Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Fansoisehollande (DCD)

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Melisandre
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MessageSujet: Fansoisehollande (DCD)   Jeu 29 Nov 2012 - 16:25

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Melisandre
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MessageSujet: Re: Fansoisehollande (DCD)   Jeu 29 Nov 2012 - 16:31


    Procès : TOP-Ineligibilité

    En date du 28 Novembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :

    *Le 19 novembre 1460 comparaît la dame Fansoisehollande devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
    Le Procureur Dame Pascale. est requérant au nom et pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
    Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
    dame vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusée de Trouble à l Ordre Public selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, selon le décret relatif a la loi I, titre A ,article 2 ,alinéa a.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

    Dame Juge, la dame Fansoisehollande est actuellement assignée à résidence à Moulins.(preuve 3).
    la dame Fansoisehollande n a pas de casier judiciaire en Bourbonnais-Auvergne.

    Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

    Quelques jours après l'ouverture du dépôt des listes ducales, le sieur Bronx dépose une liste répondant au nom Alliance (Preuve 1).
    cette liste se remplit et a ce jour est complète.

    la dame Fansoisehollande est nommée en tant que co-listière , malgré le fait qu elle ne soit pas résidente du Bourbonnais-Auvergne.elle apparait en dixième position.
    Son acceptation d appartenir à la liste ducale "Alliance", la met en position d inégibilité face à notre Codex.
    Le conseil ducal actuel, face à cette situation , porte plainte et confie le dossier à la prévoté.
    Une enquête est ouverte afin de savoir d'où viennent exactement les personnes composants la liste.

    la conclusion des recherches menées par la prévoté prouve que la dame Avilda n'a aucune résidence dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne (Preuve 2).

    la dame Fansoisehollande est assignée à résidence ce jour jusqu au 26 novembre 1460.(preuve 3)

    Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/liste_10.jpg
    Preuve 2 : : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/fansoi10.jpg
    Preuve 3 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/fansoi11.jpg

    la dame Fansoisehollande est accusée de Trouble à l Ordre Public pour pour participation à une liste ducale tout en étant inéligible en vertu des lois suivantes :

    **Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455) modifié le 12 décembre 1457; modifié le 9 avril 1459.

    Citation:
    Article 1 : Définition
    Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

    Article 2 : Des critères d'éligibilité
    Pour être éligible, il faut avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant l ouverture des votes pour des élections ducales et depuis au moins 30 jours consécutifs avant l ouverture des votes pour des élections municipales (être au minimum niveau 1).
    Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.).

    Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
    Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

    Article 3 : Des critères d'inéligibilité

    En prononçant une condamnation, le juge du Bourbonnais Auvergne peut prononcer lors du verdict une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois mois.

    Ne peuvent être éligibles à des élections ducales,durant le temps d'une guerre les résidents d'une ville conquise par le Bourbonnais-Auvergne, sauf à ce que les institutions royales décrètent le rattachement officiel de la-dite ville à la couronne ducale.

    Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat

    La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée par l�annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.
    De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
    Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande aux institutions royales ou par destitution après les élections.
    La décision est rendue par le conseil ducal et communiquée à la tête de liste ou au candidat concerné. Celui-ci peut en faire appel en référé au duc par lettre motivée. Cet appel n'est pas suspensif.**


    ** Livre III : du code pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

    *le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusé*
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Dame Juge, je laisse la parole à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :

    Pouvez répéter la question siouplé m'sieur.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :

    * s adresse au Juge*

    Dame juge, en vertu de l ordonnance ducale du 1er octobre 1460 et de son addendum du 21 novembre, je cite :
    Citation:
    A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

    Suite à la chute ces derniers mois de plusieurs mairies et/ou châteaux, suite à la prise du château de Clermont le 1er mai 1458, diverses organisations de bandits sont passées maîtres dans l�art de déstabiliser et piller les provinces du royaume et représentent donc une menace permanente contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants.

    C�est pourquoi, Nous, Laure de Troy d'orsenac, Duc du Bourbonnais-Auvergne, après consultation du Conseil, ainsi que l�Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux et conformément au livre V titre A, article 7, alinéa a, de notre codex, faisons savoir par la présente décision que les membres des organisations criminelles dénommées Fatum, Hydre, Eldorado, Lions de Juda et Lunes Pourpres sont personae non gratae en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :

    les membres de ces organisations sont indésirables en notre duché et devront donc signaler au prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l�ordre public. Tout changement sur le trajet ou la durée du séjour devra immédiatement être notifié au prévôt et sera soumis à nouvelle validation.
    l�accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus font mouvement pour entrer directement dans l�enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
    s�il advenait que nous estimions qu�une de ces organisations représente une menace directe contre l�intégrité de notre duché, tout incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. Un addendum à cette annonce serait alors requis pour spécifier l�application de ce point.



    D�après les informations transmises par les provinces ayant subi les attaques, après vérifications des dites informations, une liste des principaux membres de ces organisations a été établie ci après :

    Fatum :

    666phoenix666 : Châlon mars 60 ; Millau 18/4/60
    Aymericlegrand : Millau 18/4/60
    Bellissima : Millau 18/12/59
    Bigbull : Espalion 15/10/59 ; Montélimar le 1/11/59
    Brigandesbois : Espalion 15/10/59
    Celia. : Aurillac 24/9/60, Vienne, 4/8/60, Murat le 14/7/60, Espalion 15/10/59
    Dida : Orleans 19/07/56 ; Espalion 15/10/59 ; Macon le 13/11/59 ; Millau 18/4/60
    Enygmort : Châlon mars 60
    Euh. (Anciennement Euh) : Montmirail le 23/5/60
    Finlays : Châlon mars 60
    Ines86 : Espalion le 15/10/59 ; Millau 18/4/60
    Italiendu30 : Alais 30/03/60
    Julien.. : Millau 18/4/60
    Lisabelle : Millau 18/4/60
    Louis__mandrin : Millau le 18/4/60
    Natanael82 : Millau 18/12/59 ; Châlon mars 1460 ; Millau 18/4/60
    Nyx : Millau 18/4/60
    Pastaga : Millau 18/4/60
    Sat : Millau 18/4/60, Castres 16/5/60
    Syb85 : Espalion le 15/10/59
    Tonic : Espalion 15/10/59 ; Millau 18/4/60
    Tugaluso : Espalion 15/10/59

    Hydres :

    Ahlatete : Rodez le 4/7/58
    Allfears : Rodez le 4/7/58
    Amosus : Rodez le 4/7/58
    Azoura (anciennement Lelmax) : Rodez le 4/7/58
    Dulin : Rodez le 4/7/58
    Fernand (anciennement Sieurfernand) : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Frambault : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Fredbug : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Galovert : Mont-de-Marsan le 7/1/58 & Rodez le 4/7/58
    Gwennie : Rodez le 4/7/58
    Labaiteuh : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Villefranche-de-Rouergue le 8/7/58
    Lediabolo : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Millau le 30/06/58
    Luneblanche : Rodez le 4/7/58
    Raspoutine : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Thoros : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Astrabelle (anciennement Vassilissa): Mont-de-Marsan le 7/1/58

    Lions de Juda :

    Barkus (anciennement Sarbuk) : Pau le 28/11/57
    Thomas.cromwell (anciennement Isidore., Cromwell, Cromwell. et Sanctus) Pau le 28/11/57
    Kartouche : Pau le 28/11/57
    Ki.ka15 (anciennement Kika15., Kika15 et Kika15ème) : Mâcon en 02/58
    Mariposa (anciennement Raiika) : Pau le 28/11/57
    Meliandulys (anciennement Damocles) : Pau le 28/11/57
    Sbouby : Pau le 28/11/57 et Clermont le 1/5/58
    Skiid : Pau le 28/11/57
    Tatoumi : Pau le 28/11/57
    Weil : Mâcon en 02/58

    Eldorado :

    Dekos_ (anciennement Dekos et Dekos.) : Clermont le 1/5/58
    Guillaume_ : Saint Liziers le 8/07/60
    Jaja.la.rousse. (anciennement Jaja.la.rousse et Jaja.fripouille) : Clermont le 01/05/58
    Kirat (anciennement Tarikovic, Ohtar, Tatrixx et Tarikovicc) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
    Santiagoriccardo (anciennement Miroslavvladskovitch) : Saint-Bertrand de Commingues 12/07/60, Joinville le 14/3/58, Clermont le 1/5/58 et Bourganeuf le 12/8/59
    Solid : Clermont le 1/5/58
    Thanatos (anciennement Rhadamentes) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58

    Lunes Pourpres :

    Ayerin : Limoges le 16/9/58
    Celte : Périgueux le 7/6/59
    Cumluna (anciennement Loupphoque) : Bourges le 22/3/58, Limoges le 16/9/58 et Périgueux le 7/6/59
    Enicnarf : Périgueux le 7/6/59
    Farandole : Bourges le 22/3/58
    Heikki : Limoges le 16/9/58
    Hellsing : Périgueux le 7/6/59
    Lafayette : Périgueux le 7/6/59
    Mara : Bourges le 22/3/58
    Milou23 : Bourges le 22/3/58
    Ministere2 : Bourges le 22/3/58
    Mistercrow : Limoges le 16/9/58
    Nyxx : Bourges le 22/3/58
    Tilu (anciennement P.titlu) : Périgueux le 7/6/59
    Shipper : Périgueux le 7/6/59
    Yasmine : Bourges le 22/3/58
    Yrka : Limoges le 16/9/58
    Ysendar : Périgueux le 7/6/59



    Les bandits sur cette liste ont participé à plusieurs prises de mairies et/ou châteaux dans les provinces voisines de la notre ainsi qu'en Bourbonnais-Auvergne, actions revendiquées par l'une ou l'autre de ces organisations. Leur participation peut être vérifiée par leur présence In Gratibus au conseil immédiatement après la prise du château ou par les annonces de l'AAP ou du KAP.

    Cette liste n�est pas exhaustive mais seuls ces membres reconnus seront placés en ennemis de nos armées se trouvant dans la capitale ou au pied de ses remparts uniquement, dès à présent. Le but n�étant pas de traquer tous leurs membres mais bien de les empêcher de nuire à notre duché. Une arrivée en nombre de leurs principaux meneurs est signe d�une menace grandissante pour notre province et doit être enrayée et si d�autres sont assez idiots pour voyager en leur compagnie, ils en assumeront les conséquences à leurs risques et périls.

    Cette liste est faite sur la base des informations à notre disposition au moment de la publication. Si les informations mentionnées n'étaient pas valides, tant sur l'appartenance que sur les actes commis, il appartient aux personnes concernées d'apporter la preuve de leur bonne foi.

    Cette annonce vient annuler et remplacer celle datée du 23 février 1459.

    Faict à Clermont, le 1er jour d'Octobre MCDLIX,

    Pour la Duchesse Laure de Troy d'orsenac et son conseil
    Fitzchevallerie, Porte parole ducal**
    **Ordonnance du Duché du Bourbonnais Auvergne
    Addendum à l ordonnance du 1er octobre 1460

    Nous, Laure de Troy ~ d�Orsenac, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne,

    De par nos pouvoirs & privilèges afférant à notre charge, après consultation de notre conseil et de notre Codex,
    nous ordonnons ce qui suit:

    En raison d'un risque majeur de pillage identifié par nos services de prévôté et de douane et au vue de la présence, sur le sol du Bourbonnais Auvergne, de personnes considérées comme suspectes en raison de leurs antécédents judiciaires établis et de leurs appartenances au groupuscule nommé FATUM.

    Appliquons un décret exceptionnel de fermeture de nos frontières aux personnes nommées ci-dessous.

    Cette expulsion est assortie d'une mesure de coercition immédiate pour les personnes faisant partie des groupuscules dont les noms suivent et qui ne respecteraient pas l'ordre d'expulsion, la liste pourra se voir alimenter au gré de la volonté ducale.

    Citation:
    Abe
    Agulin
    Ajjax
    Anialis
    Anteron
    Arnaut.du.perray
    Aphrodite
    Archibald_gripsou
    Aymericlegrand
    Avilda
    Azilis
    Bellissima
    Benardo
    Bigbear666
    Bigbull
    Blacknemesis
    Bonechire
    Brigandesbois
    Bronx
    Carpedien
    Celia.
    Celiia
    Cgrp
    Charles.
    Darko
    Desirade
    Dheneb
    Dida
    Elfalzafa
    Emma.
    Enygmort
    Euh.
    Fansoisehollande
    Finlays
    Fouineuse
    Gusas
    Hansi
    Huge
    Hylena
    Ines86
    Italiendu30
    Jehanna
    Jhonas
    Johnwilliams
    Julien..
    Jullien
    Kanji
    Lanruso
    Lebreton
    Lisabelle
    Loki.
    Louis__mandrin
    Lydiya
    Mackensie
    Natanael82
    Nicolas06
    Noisette.
    Nyx
    Odon
    Pastaga
    Perceval_
    Ramons
    Rayser
    Renaldus
    Sakhaline
    Sat
    Satine
    Skuletor
    Still_water_is_deep
    Stricko
    Syb85
    Sweety
    Tadykoa
    Tonic
    Trotsky
    Tugaluso
    Xenmas
    666phoenix666


    Les personnes sus-nommées qui ne respecteront pas ces termes seront déclarées ennemies du duché et accusées de Trahison.
    Les personnes sus-nommées , se trouvant sur le chemin de nos armées, se verront passer par le fil de l'épée sans aucune possibilité de recours.

    Aucune justification ne sera donnée quant aux choix des personnes concernées par l'avis d'expulsion.

    La duchesse, seule maître en ses terres, est libre d'y accueillir ou d'en faire partir qui elle souhaite, selon son bon vouloir.
    Cette décision est faite pour protéger notre duché contre tout risque de rébellions et des menaces dont il est la cible.

    Cette ordonnance ne comporte pas de limite dans le temps et est reconductible au gré des futurs régnants .

    Rédigée et scellée au Castel de Clermont le 21éme jour de Novembre 1460 par sa grâce Laure de Troy ~ d'Orsenac
    Afin que nul ne puisse en contester sa valeur, y apposons notre scel.

    Que cela soit vu et su de tous !**

    je demande que la mise en accusation pour trouble à l ordre public devienne une accusation pour trahison en vue du non respect des ordonnances pré-citées.

    L appartenance de la dame fancoisehollande au groupuscule Fatum ne faisant plus aucun doute et menaçant par deça notre Duché et nos institutions.

    Je demande une peine maximale et exemplaire afin que chacun sache que l on ne s attaque pas impunément au Bourbonnais-Auvergne!

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :

    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de la défense : Fansoisehollande
    Citation :

    -


    Verdict
    Citation :

    En ce 28 eme jour du mois de novembre 1460, moi Sofio de Valmonte, je vais rendre mon verdict, concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et dame Fansoisehollande.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation de la procure, des faits et documents ci joint.
    Ayant pris connaissance que l'accusé ne comprend pas l'accusation, mais n'a pas demandé d'avocat malgré ses soucis de compréhension.
    Ayant pris connaissance de la transformation de l'accusation de TOP en trahison.

    Les faits reprochés sont de nature a une trahison certaine, les terres du Bourbonnais Auvergne, n'ont que trop souffert des actes de brigandage, c'est pourquoi je vous condamne a 6 jours de prison, a votre sortie, vous devriez quitter le Bourbonnais Auvergne avant que nos armées ne vous trouvent.

    La sentence est donnée

    Peine
    Citation :

    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.

    CASIER CRÉÉ LE 29/11/1460
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 29/11/1460

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