Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Tadykoa (DCD)

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jujudu3333
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MessageSujet: Tadykoa (DCD)   Dim 16 Déc 2012 - 16:55


    Duché du Bourbonnais-AuvergneNom de l'accusé : TadykoaDate de naissance : 10 decembre 2011(1459) Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=TadykoaRécapitulatif des accusations : . TOP-Inéligibilité en date du 06 décembre 1460 Coupable

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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Tadykoa (DCD)   Dim 16 Déc 2012 - 17:04


    Procès : TOP-Inéligibilité

    En date du 06 décembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    *Le 19 novembre 1460 comparaît le sieur Tadykoa devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Sofio de Valmonte.
    Le Procureur Dame Pascale. est requérant au nom et pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
    Le Juge déclare l audience ouverte et donne la parole au procureur.*
    Sieur Tadykoa vous comparaissez aujourd hui devant cette Cour car vous êtes accusé de Trouble à l Ordre Public selon l article 3, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne, selon le décret relatif a la loi I, titre A ,article 2 ,alinéa a.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s adresse ensuite au Juge:*

    Dame Juge, le sieur Tadykoa est actuellement assigné à résidence à Moulins.(preuve 3).
    Le sieur Tadykoa n a pas de casier judiciaire en Bourbonnais-Auvergne.

    Après enquête menée par la prévoté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:

    Quelques jours après l'ouverture du dépôt des listes ducales, le sieur Bronx dépose une liste répondant au nom Alliance (Preuve 1).
    cette liste se remplit et a ce jour est complète.

    Le sieur Tadykoa est nommé en tant que co-listier , malgré le fait qu il ne soit pas résidant du Bourbonnais-Auvergne.Il apparait en cinquième position.
    Son acceptation d appartenir à la liste ducale "Alliance", le met en position d inégibilité face à notre Codex.
    Le conseil ducal actuel, face à cette situation , porte plainte et confie le dossier à la prévoté.
    Une enquête est ouverte afin de savoir d'où venait exactement les personnes composants la liste.

    la conclusion des recherches menées par la prévoté prouve que le sieur Tadykoa n'a aucune résidence dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne (Preuve 2).

    Le sieur Tadykoa est assigné à résidence ce jour jusqu au 26 novembre 1460.(preuve 3)

    Preuve 1 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/liste_10.jpg
    Preuve 2 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/tadyko10.jpg
    Preuve 3 : http://i41.servimg.com/u/f41/16/31/76/89/tadyko11.jpg

    le sieur Tadykoa est accusé de Trouble à l Ordre Public pour pour participation à une liste ducale tout en étant inéligible en vertu des lois suivantes :

    **Décret "Eligibilité" relatif à la loi I, A, 2, alinéa a (du 16 juillet 1455) modifié le 12 décembre 1457; modifié le 9 avril 1459.

    Citation:
    Article 1 : Définition
    Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.

    Article 2 : Des critères d'éligibilité
    Pour être éligible, il faut avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant l ouverture des votes pour des élections ducales et depuis au moins 30 jours consécutifs avant l ouverture des votes pour des élections municipales (être au minimum niveau 1).
    Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.).

    Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
    Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

    Article 3 : Des critères d'inéligibilité

    En prononçant une condamnation, le juge du Bourbonnais Auvergne peut prononcer lors du verdict une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois mois.

    Ne peuvent être éligibles à des élections ducales,durant le temps d'une guerre les résidents d'une ville conquise par le Bourbonnais-Auvergne, sauf à ce que les institutions royales décrètent le rattachement officiel de la-dite ville à la couronne ducale.

    Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat

    La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée par l�annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.
    De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
    Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande aux institutions royales ou par destitution après les élections.
    La décision est rendue par le conseil ducal et communiquée à la tête de liste ou au candidat concerné. Celui-ci peut en faire appel en référé au duc par lettre motivée. Cet appel n'est pas suspensif.**


    ** Livre III : du code pénal
    Titre B : Des délits et crimes
    Article 3 : du trouble à l'ordre public
    Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
    Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.**

    *le procureur donne copie du dossier à l huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l intention de l accusé*
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Dame Juge, je laisse la parole à la défense.

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    Spoiler:
     
    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Verdict
    Citation :
    En ce 6éme jour du mois de décembre 1460, Nous, Laure de Troy ~ d’Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne sous le règne de sa Grâce Petitrusse, allons rendre notre verdict concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et le Sire Tadykoa.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation, des parchemins s'y référant & des lois de notre Codex,

    Ayant surtout vu le mutisme dans lequel s’est plongé l’accusé durant le procès,

    Suite à la demande formulée par le Procureur d’alors, Dame Pascale, nous acceptons que le chef d’inculpation soit revu au vue des faits qui lui sont reprochés, ainsi dont le prévenu est accusé de Trahison devant ce tribunal !
    Silence je vous prie !

    Le sieur Tadykoa est reconnu coupable de Trahison envers le duché du Bourbonnais Auvergne !
    Nous le condamnons à 10 jours de prison, ou tout le loisir lui sera donné de réfléchir sur ses actes dans les geôles clermontoises.

    Passé ce délai, le prisonnier aura pour ordre de quitter le sol du BA, comme le précise l’addendum rédigé jadis de notre main sinon nous serons amenés à nous revoir et ma clémence en sera fortement réduite. !

    Justice est à présent rendue !

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.

    CASIER CRÉÉ LE 16 DECEMBRE 1460
    .


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Tadykoa (DCD)
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