Xeal (DCD)

Sujet: Xeal (DCD) Mar 27 Jan 2009 - 22:41

Accusé de Trahison le 25/10/1456

Citation :: En ce 8 ème jour d’otobre de l'an de grâce 1456, Xeal comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour la Mairie de Moulins.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Xeal vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé de trahisson selon l'article 6, Titre B du Livre II du Code Pénal du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre II, B,

Article 6 : De l'utilisation des mandats

Alinéa a : de l'attribution d'un mandat
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution).

Alinéa b : de l'acceptation d'un mandat
L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.

Alinéa c : des défauts de rédaction des mandats
En cas de non respect de ce protocole, le mandat perd toute valeur juridique. Le non-respect répété de ce protocole, malgré rappel de la loi, est passible de poursuites pour escroquerie.

Alinéa d : de l'utilisation frauduleuses des mandats
Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

L’accusé a été mandaté par la mairie avant de partir pour un voyage personnel. Il devait le restituer à la mairie à son retour. (preuve 1)
Les rapports de douanes font état d’un départ de l’accusé de Moulins le 30 juillet et d’un retour le 1er septembre.
A son retour, l’accusé averti le maire Apolonie de son retour, et le maire lui répond qu’elle attend le retour du mandat.
Le 17 septembre, l’accusé et le maire se rencontre en taverne et une nouvelle demande de restitution est faite à plusieurs reprises. La seule réponse donnée par l’accusé est que le mandat lui était utile.
Le dépôt de plainte du maire est considéré comme étant l’évocation du chef d’accusation en Cour de Justice ci joint :

Citation:
Bonjour monsieur le Juge au sourire magnifique... *petit air angélique de la bourgmestre*
Je viens vers vous parce que le Sieur Xeal, moulinois, a été mandaté il y a un moment par la mairie. Un petit mandat, certes, contenant 2 écus seulement, mais un mandat municipal. En arrivant à la mairie, j'ai fait le tour des mandats attribués, et celui-ci mentionnait que Xeal devait le rendre à son retour à Moulins.

Or, justement, Xeal m'a envoyé un courrier ce jour-là, signifiant son retour. Dans lequel j'ai répondu, il y a une dizaine de jours, que j'attendais donc son mandat. Je n'ai reçu aucune réponse.

Ce soir, 17 septembre 1456, le sieur Xeal pointe son museau à la taverne municipale où je me trouvais. je lui ai demandé de nouveau à plusieurs reprises de me rendre son mandat. Ce qu'il a refusé, en présence de plusieurs témoins. En prétextant que le mandat lui était "utile". Or ce n'est pas là la vocation d'un mandat.

Article 6 : De l'utilisation des mandats

Alinéa a : de l'attribution d'un mandat
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution).

Alinéa b : de l'acceptation d'un mandat
L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.

Le sieur Xeal ne respecte manifestement pas la seconde clause du mandat puisque celui-ci stipule clairement qu'il doit le rendre dès son retour à Moulins. ce à quoi il se refuse.

Il se rend ainsi coupable de trahison selon l'article 4 :

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Ainsi, je réclame que le Sieur Xeal soit jugé pour ses actes délictueux, et qu'il serve d'exemple. Un mandat est chose importante, qui ne doit pas se prendre à la légère. Il coute des PE, il coute du temps. Et même pour deux écus, un mandat n'a pas à trainer ainsi "parce qu'il est utile" au mandaté.

Monsieur le Juge, je vous fais confiance pour juger cette affaire avec l'importance et le sérieux qu'elle mérite. *re sourire charmeur*

Le 24 septembre, Azdrine crée le dossier de plainte au nom du duché du Bourbonnais auvergne et assigne Xeal à résidence. (preuve 2)

Vous trouverez en preuve :

preuve 1 : http://img144.imageshack.us/my.php?image=mandatxealdr1.jpg
preuve 2 : http://img139.imageshack.us/my.php?image=assignxealjs7.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

première plaidoirie de la défense :

Citation :: * Xeal se lève et prend la parole *

Bonsoir monsieur le Juge

Comme vous venez de l’apprendre, j’ai bien effectivement été mandaté par la Mairie. Celui-ci est un mandat de voyage, qui m’à été attribué par un maire passé et ce, dans la plus grande légalité de l’époque.

Pour ce qui est du courrier dont cette dame parle, j’aimerais bien pourvoir en prendre connaissance car avec l’âge, on dirait que ma mémoire se fait un peu défaillante.

Je l’ai effectivement rencontré en la taverne municipale, entouré de son compagnon et d’un de ces amis. Sous le ton sur lequel elle m’a demandé la restitution du mandat, accompagné de la vulgarité sortant de sa voix et de celle de ses compagnons, je ne pouvais accepter de le rendre.

Revenons-en sur les lois, si bien cité par la plaignante, et qu’elle dit m’accuser :

Livre II, B,

Article 6 : De l'utilisation des mandats

Alinéa a : de l'attribution d'un mandat
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution).

Alinéa b : de l'acceptation d'un mandat
L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.

Dans la mesure où mon mandat ne stipulant en aucun cas qu’il devra être rendu à mon retour à Moulins. Ne le mentionnant, je ne suis donc en infraction envers sa clause éditée.
Voici les termes de mon mandat : « Il contient 2 écus au départ qui devront être restitués au retour de xeal.»

* Xeal tend son mandat à monsieur le Juge, puis poursuit *

http://img140.imageshack.us/my.php?image=mandatup0.png

Comme vous pouvez le voir, il stipule que les deux écus devront être restitués à mon retour à Moulins et ne parle en aucun cas de la restitution du mandat. Par ailleurs, celle dame s’est-elle renseignée, sur la possible déjà restitution des deux écus ou non ?! Et me les a-t-elle réclamé, eux et non le mandat ?! Je ne pense guère.

Je vous laisse faire votre petite enquête là-dessus !

* Poursuit avec l’alinéa suivant *

Alinéa c : des défauts de rédaction des mandats
En cas de non respect de ce protocole, le mandat perd toute valeur juridique. Le non-respect répété de ce protocole, malgré rappel de la loi, est passible de poursuites pour escroquerie.

Il est mentionné qu’un mandat perdait toute valeur juridique, alors que fait ce mandat dans une affaire de justice ? Je suppose que la poursuite pour escroquerie est pour le maire, étant donné que je suis accusé pour Trahison et non escroquerie.

* Poursuit avec l’alinéa suivant *

Alinéa d : de l'utilisation frauduleuses des mandats
Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.

Je ne vois pas pourquoi l’on me parle de mandat Ducal alors que le mien est Municipale. Enfin bon, une erreur de plus, une de moins. On est plus à cela prêt !

J’en ai fini pour le moment, Votre Honneur.

Citation :: *Lap se leva *

Votre honneur,

Etant donné que l’accusé reconnaît les faits
Etant donné qu'il s'agit d'un mandat municipal

Je demande à ce que l'accusé restitué immédiatement le mandat à la mairie de Moulins, je demande à ce qu'il paye une amande de 1 écus au roy pour la nos restitution en tant et en heure de son mandat qui était "dés son retour à Moulins" ainsi que 10 écus pour la mairie en raison des dommage occasionné et du dérangement fait.

*lap se rassit*

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Messir Xeal je trouve fort dommage que vous agissiez de la tel sorte , il aura fallu un procès pour en finir avec cette affaire.

Attendu que l�accusé reconnaît les faits
attendu qu'il s'agit d'un mandat municipal

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav, Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable de trahison et le condamne à rendre le mandat à la mairie de Moulin et à 5 écus d�amende au Roy et à 15 écus d�amende à la mairie .

Le greffier s�occupera de la validité du remboursement et du délai qui est de une semaine a compté de la date du verdict. Un délai peut être accordé si la demande est faite et si le Greffier en décide.
Jugement rendu par le Juge Magakrav le 25 eme jours du mois d�Octobre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

DOSSIER CLASSE LE 27/01/1457