Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Jhonas (DCD)

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Levio
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MessageSujet: Jhonas (DCD)   Mer 22 Aoû 2012 - 9:00


    Duché du Bourbonnais-AuvergneNom de l'accusé : JhonasDate de naissance : Créé(e) le 07 Janvier 2012Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=jhonas Récapitulatif des accusations : . Trouble à l'Ordre Public - Non respect de Loi Martiale en date du 20 aout 1460 Coupable . Trahison en date du 28 Novembre 1460 Coupable

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Levio
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MessageSujet: Re: Jhonas (DCD)   Mer 22 Aoû 2012 - 9:04

procès opposant 2012-08-09, Jhonas au Duché du Bourbonnais-Auvergne
Acte d'accusation
Citation :

*Le 09 aout 1460 comparaît la dénommée Jhonas devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
Le Procureur Dame Pascale. est requérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
Dame Jhonas , vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble à l Ordre Public selon l article 3, Titre B , Livre III et l article 4 alinéa a,Titre A Livre V du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour violation de l ordonnance ducale en date du 31 juillet 1460.
Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

Dame Juge, La dame Jhonas est actuellement assignée à résidence à Murat, son casier judiciaire en BA est vierge.

Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

Suite à la promulgation par ordonnance ducale de l�état de siège dans le cadre de la loi martiale en date du 31 juillet 1460, dame Jhonas est avertie par courrier le 4 aout 1460 par Missanasthasia, prévôt du BA, que sa présence dans notre duché lui était désormais interdite (preuve 1) et qu'elle doit quitter Murat et le BA sous 2 jours.

Or, en date du 6 aôut, non seulement la dame Jhonas est toujours à Murat, mais de plus elle y a emménagé.

La prévoté en la personne de Dame Beths de Montfort-Balmyr, adjointe au prévôt, constatant les faits, assigne à résidence la dame Jhonas et monte le dossier pour l instruction.(preuve 2)

Preuve 1: http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/jhonas10.jpg
http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/jhonas11.jpg
http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/jhonas12.jpg
http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/jhonas13.jpg

Preuve 2: http://nsa30.casimages.com/img/2012/08/06/120806042702561181.jpg

*le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusée*
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

J accuse la dame Jhonas de Trouble à l Ordre Public en vertu des lois suivantes :

**A tous ceux qui la présente ordonnance liront ou se feront lire,

Suite aux prises et aux pillages ces dernières semaines de plusieurs mairies dans le Duché de Bourgogne, les Comtés Languedoc, du Rouergue et de Toulouse, malheureusement plus récemment dans notre province avec la prise de Murat, l'organisation nommée Fatum a montré sa capacité à déstabiliser et piller les provinces du royaume et représente désormais une menace permanente et directe contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants.

C�est pourquoi, Nous, Androlyne de Castellane, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, après consultation du Conseil, ainsi que l�Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux et conformément au livre I titre A, article 4, alinéa a, de notre codex, décrétons par l�ordonnance suivante l�état de siège dans le cadre de la loi martiale. En conséquence de quoi, et afin d'assurer la sécurité du Duché dont nous avons la charge, faisons savoir par la présente décision que les membres supposés de l'organisation criminelle dénommée Fatum sont indésirables en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :

les membres supposés de cette organisation sont indésirables en notre duché et devront donc détruire tout groupe armé quelle que soit sa composition, et ils sont sommés de quitter nos terres dans les 3 jours à venir, sous peine de poursuites pour trouble à l�ordre public.
l�accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus ou supposés font mouvement pour entrer directement dans l�enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
au regard de la prise de Murat, cette organisation représentant une menace directe contre l�intégrité de notre duché, toute incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation sera sanctionnée par la force sans sommation afin de traduire en justice les pilleurs de Murat et de les empêcher à nouveau de nuire.

D�après les informations transmises, une liste des membres soupçonnés appartenir au Fatum a été établie ci après :

Groupe de Celia., Tonic
Corps d'armes de Euh, Avilda, Perceval_, Jhonas, Archibald_gripsou
Groupe de Julien..

Par ailleurs d'autres noms pourraient être ajoutés en fonction des doutes ou des suspicions qui pourraient apparaitre. Cette ordonnance serait alors modifiée en conséquence.

Pour le moment, pour toutes les autres personnes, résidents ou étrangers, les frontières restent ouvertes, et les déplacements sont autorisés dans le duché. Mais nous ne saurions trop conseiller aux habitants du duché de rester chez eux car nos forces armées patrouillent toutes les nuits sur nos routes pour arrêter les pilleurs de Murat pour qu'ils soient traduits en justice et déloger les personnes suspectes et les récalcitrants. Chacun étant responsable de ses fréquentations, toutes les personnes assez idiotes pour voyager en compagnie de ces membres supposés le feront à leurs risques et périls et en assumeront les conséquences.


En cas de non respect des conditions de la loi martiale, les contrevenants sont passibles de poursuites pour Trouble à l�ordre public.

La loi martiale prend effet immédiatement et n'est pas limitée dans le temps, et durera jusqu�à ce que le conseil ducal la lève.
Faict à Clermont, le 31 juillet 1460

Androlyne de Castellane, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne**

**Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

**Alinéa a : De l�état de siège
- De la déclaration de l�état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l�état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d�une incursion belliqueuse en provenance de l�extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l�état de siège pour une période déterminée. A défaut, l�état de siège perdure jusqu�à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.**

Dame Juge, je laisse maintenant la parole à la défense

Première plaidoirie de la défense
Citation :

Jhoanna entra dans le tribunal arrangeant une dernière fois ses rubans roses et salua les personnes présentes écouta l'acte d'accusation et s'avança à l'appel de son nom...

Bien l'bonjour m'sieu dames!! S'cuzé du retard j'étais au fond d' la mine à travailler pour l' duché et l' temps d' faire un brin d' toilette pour être présentable... Pis le temps de trouver Archi pour qu'il me lise vot' courrier... Comprenez j'ché pô bien lire � Alors voilà! C'tait écrit de partir pis après c'tait écrit de rester bah alors j'chuis restée hein! � Pis j' travaille dur à la mine que même j'ai perdu mon plus joli ruban, celui que l'frerot m'a donné pour qu' j'arrête de lui casser les pieds. Bah d'ailleurs z'avez qu'à leur d'mander aux frérots...

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Petit raclement de gorge avant d entamer son réquisitoire :*
Dame Jhonas, je vous ai bien entendu.
Vous ne savez point lire, mais vous aviez possibilité de vous faire lire.
Il suffit parfois de demander à un maréchal, un marchand,une personne en taverne pour vous faire lire un courrier officiel.
Je suis désolée de la perte de votre ruban, mais rassurez vous, vous n en aurez pas utilité en prison.
Dame Juge,
Nul n est sensé ignorer la loi.
A chaque affichage du Duché, il n est point difficile de se faire lire les annonces.
La dame Jhonas s est rendue coupable non seulement en n obéissant pas à une ordonnance ducale mais aussi en refusant d obtempérer à un ordre de la prévoté, lui demandant directement de quitter le Duché.
Pour ces faits, je demande une peine de prison de 2 jours, et un bannissement de 15 jours.
Je vous remercie, dame Juge.

Dernière plaidoirie de la défensé

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :
Énième audience, cette fois ci pour un non respect de loi martiale, chose qui pourrait être si simple si ses convictions ne la portaient pas aussi à prendre en compte d'autres doutes et complicités dans cette affaire en liant une autre.

Vlannnnnn

Coup de son marteau adoré qui tinte et retentit dans la salle du tribunal, elle l'adore l'affectionne, même qu'a force tout le duché et le royaume finiront par le savoir.

Moi Sofio de Valmonte juge du Boubonnais Auvergne, je vais rendre mon verdict dans l'affaire opposant dame Jhonas ici présente et le duché du Bourbonnais Auvergne.

ayant pris compte des paroles du procureur
ayant pris compte des dires de l'accusé
ayant pris connaissance du décret de la loi martiale en vigueur et des noms figurant dessus

Chose aurait pu être autre Dame Jhonas si votre nom n�était pas clairement signalé.

C'est pourquoi en ma qualité de juge, je vous condamne a une peine de prison de 2 jours, peine qui j�espère du fond des geôles vous feront réfléchir, peut être apprendre a lire....
et un bannissement du duché dés votre sortie de prison pour une durée de 15 jours, nos armées auront pour ordre de surveiller que vous respectiez ce bannissement

La sentence est donnée , la séance est levée

Peine

Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


CASIER CRÉÉ LE 22/08/60

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Melisandre
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MessageSujet: Re: Jhonas (DCD)   Jeu 29 Nov 2012 - 19:12


    Procès : Trahison

    En date du 28 Novembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :

    *Le 24 novembre 1460 comparaît la dame Jhonas devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
    Le Procureur Dame Pascale. est requérant au nom et pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
    Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
    Dame Jhonas vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trahison selon l ordonnance ducale du 1er octobre 1460 et son addendum du 21 novembre 1460.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

    Dame Juge, La dame Jhonas se trouve actuellement à Moulins.
    La dame Jhonas a uncasier judiciaire en Bourbonnais-Auvergne, reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public pour Non respect de Loi Martiale en date du 20 aout 1460.

    Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

    Quelques jours après l'ouverture du dépôt des listes ducales, le sieur Bronx dépose une liste répondant au nom Alliance (Preuve 1).
    Cette liste reste vide jusqu'au 19 Novembre 1460.
    Mais le 19 novembre, 12 noms apparaissent : Bronx, Desirade, Fouineuse, Skuletor, Tadykoa, Noisette., Archibald_gripsou, Perceval_, Jhonas, Fansoisehollande, Euh., Avilda
    Cette liste est intégralement composée de 12 membres reconnus Fatum ou supposés Fatum.
    Cette organisation est notamment connue en BA pour la prise des villes de Murat et d'Aurillac en juillet et septembre 1460.

    La dame Jhonas,jusqu�à présent était simplement considérée comme une sympathisante Fatum. Depuis lors, en analysant et regroupant les rapports de garde et les rapports des périodes de juillet, lors de la prise de Murat, de septembre lors de la prise d�Aurillac, et de novembre sur Moulins avec la menace claire des Fatum, plus la constitution de la liste le 19 novembre 1460, il apparaît que cette personne est un membre FATUM à part entière puisque systématiquement présente en même temps que des membres reconnus Fatum et les membres jugés et reconnus coupable de trahison : Euh. pour la prise de Montmirail, Tonic et Celia. pour la prise de Murat et Aurillac (preuve 2) et Bronx meneur de liste Fatum illégitime .
    Dame Maya, aspirante maréchale de Moulins, témoigne d�ailleurs de l�arrivée ces derniers jours sur Moulins de cet homme particulièrement bien accompagné (preuve 3), une autre aspirante maréchale, Melisandre, sans pour autant reconnaître nom et visage a aussi entendu parler en taverne de Fatum, avec là encore incitation à la révolte(preuve 3 bis).

    Des témoignages complémentaires pourront être apportés par les membres de la prévôté présents au moment des faits

    La dame Jhonas par ses actions passées, par la menace qu�elle représente, par sa présence volontaire dans une liste reconnue comme illégale par le conseil actuel et l'ensemble des institutions du Bourbonnais Auvergne, complote contre le Bourbonnais Auvergne, incite à la révolte et est soupçonné de trahison.

    Le Conseil Ducal en place ayant remarqué que des noms se rajoutaient à la liste ducale répondant au nom "Alliance", demande une enquête à la prévoté afin de savoir d'où viennent exactement les personnes composants la liste.
    Suite à cette enquête il est confirmé que la dame Jhonas est bien membre Fatum, comme l'ensemble de ses 11 colistiers qui sont eux aussi Fatum ou supposé Fatum.

    Les membres de cette organisation criminelle sont personae non gratae en Bourbonnais-Auvergne (preuve 4), même si son nom n�y figure pas, il est bien spécifié que les membres de cette organisation sont personae non gratae, et que la liste n�est pas exhaustive.
    Par ailleurs cette même organisation Fatum a fait l�objet d�un addendum, décret exceptionnel de fermeture de nos frontières des personnes désignées de l�organisation dont La dame Jhonas (preuve 5) leur demandant de quitter immédiatement le territoire.
    Un dossier de plainte a donc été constitué pour que Justice se fasse.
    .



    Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/liste_10.jpg
    Preuve 2 : citation

    Juillet Murat
    Prise de mairie le 14 juillet au petit matin

    9/07
    Lance de Euh, Avilda, Perceval_, Jhonas

    13/07
    un groupe composé de Bronx et de Benardo

    14/07
    un groupe composé de Dheneb et de Desirade

    15/07
    Corps d'armes de Euh, Avilda, Perceval_, Jhonas, Archibald_gripsou
    Corps d'armes de Fansoisehollande

    Ajjax vu quittant Murat le 16/07. Pas de trace d�arrivée.

    Septembre Aurillac.
    Prise de mairie le 24 septembre au petit matin

    Rapport dans la nuit du 22 au 23 septembre. Rapport de Liloote milicienne
    Avant-hier, en chemin, vous avez croisé Tessance, Desirade, Noisette., Italiendu30, Sakhaline, un groupe composé de Serguei.novgorod de Laryssa. de Drusilia et de Taros, Tadykoa, Clemence.., un groupe composé de Beth__ de Galbator de Goumys de Bocha de Absix et de Marie_rose, Thorf, Celia., un groupe composé de Paimbohe de Grenadine et de Miana, Skuletor, Tonic, et Fouineuse.
    Avant-hier, en chemin, vous avez croisé Anton_voyl.

    Le 24 septembre au matin :
    Corps d'armes de Bronx

    26/07
    Lance de Fouineuse, Skuletor, Noisette. Admission libre

    Murat le 29/09
    un groupe composé de Celia. de Sakhaline de Tonic de Italiendu30 de Fouineuse de Noisette. de Skuletor et de Tadykoa

    Polignac le 30/09
    un groupe composé de Celia. de Tonic de Italiendu30 de Fouineuse de Noisette. de Skuletor et de Tadykoa**

    Preuve 3 :citation
    **Je suis Maya, Aspirante-Marechale de Moulins.
    J'affirme avoir vu, de mes propres yeux, arriver à Moulins lors de ma garde la nuit du 13 au 14 novembre 1460, un groupe composé de Fouineuse de Skuletor de Noisette. et de Tadykoa. Il ne m'a pas été difficile de les identifier car ces individus sont surveillés par la Prevoté depuis des semaines et leur signalement largement diffusé dans nos services. Ce groupe est resté ensemble affichant ainsi leur lien durant les 3 jours suivants avant de se disperser, mais sans qutter la ville.
    J'affirme aussi avoir vu, de le meme façon, arriver à Moulins lors de ma garde la nuit du 16 au 17 novembre 1460, un groupe composé de Euh. de Ajjax de Perceval_ de Fansoisehollande de Archibald_gripsou de Avilda et de Jhonas. Il ne m'a pas été difficile de les identifier car ces individus sont surveillés par la Prevoté depuis des semaines et leur signalement largement diffusé dans nos services. Ceux ci sont restés en groupe depuis leur arrivée, le sont toujours ce 22 novembre.**
    Preuve 3 bis :
    Citation:
    Bonsoir Beths

    Ah si tu savais j'en attends en ce moment des choses à Moulins...
    Enfin, voici donc mon témoignage :

    J'aime bien aller faire un petit tour en taverne que ce soit en journée quand j'ai le temps ou en soirée.
    Depuis que j'ai pris ma garde de début de semaine et avec la douane que j'effectue, je vois pleins de « beau » monde arrivés ici.
    Au petit matin alors que le soleil ne pointer pas encore le bout de son nez et que tous les Moulinois dormaient sur leur deux oreilles je me suis dit « tiens méli si tu allais boire une petite bière avant de déposer ton rapport »

    Je me suis donc dirigé vers les tavernes, de loin j'ai vu de la lumière dans une et des têtes. En bonne aspirante maréchale et vue l'heure je me suis permis d'écouter à la porte tout en me planquant et.... qu'es ce que je n'ai pas attendu !
    Des phrases telle que « nous sommes FATUM » « Nous FATUM craignons aucune menace » ressortez souvent de leur conversation mais, je ne peux pas te décrire les personnes, il y avait de la buée sur les vitres ce qui flouté ma vision ! Mais ce que je peux te dire c'est qu'ils se vantaient de faire partie de cette Alliance.

    Sur ses mots j'ai fait demie tour sans même boire ma chopine de bière frelaté, pour déposer mon rapport en salle de garde de Moulins.

    J'espère que cela t'aidera

    Bonne soirée

    Méli **

    Preuve 4 :

    **A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

    Suite à la chute ces derniers mois de plusieurs mairies et/ou châteaux, suite à la prise du château de Clermont le 1er mai 1458, diverses organisations de bandits sont passées maîtres dans l�art de déstabiliser et piller les provinces du royaume et représentent donc une menace permanente contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants.

    C�est pourquoi, Nous, Laure de Troy d'orsenac, Duc du Bourbonnais-Auvergne, après consultation du Conseil, ainsi que l�Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux et conformément au livre V titre A, article 7, alinéa a, de notre codex, faisons savoir par la présente décision que les membres des organisations criminelles dénommées Fatum, Hydre, Eldorado, Lions de Juda et Lunes Pourpres sont personae non gratae en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :

    les membres de ces organisations sont indésirables en notre duché et devront donc signaler au prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l�ordre public. Tout changement sur le trajet ou la durée du séjour devra immédiatement être notifié au prévôt et sera soumis à nouvelle validation.
    l�accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus font mouvement pour entrer directement dans l�enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
    s�il advenait que nous estimions qu�une de ces organisations représente une menace directe contre l�intégrité de notre duché, tout incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. Un addendum à cette annonce serait alors requis pour spécifier l�application de ce point.



    D�après les informations transmises par les provinces ayant subi les attaques, après vérifications des dites informations, une liste des principaux membres de ces organisations a été établie ci après :

    Fatum :

    666phoenix666 : Châlon mars 60 ; Millau 18/4/60
    Aymericlegrand : Millau 18/4/60
    Bellissima : Millau 18/12/59
    Bigbull : Espalion 15/10/59 ; Montélimar le 1/11/59
    Brigandesbois : Espalion 15/10/59
    Celia. : Aurillac 24/9/60, Vienne, 4/8/60, Murat le 14/7/60, Espalion 15/10/59
    Dida : Orleans 19/07/56 ; Espalion 15/10/59 ; Macon le 13/11/59 ; Millau 18/4/60
    Enygmort : Châlon mars 60
    Euh. (Anciennement Euh) : Montmirail le 23/5/60
    Finlays : Châlon mars 60
    Ines86 : Espalion le 15/10/59 ; Millau 18/4/60
    Italiendu30 : Alais 30/03/60
    Julien.. : Millau 18/4/60
    Lisabelle : Millau 18/4/60
    Louis__mandrin : Millau le 18/4/60
    Natanael82 : Millau 18/12/59 ; Châlon mars 1460 ; Millau 18/4/60
    Nyx : Millau 18/4/60
    Pastaga : Millau 18/4/60
    Sat : Millau 18/4/60, Castres 16/5/60
    Syb85 : Espalion le 15/10/59
    Tonic : Espalion 15/10/59 ; Millau 18/4/60
    Tugaluso : Espalion 15/10/59

    Hydres :

    Ahlatete : Rodez le 4/7/58
    Allfears : Rodez le 4/7/58
    Amosus : Rodez le 4/7/58
    Azoura (anciennement Lelmax) : Rodez le 4/7/58
    Dulin : Rodez le 4/7/58
    Fernand (anciennement Sieurfernand) : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Frambault : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Fredbug : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Galovert : Mont-de-Marsan le 7/1/58 & Rodez le 4/7/58
    Gwennie : Rodez le 4/7/58
    Labaiteuh : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Villefranche-de-Rouergue le 8/7/58
    Lediabolo : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Millau le 30/06/58
    Luneblanche : Rodez le 4/7/58
    Raspoutine : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Thoros : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Astrabelle (anciennement Vassilissa): Mont-de-Marsan le 7/1/58

    Lions de Juda :

    Barkus (anciennement Sarbuk) : Pau le 28/11/57
    Thomas.cromwell (anciennement Isidore., Cromwell, Cromwell. et Sanctus) Pau le 28/11/57
    Kartouche : Pau le 28/11/57
    Ki.ka15 (anciennement Kika15., Kika15 et Kika15ème) : Mâcon en 02/58
    Mariposa (anciennement Raiika) : Pau le 28/11/57
    Meliandulys (anciennement Damocles) : Pau le 28/11/57
    Sbouby : Pau le 28/11/57 et Clermont le 1/5/58
    Skiid : Pau le 28/11/57
    Tatoumi : Pau le 28/11/57
    Weil : Mâcon en 02/58

    Eldorado :

    Dekos_ (anciennement Dekos et Dekos.) : Clermont le 1/5/58
    Guillaume_ : Saint Liziers le 8/07/60
    Jaja.la.rousse. (anciennement Jaja.la.rousse et Jaja.fripouille) : Clermont le 01/05/58
    Kirat (anciennement Tarikovic, Ohtar, Tatrixx et Tarikovicc) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
    Santiagoriccardo (anciennement Miroslavvladskovitch) : Saint-Bertrand de Commingues 12/07/60, Joinville le 14/3/58, Clermont le 1/5/58 et Bourganeuf le 12/8/59
    Solid : Clermont le 1/5/58
    Thanatos (anciennement Rhadamentes) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58

    Lunes Pourpres :

    Ayerin : Limoges le 16/9/58
    Celte : Périgueux le 7/6/59
    Cumluna (anciennement Loupphoque) : Bourges le 22/3/58, Limoges le 16/9/58 et Périgueux le 7/6/59
    Enicnarf : Périgueux le 7/6/59
    Farandole : Bourges le 22/3/58
    Heikki : Limoges le 16/9/58
    Hellsing : Périgueux le 7/6/59
    Lafayette : Périgueux le 7/6/59
    Mara : Bourges le 22/3/58
    Milou23 : Bourges le 22/3/58
    Ministere2 : Bourges le 22/3/58
    Mistercrow : Limoges le 16/9/58
    Nyxx : Bourges le 22/3/58
    Tilu (anciennement P.titlu) : Périgueux le 7/6/59
    Shipper : Périgueux le 7/6/59
    Yasmine : Bourges le 22/3/58
    Yrka : Limoges le 16/9/58
    Ysendar : Périgueux le 7/6/59



    Les bandits sur cette liste ont participé à plusieurs prises de mairies et/ou châteaux dans les provinces voisines de la notre ainsi qu'en Bourbonnais-Auvergne, actions revendiquées par l'une ou l'autre de ces organisations. Leur participation peut être vérifiée par leur présence In Gratibus au conseil immédiatement après la prise du château ou par les annonces de l'AAP ou du KAP.

    Cette liste n�est pas exhaustive mais seuls ces membres reconnus seront placés en ennemis de nos armées se trouvant dans la capitale ou au pied de ses remparts uniquement, dès à présent. Le but n�étant pas de traquer tous leurs membres mais bien de les empêcher de nuire à notre duché. Une arrivée en nombre de leurs principaux meneurs est signe d�une menace grandissante pour notre province et doit être enrayée et si d�autres sont assez idiots pour voyager en leur compagnie, ils en assumeront les conséquences à leurs risques et périls.

    Cette liste est faite sur la base des informations à notre disposition au moment de la publication. Si les informations mentionnées n'étaient pas valides, tant sur l'appartenance que sur les actes commis, il appartient aux personnes concernées d'apporter la preuve de leur bonne foi.

    Cette annonce vient annuler et remplacer celle datée du 23 février 1459.

    Faict à Clermont, le 1er jour d'Octobre MCDLIX,

    Pour la Duchesse Laure de Troy d'orsenac et son conseil
    Fitzchevallerie, Porte parole ducal**

    Preuve 5 :

    **Citation:
    Ordonnance du Duché du Bourbonnais Auvergne
    Addendum à l ordonnance du 1er octobre 1460

    Nous, Laure de Troy ~ d�Orsenac, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne,

    De par nos pouvoirs & privilèges afférant à notre charge, après consultation de notre conseil et de notre Codex,
    nous ordonnons ce qui suit:

    En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de prévôté et de douane et au vue de la présence, sur le sol du Bourbonnais Auvergne, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis et de leurs appartenances au groupuscule nommé FATUM.

    Appliquons un décret exceptionnel de fermeture de nos frontières aux personnes nommées ci-dessous.

    Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion, la liste pourra se voir alimenter au gré de la volonté ducale.

    Citation:
    Abe
    Agulin
    Ajjax
    Anialis
    Anteron
    Arnaut.du.perray
    Aphrodite
    Archibald_gripsou
    Aymericlegrand
    Avilda
    Azilis
    Bellissima
    Benardo
    Bigbear666
    Bigbull
    Blacknemesis
    Bonechire
    Brigandesbois
    Bronx
    Carpedien
    Celia.
    Celiia
    Cgrp
    Charles.
    Darko
    Desirade
    Dheneb
    Dida
    Elfalzafa
    Emma.
    Enygmort
    Euh.
    Fansoisehollande
    Finlays
    Fouineuse
    Gusas
    Hansi
    Huge
    Hylena
    Ines86
    Italiendu30
    Jehanna
    Jhonas
    Johnwilliams
    Julien..
    Jullien
    Kanji
    Lanruso
    Lebreton
    Lisabelle
    Loki.
    Louis__mandrin
    Lydiya
    Mackensie
    Natanael82
    Nicolas06
    Noisette.
    Nyx
    Odon
    Pastaga
    Perceval_
    Ramons
    Rayser
    Renaldus
    Sakhaline
    Sat
    Satine
    Skuletor
    Still_water_is_deep
    Stricko
    Syb85
    Sweety
    Tadykoa
    Tonic
    Trotsky
    Tugaluso
    Xenmas
    666phoenix666


    Les personnes sus-nommées qui ne respecteront pas ces termes seront déclarées ennemies du duché et accusées de Trahison.
    Les personnes sus-nommées , se trouvant sur le chemin de nos armées, se verront passer par le fil de l'épée sans aucune possibilité de recours.

    Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion.

    La duchesse, seule maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui elle souhaite, selon son bon vouloir.
    Cette décision est faite pour protéger notre duché contre tout risque de rébellions et des menaces dont il est la cible.

    Cette ordonnance ne comporte pas de limite dans le temps et est reconductible au gré des futurs régnants .

    Rédigée et scellée au Castel de Clermont le 21éme jour de Novembre 1460 par sa grâce Laure de Troy ~ d'Orsenac
    Afin que nul ne puisse en contester sa valeur, y apposons notre scel.

    Que cela soit vu et su de tous !**


    La dame Jhonas est accusée de Trahison pour non respect de l ordonnance ducale du 1 octobre 1460 et de son addendum du 21 novembre 1460 en vertu des lois suivantes :
    **Livre III : du code pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 4 : De la trahison

    Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
    La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
    Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

    Alinéa a :
    Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

    Alinéa b :
    Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

    Alinéa c :
    Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de trahison.

    Alinéa d :
    Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour trahison.

    Alinéa e :
    Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de trahison.**

    *le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusée*
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Dame Juge, je laisse la parole à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :

    Euuuhh C'est quoi les Ducales ?? Des nouveaux rubans !! parce que moi je les veux roses!! Les autres couleurs vont pas avec ma robe!!!

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :

    L appartenance de la dame Jhonas au groupuscule Fatum ne faisant plus aucun doute et menaçant par deça notre Duché et nos institutions,

    Je demande une peine maximale et exemplaire afin que chacun sache que l on ne s attaque pas impunément au Bourbonnais-Auvergne!

    Merci dame Juge

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :

    Bon c'est bien joli tout ça !! Mais pour les rubans z'avez noté que je veux du rose??

    Témoin n°1 de la défense : Aeuh.
    Citation :

    Position de la fille d�un écrivain célèbre.

    Ceci n�est point un roman, c�est une histoire d�hier, d�aujourd�hui et assurément de demain. C�est de cela qu�il faut gémir, et c�est pour que ce ne soit pas celle de demain et de l�avenir que je la raconte ici. Je désire qu�elle tombe entre les mains des députés, et, parmi eux, de ces hommes qui sentent l�importance de la question vers laquelle ce récit doit nous conduire.

    La presse est une tribune qui convient à ceux qui aiment la solitude. Elle suffit au peu de choses que je dis, et, quelque droit que j�en puisse avoir, de long-temps je n�en chercherai une autre, car je ne suis qu�un étudiant perpétuel. � Je veux donc vous écrire, messieurs, ce que j�aurais aimé peut-être à vous dire. Il sied mieux d�ailleurs que ces idées ne paraissent pas autrement qu�elles ne vont être présentées ici. Chacun de vous a le temps aujourd�hui de se recueillir un moment pour y penser. A présent les grandes questions qui nous passionnent ont été agitées, sinon résolues, et les parlemens se taisent sur elles. Est-ce le silence qui suit un orage ou celui qui en précède un autre ? Je ne sais, mais enfin on se tait. Vous avez cru le vaisseau politique emporté par les courans sur les écueils et vous avez viré de bord ; à présent, il faut relever le pavillon On s�en occupe, dit-on, et après tout la toge de la France n�a encore secoué ni la paix ni la guerre. On dit qu�enfin on pourra terminer aux chambres cette loi depuis assez long-temps projetée sur l�héritage de la propriété littéraire. Cette grave question, il faut l�avouer, n�a jamais été qu�ébauchée et traitée avec une sorte de légèreté, parce qu�elle est réputée facile, parce que ceux qui la connaissaient le mieux n�en ont pas dit assez jusqu�ici, et il est à craindre encore qu�au lieu de résoudre le problème de la propriété et de l�héritage, on ne se contente de prolonger de quelques années une mauvaise coutume.

    Je me serais reproché d�envelopper dans les détours d�une invention cette histoire qui condamne si bien l�une des imperfections de nos lois. Aucun argument n�a la force d�un fait pareil à celui que j�ai à dire, et il faut dépouiller l�art quelquefois quand le vrai douloureux, le vrai tout éploré, se présente à nous comme un reproche vivant. C�est alors qu�il faut le montrer seul et nu aux indifférens pour les émouvoir. Montrons-le surtout dans ces momens décisifs où l�on va poser la pierre d�une loi incomplète, et quand il y a danger public, danger d�erreur.

    Voici donc ce que j�avais à raconter :

    � Un matin, il y a peu de temps, est entrée chez moi une personne âgée et inconnue qui voulait me parler et m�entendre, m�entrevoir, si elle le pouvait encore un peu tenter. J�allai vite au-devant d�elle, effrayé de lui voir chercher à tâtons le fauteuil que je lui offrais et dans lequel je l�aidai à s�asseoir. Je considérai long-temps avec attendrissement une femme d�un aspect distingué, de nobles manières, et dont la physionomie vive, spirituelle, et le langage poli, avaient la gaieté pénible des aveugles, ce sourire forcé que n�accompagne plus le regard. C�était Mlle Sédaine, la fille du poète, de celui dont on joue sans cesse et dont nous écoutons avec délices les drames toujours nouveaux. On venait de lui lire un livre où je parlais de son père, et elle avait pensé que celui qui était si touché de ce souvenir le serait de sa présence. Elle ne s�était pas trompée ; l�impression en fut profonde, comme mon étonnement de son récit. Elle a maintenant soixante-quatorze ans. Sédaine n�avait laissé à sa mère et à elle qu�un seul héritage, dit-elle, celui de ses droits d�auteur. Ces droits, selon la loi, expirèrent dix ans après lui. L�Empereur sut cette situation, en fut touché, et douze cents francs de pension vinrent remplacer un revenu qui devait être au moins de douze mille francs annuels, à voir combien de fois alors on représentait les nombreux ouvrages de l�auteur du Philosophe sans le savoir. Mais enfin c�était du pain. Le vin y fut ajouté par le roi Louis XVIII, qui donna cinq cents francs d�augmentation. La mère et la fille s�en trouvaient heureuses. Elles pouvaient quelquefois venir considérer les représentations de leurs pièces chéries (nées près de leur foyer) dans un coin de ces salles dont le luxe, trop stérile pour, était alimenté par les �uvres de Sédaine. Mais bientôt la veuve suivit son mari et laissa seule Mlle Sédaine, qui jamais n�avait voulu quitter ce nom sacré pour elle, et qui vit un ministre rayer, par fantaisie, en jouant avec sa plume, les douze cents francs qu�on lui avait conservés ; et les réduire à neuf cents� Il y a de cela plus de onze années. Depuis ce temps, elle n�a cessé de demander la restitution de cette précieuse rente, donnée par le conquérant absolu, mais on n�écoute pas sa voix tremblante. Rien ne lui est venu que les années, que les douleurs, que la cécité. Une première opération de la cataracte ne lui a pas rendu la vue, mais l�a presque entièrement ruinée ; la seconde serait trop dispendieuse pour elle. Un de ses yeux est perdu, un nuage s�épaissit sur l�autre ; elle le sent et le laisse se former, parce qu�une opération serait douteuse peut-être et à coup sûr la laisserait plus pauvre encore pour plusieurs années. Voilà tout. Vous le voyez, je l�ai promis, l�histoire est courte, et, que l�on attende encore, le dénouement viendra, le plus sombre qu�on le puisse faire.

    Or, à présent, à qui s�en prendre ? Je vais le dire. Mais je veux commencer par examiner les labeurs de l�homme. Je devine que vous pesez en vous-mêmes les mérites du père pour mesurer les droits de la fille. Eh bien ! je vous suivrai Aussi bien faisais-je comme vous ; et tandis qu�elle me racontait en peu de mots ses longues douleurs, je repassais dans ma mémoire cette liste si grande de travaux et de succès toujours brillans et toujours inutiles, et je me demandais comment, après tout cet éclat, on laissait en cet état sa famille en mourant.



    Verdict
    Citation :

    En ce 28 eme jour du mois de novembre 1460, moi Sofio de Valmonte, je vais rendre mon verdict, concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et dame Jhonas.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation de la procure, des faits et documents ci joint.
    Ayant pris connaissance que l'accusé ne réfute rien, mais semble avoir quelques soucis de coloris.
    Ayant entendu l'histoire farfelue du témoin de l'accusée.

    Nous condamnons donc , dame Jhonas a 10 jours de prison en nos geôles, pour que celle ci puisse reprendre ses esprits, à sa sortie elle devra quitter les terres du Bourbonnais Auvergne comme le précise l'ordonnance sur laquelle son nom apparait.

    La sentence est donnée.

    Peine
    Citation :

    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.

    CASIER MODIFIÉ LE 29/11/1460
    .

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