Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Loosifer

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Melisandre
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MessageSujet: Loosifer   Mer 14 Nov 2012 - 19:18

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Melisandre
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MessageSujet: Re: Loosifer   Mer 14 Nov 2012 - 19:20


    Procès : TOP-Brigandage

    En date du 13 Novembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :

    *Le 02 novembre 1460 comparaît le sieur Loosifer devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
    Le Procureur Dame Pascale. est requérant au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne pour le sieur Christiandhay .
    Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
    Sire Loosifer vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l Ordre Public selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, pour brigandage sur la personne du sire Christiandhay.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

    Dame Juge, le Sieur Loosifer est actuellement assigné à résidence à Bourbon(preuve 5)
    Le sieur Loosifer n a pas de casier judiciaire en Bourbonnais-Auvergne.
    Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

    Dans la nuit du 05 au 6 octobre 1460,le sieur Christiandhay est agressé par un homme sur les chemins de notre Duché, entre Montpensier et Moulins(preuve1).

    Suite à cette agression le sieur Christiandhay dépose plainte auprès de MissAnasthasia, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, qui transmet le dossier au bureau de brigandage. (preuve2 )
    La victime déclare le vol de 130 écus et d un couteau.

    Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage prépare un avis de recherche, l'individu est alors identifié par les douaniers sous le nom de Loosifer grâce à la description faite par la victime.

    Suite à cette reconnaissance, un dossier est monté à la Prévôté pour qu enquête et arrestation soient faites.
    Le sieur Loosifer est assigné à résidence le 28 octobre 1460 jusqu au 03 novembre à Moulins.(preuve 3)
    Le jour même , le sieur Loosifer échappe et fuit les autorités.
    Il est reconnu à Bourbon ce jour ( preuve 4)et assigné à résidence jusqu au 07 novembre 1460.( preuve 5)

    Preuve 1 : http://www.casimages.com/img.php?i=121007115141692075.jpg
    Preuve 2 : http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/plaint11.jpg
    http://i31.servimg.com/u/f31/16/31/76/89/plaint12.jpg
    Preuve 3 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/loosfi10.jpg
    Preuve 4 :
    http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/loosif10.jpg
    Preuve 5 : http://i41.servimg.com/u/f41/13/51/67/21/assig_10.jpg
    le sieur Loosifer est accusé de Trouble à l Ordre Public pour brigandage avec circonstances aggravantes sur la personne du sieur Christiandhay en vertu des lois suivantes :

    ** Livre III : du code pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

    Livre IV, article 4 :
    Alinéa f : Du délit de fuite. (Modifié le 27 mars 1460)
    Le délit de fuite est le fait de fuir une ville ou un duché.
    On peut être accusé d'un délit de fuite lorsque :
    - on se cache des agents ducaux ou armée
    - on fuit une ville ou le duché alors qu'on y a été assigné

    Suite à une assignation, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison si le suspect, au vu des résultats de l'enquête, est mis en procès.
    Dans les cas rares où le délit de fuite est un délit unique, il sera considéré comme une infraction de Trouble à l'Ordre Public et jugé comme tel.**


    *le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusé*
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Dame Juge, je laisse la parole à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :

    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :

    Dame Juge,

    Le silence de l accusé est évocateur.
    Qui ne dit mot consent.
    Il ne nie pas les faits, sa fuite devant nos forces de police aggravant son cas.
    Je demande donc une peine de 3 jours de prison dans nos geoles acceuillantes.

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :

    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


    Verdict
    Citation :

    En ce jour du 13 eme du mois de Novembre 1460, moi Sofio de Vamonte, je vais rendre mon verdict concernant l'affaire opposant messire Loosifer et le duché du Bourbonnais Auvergne.
    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation
    Ayant pour aveu le silence de l'accusé
    Considérant l'acte commis comme un fait lâche

    Je déclare l'accusé coupable des faits reprochés, le condamne a 3 jours de prison, dans nos geôles accueillantes.

    La sentence est donnée, la séance est levée.

    Peine
    Citation :

    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

    CASIER CRÉÉ LE 14/11/1460
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 14/11/1460

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