Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Mortel (DCD)

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jujudu3333
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MessageSujet: Mortel (DCD)   Dim 23 Sep 2012 - 17:29


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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Mortel (DCD)   Dim 23 Sep 2012 - 17:33


    Procès : Trahison-révolte

    En date du 20 septembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d audience. Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne observe l accusé entrer et s installer à la place qui lui est assignée. Un huissier se lève et ouvre le procès.*

    En ce treizième jour du mois de septembre de l an de grâce 1460 s ouvre la comparution de Sieur Mortel devant Madame le Juge Sofio, présidant la Cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne, suite à la mise en accusation par le Procureur Pascale, requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.

    *Le silence se faisant dans la salle , le Procureur se lève et entame l énoncé de l acte d accusation*

    Sire Mortel, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trahison selon l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour révolte illégitime envers la mairie de Bourbon.

    Madame le juge, voici le résultat de l enquête menée par la Prévoté qui justifie de notre présence devant vous.

    * Un huissier s empresse de porter copies du dossier au Juge et à la Défense. Levio, le greffier, en fait la présentation. *

    -------------------------------
    Dans la nuit du 11 au 12 septembre 1460, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Bourbon. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, un homme, a été repéré par Emery, un habitant de Bourbon. Il avait rejoint le groupe de maréchaux conduit cette nuit par Thibantik, et qui était en défense ce soir là pour protéger le village. Une copie de son carnet de garde est déposée en 1ere preuve au dossier.
    Aucun autre assaillant n'a été vu.

    Les forces de la Milice ont contribué à mater la révolte contre la mairie de Bourbon. Averti par la maréchale et maire Thibantik, de garde cette nuit là, le dossier a été monté par MissAnasthasia, prévôt du Bourbonnais Auvergne.
    Sur la base de la description physique rapportée par Messire Emery, Thibantik se souvient avoir croisé cet homme entrer à Bourbon la vielle, dans la nuit du 10 au 11 septembre 1460. Il s'était alors identifié au registre des douanes de la ville de Bourbon (liste des villageois) sous le nom de Mortel.

    Sieur Mortel est ainsi assigné dans la ville de Bourbon le 12 septembre 1460 par le prevôt MissAnasthasia, jusqu'à la date du 20 septembre 1460. Une copie du courrier d'assignation est adjointe au dossier en 2eme preuve.
    Le 12 septembre 1460, Mortel est soupconné de Trahison envers le Duché du bourbonnais Auvergne et la ville de bourbon pour avoir perpétué une révolte non autorisée.

    Dans la nuit du 12 au 13 septembre, Mortel est vu par la douanière Belle Etoile quittant la ville de Bourbon et se échappant aux autorités. Il est ainsi soupconné de délit de fuite, et un avis général de recherche est lancé au sein de la maréchaussée.
    Au matin du 13 septembre, Mortel est identifié par la maréchale Malvinas arrivant à Montlucon. Il sera alors immédiatement mis aux verrous.

    Après un délai administratif, Mortel est conduit au tribunal sur ordre du Procureur.
    -------------------------------

    Voici les pièces jointes au dossier:
    -------------------------------
    Preuve 1 : http://img40.imageshack.us/img40/3982/56837246.jpg
    Preuve 2 : http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/assig_10.jpg
    -------------------------------

    En supplément de ces preuves, sont appelés à témoigner de vive voix:
    -------------------------------
    Emery
    Thibanthik
    -------------------------------

    Voici des extraits du Codex en lien avec le dossier:
    -------------------------------
    LIVRE III : Code Pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 4 : de la trahison
    Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
    La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
    Alinéa b
    Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

    Livre IV : De la procédure policière et pénale
    Titre A : Du traitement des infractions
    Article 2 : De l'assignation à résidence
    Alinea b :
    Une personne assignée à résidence n'a pas le droit de quitter le village où elle se trouve dès qu'elle a reçu l'assignation, sous peine d'être accusé d'un délit de fuite. (IV.B.4.f).

    Titre B : Du procès
    Article 4 : Du jugement
    Alinéa f : Du délit de fuite. (Modifié le 27 mars 1460)
    Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
    On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
    - on se cache des agents ducaux ou armée
    - on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné
    Suite à une assignation, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison si le suspect, au vu des résultats de l'enquête, est mis en procès.
    Dans les cas rares où le délit de fuite est un délit unique, il sera considéré comme une infraction de Trouble à l'Ordre Public et jugé comme tel.
    -------------------------------

    *En ayant terminé avec l acte d accusation, le Procureur s adresse plus particulièrement à l accusé: *

    Messire Mortel, un huissier va maintenant vous faire lecture de vos droits et de quelques informations, soyez attentif. Huissier s'il vous plait ...

    * Sur un signe du Juge, il débute*

    D'après les informations données par sieur Mortel aux douanes, il tient son lieu de résidence principale à Nevers.
    Son casier judiciaire en Bourbonnais Auvergne est vierge.

    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l adresse :

    * tend un parchemin à l accusé*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    Vous pourrez trouver leurs locaux en suivant ces indications: Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats

    Vous avez également le loisir d appeler deux personnes à la Barre pour témoigner et soutenir votre défense. Ils auront alors 48 heures pour se prononcer.

    De plus, nous ajoutons que si vous veniez à vous terrer dans le silence ou à quitter cette salle au cours de votre procès, vous en êtes le seul responsable. En vertu du principe de condamnation par défaut de la Charte de Bonne Justice de la Cour d Appel, votre absence ou silence ne peut servir à invoquer une atteinte aux droits de la défense. Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l accusé *

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

    *L huissier retourne a son siege et le Procureur conclut*

    Si vous le permettez, Madame le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu à à dire le prévenu pour sa défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    Merci dame Thibantik et sire Emery.
    je tiens à joindre ce témoignage par la dame Belleetoile , douanière, au dossier.

    **Expéditeur : Belleetoile
    Date d'envoi : 13/09/1460 - 15:12:26
    Titre : délit de fuite

    Bonjour Madame la Procureur.

    En ce jour 13 Septembre 1460, en faisant ma douane de Bourbon j'ai constater la fuite de Messire Mortel, celui ci avant fait une tentative de révolte contre la Mairie de Bourbon le 12 Septembre 14560.

    Bonne Journée à vous
    Belleetoile
    Maréchale et Douanière du BA**

    Dame Juge, comme vous pouvez le constater, les preuves et les témoignages ne font aucun doute sur l acte perpétré par le sieur Mortel, révolte non aboutie contre la mairie de Bourbon.
    Sa fuite devant les forces de notre maréchaussée, malgré l interdiction formelle de quitter la ville de son assignation, ne peuvent qu aggraver le cas du sieur Mortel.
    Qui ne dit mot consent, l adage est bien connu, le sieur Mortel ne semble rien avoir à dire pour sa défense.
    Devant ces faits avérés, je demande une peine d emprisonnement de 2 jours et un versement de 100 écus dans les caisses royales.
    Merci dame Juge.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de l’accusation :Emery
    Citation :
    "Je me souviens bien de cette nuit-là, quelques jours après l'élection de Mamy Thib... euh... de la Dame de Cerilly. Elle avait demandé à des proches de confiance de mener la garde depuis ces fameuses élections, craignant une prise de la mairie. Nous étions donc tous prudent.

    Lorsque l'attaque a eu lieu, la nuit était déjà fort avancée. L'air était plutôt sombre puisque la lune n'en était qu'à son premier quart. Nous avons tous repoussé l'attaque vaillamment.

    Après la bataille, j'ai pu donné la description d'un des attaquants. Malgré l'obscurité, je suis formel : il s'agit bien de l'homme que vous avez arrêté. "

    Témoin n°2 de l’accusation : Thibantik
    Citation :
    Thib arrive a la barre. Un petit salut et elle commence.

    - Ma dame le Juge, Ma dame le Procureur, le bon jour. Dans la nuit du 11 au 12 Septembre j'étais de garde a la Maréchaussée. Pendant que mon groupe est d'un coté du village, le groupe de Milicien est de l'autre, comme ca nous ne ratons rien.

    Nous faisions donc tranquillement notre ronde, lorsque tout à coup nus entendîmes des cris et des cavalcades. Le temps de faire demi tour et de nous précipiter devant la Mairie il n'y avait plus personne, mais en y regardant de près, je vis quelques outils oubliés par un maraud.

    Le groupe de Miliciens revint quelques temps plus tard et messire Emery nous dit avoir intercepté un groupe de brigand essayant d'ouvrir la porte.

    Messire Emery et Messire Sons nous firent de suite leur rapport : Ils avaient entendu l'un des hommes appeler son complice qui était tombé par son nom, et Messire Sons me dit "lui avoir tanné le séant a coups de pieds".
    Vu les chausses de mes Miliciens, je suis sure que s'y on regarde on y trouveras encore des traces.

    Au matin, nous refîmes le tour du village pour mettre cet homme aux arrêts, mais il avait disparu.
    Un pigeon envoyé a mes collègues de Montluçon et de Moulins, nous indiqua que le Sieur était arrivé a Montluçon.
    Voilà, c'est tout ce que je peux dire. J'espère que cela suffira.
    Puis, Thib retourne s'asseoir pour suivre la fin du proçès.

    Verdict
    Citation :
    En ce 20 septembre 1460, moi Sofio de Valmonte juge du bourbonnais Auvergne rend maintenant verdict concernant l'affaire, opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et messire Mortel accusé de trahison.

    Ayant pris acte de l'accusation, ainsi que des pièces s'y référant.

    Prenant en compte les témoignages diverses.

    Prenant en compte que l'accusé ne consent pas à décrocher le moindre mot, serait t'il sourd ou idiot.

    Vous reconnait coupable de Trahison et vous condamne une amende de 100 écus pour notre bon Roi, 3 jour de prison pour que vous puissiez réfléchir à ce que vous avez fait .

    Jugement rendu par Sofio de Valmonte , le 20 septembre de l'an de grâce 1460.

    La séance est levée.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 100 écus.

    CASIER CRÉÉ LE 23 septembre 1460
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 23 septembre 1460


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