Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Taxe portuaire

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 13 Mar 2013 - 18:25

Le CAMGT armé de ses dossiers, entra dans le bureau des Capitaines.

Bien le bonjour à tous chers collègues,

Comme promis, nous avons discuté au Conseil afin de vous proposer une taxe portuaire plus juste pour tout le monde et qui répond à notre souhait le plus cher, à savoir dynamiser le port de Moulins en favorisant le trafic des bateaux. Par "trafic" j'entends favoriser un roulement constant des départs et des arrivées. Pour cela, il a été décidé d'augmenter la taxe de base prélevée dans les 3 ports de notre duché à 3 écus/jour.

Bien entendu, une série de formules de REMBOURSEMENT mensuel ont été imaginées.. A préciser que pour avoir droit à ces remboursements, il faut être résident du BA et avoir signé la charte de la CANF & répondre à ses exigences.

Premièrement, effectuer une mission bénévole pour le duché dans le mois engendre un remboursement complet des taxes perçues par le duché au cours de ce mois d'imposition. Ces missions peuvent par exemple faire l'objet d'un transport de personnes ou bien de marchandises => Via cette formule, on voudrait vraiment mettre en place une dynamique autour du port en favorisant des missions fréquentes effectuées par les Capitaines qui seront motivés par ce remboursement complet de la taxe.

Deuxièmement, accoster à Moulins engendre un remboursement de 2 écus/jours sur les taxes perçues par le duché pendant les 2 premières semaines d'occupation du quai.. Ensuite, si l'occupation du quai se prolonge à la 3ème et 4ème semaine, le remboursement se voit réduit de moitié (1 écu/jours). Enfin, au delà de 4 semaines, il n'y a plus de remboursement de prévu. Cette dégressivité des remboursements a été imaginée afin de dissuader les Capitaines de monopoliser une place au port de Moulins.

Troisièmement, accoster dans un de nos deux ports naturels engendre un remboursement complet des taxes perçus par la duché dans ces ports naturels (donc si accostage à Moulins également durant ce mois, il faut quand même payer les taxes qui sont perçues à Moulins selon, bien sûr, les conditions de remboursement en vigueur à Moulins).

Concernant les non-résidents, le Conseil ducal se donne le droit de rembourser ou non la taxe perçue. (s'il s'agit d'un bateau attendu par X ou y raisons bénéfiques au duché)

Voilà pour les différentes formules de remboursement..

Pratiquement, on propose que le CdP de Moulins tienne à jour un Registre des départs/arrivés sous forme d'un tableau qui sera remis au CAMGT à la fin du mois d'imposition. Concernant les ports naturels, ce sont les Capitaines eux-même qui remettront leurs périodes d'accostage dans les ports naturels (Des contrôles ponctuels seront menés dans ces ports afin de vérifier l'exactitude des données fournies par les Capitaines). Enfin, le CAMGT, ayant en main toutes ces données, confrontera celles-ci avec les données du Bailli (le Bailli a la possibilité de voir les taxes impayées) et calculera pour chacun les remboursements dont ils ont droit.. le Bailli se chargeant de faire le transfère d'argent.

Nous tenions à vous faire part de notre projet avant de passer au vote afin d'entendre vos avis.. En fonction de ceux-ci, nous pourrions éventuellement apporter des modifications à ce projet.

J'ajoute trois petites choses/réflexions/ajouts,
1. Pourquoi ne pas mettre en place un système de prêt des bateaux ? Imaginons, Mr X n'a pas le temps d'utiliser son bateau aussi fréquemment qu'il le voudrait et le poids des taxes pèse sur son porte-monnaie.. Celui-ci décide de prêter son bateau à Mr Y qui souhaite naviguer ! Cela se fait déjà.. notamment avec le bateau d'Ivrel.. Pourquoi ne pas faire usage de ce concept à plus large échelle ?
2. J'y pense en vous parlant, le duché pourrait se réserver le droit de mettre en procès le Capitaine qui monopolise trop longtemps une place au port de Moulins.. (ça ne doit pas être permis de monopoliser une place pendant par exemple 6 mois..)
3. Le stratège pourrait jouer un rôle important dans la recherche de ces missions.. ou dans la gestion des prêts de bateau..

La parole est à vous Wink


[Hrp On]Habemus Papam !!! [/Hrp Off]

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Jeannicolas de Trazegnies
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Edwald
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 13 Mar 2013 - 20:54

Sacré sac de noeud, je ne sais qui va gérer cela mais bon courage à lui. C'est pas compliqué je dis pas ça mais c'est juste beaucoup de travail et souvent les personnes qui s'en occupent sont déjà forts occupés.

Enfin, si je comprends bien, 3 écus par jour maintenant si au bout d'un mois je n'ai :

- Pas bougé
- Pas fait de mission pour le duché

C'est bien ça ?

Pour le reste sans commentaire particulier.
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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 13 Mar 2013 - 21:11

Oui tu as bien compris ! Mais tu pourrais par exemple prêter ton bateau à quelqu'un qui aura émis le souhait de naviguer. Cela fait baisser la taxe à 1 écus/ jour (quand le bateau est dans le port bien sur..). Mais effectuer une mission ça peut être sympas aussi.. Wink

Et retenir que pour les amarrages longue durée (plusieurs mois), il faut bien entendu privilégier les ports naturels.. ça te coûte les réparations mais rien d'autre !!!


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Jeannicolas de Trazegnies
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Edwald
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 13 Mar 2013 - 22:04

Hum ui, on parle de mission au duché , ou à la ville ? ou les deux ?
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petitrusse
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Jeu 14 Mar 2013 - 17:00

C'est une bonne question. Je pense, de mon point de vue, que l'on pourrait envisager les deux.

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_sylvebarbe_
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Jeu 14 Mar 2013 - 20:09

c'est bien préparé. Je ne suis pas un expert en navigation mais ca semble bien ficelé
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GUIGM
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Jeu 14 Mar 2013 - 21:48

Personnelement je ne suis plus capitaine du foncet le "coquilledenoix" que j'ai vendu suite à la mise en place de la taxe portuaire ... donc e ne me permettrais pas d'intervenir sur ce sujet !!!

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ivrel
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 20 Mar 2013 - 12:29

Ce la me semble bien par contre pour les missions, j'aimerai par exemple préciser que l'exonération sera pour les 30 jours suivant le retour de mission pas pour le mois de la mission pour le compte du duché, sinon ce serait un peu léger, imaginons qu'on soit en mission du 4 au 24 du mois, cela ne ferait que 10 jours d'exonération soit actuellement 30 écus (2 jours de salaire dans une mine Evil or Very Mad ).

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 20 Mar 2013 - 17:33

C'est Adjugé, Ivrel !!! Very Happy

Je vais tâcher de rédiger le texte officiel prochainement et ensuite lancer le vote au Conseil.. Plus qu'à prier que le texte passe !

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Jeannicolas de Trazegnies
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 30 Mar 2013 - 11:10

Pardonnez mon silence, je suis actuellement en affaire à Dénia, Royaume de Corona y Aragon (oui nous avons fait le tour de la péninsule ibérique depuis Moulins, en passant par le Portugal! Nous avons passé Gibraltar! Avec un foncet!)...

Pour le projet, je ne sais pas si je mouillerai de nouveau à Moulins avec le Joalem (le trajet retour serait horriblement long), mais il me semble bien étudié et très juste, autant pour le duché que pour les capitaines. Le fondateur de la CANF vous donne son aval ^^

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 30 Mar 2013 - 11:57

Tu es quand même complètement fou Laughing Mais tu es en train de faire là quelque chose d'exceptionnel.. Je vois déjà les gros titres... L'homme qui a navigué sur toutes les mers & océans à bord d'un FONCET Smile

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 30 Mar 2013 - 12:45

Félicitations, j'avais songé à aller à Alexandrie avec le Voitloin mais on s'ennuie quand même un peu en mer.

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Lun 1 Avr 2013 - 18:46

Laughing

Je suis fier quand même!

Après ces quelques mois de navigation, je vais mouiller dans le sud et remonter quelques temps en BA, histoire de refaire le plein de sous pour repartir vers de nouvelles aventures ^^

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Lun 1 Avr 2013 - 19:54

Ça te dirait d'aller a Alexandrie ?

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 6 Avr 2013 - 11:06

Oula! J'ai peur des pirates quand même Laughing
Je pensais plutôt me lancer dans le commerce de yaourts... Et devenir capitaine-armateur ou un truc du genre ^^

Pour aller aussi loin il faut que ça me rapporte, sinon... :-P

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 6 Avr 2013 - 13:52

J'aimerai bien une tenue de houri Mr.Red

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 6 Avr 2013 - 14:05

Tu veux partir quand Ivrel?

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 6 Avr 2013 - 14:25

Je ne suis même pas rentrée... attend un peu - j'ai 120 pelotes de laine qui l'attendent pour tapisser.

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Sam 6 Avr 2013 - 16:57

Ha ha, je t'en rapporterai une Very Happy

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Lun 8 Avr 2013 - 17:49

D'accord!!

Je suppose que tu gardes les tapisseries pour les revendre en cours de route?

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Edwald
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 15 Mai 2013 - 8:53

Voilà plusieurs mois que je paie la nouvelle taxe, à raison de 90 écus par mois ça fait une certaine somme.

Il était prévu qu'on nous donne des "missions" pour demander ensuite une exonération de taxes et réduire un peu les frais. Je n'ai eu aucune proposition pour le moment.

De plus, un navire ne rapporte rien, les quais de Moulins sont vides, les travaux permetteront bientôt l'amarage de 7 navires.

Alors elle sert à quoi votre taxe ? Pourquoi ne pas demander plutôt à laisser une place libre en permanence pour le commerce ?

Moi je sature, j'en ai franchement marre de payer.

Cette partie là :

Citation :
Deuxièmement, accoster à Moulins engendre un remboursement de 2 écus/jours sur les taxes perçues par le duché pendant les 2 premières semaines d'occupation du quai.. Ensuite, si l'occupation du quai se prolonge à la 3ème et 4ème semaine, le remboursement se voit réduit de moitié (1 écu/jours).

Elle existe toujours ou pas ? Car je n'ai eu aucun remboursement de mon coté je ne sais même pas si quelqun chez vous s'occupe de comptabiliser tout ça.
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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mer 15 Mai 2013 - 18:25

Salut Edwald,

C'est moi qui doit m'occuper de faire les calculs pour les remboursements.. Je n'ai simplement pas encore trouvé le temps de faire les comptes !

Tu devrais recevoir la somme due depuis la mise en application de la nouvelle taxation. En sachant bien que le remboursement diminue sur la durée.. !

Concernant les missions.. le Conseil n'en a pas encore proposé ! N'oublie pas que tu peux prêter ton bateau pour diminuer ta taxe !

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Lun 9 Sep 2013 - 8:55

Bonjour ! Je viens de passer un temps fou à tout relire pour essayer de m'y retrouver dans les taxes. Serait-il possible de mettre le décret en premier poste et de l'adapter à chaque fois ?

comme vous le savez, la mairie de Moulins vient d'acquérir un bateau. Voici ce que ça donne en concret


Citation :
Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne

À payer avant le 12 Sep 1461,
sous peine de majoration de 10% + 1% par jour de retard
Impôt Montant
Taxe foncière sur Mon navire 3,00

Total 3,00 écus

-----------------
Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne
À payer avant le 12 Sep 1461

Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne
À payer avant le 13 Sep 1461

Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne
À payer avant le 14 Sep 1461

Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne
À payer avant le 15 Sep 1461

Impôts navire: Duché du Bourbonnais-Auvergne
À payer avant le 16 Sep 1461

Nous avons besoin de savoir comment le duché va traiter les taxes pour un bateau municipal. Il a été dit clairement que le bateau serait à la disposition du duché également.
visiblement, je dois payer dans les 8 jours sous peine de malus, or c'est moi qui vais payer, sur mes propres deniers. Je n'ai rien contre que le remboursement soit mensuel, mais le maire et moi aimerions avoir un décret officiel sur les modalités car les maires changent, les capitaines aussi.

Edit : Je viens de voir le sujet dans le bureau du CAMGT, ça ne change pas grand chose au fait qu'ici ce n'est pas à jour. Ou alors, ça fait doublon si les capitaines ont accès aux deux bureaux.
Je recopie ma demande dans le bureau du CAMGT ^^

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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Lun 9 Sep 2013 - 18:26

Ce n'est pas à jour ici, en effet.. J'avoue que je passe rarement ici ! Mais ça va changer maintenant qu'il y a de nouveaux capitaines actifs Wink Le décret en application est celui posté en date du 28 Mars 1461.

3 écus/jour pour tout le monde et il existe des modalités de remboursement possibles pour les signataires de la charte !
(Tu peux voir le décret en application dans "Post-it: Lois à savoir pour un accostage à Moulins" première page de la CANF et dans "Dossier : Remboursement des taxes portuaires" dans mon bureau)

De manière ponctuelle, je me charge d'effectuer les calculs de remboursement de la taxe en me basant sur les relevés du CdP. Je communique au CAMGT qui communique au Bailli la somme à rembourser aux capitaines.

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Ninon
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MessageSujet: Re: Taxe portuaire   Mar 10 Sep 2013 - 6:08

Oui JN, j'ai lu le décret, j'avais quand même fini par le trouver ^^

Sauf qu'ici, je serai signataire de la charte, d'ailleurs je l'ai déjà signée en d'autres temps, certes, mais le bateau n'est pas à moi, c'est la mairie la propriétaire. Donc je pense que la mairie va assumer les taxes et il faudra la rembourser. J'espère qu'il ne faudra pas recommencer les formalités à chaque changement de maire
J'estime que même non navigant, chaque maire de moulins devrait signer cette charte en tant que dépositaire du bien municipal

Si j'ai bien compris le décret, pour autant qu'on sorte le foncet au moins une fois toutes les trois semaines, la taxe serai réduite à 1 écus par jour

Mais en lisant toute la paperasse qui traine et en principal, ramenée par Hul, merci à elle, j'ai vu qu'il est possible de supprimer tout simplement les taxes dues.
Ne serait-ce pas plus simple ? Le maire de Moulins à promis que le foncet serait à la disposition du duché. Dans un premier temps, ne pourrait-on envisager cette solution  plutôt que de passer par des calculs compliqués ?

Comment je suis casse-pied ? oui, je sais... Mais ! C'est une situation nouvelle et j'estime qu'un bateau municipal ne peut pas être mis sur le même niveau qu'un bateau privé. A situation spéciale, demande spéciale Very Happy

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