard du Prévôt, ainsi que le Juge et le Procureur sont en droit d'assigner à résidence. Ces deux derniers devront s'en référer d'abord au Prévôt. Quant aux greffiers, ils devront demander soit au Prévôt ou à ses adjoints.

    Alinea b :
    Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

    Alinéa c :
    Pour les cas de trahison et haute trahison, la durée maximum de l'assignation à résidence est de 7 jours. Dans tous les autres cas la durée de l'assignation est de 10 jours au maximum. Ces durées seront prolongées si l'accusé n'a pas fournit les réponses aux questions qui lui ont été posées ou pour communiquer les documents qui sont sollicités. Dans des cas très particuliers, et sur décision du Juge notifiée par affichage publique, la durée de l'assignation peut être ramenée à 4 jours (nota bene, les situations particulières sont strictement limitées aux cas où l'accusé accepte ou demande un procès RP).

    Titre B : Du procès

    Article 4 : Du jugement

    Alinéa f : Du délit de fuite.
    Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
    On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
    - on se cache des agents ducaux ou armée
    - on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

    Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison. Dans tous les autres cas, le motif de l'inculpation sera le trouble à l'ordre public.

    -------------------------------

    Monsieur le juge, voici le résultat de l enquête menée par la prévoté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l huissier qui s empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------
    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Le 26 novembre 1459, Kervineg a été assigné à Montbrisson par la maréchale Belleétoile (preuve n°1) suite à une enquête pour trahison à son encontre, à l'occasion de la révolte contre la mairie de Montbrisson dans la nuit du 25 au 26 novembre. Ladite assignation courrait jusqu'au 3 décembre, dans ledit village de Montbrisson. Kervineg a pourtant quitté le village de Montbrisson dès le 27 novembre, soit dès le lendemain, d'après le rapport de douane fait par Aiexandra.


    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Dossier monté pour délit de fuite par Althiof, qui a assigné de nouveau l'inculpé jusqu'au 4 décembre dans le village de Polignac (preuve n°2)
    -------------------------------

    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------
    Preuve n°1 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/ass_ke10.jpg
    Preuve n°2 : http://img15.hostingpics.net/pics/161210assignationkervineg.jpg
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.


    lecture faite, Marino1 s'adressait à la cour.

    Je vous remercie votre honneur,
    la parole est à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *La procureur s'avança après avoir constaté l'absence de défense de l'accusée.

    Messire le Président
    l'accusé ici présent n'a pas respecté son assignation à
    résidence comme cela est dit dans l'acte d'accusation .
    De plus l'accusé ne semble pas venir se défendre, ce qui nous prouve donc sa culpabilité.
    Je requière donc une peine de 4 jours dans les geoles .

    Merci Vostre Honneur.
    *Elle retourna s'assoir*

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Verdict
    Citation :
    "Dames, Messires, moi, Ysaoth de Noihlac, Juge du Bourbonnais Auvergne, vais prononcer le verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais Auvergne au Sieur Kervineg, mis en accusation pour Délit de fuite.

    Vu les Lois fondamentales du royaume,

    Vu la Charte du Juge,

    Vu le Codex du Bourbonnais Auvergne,

    Vu l’acte d’accusation produit par la procure ;

    Prenant en compte le réquisitoire de l'accusation, formulé par le Procureur du BA de l’époque.
    Prenant en compte que le Sieur Kervineg sort d’une longue période qui m’imposait, de part la Charte du Juge, de ne pas le juger et d’attendre son retour dans la vie active ;
    Prenant en compte que le délit de fuite est considéré comme une circonstance aggravante par le codex du BA ;
    Considérant que le délit de fuite a été caractérisé lors de l’affaire l’opposant a Duché du BA pour une affaire de révolte contre la mairie de Montbrisson ;
    Condamne le Sieur Kervineg a une peine de 1 jour de prison et 5 écus d’amende.

    Jugement rendu par Ysaoth de Noihlac pour sa Grasce Semias de Marigny, Duc du Bourbonnais Auvergne, 2 avril de l'an de grâce 1460.

    La séance est levée."

    Peine
    Citation :
    Condamne le Sieur Kervineg a une peine de 1 jour de prison et 5 écus d’amende.

    CASIER CRÉÉ LE 21 aout 1460
    .


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