Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Tonic

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Melisandre
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MessageSujet: Tonic   Jeu 11 Oct 2012 - 18:38

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Tonic

    Date de naissance : Le 15 Mai 2008

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tonic

    Récapitulatif des accusations :

    . Trahison en date du 24 Septembre 1460 Arrow Coupable
    . TOP-Taverne en date du 24 Septembre 1460 Arrow Coupable
    . TOP-Brigandage en date du 24 Septembre 1460 Arrow Coupable


Dernière édition par Melisandre le Jeu 11 Oct 2012 - 19:03, édité 1 fois
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Melisandre
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MessageSujet: Re: Tonic   Jeu 11 Oct 2012 - 18:43


    Procès : Trahison

    En date du 24 septembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :


    *Le 24 septembre 1460 comparaît le sieur Tonic devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
    Le Procureur Dame Pascale. est requérant pour la mairie d Aurillac.
    Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
    Sieur Tonic, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trahison selon l article 4, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour révolte et prise de la mairie de Moulins.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

    Dame Juge, Le sieur Tonic est actuellement assigné à résidence à Aurillac, son casier judiciaire en BA est vierge.

    Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

    Dans la nuit du 23 au 24 septembre 1460, une révolte a eu lieu à la marie d Aurillac. destituant le maire en place, le sire Levio.
    Le maire Levio alors que l'assaillant s'empare du siège de la mairie, peut noter les traits de la femme qui mène la révolte. Or cette femme est déjà connue des services de la prévôté pour avoir peu de temps auparavant, en juillet 1460, pris d'assaut la mairie de Murat sans avoir pu être jugée puisqu'elle avait pris la fuite.
    Cette femme n'est pas seule pour prendre la mairie d'assaut, le sieur Tonic reconnait également publiquement avoir délibérément pris possession de la mairie, en son nom et avec l'aide du groupe organisé Fatum.
    D'autres assaillants n'ont pas encore été reconnu. L'enquête se poursuit.
    Un dossier est alors monté et présenté à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.
    Avertie par le maire Levio, le dossier a été monté par l'adjointe au prévôt dame Beths.
    Levio a donc porté plainte contre cet homme, apportant les preuves nécessaires (preuve 1).
    La perte estimée pour la mairie d'Aurillac s'élève à 10.000 écus de marchandise .
    Le sieur Tonic est ainsi assigné à Aurillac le 24 septembre juillet 1460 par dame Beths, adjointe au prévôt du Bourbonnais Auvergne jusqu'à la date du 2 octobre 1460 (preuve 2)
    Preuve 1 : http://nsa29.casimages.com/img/2012/09/24/120924125426268016.jpg
    http://nsa30.casimages.com/img/2012/09/24/120924125507178548.jpg
    **Citation:
    Moi, Levio, Maire légitime d'Aurillac en Bourbonnais Auvergne, porte plainte contre Celia (IG:Celia.) et Tonic (IG:Tonic) pour avoir fomenté et organisé une révolte illégale contre la mairie d'Aurillac. Au matin du Lundi 24 septembre 1460, j'ai retrouvé l'entrée de la mairie barricadée et saccagée. Celia s'affichait comme nouvelle maire de la ville, et Tonic s'est découvert en place publique pour annoncer sa responsabilité dans cette action, tout comme celle de Murat perpétuée il y a quelques mois, sous le nom du Fatum.
    La ville d'Aurillac était défendue comme à son habitude par miliciens et maréchaux, aussi j'accuse également les indispensables compagnons de ces deux personnages de les avoir aidé à leurs fins.

    Je joins à cette plainte les documents suivants:
    - Ma constatation de la révolte aboutie à Aurillac
    http://imageshack.us/a/img222/2481/mairieprise.png
    - La présence de Celia au siège de la mairie après la révolte
    http://imageshack.us/a/img834/4288/mairieprise2.png
    - Le croquis que j'ai effectué suite à l'intervention de Tonic en place publique et une copie de son discours (voir Gargote)
    http://imageshack.us/photo/my-images/839/tonic1.png
    - La preuve de la présence de Tonic en place publique à Aurillac au moment du discours
    http://imageshack.us/a/img703/4273/tonic24091460liste.png


    - Une copie de ce courrier au service de la Cour de Justice
    http://imageshack.us/photo/my-images/826/plainteauri.png/
    Levio,
    à Aurillac, le 24 septembre 1460**
    Preuve 2 : http://nsa29.casimages.com/img/2012/09/24/120924113039346379.jpg

    *le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusé*
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois
    Le sieur Tonic est accusé de Trahison pour révolte et prise de la mairie d Aurillac en vertu des lois suivantes :
    **LIVRE III : Code Pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 4 : de la trahison
    Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
    La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
    Alinéa b
    Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution, toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.**




    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :


    Merci sire Levio.

    Difficile de nier l évidence.
    Le sieur Tonic lui même se vantant de ses méfaits en place publique et à qui veut l entendre, de son appartenance au groupe Fatum, connu pour être un rassemblement de malfaisants et de voleurs.

    Sa verve est nettement moins conséquente en ces lieux, le mutisme semble être sa ligne de défense.

    Nous avons preuve de sa complicité , le sire Levio , maire élu par les urnes avant le pillage, nous a confié les dernières tractations faites par la dame Celia et inscrite sur le livre de compte de la mairie d Aurillac, dès son retour à la mairie :

    Citation:**
    1460-09-25 01:40:09 : Vous avez vendu 3 grandes échelles pour 60,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:40:09 : Vous avez vendu 1 petite échelle pour 20,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:20:10 : Vous avez vendu 1 bouclier pour 20,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:20:10 : Vous avez vendu 1 épée pour 150,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:20:10 : Vous avez vendu 3 charrettes pour 150,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:10:10 : Vous avez vendu 10 brochets pour 8,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:10:10 : Vous avez vendu 7 goujons pour 8,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:10:10 : Vous avez vendu 2 charrettes pour 150,00 écus à Tonic.**

    Un arrangement qui prouve bien l association des deux malfaiteurs, la dame Celia et le sieur Tonic.

    Dame Juge, il ne fait aucun doute que le sieur Tonic appartienne au groupe Fatum, aucun doute de sa participation et de sa complicité dans le pillage de la mairie d Aurillac, aussi je demande un châtiment exemplaire, afin que notre terre soit débarrassée de cette mauvaise engeance.



    Témoin n°1 de l’accusation : Levio
    Citation :


    * Sur un geste du Juge, Levio s'avance à la barre *

    Bonjour,
    et bien vous avez entendu les faits concernant la révolte menée par Celia à Aurillac. Tonic, lui, n'était jamais loin. Dés le matin qui a suivi la prise de la mairie, on l'a vu se pavoiser sur la place de la mairie et nous annoncer qu'il reconnaissait la révolte, au nom du groupe Fatum. Vous avez une copie de son petit discours... Ils n'en dira guère plus car il préfère se cacher plutôt que d'assumer leur rôle.

    Tonic est arrivé dans les mêmes conditions que Celia à Aurillac.... Contournant notre vigilance grâce au traitre Nath. J'ai été témoin de l'enquête menée pour retrouver ces traces. C'est entre autre Liloote, une amie de confiance, milicienne à Aurillac, qui me l'a confirmé, trop tard.

    Il a rejoint Celia pour le pillage de la mairie. Là aussi, vous avez les preuves par l'intermédiaire du procès contre Celia. Mais je peux vous en remettre une partie.

    ...
    1460-09-25 01:40:09 : Vous avez vendu 3 grandes échelles pour 60,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:40:09 : Vous avez vendu 1 petite échelle pour 20,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:20:10 : Vous avez vendu 1 bouclier pour 20,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:20:10 : Vous avez vendu 1 épée pour 150,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:20:10 : Vous avez vendu 3 charrettes pour 150,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:10:10 : Vous avez vendu 10 brochets pour 8,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:10:10 : Vous avez vendu 7 goujons pour 8,00 écus à Tonic.
    1460-09-25 01:10:10 : Vous avez vendu 2 charrettes pour 150,00 écus à Tonic.
    ...

    C'est un échantillon des reventes des produits de la mairie à ce bonhomme. Il possède à n'en pas douter la grande majorité des produits du butin, que nos habitants avaient mis des mois à engranger dans nos greniers pour assurer un village bien achalandé et juste envers les plus démunis...

    On retrouve exactement le même procédé qu'à Murat... Tonic et Celia orchestrent tout de la révolte et du pillage, planifié dans le détail de longue date, dans le simple but de nuire à nos villages. C'est ce dont j'ai été témoin à Aurillac.

    Mais Aristote soit loué... C'est sur, les dommages commis aux habitants ne sont surement plus réparables.. Je suis certain que Messire Tonic, bien qu'appréhendé, n'aura pas l'honneur de rendre nos biens pillés.. Mais contre les prochaines semaines et mois que nous mettront à rebatir tout cela, justice sera faite.

    Qu'il en prenne, à la hauteur de ce qu'il nous a fait.

    Merci votre Honneur.




    Verdict
    Citation :


    En ce jour du 6 Octobre 1460 , moi Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne ,je vais rendre mon verdict concernant l'affaire opposant messire Tonic et le Bourbonnais Auvergne.

    Ayant entendu l'acte d'accusation
    Ayant entendu le témoignage de messire lévio
    Ayant pris connaissance des pièces apportées par la procure
    Ayant l'intime conviction de la culpabilité de l'accusé

    Messire Tonic, se targuer de faits si graves comme revendication des prises de 2 mairies du Bourbonnais Auvergne vous mettait en position de force, cela sent l�orgueil, les villageois de ces mairies eux sentent la sueur de leurs labeurs.

    Votre nom messire Tonic commençait déjà a revenir plusieurs fois en crimes et méfaits, vous ne vous souciez en aucun cas de la famine de nos villageois, par cupidité.

    Vous et votre groupe de pillards aviez déjà fuit lors du vol et pillage de la mairie de Murat, que vous avez d'ailleurs aussi revendiqué en fuyant aussi tot.

    C'est pourquoi en mon âme et conscience, je vous condamne à la même sentence que votre acolyte Celia.

    L'accusé sera donc soumis à la torture ou la mort s'en suivra peut être, la sentence est tombé . la Séance est levé.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.

    .




Dernière édition par Melisandre le Jeu 11 Oct 2012 - 18:54, édité 1 fois
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Melisandre
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MessageSujet: Re: Tonic   Jeu 11 Oct 2012 - 18:49


    Procès : TOP-Brigandage

    En date du 24 septembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :


    *Le 24 septembre 1460 comparaît le sieur Tonic devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
    Le Procureur Dame Pascale. est requérant pour le sieur Gabriel_d_ici.
    Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
    Sieur Tonic, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l Ordre Public selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour brigandage sur la personne du sieur Gabriel-d-ici.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

    Dame Juge, le sieur Tonic est actuellement assigné à résidence à Aurillac, son casier judiciaire en BA est vierge.

    Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

    Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1459 le sieur Gabriel_d_ici est agressé par trois hommes sur les chemins de notre duché, entre Tulle et Aurillac (preuve 1). A son arrivée à Aurillac,il dépose plainte auprès de dame Ulyceduel alors maire d'Aurillac,en faisant une description orale de ses agresseurs. La dame Ulyceduel transmet la plainte au sieur Althiof, membre du Bureau du brigandage (preuves 2).
    Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage prépare un avis de recherche mais l'un des individus a été identifié par les douaniers à la frontière du duché en la personne de Tonic grasce à la description faite par la victime. Les deux autres brigands ont également été identifiés. Il s'agit de Sat et Renidas.
    En conséquence, un dossier est instruit suite à cette reconnaissance et présenté à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.

    Ce jour, le sieur Tonic est identifié par la douane d Aurillac ,dame Beths,adjointe au prévot l assigne à résidence jusqu au 2 octobre 1460 et nous transmet son dossier.

    Preuve 1 : http://img4.hostingpics.net/pics/381328brigandage.png
    Preuve 2 : http://img11.hostingpics.net/pics/796421Plainte1.jpg
    http://img11.hostingpics.net/pics/517203Plainte2.jpg
    Preuve 3 : http://img11.hostingpics.net/pics/549731complement.jpg


    *le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusé*
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois
    Le sieur Tonic est accusé de Trouble à l Ordre Public pour brigandage en vertu des lois suivantes :

    **Livre III : du code pénal
    Titre B : Des délits et crimes

    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort..**


    Dame Juge, je laisse la parole à la défense


    Première plaidoirie de la défense
    Citation :

    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :


    Dame Juge,

    Le brigandage du sieur Gabriel_d_ici ne fait aucun doute.
    Les preuves sont présentes, et l accusé semble n accorder aucune importance à ce dont on l accuse.

    Qui ne dit mot consent, je demande une peine d un jour d emprisonnement et une amende de 20 écus à verser dans les caisses royales.

    je vous remercie dame Juge.


    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :

    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


    Témoin n°1 de la défense : Tonic
    Citation :

    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


    Verdict
    Citation :

    En ce jour du 4 Octobre 1460 , moi Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne, je vais rendre mon verdict concernant l'affaire citée.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation
    Ayant pris connaissance des différents parchemins concernant cette affaire.
    Considérant le silence de l'accusé comme un aveu
    Je déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public le condamnant à une amende a verser dans les caisse royale d'un montant de 50 écus, assortie d'un jour de prison.

    La sentence est donnée la séance est levée.

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 50 écus.



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MessageSujet: Re: Tonic   Jeu 11 Oct 2012 - 18:53

[list]
Procès : TOP - Taverne

En date du 24 Septembre 1460


Acte d’accusation
Citation :

Le 24 septembre 1460 comparaît le sieur Tonic devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
Le Procureur Dame Pascale. est requérant pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
Sieur Tonic, vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l Ordre Public selon l alinéa a, article 5, Titre B du Livre II et l article 3 titre B du livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour pour possession illicite d une taverne.
Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

*Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

Dame Juge, le sieur Tonic est actuellement assigné à résidence à Aurillac, son casier judiciaire en BA est vierge.

Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:
Le 18 juillet 1460, le maire de Murat Sieur Garcimore remarque une taverne du nom de FATUM. Le propriétaire administratif et tavernier est Sieur Tonic, un étranger qui ne réside dans aucune des villes du Bourbonnais Auvergne. L'infraction est à nouveau constatée le 20 juillet.(preuve 1),(preuve 2).

Sieur Tonic est donc suspecté de Trouble de l'Ordre publique pour création et tenue illégale de taverne à Murat. Le suspect, se cachant des autorités, ne pourra être appréhendé et prend finalement la fuite hors du Bourbonnais Auvergne quelques jours plus tard.

le 12 septembre,constatation est faite que la taverne est toujours en place.(preuve 3)

De plus , le sieur Tonic depuis l ouverture de sa taverne ne s est pas acquitté des taxes hebdomadaires et obligatoires en tant que propriétaire d une taverne en Bourbonnais-Auvergne.
Il est donc redevable d une somme d au minimum 80 écus au Duché du Boubonnais-Auvergne, comme l atteste le courrier de notre bailli en date du 12 septembre.( preuve 4)

Preuve 1 : http://i46.servimg.com/u/f46/17/66/99/19/preuve12.jpg
Preuve 2 : http://i46.servimg.com/u/f46/17/66/99/19/19_bmp10.jpg
Preuve 3 :
**Expéditeur : Garcimore
Date d'envoi : 12/09/1460 - 13:33:09
Titre : Re: information
Oui, elle est toujours la :

Fatum

Propriétaire : Tonic
Tavernier(e) : Tonic
Bière à 1,00 écu, menus à partir de 7,50 écus
Cette taverne fut crée en l'honneur de la prise par Fatum et de leurs compagnons de la Famille Wittschloessel de la maire de Murat le 14 Juillet 1460, et du conséquent butin qui en a découlé.

Qu'il soit dit aux tenants de l'autorité que tant que nous existerons, aucun pouvoir ne sera capable d'exercer sa souveraineté avec assurance et le mépris qui le caractérise !

(http://nordcamorra.forumactif.org/)

Preuve 4 :
**Expéditeur : .mathilde.
Date d'envoi : 12/09/1460 - 14:22:38
Titre : Re: information
Bonjour. Oui il en a possédé une et en possède toujours.
Voici les impayés.

Tonic : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-27
Tonic : 20,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-03
Tonic : 20,00 écus (+8,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
Tonic : 20,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
Tonic : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
Tonic : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
Tonic : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
Tonic : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-14

Mais là je suis a Montbrisson donc je ne saurai pas te dire le nom de sa taverne.

Cordialement,
mathilde**

Le sieur Tonic est assigné à résidence à Aurillac jusqu au 2 octobre 1460.

*le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusé*
http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois
Le sieur Tonic est accusé de Trouble à l Ordre Public pour possession illicite d une taverne et fraude fiscale en vertu des lois suivantes :

**ivre II : De l'Economie
Titre B : Du commerce
Article 5 : des tavernes et taverniers
Alinéa a : De la création d'une taverne
La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas sont réservées aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un Trouble à l'Ordre Public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes.

Alinéa c : De la taxe hebdomadaire
Tout propriétaire d une taverne en Bourbonnais-Auvergne devra s acquitter d une taxe hebdomadaire d un montant de 20 écus.
Tous les contrevenants qui ne verseront pas la taxe se verront mettre en procès pour fraude fiscale.

LIVRE III : Code Pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort..**


Dame Juge, je laisse la parole à la défense


Première plaidoirie de la défense
Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :


Dame juge,

Non seulement, l accusé possède une taverne dans l illégalité selon notre CODEX, non seulement il ne paie pas les taxes s y affairant, mais de plus il se réclame de la bande de malfrats bien connue du nom de FATUM, met à l entrée de sa taverne un panneau qui incite clairement à la révolte, Un panneau ou il s accuse publiquement de la prise de la mairie de Murat!
je cite :
**Cette taverne fut crée en l'honneur de la prise par Fatum et de leurs compagnons de la Famille Wittschloessel de la maire de Murat le 14 Juillet 1460, et du conséquent butin qui en a découlé.

Qu'il soit dit aux tenants de l'autorité que tant que nous existerons, aucun pouvoir ne sera capable d'exercer sa souveraineté avec assurance et le mépris qui le caractérise ! **

je demande donc au vu de cet aveu sans détour que l accusation de Trouble à l Ordre Public devienne une accusation de Trahison pour participation au pillage de la ville de Murat.

De ce fait, je réclame une peine exemplaire de 2 jours d emprisonnement et une amende de 500écus à verser à la couronne.

je vous remercie dame Juge.



Verdict
Citation :

En ce jour du 3 Octobre 1460, moi Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne, je vais rendre mon verdict concernant l'affaire de trouble à l'ordre public, opposant messire Tonic et le duché du Bourbonnais Auvergne.

Ayant entendu l'acte d'accusation du procureur et les pieces s'y rapportant, notamment le codex des terres du Bourbonnais Auvergne.

Ayant pris connaissance des divers courriers, sur la tenue de cette taverne et le sens à la provocation qu'elle affiche publiquement.

Prenant note du silence de l'accusé, qui considère surement son acte comme dérisoire faisant fi des lois en vigueur.

Moi Sofio de Valmonte juge du Bourbonnais Auvergne je condamne messire Tonic a 1 jour de prison avec une amende de 50 écus à verser immédiatement dans les caisses royales. et à la destruction immédiate de cette taverne, considérant qu'en cas de provocation sur le maintien de la taverne, l'accusé pourra se voir banni du duché du Bourbonnais Auvergne par un procès ultérieur et mis en liste noire de nos armées.

La sentence est prononcée la séance est levée.


Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 50 écus.




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Melisandre
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MessageSujet: Re: Tonic   Jeu 11 Oct 2012 - 18:54

CASIER CRÉÉ LE 11 OCTOBRE 1460
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